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Arrêté - 2026 192 1
Arrêté - 2026 036
Arrêté - 2026 263
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 263)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
M antes-la-Vi| e_ —————__——
2026-263
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE
« D'UN DEFILE -
FETE DU
PRINTEMPS » DE
L'ECOLE
MATERNELLE LES
COUTURES SUR LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
Le 07.04.2026
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande de l'Ecole Maternelles Les Coutures pour l'organisation d'un défilé « Fête du Printemps », il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation durant le défilé,
ARRETE
ARTICLE1 - Le cortège est autorisé à circuler à pied sur la chaussée, à l'occasion du défilé « Fête du Printemps » organisé par l'Ecole Maternelle des Coutures et encadré par la Police Municipale sur le domaine public le mardi 07 avril 2026 de 9h30 à 10h30.
L'itinéraire sera le suivant :
Départ de l'Ecole Maternelle des Coutures, rue de la Lyre, rue Robert Desnos, rue Paul Fort, rue Georges Brassens et retour vers la rue de la Lyre - Ecole Maternelle des Coutures.
ARTICLE2 - Le présent arrêté prend effet le mardi 07 avril 2026 de 9h30 à 10h30.
ARTICLE3 - A titre provisoire, les rues: rue de la Lyre, rue Robert Desnos, rue Paul Fort et rue Georges Brassens, seront fermées à la circulation routière au fur et à mesure de l'avancée du cortège, sauf service de secours, et la police municipale.
ARTICLE 4 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5 - Toutes infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux dispositions de
l’article R610-5 du Code Pénal, sans préjudice des pénalités plus
graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en
vigueur.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.manteslaville.fr Mantes-la-Vi| e_ www.mantestauille.fr
ARTICLE6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours 2026-263 pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication ARRETE et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
PROVISOIRE DE : : 2 à . RESTRICTION DE ARTICLE7 - Monsieur le Directeur Général des Services,
CIRCULATION Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable RELATIF À du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le L'OCUPATION DU concerne de l'application du présent arrêté.
DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE
« D'UN DEFILE -
FETE DU
PRINTEMPS » DE
L'ECOLE
MATERNELLE LES
COUTURES SUR LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
Fait à Mantes-la-Ville, le 02 avril 2026.
Le 07.04.2026
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49