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Arrêté - 2026 263
Arrêté - 2026 314
Arrêté - 2026 193
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 193)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Mante S | a-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-193 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE Vu le Code de la Voirie Routière, PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 CIRCULATION et R.417-10,
RELATIF A
F'ORGÉNISATION Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
COMMEMORATION Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, SITUEE SUR LE
PARKING EDEN — Vu la délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant
RUE AMPÈRE délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal, LE 19.03.2026
Considérant que le Service Communication de la Commune de Mantes-
la-Ville, organise la Commémoration en hommage aux morts d'Algérie,
du Maroc et de Tunisie, à la Stèle des Anciens Combattants d'Afrique du
Nord située sur le parking EDEN, rue Ampère, le jeudi 19 mars 2026 à
partir de 9h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des
riverains et de permettre l'exécution de cet hommage,
ARRETE
ARTICLE 1 — A titre provisoire, le parking EDEN, situé rue Ampère, fait
l'objet des mesures suivantes :
1) Un barrage de voie, au droit du n°8Ter, sauf services de secours
et services municipaux.
2) Stationnement interdit sur 5 places de stationnement. Le
stationnement interdit sera considéré comme gênant, une mise en
fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 20h00 le mercredi 18 mars 2026 jusqu'à 12h00, le jeudi 19 mars 2026.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par les Services Techniques de la Commune de Mantes-la-Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à
des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
des Services Techniques de la Commune. Les panneaux de
stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix
mètres linéaires.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M
2026-193
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'ORGANISATION
DE LA
COMMEMORATION
SITUEE SUR LE
PARKING EDEN -—
RUE AMPERE
LE 19.03.2026
antes _| a-Vil e www.mantestaville.fr
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 04 mars 2026.
Pour le Maire
aCent TESSON
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49