unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0312

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0152

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0312

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0312 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0312)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(101618) / lundi 23 octobre 2023 à 14:56 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

23-C-0312

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

HERLIES -

PISCINE DES WEPPES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2022

Après finalisation de la procédure de mise en concurrence, le contrat pour la gestion et l'exploitation de la piscine des Weppes située à Herlies a été confié à EQUALIA dans le cadre d’une concession de service public, à laquelle s’est substituée la société dédiée JUNON à la date de prise d’effet du contrat, le 4 juillet 2022.

Le concessionnaire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, objet de la présente délibération.

I. Rappel du contexte

Par délibération n°10 C 0788 du 3 décembre 2010, Lille Métropole a accepté le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies, sous la forme d’un affermage d’une durée de 5 ans.

Par délibération n°22-C-0104 du 29 avril 2022, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l’exploitation de la piscine des Weppes par voie de concession de service public à EQUALIA, à compter du 4 juillet 2022.

Par délibération n°22-C-0463 du 16 décembre 2022, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature de l’avenant 1 en actant notamment le transfert du contrat de concession de service public à la société dédiée JUNON, en insérant une clause relative à l’application du dispositif « Éco Énergie Tertiaire » et en précisant les modalités de détermination des subventions complément de prix.

Par délibération n°23-C-0200 du 30 juin 2023, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature de l’avenant 2 décidant notamment d’actualiser les modalités de paiement des entrées scolaires, tel que prévu par la délibération n°22-C-0460 du 16 décembre 2022 et son impact sur la répartition de la prise en charge du coût de l’entrée scolaire entre la MEL et les communes.

II. Objet de la délibération

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services (l’article(101618) / lundi 23 octobre 2023 à 14:56 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

L.1411-3 du CGCT et les articles L. 3131-5 et R .3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique).

La piscine des Weppes retrouve un nouveau souffle en 2022, avec 200 000 usagers accueillis (tout public confondu), une fréquentation remarquable dans un contexte concurrentiel toujours plus aiguisé. Le retour des usagers confirme la reprise post- Covid de l’équipement, avec une hausse +84% de la fréquentation par rapport à l’année précédente.

L’année 2022 a également été marquée par la transition réussie du contrat de concession de service public et la fin d’une collaboration de 10 ans avec l’UCPA. Le nouveau contrat a débuté avec l’exploitant Equalia le 4 juillet pour une durée de 5 ans.

Les chiffres de fréquentation apparaissant ci-dessous sont issus du cumul des chiffres d'exploitation de l'équipement propres au concessionnaire sortant et au nouveau concessionnaire.

Les faits marquants de l’année sont les suivants :

 199 443 usagers accueillis, tout public confondu (dont 149 941 entrées grand public), soit une augmentation globale de +84 % par rapport à 2021 ;

 85% des usagers sont des résidents du territoire de la MEL, contre 79 % avant la crise sanitaire. La hausse s’explique notamment par l’intégration progressive à la MEL de dix nouvelles communes situées aux environs de l’équipement (au 1er janvier 2017 et au 14 mars 2020) et l’ouverture de nouveaux centres aquatiques dans le secteur (plus proches pour les usagers non-résidents métropolitains) ;

 38 510 scolaires accueillis en 2022 (dont 100% provenant d'écoles du territoire de la MEL), soit une hausse de +114% par rapport à 2021, mais un retard de -11% par rapport à 2019 (la faible fréquentation de 2021 s’explique exclusivement par le contexte sanitaire et l’impossibilité des écoles de pratiquer). Le travail engagé avec l’inspection académique a été poursuivi afin de proposer une nouvelle répartition des créneaux scolaires, permettant d’accueillir davantage d’établissements, sans dégradation des conditions d’accueil (priorisation des classes de CE1, CE2 et CM1) et d’atteindre un taux de réussite satisfaisant au test du savoir nager. Les municipalités et les écoles ont adhérées à ce projet. Par ailleurs, l’ensemble des demandes de créneaux formulées par les Mairies et les écoles a été satisfait ;

 3 structures sportives ont pratiqué à la piscine en 2022 représentant 10 992 usagers (+88% par rapport à 2021, mais une baisse de -17% par rapport à 2019) : Weppes Natation et Abysse (plongée), qui sont les deux clubs résidents, ainsi que Weppes Triathlon Flandres Lys (triathlon). 2 230 heures de ligne d’eau ont été utilisées par les clubs résidents, en deçà des(101618) / lundi 23 octobre 2023 à 14:56 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

2 300 heures subventionnées dans le cadre du contrat de concession de service public depuis la saison sportive 2022-2023 ;

 14 353 entrées ont été enregistrées pour les activités encadrées et les animations, soit une hausse +37% par rapport à 2021, mais une baisse de - 33% par rapport à 2019 ;

 Les animations et évènements proposés retrouvent leur public ;

 Avec une fréquentation de 1 200 usagers en situation de handicap, les structures spécialisées continuent de fréquenter l’établissement et d’apprécier son accessibilité ;

 La MEL a versé au concessionnaire UCPA pour la période du 1er janvier au 3 juillet, une subvention forfaitaire d'exploitation de 267 300 €, une subvention au titre de l'accueil des clubs de 21 311€ H.T et une subvention au titre de l’accueil des scolaires dans le cadre du Plan piscines de 39 625 € H.T (donnée année scolaire). En complément, elle versera au concessionnaire Equalia pour la période du 4 juillet au 31 décembre, une subvention forfaitaire d'exploitation de 303 333 €, une subvention au titre de l'accueil des clubs de 7 122€ H.T et une subvention au titre de l’accueil des scolaires dans le cadre du Plan piscines de 46 192€ H.T (donnée année scolaire) ;

 Les concessionnaires ont versé quant à eux à la MEL la somme de 117 000 € HT au titre de la redevance d’occupation du domaine public, soit 57 500 € HT par l’UCPA au titre de la 1ère période et 59 500 € HT par Equalia au titre de la 2ème période ;

 Malgré les initiatives des concessionnaires et la bonne tenue de l'équipement, un déficit d'exploitation reste à leur charge pour l'année 2022, s'élevant à - 139 028 € H.T pour l’UCPA et à -62 884 € H.T pour Equalia. Tel que prévu au contrat, les résultats d’exploitation déficitaires ne permettent pas de reverser un intéressement à la MEL ;

Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 du Code de la Commande Publique, la commission consultative des services publics locaux a été consultée le 16 octobre 2023.(101618) / lundi 23 octobre 2023 à 14:56 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte des rapports d'activité 2022 mis à disposition auprès de la Direction des Sports ainsi que sur le Portail numérique des élus, dont une synthèse figure en annexe.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT