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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0152)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99470) / lundi 3 juillet 2023 à 07:57 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-C-0152
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
CAPINGHEM -
ARC CAPINGHEM GRAND BUT - BILAN INTERMEDIAIRE DE CONCERTATION - DELIBERATION MODIFICATIVE
I. Rappel du contexte
Le secteur de l'Arc Capinghem – Grand But (Lomme) présente une attractivité résidentielle et économique importante mais connait depuis 2016 des mutations majeures qui impactent fortement les équipements métropolitains et nécessitent une réponse globale et cohérente de la Métropole européenne de Lille (MEL) sur les divers enjeux de sa compétence : aménagements urbains, gestion du plan local d'urbanisme, accessibilité, espaces publics.
C'est à ce titre que la MEL et les Villes de Lomme et Capinghem ont décidé d'engager, fin 2018, une étude pour penser et améliorer les usages, le cadre de vie et les équipements de ce grand secteur.
II. Objet de la délibération
Pour accompagner et enrichir cette réflexion, la MEL a ainsi acté, par sa délibération n° 18 C 0618 du 19 octobre 2018, le lancement d'une concertation préalable permettant de favoriser les contributions à l'élaboration d'un plan guide cohérent et partagé par les acteurs du territoire et la population.
La concertation s'est déroulée du 1er juillet au 31 octobre 2019, offrant plusieurs modalités de participation et bénéficiant d'une communication sur plusieurs médiums. Un dossier explicatif nécessaire à la compréhension des enjeux et des orientations du projet a été mis à disposition du public. Différentes rencontres ont été organisées afin d'associer largement les acteurs, habitants et usagers de ce territoire : réunions publiques, réunions dédiées (agriculteurs, commerçants), ateliers participatifs, porte-à-porte, triporteur de rue.
L'étude menée, complétée des éléments de concertation, a permis de définir les grandes orientations du projet formalisées par la production de deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) à l'occasion de la procédure de révision générale du plan local d'urbanisme qui est en cours. Une seconde étape d'étude sera nécessaire à l'élaboration du plan guide. (99470) / lundi 3 juillet 2023 à 07:57 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Le 10 février 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le bilan intermédiaire de concertation en adoptant la délibération n° 23-C-0020 qui détaille l'ensemble des contributions.
Il convient de compléter ladite délibération avec l'ensemble des informations liées au bilan de concertation, repris en annexe. Ces compléments n'ont pas d'incidence sur ladite délibération du 10 février 2023.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De tenir compte de la synthèse des observations présentée et de tirer le bilan intermédiaire de la concertation ;
2) De laisser à Monsieur le Président ou son représentant délégué l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la restitution du bilan intermédiaire de cette concertation.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ