Procès Verbal - 101116 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 101116 PV conseil municipal Document publié le Mardi 16 novembre 2010 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 101116 PV conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2010

PROCÉS-VERBAL

Présents : JP. MEUR, M. BRUN, A. BERCHON, M. PEUREUX, F. DELATTRE, M. VINOLÈS, J. VINOLÈS,

M. CHARLOT, MC. MORTIER, MM. PRÉVEL, M. BOURDY, J. CARRÉ, N. MICHARD, JP. LE DUIGOU, N. LEBON,

F. BILLARD, M. OSSENI, C. DERCHAIN, E. CIRET, M. GESBERT, V. PUJOL.

Absents représentés : A. PEREZ pouvoir à F. DELATTRE, N. ONILLON pouvoir à N. MICHARD, W. GAUTHERIN

pouvoir à JP. MEUR, P. GUYMARD pouvoir à V. PUJOL.

Absents : JL. LABLANCHERIE, JP. MIROTES, C. PASCOAL, S. BOCH.

Secrétaire de séance J. VINOLÈS.

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Monsieur VINOLÈS est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2010.

Aucune remarque n’étant formulée,

LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A L’UNANIMITE.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DE MONTLHÉRY (SIRM)

Monsieur CARRÉ, délégué titulaire du SIRM, procède à l’exposé des motifs et présente le compte rendu.

Madame PUJOL demande le montant de l’indemnité versée au Président et Vice-présidents du SIRM.

Madame DONNEGER répond que l’indemnité est actuellement de 1 116,99€ pour le Président et 446,72€ pour les

4 Vice-présidents. Ce montant est fonction de la strate démographique du syndicat qui se situe aujourd’hui entre

50 000 et 100 000 habitants, mais va être diminué puisque la commune LEUVILLE SUR ORGE a quitté le SIRM et

que celle de BRÉTIGNY SUR ORGE est en cours de retrait. Les indemnités seront alors calculées selon le barème

applicable aux syndicats de moins de 50 000 habitants.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 visant à renforcer

l'information des habitants sur l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), un rapport annuel

doit être adressé au Maire de chaque commune membre,

CONSIDÉRANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance

publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de

coopération intercommunale sont entendus,

Aussi,

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d’activités du SIRM présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du compte rendu d’activités 2009.2

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION EUROP’ESSONNE

RAPPORT D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES POUR LA COMPÉTENCE « EMPLOI »

Madame PUJOL attire l’attention sur la difficulté de lecture de ce rapport par des non-initiés, eu égard au

nombre d’abréviations employées et non explicitées.

Monsieur MEUR rappelle que la Communauté d’Agglomération d’EUROP’ESSONE (CAEE) a décidé d’étendre et

d’ajuster ses compétences et a reconnu d’intérêt communautaire, les services d’emplois communaux. Cette décision

concerne notamment 3 maisons de l’emploi situées à MASSY, CHILLY-MAZARIN et LONGJUMEAU. La méthode

d’évaluation a porté sur les charges directes (personnel, charges à caractère général), les charges semi-directes

(énergies etc…) et les charges indirectes (charges liées aux activités transversales) auxquelles sont soustraites

les recettes affectées permettant de déterminer le coût global de fonctionnement. Sont ensuite pris en compte,

le renouvellement du matériel afin d’en définir le coût moyen. Le coût total des charges transférées pour

l’ensemble des communes s’élève à 444 031€ dont 7 864€ pour la commune de LA VILLE DU BOIS. Ce montant

correspond à un service de soutien à l’emploi estimé à 6 heures par semaine.

Madame PUJOL s’inquiète de la pérennité des « services emplois » des communes comme celle de LA VILLE DU

BOIS.

Madame BERCHON répond que la municipalité souhaite conserver ce service de proximité qui permet à certains

administrés de trouver une écoute et un accompagnement essentiel compte tenu de leur situation.

Monsieur MEUR ajoute que ces services sont complémentaires des organismes institutionnels comme le Pôle

Emploi.

Madame DERCHAIN demande quel est le devenir statutaire des agents de ses services.

Madame DONNEGER répond qu’ils sont transférés à la CAEE et conservent leur position statutaire issue de leur

collectivité d’origine.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que par délibération en date du 10 février 2010, le Conseil Communautaire de la Communauté

d’Agglomération EUROP’ESSONNE a reconnu d’intérêt communautaire les services d’emplois communaux qui

assurent la base d’un accueil individualisé d’aide à la recherche d’emploi, à la formation et à l’insertion

professionnelle et qui réalisent un accompagnement tout au long du parcours visant à retrouver une employabilité,

CONSIDÉRANT que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 06 et le

26 mai 2010,

CONSIDÉRANT que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des Conseils

Municipaux,

Aussi,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C,

VU l’arrêté constitutif de la Communauté d’Agglomération EUROP’ESSONNE au 1 er janvier 2007 de Monsieur le

Préfet n° 2006-PREF-DRCL 769 en date du 26 décembre 2006,

VU la délibération n° EE2007.1.12 en date du 23 janvier 2007 du Conseil Communautaire de la Communauté

d’Agglomération EUROP’ESSONNE relative à la création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges,

VU la délibération n°EE2008.12.03 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2008 de la Communauté

d’Agglomération EUROP’ESSONNE relative à la reconnaissance de l’intérêt communautaire sur la politique de

l’emploi,

VU la délibération n°EE2010.02.04 du Conseil Communautaire du 10 février 2010 de la Communauté

d’Agglomération EUROP’ESSONNE relative à la reconnaissance d’intérêt communautaire des services emplois

communaux, quelles que soient leur structuration et leur appellation,3

VU le rapport annexé portant évaluation des charges transférées pour la compétence emploi,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 Abstention

APPROUVE les termes du rapport relatif à l’évaluation des transferts de charges pour la compétence emploi, tel

que proposé par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération

EUROP’ESSONNE.

RAPPORT ANNUEL 2009 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT

HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L’YVETTE (SIAHVY)

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des

services de l'eau potable et de l'assainissement, impose à chaque commune, adhérant à un établissement public

intercommunal gestionnaire du service, de prendre connaissance du rapport fourni par les syndicats

intercommunaux concernés.

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5, L.1411-13 et L.1411-14,

VU le rapport annuel 2009 du SIAHVY,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour

l’année 2009,

CHARGE Monsieur le Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la mairie.

ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE DU CONTRAT DE BASSIN

« VIVRE AVEC L’YVETTE » PORTÉ PAR LE SIAHVY

Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs et explique que ce projet de contrat de bassin a un objectif

similaire à celui relatif à l’Orge signé avec le SIVOA.

Madame PUJOL salue ces projets tendant à protéger et reconstruire le milieu aquatique de notre territoire.

Monsieur CHARLOT rappelle que la commune s’est engagée dans le programme Phyto Cité et expose les

problématiques liées aux pollutions existantes et les solutions mises en œuvre.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin « Seine-Normandie », approuvé par

arrêté du Préfet coordonnateur en date du 20 novembre 2009,

VU la délibération CR 111-07 du Conseil Régional d'Île-de-France du 15 novembre 2007 relative à la politique

régionale de l'eau,

VU la délibération 2010-04-007 du Conseil Général de l'Essonne du 15 février 2010 relative à la politique

départementale de l'eau,

VU la délibération du SIAHVY du 11 mai 2010 relative à la création de la cellule d'animation du contrat de bassin

«Vivre avec l'Yvette »,4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S'ENGAGE à participer à l'élaboration du contrat de bassin « VIVRE AVEC L'YVETTE », porté par le SIAHVY,

pour la période 2011-2016,

APPROUVE le périmètre proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet engagement de principe.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2010 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de réajuster certains crédits,

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,

VU le Budget Primitif 2010, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder aux virements de crédits conformément au tableau ci-dessous.

Imputation Libellé Dépenses

INVESTISSEMENT

1681 Autres emprunt + 3 496€

1641 Autres emprunt -1 896€

2315 Travaux divers -1 600€

RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ROUTE DES JONCS MARINS :

AVENANT N°1 AU MARCHÉ 37/08 AVEC LA SOCIÉTÉ URBAINE DE TRAVAUX

Monsieur MEUR rappelle que ces travaux concernaient la réhabilitation complète d’un collecteur rue des Joncs

Marins. Suite à une erreur d’appréciation, la circulation avait été maintenue, bien qu’alternée, sur cette voie. Le

passage régulier des bus ayant nécessité le déplacement des engins de chantier à de nombreuses reprises, cela a

entrainé un manque à gagner pour l’entreprise qui effectuait les travaux. L’estimation du surcoût engendré fait

l’objet de l’avenant présenté.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT qu’au cours de l’exécution des travaux l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX a été confrontée à de

nombreuses difficultés constituant des sujétions imprévues ayant contrarié significativement le chantier, tant en

terme de délais d’exécution qu’au niveau financier,

CONSIDÉRANT le projet d’avenant présenté par la Sté URBAINE DE TRAVAUX d’un montant de 80 070 € HT

soit 95 763,72 € TTC,

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

VU la délibération n° 08.12-2 en date du 18 décembre 2008, relative à la signature du marché avec la Sté

URBAINE DE TRAVAUX pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement route des Joncs Marins pour un

montant de 949 069,10 € HT soit 1 135 086,64 € TTC.,

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 octobre 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché 37/08 pour un montant de 80 070 € HT soit 95 763,72 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes pièces afférentes.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU GROUPE DE

TRAVAIL POUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ : PRÉCISION

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que par délibération n°09.03/URB-17B du 24 mars 2009, le Conseil Municipal désignait les

membres qui le représenteraient pour siéger au groupe de travail constitué par Monsieur le Préfet pour la révision

du Règlement Local de Publicité comme suit :

Président : M. Jean-Pierre MEUR, Maire

Membres titulaires : Mme Monique VINOLÈS, Maire-adjoint chargé du cadre de vie, de la sécurité

et du civisme

M. José VINOLÈS, Maire-adjoint chargé de la communication, de l’information

et des nouvelles technologies

M. Patrick GUYMARD, Conseiller Municipal

Membres suppléants : M. Jean-Paul LE DUIGOU, Conseiller Municipal

Mme Véronique PUJOL, Conseiller Municipal

M. Jean-Paul MIROTÈS, Conseiller Municipal

CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter cette délibération et de désigner le représentant de Monsieur le

Maire au groupe de travail, en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Monsieur José VINOLÈS pour représenter Monsieur le Maire au groupe de travail pour la révision du

Règlement Local de Publicité en cas d’empêchement ou d’absence.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATION DE SERVICE

POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 0-6 ANS AVEC LA

CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE

Madame BERCHON procède à l’exposé des motifs et rappelle les principes de calcul de cette subvention.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales apportent

aux communes un soutien financier et technique,

CONSIDÉRANT que les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique doit faire

l’objet d’une convention entre la commune et la Caisses d’Allocations Familiales,

Aussi,

VU la convention d’objectifs et de financement n°2008 00023 relative à l’établissement d’accueil du jeune enfant

0-6 ans pour la structure « Les écureuils du bois »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°2007 00023 relative à l’établissement d’accueil du jeune

enfant 0-6 ans pour la structure « Les écureuils du bois ».6

ACTUALISATION DES TARIFS DE LA STRUCTURE JEUNESSE MICADO

Madame MORTIER procède à l’exposé des motifs.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU la délibération en date du 17 juin 2002 déposée en Sous-Préfecture de Palaiseau le 21 juin 2002, fixant les

conditions d’adhésion et de tarifs pour la structure jeunesse Micado,

VU la délibération en date du 25 juin 2003 déposée en Sous-Préfecture de Palaiseau le 4 juillet 2003 portant

modification de la délibération n°02-06/A2 du 17 juin 2002, fixant de nouvelles conditions d’adhésion et de tarifs

de la structure jeunesse Micado,

VU la délibération en date du 29 juin 2005 déposée en Sous-Préfecture de Palaiseau le 21 juillet 2005,

réactualisant les tarifs de la structure jeunesse Micado,

VU la proposition de la Commission Jeunesse du lundi 27 septembre 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE l’inscription en année pleine de date à date,

FIXE les nouveaux tarifs comme suit :

Passeport jeune annuel à 20 €,

Entrée libre gratuite.

FIXE le prix de participation au repas de la structure :

Passeport jeune 1 €

Extérieur 2 €

ENQUETE DE RECENSEMENT 2011 : DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR

Madame DONNEGER précise que 12 à 14 agents recenseurs seront recrutés pour effectuer l’enquête.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du

recensement;

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de

la population,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Madame Catherine SIMÉONE comme coordonnateur d’enquête, chargée de la préparation et de la

réalisation de l’enquête de recensement 2011,

PRÉCISE que Monsieur Cyril CAULAY et Madame Christelle NOIROT l’assisteront dans cette mission.7

CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN INFORMATIQUE AVEC LE

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG)

Monsieur VINOLÈS procède à l’exposé des motifs et précise que le serveur informatique de la mairie à 5 ans et

que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de le remplacer. Mais avant tout acquisition il convient

d’effectuer un audit préalable afin de mener une réflexion sur l’interconnexion des différents sites et structures

de la commune. L’emplacement du serveur est également à revoir.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer une mission de conseil concernant l’audit du serveur et du réseau

informatique de la mairie, dont l’intervention portera sur la réalisation d’un diagnostic, une analyse des besoins, des

préconisations et une réflexion sur les actions à mener,*

Aussi,

VU la proposition du Centre Interdépartemental de Gestion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de

conseil informatique.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES

ORIENTATIONS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE EN ESSONNE ENTRE

L’ASSOCIATION INTER’VAL, LE CONSEIL GÉNÉRAL ET LA COMMUNE

(REPORTÉ)

Monsieur MEUR explique que la commune de VAUHALLAN ayant souhaité se retirer du Territoire d’Action

Concerté, la convention doit être modifiée par les services du Conseil Général. Dans l’attente, ce point est donc

reporté.

Madame PUJOL s’étonne qu’une commune puisse se retirer d’une action de prévention.

Madame BERCHON répond qu’il semblerait que la commune de VAUHALLAN ait des difficultés de communication

avec INTER’VAL, peut être souhaitent-ils travailler avec une autre association.

ANNÉE 2010 – DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend

compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

2010/09/151 – Contrat de prestation de service : mission relative à la capture, au ramassage, au transport des

animaux errants sur la voie publique et à l’exploitation de la fourrière animale :

Attribué à la société SACPA à PINDERES (47) pour un montant de 5 334,67€ TTC annuel.

2010/09/147 – Aménagement du CR9 :

Attribué à la société SCREG à MONTLHÉRY (91) pour un montant de 39 991,85€ TTC.

2010/09/148 – Réhabilitation et agrandissement de l’Escale – Lot 6 : chauffage – ventilation – plomberie :

Attribué à la société BMR à MARCOUSSIS (91) pour un montant de 7 297,99€ TTC.8

QUESTION DIVERSES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Aucune question à l’initiative des Conseillers Municipaux.

Une personne dans la salle expose que suite à la présentation par Monsieur DELAHAYE du rapport d’activité 2009

de EUROP’ESSONNE, la question de la navette communautaire gratuite a été abordée mais la commune de LA

VILLE DU BOIS semble oubliée dans les projets d’extensions. La pauvreté des transports en commun en Essonne

étant assez marquante, il demande à Monsieur le Maire, Vice-président à la communauté d’agglomération, de

réaffirmer auprès d’EUROP’ESSONNE, les besoins des Urbisylvains, liés aux transports.

Monsieur MEUR répond que LA VILLE DU BOIS a proposé un circuit propre pour l’extension de la navette

communautaire faisant aussi intervenir SAULX-LES-CHARTREUX. Le projet est actuellement à l’étude par

EUROP’ESSONNE. La question de la gratuité reste cependant à définir.

Monsieur BRUN ajoute qu’une station de bus va être prochainement ouverte en face du magasin CASTORAMA afin

de permettre une connexion entre la ligne 17 et la ligne 153 et une modification de desserte de la ligne est à

l’étude afin de proposer un passage toutes les demi-heures.

Madame PUJOL demande des informations sur le projet de fusion d’EUROP’ESSONNE et de la CAPS.

Monsieur MEUR répond que cela fait partie de la réforme territoriale en cours dont l’objectif est de former des

intercommunalités de plus grandes envergures permettant la mise œuvre de politique de développement

économique.

Aucune autre question diverse n’étant formulée,

Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h30.

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR.