Procès Verbal - 100928 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 100928 PV conseil municipal Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 100928 PV conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2010

PROCÉS-VERBAL

Présents : JP. MEUR, M. BRUN, A. BERCHON, F. DELATTRE, M. VINOLÈS, J. VINOLÈS, M. CHARLOT,

MC. MORTIER, MM. PRÉVEL, M. BOURDY, J. CARRÉ, N. MICHARD, JP. LE DUIGOU, N. LEBON, N. ONILLON,

M. OSSENI, C. DERCHAIN, E. CIRET, M. GESBERT, V. PUJOL, JP. MIROTÈS.

Absents représentés : M. PEUREUX pouvoir à M. VINOLÈS, A. PEREZ pouvoir à A.BERCHON, F. BILLARD pouvoir

à F. DELATTRE, W. GAUTHERIN pouvoir à JP. MEUR.

Absents : JL. LABLANCHERIE, P. GUYMARD, C. PASCOAL, S. BOCH.

Secrétaire de séance J. VINOLÈS.

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Monsieur VINOLÈS est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2010.

Aucune remarque n’étant formulée,

LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A L’UNANIMITE.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009 - EUROP’ESSONNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DELAHAYE, Président de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

EUROP’ESSONNE (CAEE), pour la présentation du rapport d’activités 2009.

Monsieur DELAHAYE remercie Monsieur le Maire pour avoir consacré 2 pages à la CAEE dans son guide municipal

et commente les principales actions et projets initiés par la CAEE en 2009, tels que le dossier de la requalification

des zones d’activités économiques de la Vigne aux Loups et de Morangis, le soutien à la réalisation du Tram-Train

Massy-Évry, la requalification de la RN20, l’adoption du Projet d’agglomération, la convention avec l’entreprise

d’insertion e@net pour l’accès du plus grand nombre aux outils informatiques, l’extension aux week-ends et jours

fériés du portage de repas à domicile, l’extension de la navette communautaire etc.

Monsieur CARRÉ demande si la commune de LA VILLE DU BOIS sera concernée par l’extension de la navette

communautaire.

Monsieur DELAHAYE répond qu’il convient d’étudier les besoins de chaque commune et de dégager des priorités.

C’est notamment ce à quoi travaille la CAEE à travers l’élaboration du schéma de déplacement. L’idée est de

développer ces navettes par création ou extension.

Monsieur le Maire informe qu’un courrier sur le sujet a été envoyé récemment à la CAEE concernant la

modification de la ligne 55-17 afin de permettre de desservir le Rocher de Saulx.

Monsieur DELAHAYE explique qu’un bureau d’étude est chargé de ce dossier. Il précise cependant que le coût de

ces navettes est très conséquent.

Monsieur le Maire demande s’il ne faut pas revoir la question de la gratuité.

Monsieur DELAHAYE répond que c’est un sujet qui peut être discuté mais que le fait de faire payer les usagers

engendrera d’autres frais tels que la mise en place du système de billetterie ou des problèmes comme le contrôle

des voyageurs. La gratuité permet également de toucher un public plus large.

Aucune autre question n’étant formulée,

Monsieur le Maire remercie Monsieur DELAHAYE pour son exposé.2

Sur la présentation du rapport,

CONSIDÉRANT les dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 visant à renforcer l'information des

habitants sur l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I),

CONSIDÉRANT qu’un rapport annuel doit être adressé au Maire de chaque commune membre,

CONSIDÉRANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance

publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de

coopération intercommunale sont entendus,

CONSIDÉRANT que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa

demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier,

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne 2009, présenté par son Président

Monsieur Vincent DELAHAYE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2009 joint à la délibération.

DEMANDE D’ADHÉSION DES COMMUNES DE GUIBEVILLE ET AVRAINVILLE

AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE ORGE AVAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARLOT.

Monsieur CHARLOT explique que ces communes, à cheval sur deux bassins, étaient déjà liées par convention avec

le SIVOA. Aujourd’hui, elles souhaitent intégrer le syndicat. Ce point déjà présenté lors de la dernière séance, n’a

pu être pris en compte car l’Assemblée Générale du SIVOA, prévue pour l’approbation de l’adhésion de ces deux

communes, a dû être reportée faute de quorum.

Aucune autre question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU les délibérations des communes d'AVRAINVILLE en date du 9 avril 2010 et de GUIBEVILLE en date du 5 mai

2010 demandant leur adhésion au SIVOA,

VU la délibération du Bureau du SIVOA en date du 27 mai 2010 approuvant l’adhésion des communes

d'AVRAINVILLE et de GUIBEVILLE au SIVOA,

VU la délibération du Comité Syndical du SIVOA du 02 juillet 2010 approuvant l’adhésion des communes

d'AVRAINVILLE et de GUIBEVILLE au SIVOA,

CONSIDERANT que ces communes relèvent, pour partie de son territoire, du bassin versant de l'Orge,

CONSIDERANT que suite à l'acceptation de l'adhésion de ces communes au SIVOA par le syndicat, les communes

et communautés membres du Syndicat disposent d'un délai de trois mois pour approuver cette adhésion, le silence

valant acceptation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion des communes d’AVRAINVILLE et de GUIBEVILE au SIVOA.

DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BRÉTIGNY SUR ORGE DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DE MONTLHÉRY

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs et rappelle que cette procédure et identique à celle suivie

lors de la demande de retrait de la commune de LEUVILLE SUR ORGE, demande par ailleurs, entérinée par

Monsieur le Préfet.

Monsieur CHARLOT s’étonne du fait que le Maire de LEUVILLE SUR ORGE, depuis 2003, percevait toujours des

indemnités de Vice-président alors que sa commune était sensée ne plus faire partie du SIRM.3

Madame DONNEGER répond qu’un contentieux est en cours avec cette commune.

Madame PUJOL déplore que certains élus briguent des Présidences de syndicats lorsqu’ils sont indemnisés mais

s’en désintéressent lorsqu’il n’y a pas de contrepartie financière.

Aucune autre question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que la Commune de BRÉTIGNY SUR ORGE avait transféré au S.I.R.M une compétence obligatoire

relative à la « collecte, le traitement et l’élimination des ordures ménagères » et une compétence optionnelle

relative à « la représentation des communes en matière de concession du service public d’électricité et de gaz, de

consultation, de désignations d’agents ou d’organismes de contrôle des distributions de ces énergies »,

CONSIDÉRANT que par arrêté en date du 14 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a prononcé l’adhésion de la

commune de BRÉTIGNY SUR ORGE à la Communauté d’Agglomération du Val d’orge et ce à compter du 31

décembre 2003,

CONSIDÉRANT que cette adhésion a eu pour conséquence, en application de l’article L 5216-7 III du Code

Général des Collectivités Territoriales, le retrait de la commune de BRÉTIGNY SUR ORGE du S.I.R.M au titre de

la compétence obligatoire à la « collecte, le traitement et l’élimination des ordures ménagères »,

CONSIDÉRANT que le transfert de cette compétence obligatoire à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge

avait pour conséquence de priver la commune de BRÉTIGNY SUR ORGE des délégués dont elle bénéficiait et de la

priver ainsi de toute représentation au sein du Comité Syndical,

CONSIDÉRANT que la commune de BRÉTIGNY SUR ORGE a continué d’adhérer au S.I.R.M pour la compétence

optionnelle relative à la concession de l’électricité et du gaz,

CONSIDÉRANT qu’étant donné que le S.I.R.M n’exercera plus aucune compétence au lieu et place de la commune

de BRÉTIGNY SUR ORGE, que son maintien au sein du S.I.R.M est devenu sans intérêt et que, par ailleurs, il

n’existe aucune conséquence patrimoniale et financière du retrait du S.I.R.M de la commune BRÉTIGNY SUR

ORGE,

VU l’article L 5216-7 III du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°10.4.60 du 24 juin 2010, de la commune de BRÉTIGNY SUR ORGE décidant de reprendre la

compétence optionnelle relative à la concession de l’électricité et du gaz,

VU la délibération n° 2010-22 en date du 01 juillet 2010, par laquelle le S.I.R.M a acté la reprise par la commune

de BRÉTIGNY SUR ORGE de la compétence optionnelle précitée et a noté que Monsieur le Président du S.I.R.M

informera les Maires des communes membres,

VU la délibération du Comité Syndical du 01 juillet 2010 acceptant, à l’unanimité, le retrait de la commune de

BRÉTIGNY SUR ORGE du S.I.R.M,

VU l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui subordonne le retrait de la commune de

BRÉTIGNY SUR ORGE à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande de retrait du S.I.R.M de la commune de BRÉTIGNY SUR ORGE,

DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Essonne, de bien vouloir arrêter la décision de retrait du S.I.R.M de la

commune de BRÉTIGNY SUR ORGE.

DEMANDES DE RETRAIT DES COMMUNES DE LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS ET VILLEJUST

DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi, en sa qualité de Président du CISPD, du souhait de plusieurs

communes de quitter le CISPD. Les considérations portent principalement sur le fait que les actions menées par le

CISPD à l’attention des collégiens ne touchent pas les élèves de LONGPONT SUR ORGE, VILLEJUST ou

MARCOUSSIS scolarisés sur des communes qui dépendent d’autres CISPD.4

Madame PUJOL s’interroge sur les réelles motivations de ces communes dans leur démarche de désengagement du

CISPD et notamment au regard des travaux qui avaient été entrepris sur le suivi de la migration des populations

fragiles (petite délinquance) entre MARCOUSSIS, LA VILLE DU BOIS et LONGPONT SUR ORGE.

Monsieur le Maire répond que ce sont les raisons invoquées par les communes à travers leurs délibérations.

Madame PUJOL demande quelles sont les conséquences du retrait de ces communes pour le CISPD.

Monsieur le Maire indique que les conséquences ne sont pas importantes. Les communes restantes ont une réelle

volonté de travailler ensemble, le CISPD souhaite notamment faire appel à une association de prévoyance

spécialisée, INTER’VAL. Les communes adhérentes sont invitées à se prononcer par le biais d’un courrier à envoyer

au Conseil Général.

Monsieur le Maire précise que NOZAY, jusqu’à maintenant, n’a pas souhaité adhérer à INTER’VAL mais que cette

association intervient au collège de NOZAY pour les élèves de LA VILLE DU BOIS et par conséquent pour les

élèves de NOZAY. Il serait donc logique que la commune de NOZAY y adhère également. La commune a été

interrogée, en ce sens, par courrier.

Madame PUJOL estime que le désengagement des communes est lié à des causes politiques et à une différence de

point de vue quant à la prévention ou la répression de la délinquance.

Aucune autre question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que le Président du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(CISPD) a été informé du souhait de plusieurs communes adhérentes de ne pas renouveler la convention qui les lie

au CISPD du canton,

CONSIDÉRANT qu’interrogé sur les modalités de désengagement d’une commune à un CISPD, le Préfet, dans une

correspondance du 14 septembre 2009, précise qu’à défaut de référence expresse au cas de retrait d’une

commune par le décret du 17 juillet 2002 relatif aux « dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour

la prévention et la lutte contre la délinquance » :

- « (…) Pour dénouer le lien mis en place, le retrait de la commune doit être également approuvé par la prise

de délibérations concordantes, c'est-à-dire ayant le même contenu, de la part des communes membres du

CISPD »

CONSIDÉRANT la délibération n° 015/2010 en date du 06 avril 2010 du Conseil Municipal de LONGPONT SUR

ORGE décidant du retrait de sa commune du CISPD,

CONSIDÉRANT la délibération n°2009-149 en date du 25 novembre 2009du Conseil Municipal de MARCOUSSIS

demandant aux communes membres d’autoriser le départ de sa commune du CISPD,

CONSIDÉRANT la délibération en date du 21 décembre 2009 du Conseil Municipal de VILLEJUST demandant le

retrait de sa commune du CISPD,

VU l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°202.999 du 17 juillet 2002 relatif aux « dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération

pour la prévention et la lutte contre la délinquance »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

22 voix pour - 3 abstentions

APPROUVE le retrait des communes de LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS et VILLEJUST du Conseil

Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.5

RÉPARTITION DES FRAIS ADMINISTRATIFS ENGAGÉS PAR LA COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS

POUR LE COMPTE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PRÉVENTION DE LA

DÉLINQUANCE (CISPD)

Monsieur le Maire procède à l’exposé des motifs et précise que la part de NOZAY est moins importante car cette

commune n’adhère pas au CIDFF.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que depuis avril 2008, la Commune de LA VILLE DU BOIS assume les diverses charges de

fonctionnement du CISPD,

CONSIDÉRANT que conformément à la délibération n°09.03 / F7 du 24 mars 2009, il convient de répartir ces

coûts entre les communes membres, selon les modalités de calcul ci-après :

- Base fixe égale à 50% du montant total des dépenses

- Base variable au prorata de la population

Soit :

DÉPENSES CISPD ANNÉE 2010

LIBELLÉ DEPENSES OBSERVATIONS

divers (téléphone, fournitures administratives, photocopie etc.) 1 000,00 €

honoraires 6 363,00 € médiavip 3201 / cidff 3162

7 363,00 €

Villes Population Partie variable Partie fixe Total partie fixe et partie variable

LA VILLE DU BOIS 6 894 1 024,31 € 1 052,13 € 2 076,44 €

LINAS 6 373 946,90 € 1 052,13 € 1 999,03 €

MONTLHÉRY 6 731 1 000,09 € 1 052,13 € 2 052,22 €

NOZAY 4 780 710,21 € 525,11 € 1 235,32 €

3 681,50 € 3 681,50 € 7 363,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

23 voix pour - 2 abstentions

APPROUVE la répartition des coûts relatifs aux charges de fonctionnement du CISPD entre les communes

membres, selon les modalités de calcul ci-dessus définies,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

BUDGET 2010 DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur BRUN explique que le budget primitif étant un budget prévisionnel, il convient d’ajuster certains

montants par des virements de crédits ou de procéder à des réaffectations de crédits concernant des opérations

qui ne pourront être réalisées cette année. Cette décision ne modifie ni le montant global du budget, ni son

équilibre, ni sa structure. Ces propositions ont été validées par la commission finances.

Madame DONNEGER procède à la lecture des écritures comptables.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,

VU le Budget Primitif 2010, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 2010,

VU les travaux de la Commission de Finances réunie le jeudi 23 septembre 2010,6

CONSIDÉRANT la nécessité de réajuster certains crédits selon les écritures comptables définies ci-dessous :

IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES OBSERVATION

INVESTISSEMENT

2135-412 OP 15 TRAVAUX STADE - 20 000,00 €

21318-411 OP 18 TRAVAUX GYMNASE - 16 000,00 €

21312-211 OP 22 ECOLE MARIE CURIE 4 200,00 € fourniture et pose de rideaux

21312-213 OP24 ECOLE LES RENONDAINES 9 100,00 € régularisation des travaux

2152-822 OP 42 CHEMIN DE LUNEZY 15 000,00 € travaux imprévus

21318-020 OP 53

TX DIVERS BATIMENTS

COMMUNAUX

DONT CCAS

10 000,00 € 12 000 € travaux imprévus 22 Vieux Chemin de Montlhéry

2152-822 op64 TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE 47 000,00 € voirie sentier des Forêts éclairage allée des Carriers

21318-020 OP 95

SALLE POLYVALENTE

(au-dessus du restaurant scolaire) 5 800,00 € travaux imprévus

21311-020 OP107

MAIRIE

51 100,00 € remplacement chaudière étude travaux mairie

rideaux

2188-020 OP 107 8 900,00 € machine à plier

2152-822 OP110 CR9 62,00 € régularisation d'opération

2152-822 OP 121 RUE DES CAILLEBOUDES 16,00 € régularisation d'opération

21318-421 OP 105 CROIX ST JACQUES -115 178,00 €

TOTAL - € - €

IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES OBSERVATION

FONCTIONNEMENT

60612-020 énergie électricité - 5 000,00 €

60623-251 alimentation - 5 000,00 €

60631-020 fourniture d'entretien 1 000,00 €

60633-822 fourniture de voirie 8 000,00 €

6064-020 fournitures administratives - 7 000,00 €

6068-823 autres fournitures - 7 000,00 €

61522-020 entretien bâtiments 5 000,00 €

61551-020 matériel roulant - 3 000,00 €

6226-020 honoraires - 7 825,00 €

6231-020 annonces et insertion 7 000,00 €

6236-020 catalogue et imprimés 500,00 €

6257-331 réception 1 200,00 €

627-020 services bancaires 200,00 €

637-020 taxes personnes handicapées 4 700,00 €

6417-421 rémunération des apprentis 1 000,00 €

6457-020 cotisation liée à l'apprentissage 9,00 €

6475-020 médecine du travail 1 000,00 €

655402-020 syndicat gendarmerie - 3 634,00 €

6574057-520 séjour L. Weiss 1 050,00 €

6574071-520 appel notre dame 500,00 €

6574098-520 association ASCHA - 500,00 €

658-020 charges diverses de gestion courante 1 000,00 €

673-020 titres annulés sur exercice antérieurs 6 800,00 €

6419-020 remboursement sur rémunérations du personnel 8 392,00 €

7321-020 attribution de compensation - 11 790,00 € Europ’Essonne

7381-020 taxe additionnelle 20 000,00 €

74126-020 dotation de groupement de commune - 15 550,00 € Europ’Essonne

74127-020 dotation nationale de péréquation - 1 052,00 €

TOTAL - € - €7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

22 voix pour – 2 contres – 1 abstention

DÉCIDE de procéder aux réajustements de crédits conformément au tableau ci-dessus.

DEMANDE DE PRÊT – 500 000€ DESTINÉ A FINANCER DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS

PRÉVUES AU BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif prévoyait certaines opérations d’investissements telles que les

concours d’architectes, des travaux de voirie, l’agrandissement de l’Escale et la Halle de la Croix Saint Jacques

notamment. Pour la réalisation de ces opérations, il a été prévu de recourir à l’emprunt et pour cela, trois

établissements bancaires ont été sollicités.

Monsieur BRUN précise que le budget prévoyait 2 100 000€ d’emprunt mais que seuls 900 000€ ont été réalisés

en mars.

Madame DONNEGER indique les modalités des offres proposées par DEXIA Crédit Local, le Crédit Mutuel et la

Caisse d’Épargne. La Caisse d’Épargne présente l’offre de prêt la plus avantageuse.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT les opérations d’investissements prévues au Budget Primitif 2010,

CONSIDÉRANT les offres de prêts provenant de trois banques : Caisse d’Epargne Ile-de-France, DEXIA Crédit

Local et le Crédit Mutuel,

CONSIDÉRANT qu’après analyse des offres, il est proposé de retenir celle de la Caisse d’Epargne Ile-de-France,

VU le Budget Primitif 2010 adopté par le Conseil Municipal le 30 mars 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

22 voix pour – 2 contres – 1 abstention

DÉCIDE de retenir l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour un montant de 500 000 €, selon les

caractéristiques suivantes ;

- Montant 500.000 €

- Taux fixe trimestriel : 3.06 %

- durée 15 ans

- amortissement constant

- Base de calcul intérêts : 360 jours / 360 jours

- frais de dossier - aucun

- déblocage des fonds dans les 90 jours

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt de 500 000 € et toutes pièces afférentes devant

intervenir entre la commune de LA VILLE DU BOIS et la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France.

ACQUISITION D’UNE LAME DE DÉNEIGEMENT :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur le Maire procède à l’exposé de motifs.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite acquérir une lame de déneigement pour équiper un véhicule communal

pour un montant de : 5 506,38€ TTC,

CONSIDÉRANT que cette acquisition entre dans le cadre des opérations éligibles au titre de l’aide proposée par

le Conseil Général pour l'acquisition et la remise en état de lames de déneigement,

VU la délibération du Conseil Général de l’Essonne n° 2003-05-0018 du 31 mars 2003,8

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition d’une lame de déneigement,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, de la part du Conseil Général, une subvention à hauteur de 50% du

montant de la dépense (plafonnée à 5 200€),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

ACQUISITION D’UNE BATTERIE :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur le Maire procède à l’exposé des motifs.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que, fort du succès rencontré par l’ouverture de la section batterie à l’école municipale de

musique de LA VILLE DU BOIS, il est nécessaire de prévoir l’achat d’une batterie plus petite, adaptée à la taille

des plus jeunes musiciens,

CONSIDÉRANT le coût de cet achat, estimé à 410€ TTC soit 343€ H.T.,

VU les dispositions définies par le Conseil Général en matière d’attribution de subvention, à savoir un plafonnement

à 44 % de la valeur hors taxe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention de 150 €.

INDEMNITÉ ATTRIBUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL DE PALAISEAU

Monsieur le Maire procède à l’exposé des motifs.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable

principal des communes et de leurs établissements publics, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant

les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements

publics concernés, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable,

VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la

confection des documents budgétaires,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil

allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer à Madame MAZERY, Trésorier de PALAISEAU, qui assure les fonctions de receveur de la

collectivité, une indemnité de conseil au taux plein, selon barème, soit un montant pour 2010 fixé à 1 434,52€.9

TITRES A ANNULER SUR EXERCICES ANTERIEURS

Monsieur le Maire fait lecture des titres concernés.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que les titres visés ci-après, émis sur des exercices précédents, n’ont pu être recouvrés et qu’ils

ne pourront l’être pour les motifs y afférents,

Un titre a été émis à l’encontre de Mme ANASTACIO Corinne pour une participation de ses enfants à un séjour

classe de découverte à Provins, or ces derniers n’ont pas participé au séjour :

N° titre Date Montant

369 19 avril 2005 103.34 €

Un titre a été émis à l’encontre de la Mairie de Montlhéry concernant le reversement de la subvention octroyée

par le Conseil Général pour le fonctionnement du CISPD, or cette recette avait été intégrée aux participations des

communes :

N° titre Date Montant

1262 6 janvier 2009 6 750 €

Un titre a été émis à l’encontre de M. GUERIN Jérôme pour une inscription au conservatoire de musique, or un

problème médical l’a empêché de participer au cours :

N° titre Date Montant

608 25 juin 2009 185.01 €

Des titres ont été émis à l’encontre de M. HAMONEAU Pascal pour la location d’instruments de musique, or ces

instruments avaient été rendus :

N° titre Date Montant

609 25 juin 2009 40.02 €

717 28 aout 2008 26.28 €

Un titre a été émis à l’encontre de Mme JELASI Essia pour une journée de centre, or cette personne n’est pas

restée à La Ville du Bois et n’est plus joignable :

N° titre Date Montant

263 27 mars 2009 12.90€

Un titre a été émis à l’encontre de M. LUCAZ Eric pour une journée de crèche, or cette personne n’est pas restée

à la Ville du Bois et n’est plus joignable :

N° titre Date Montant

138 26 février 2009 9.12 €

Un titre a été émis à l’encontre de Mme HOCHART Nathalie pour une prestation communale, or la somme étant

très ancienne et la personne insolvable :

N° titre Date Montant

833 1996 10.25 €

Un titre a été émis à l’encontre de M. RODIGHIERO Kévin pour une prestation communale, la somme est inférieure

à 30 € et la personne injoignable :

N° titre Date Montant

126 26 février 2009 19.83 €10

CONSIDÉRANT que dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne

pourront être recouvrées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’annulation des titres ci-dessus énoncés pour un montant total de 7 156,75€.

PROPOSITION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE

DÉFIBRILLATEURS PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Monsieur DELATTRE souhaite préciser que la commune se réserve la possibilité de lancer un appel d’offres en

parallèle.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que l'arrêt cardiaque est responsable de près de 60 000 décès par an en France et constitue un

véritable problème de santé publique,

CONSIDÉRANT qu’à ce jour, seules 2 à 3 % des victimes d'arrêt cardiaque survivent en France. De nombreuses

études scientifiques ont montré que la défibrillation automatisée externe (DAE) réalisée par le public améliore la

survie des patients et on estime qu'en France, 3 000 à 4 000 vies pourraient être sauvées chaque année,

CONSIDÉRANT que désormais toute personne même non médecin est autorisée à utiliser un défibrillateur

automatisé externe,

CONSIDÉRANT que dans un intérêt commun de santé publique, la commune souhaite mettre à la disposition des

usagers des défibrillateurs de ce type,

CONSIDÉRANT que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France

(CIG) propose la constitution d’un groupement de commandes afin de permettre l’acquisition de défibrillateurs

cardiaques et leurs accessoires,

CONSIDÉRANT que parallèlement, dans le cadre d’un partenariat CIG – CNFPT (Centre National de la Fonction

Publique Territoriale), la formation à l’utilisation des défibrillateurs d’une partie du personnel de chaque

collectivité membre du groupement de commandes, sera assurée par la délégation Grande Couronne du CNFPT dans

le courant de l’année 2011,

VU le décret n°2007-705 du 4 mai 2007,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition

de défibrillateurs cardiaques et leurs accessoires,

PRÉCISE que parallèlement, la collectivité se réserve la possibilité d’analyser les offres qu’elle pourra obtenir,

dans le cadre d’une consultation indépendante, pour l’acquisition de 3 défibrillateurs.11

ENQUETE DE RECENSEMENT 2011 : DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR

(POINT REPORTÉ)

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame DONNEGER explique que les suppressions proposées correspondent aux heures effectuées l’année

passée. Les créations sont fonction des nécessités, au regard des inscriptions recensées en août-septembre.

Madame PUJOL attire l’attention sur les difficultés rencontrées par les enseignants artistiques qui ne peuvent

prévoir le nombre d’heures pour lesquelles ils seront rémunérés d’une année sur l’autre.

Aucune question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la gestion prévisionnelle des emplois et la gestion des avancements de grade 2010, il convient de

créer les postes correspondant aux nécessités de services,

CONSIDÉRANT les inscriptions enregistrées à l’Ecole de musique et de danse dans le cadre de la rentrée musicale

2010 et la nécessité de créer les postes correspondant aux besoins des services,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment les articles

34, 104 et 108 qui prévoient respectivement que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité et, les conditions de nomination des fonctionnaires sur des emplois permanents à

temps non complet,

VU le tableau des effectifs de la collectivité annexé au Budget 2010,

VU l’avis des membres du Comité Technique Paritaire en date du 24 Septembre 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

23 voix pour – 2 abstentions

DECIDE de modifier le tableau des emplois comme suit :

Filière Culture et Patrimoine

Création :

- 1 poste de Bibliothécaire

- 1 poste d’Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques Hors Classe

Filière Police Municipale

Création :

1 poste de Brigadier-Chef Principal

Filière Artistique

Création :

Discipline Emploi A temps non complet

Atelier blues Assistant d’Enseignement Artistique 3,00/20 ème

Danse Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique 4,00/20 ème

Piano Assistant d’Enseignement Artistique 4,20/20 ème

Guitare Electrique Assistant d’Enseignement Artistique 4,20/20 ème

Saxophone Clarinette Assistant d’Enseignement Artistique 5,10/20 ème

Batterie Assistant d’Enseignement Artistique 10,10/20ème

Violoncelle Assistant d’Enseignement Artistique 14,30/20 ème

Trompette, Jazz Assistant d’Enseignement Artistique 16,00/20 ème

Flûte Assistant d’Enseignement Artistique 18,20/20 ème

Piano, accompagnement Assistant d’Enseignement Artistique 20,00/20 ème12

Suppression :

Discipline Emploi A temps non complet

Atelier blues Assistant d’Enseignement Artistique 2,00/20 ème

Piano Assistant d’Enseignement Artistique 3,30/20 ème

Saxophone Clarinette Assistant d’Enseignement Artistique 4,50/20 ème

Guitare Electrique Assistant d’Enseignement Artistique 6,40/20 ème

Danse Assistant d’Enseignement Artistique 7,00/20 ème

Batterie Assistant d’Enseignement Artistique 10,30/20 ème

Violoncelle Assistant d’Enseignement Artistique 14,00/20 ème

Trompette, Jazz Assistant d’Enseignement Artistique 17,40/20 ème

Flûte Assistant d’Enseignement Artistique 18,10/20ème

Piano, accompagnement Assistant d’Enseignement Artistique 19,10/20 ème

CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL estime que dans le cadre d’une création d’emploi, il conviendrait plutôt d’embaucher une personne

relevant du handicape en égard au déficit de la commune dans ce domaine.

Monsieur le Maire répond que ce contrat s’adresse tout de même à des personnes en difficulté et qu’il faut

également que le profil du candidat corresponde aux besoins du poste à pourvoir.

Aucune autre question n’étant soulevée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la possibilité réservée à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs

regroupements, d’avoir recours à un contrat aidé dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion »,

CONSIDÉRANT que ce contrat de travail à durée déterminée a pour objectif de faciliter l’insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

d’accès à l’emploi,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, portant loi de programmation pour la cohésion sociale,

VU le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi,

VU la note du 27 novembre 2008 de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

(D.G.E.F.P.) relative à la programmation territorialisée des contrats aidés 2009,

VU l’arrêté n° 23 du 13 janvier 2009 du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (S.G.A.R.) relatif aux

taux d’intervention et aux critères d’éligibilité des publics aux contrats d’accompagnement dans l’emploi,

VU l’instruction n° 2009-10 du 30 mars 2009 de la D.G.E.F.P. relative au plan de relance des contrats aidés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention

APPROUVE la création d’un emploi en Contrat Unique d’Insertion pour une période initiale de 6 mois renouvelable

expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 37 heures par semaine et la rémunération fixée sur la base minimale

du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la ville, les conventions avec le Pôle Emploi et

les services de l’Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.13

DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L.2122-23 du code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte

au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

- 2010 - 06/129 : Assistance, maintenance et hébergement du site Internet de la commune

Attribué à l’entreprise INEXINE (30252) SOMMIERES pour un montant de 2 280€ H.T. par an.

- 2010 – 06/130bis : Réaménagement de l’emprunt n° 2006-00198-20700067 contracté auprès de la Caisse

d’Epargne Ile de France (annule et remplace la décision 2010 – 06/130)

Caisse d’Épargne Ile-de-France – Montant 800 000€ - Durée 16 ans et 9 mois – Taux fixe 3,15%

- 2010 – 06/131 : Réhabilitation du centre communal d’action sociale : Lot 1 – Démolition, maçonnerie, plâtrerie,

cloisons, doublages et plafonds suspendus

Attribué à l’entreprise TECHNI 2 D (91240) SAINT MICHEL SUR ORGE pour un montant de 20 476,90€ H.T.

base + option.

- 2010 – 06/132 : Réhabilitation du centre communal d’action sociale : Lot 2 – Menuiseries intérieures

Attribué à l’entreprise FERRINO (91680) BRUYÈRES-LE-CHATEL pour un montant de 6 477,11€ H.T.

- 2010 – 06/133 : Réhabilitation du centre communal d’action sociale : Lot 3 – Electricité

Attribué à l’entreprise LARUE (91160) CHAMPLAN pour un montant de 23 602€ H.T.

- 2010 – 06/134 : Réhabilitation du centre communal d’action sociale : Lot 4 et 5 – Peintures intérieures et

revêtement de sols

Attribué à l’entreprise DG PEINTURE (77670) VERNOU LA CELLE SUR SEINE pour un montant de

4 995,05€ H.T. pour le lot n°4 et 4 358,71€ H.T. pour le lot n°5.

- 2010 – 06/135 : Réhabilitation et agrandissement de l’Escale : Lot 1 – Terrassement, fondations, gros œuvre

Attribué à l’entreprise MARIN ZA (91160) LONGJUMEAU pour un montant de 121 608,50€ H.T.

- 2010 – 06/136 : Réhabilitation et agrandissement de l’Escale : Lot 2 – Couverture

Attribué à l’entreprise GAMB’ETANCHE (78950) GAMBAIS pour un montant de 19 500€ H.T.

- 2010 – 06/137 : Réhabilitation et agrandissement de l’Escale : Lot 3 – Menuiseries intérieures métallerie

Attribué à l’entreprise GUYON GUSTAVE ET FILS (53061) BONCHAMP LES LAVAL pour un montant de

22 000€ H.T.

- 2010 – 06/138 : Réhabilitation et agrandissement de l’Escale : Lot 4 – Menuiseries intérieures

Attribué à l’entreprise DEMATTEC (91940) GOMETZ LE CHATEL pour un montant de 2 438,66€ H.T.

- 2010 – 06/139 : Réhabilitation et agrandissement de l’Escale : Lot 5 – Peinture

Attribué à l’entreprise LEROY SEB DECO (45210 FERRIÈRES EN GATINAIS pour un montant de 16 921,02€ H.T.

- 2010 – 06/140 : Réhabilitation et agrandissement de l’Escale : Lot 7 – Electricité courants forts

Attribué à l’entreprise LARUE (91160) CHAMPLAN pour un montant de 14 200€ H.T.

- 2010 – 08/144 : Mission de contrôle technique – Travaux d’extension et de réhabilitation Halle de la Croix

Saint Jacques

Attribué à l’entreprise BUREAU VERITAS (91042) EVRY pour un montant de 5 800€ H.T.14

- 2010 – 08/145 : Mission de coordination SPS – Travaux d’extension et de réhabilitation Halle de la Croix Saint

Jacques

Attribué à l’entreprise EXPERTEAM (78180) MONTIGNY LE BRETONNEUX pour un montant de 2 700€ H.T.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Madame PUJOL souhaite que soit rappelé aux employés communaux leur devoir de réserve afin que cessent de

circuler des rumeurs infondées, entendues depuis la rentrée scolaire.

Aucune autre question à l’initiative des Conseillers Municipaux.

Aucune question diverse n’étant formulée dans le public,

Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h00.

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR.