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Déliberation - 462 Location instrument de musique
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 462 Location instrument de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
202 3/462 ID : 040-214003121-20230926-2023_462-AU
Nomenclature: 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
Objet : convention de location d'instruments de musique
Le Maire de Tarnos :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pour la partie législative et notamment l'article 2122-22 :
Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de Farticle L2122-22 précité
Vu le projet de convention.
DECIDE
Article 1: La commune de Tarnos met à la disposition des élèves de l'Ecole de Musique leur instrument pour l'année scolaire 2023/2024
Article 2 : Le montant de cette mise à disposition s'élève à 80€
Article 3: Monsieur le Maire passera une convention spécilique avec l'ensemble des élèves
concernés.
ticle 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de FÉtat dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut
être saisi dans les deux mois par lapplication « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : L'ampliation de cette présente décision sera adressée à :
—. Monsieur le Sous Préfet,
—. Monsieur le Directeur Général des Services,
— L'élève concerné.
Fait à Tarnos Le 26/09/2023
Publié aus Le ak Uuemet |
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