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Déliberation - Declassement d un instrument de musique
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Declassement d un instrument de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
2017-07-111-DVCS
nomenclature: 3.5.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET : DÉCLASSEMENT D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE
L'an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMON Y-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Téi. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 6i - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_111-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2017-07-111-DVCS - DECLASSEMENT INSTRUMENT DE MUSIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le saxophone Ténor de marque Yamaha N° YTS006681 faisant partie du parc d'instruments de l'école Municipale de musique n'est plus utilisé. Il propose de procéder à son déclassement et de le revendre pour la somme de . 500€ (valeur estimée de l'instrument à ce jour) à Monsieur Benoit Oui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général de Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Considérant que le saxophone Ténor de marque Yamaha N° Y'TS006681 n'est plus utilisé.
DELIBERE
DECIDE de déclasser du domaine public communal le saxophone Ténor de marque Yamaha N° YTS006681 pour le classer dans le domaine privé de la commune,
DIT que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 500€ à Monsieur Benoit Oui.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois êt an que dessus
(suivent les signatüres)
Pour extrait certifié c@nforme
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_111-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017