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Déliberation - Declassement d un instrument de musique
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Declassement d un instrument de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
VILLE DE A ’
ea)
e_ 2014-07-111:DVCS
nomenclature: 3.5.1
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2014
OBJET : DECLASSEMENT D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT- AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. LAURENT procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
27 au point n° 2014-07-102- DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
32 au point n° 2014-07-102-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140620-2014_07_111_DVC-DE
Envoyé en préfecture, le 20/06/2014 - 16:53
Reçu en préfecture, le 20/06/2014 - 17:00
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-07-111-DVCS - DECLASSEMENT INSTRUMENT DE MUSIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le piano de marque YOUNG CHANG série G 014107 modèle G-175 faisant partie du parc d'instruments de l'école Municipale de musique n'est plus utilisé. Il propose de procéder à son déclassement et de le revendre pour la somme de 1500€ (valeur estimée de l'instrument à ce jour).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général de Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Considérant que le piano de marque YOUNG CHANG série G 014107 modèle G-175 n'est plus utilisé.
DELIBERE
DECIDE de déclasser du domaine public communal le piano de marque YOUNG CHANG série G 014107 modèle G-175 pour le classer dans le domaine privé de la commune,
DIT que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 1500€.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 20 juin 2014
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140620-2014_07_111_DVC-DE
Envoyé en préfecture, le 20/06/2014 - 16:53
Reçu en préfecture, le 20/06/2014 - 17:00
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)