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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 4 3.Reprise sur provisions pour depreciation des actifs circulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Julietta PINTE
▪ Caroline CARON pouvoir à Raphaël JULES
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Patricia DUHAMEL pouvoir à Franck FASQUELLE
▪ Sandra MILLE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Ludovic LATRY
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-3 : Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
Des créances avaient fait l’objet de provisions pour dépréciation des actifs circulants en 2022 (délibération
2022-5-4) et ont été recouvrées en 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal la reprise des provisions faites pour les titres concernant le
remboursement de captures d’animaux suivants :
- N°273/2020 : 80 €
- N°277/2020 : 40 €
- N°279/2020 : 40 €
- N°651/2020 : 40 €
Total : 200 €
Les crédits sont inscrits en DM1/2024 au compte 7817.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 03 octobre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
08/10/2024