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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3 7 Reprise sur provisions pour depreciation des actifs circulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 02 juin 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à WILFRID ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
▪ Régis ALTAZIN absent excusé
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-3-7 : Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
Des créances avaient fait l’objet de provisions pour dépréciation des actifs circulants en 2024 (délibération 2024-4-2) ; le Service de Gestion Comptable de Boulogne-sur-Mer nous a informé que certaines de ces créances
ne pouvaient plus être recouvrées et devaient être admises en créances éteintes.
D’autre part deux créances provisionnées en 2022 (délibération n°2022-5-4) ont finalement été recouvrées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal la reprise des provisions faites pour ces titres concernant :
Le remboursement de captures d’animaux suivants :
- N°276/2020 : 200 €
- N°645/2020 : 50 €
- N°646/2020 : 40 €
- N°852/2021 : 40 €
- N°855/2021 : 40 €
- N°871/2021 : 40 €
Le remboursement de frais vétérinaires suite à capture d’animaux suivants :
- N°308/2021 : 130 €
La perception de la taxe locale sur la publicité extérieure suivants :
- N°475/2020 : 890.01 €
- N°472/2022 : 571.38 €
- N°473/2022 : 897.31 €
Total : 2 898.70 €
Les crédits sont inscrits en DM1/2025 au compte 7817.
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
17 juin 2025