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Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 4 3 Provision pour depreciation actifs circulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 septembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Raphaël JULES
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
▪ Régis ALTAZIN absent
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-4-3 bis : Provision pour dépréciation des actifs circulants (annule et remplace la précédente délibération en raison d’une erreur matérielle)
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des comptes de fonctionnement des
collectivités, il est proposé au Conseil Municipal, la constitution d’une provision des créances douteuses détaillées ci-dessous.
Cette provision est constatée dès lors qu’il existe des indices de difficulté de recouvrement malgré les diligences faites par le comptable public.
Les titres pour le remboursement de captures d’animaux :
- N°633/2022 : 120 €
- N°690/2022 : 40 €
- N°948/2022 : 50 €
- N°148/2023 : 50€
- N°149/2023 : 50 €
- N°285/2023 : 40 €
- N°286/2023 : 120 €
- N°287/2023 : 50 €
- N°288/2023 : 40 €
- N°305/2023 : 50 €
- N°515/2023 : 100 €
- N°517/2023 : 50 €
- N°578/2023 : 50 €
- N°579/2023 : 50 €
- N°801/2023 : 40 €
- N°802/2023 : 40 €
- N°838/2023 : 40 €
…/… Le titre pour le paiement de la location du foyer du Mont Lambert :
- N°404/2023 : 160 €
Le titre pour le paiement du loyer d’un garage :
- N°301/2023 : 53.83 €
- N°415/2023 : 53.83 €
Le titre pour le paiement d’une concession d’affichage :
- N°797/2022 : 2 270.27 €
Le titre pour le paiement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) :
- N°850/2022 : 2 242.85€
Total : 5 760.78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la constitution d’une provision des créances douteuses détaillées ci-dessus.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 08 octobre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
17 novembre 2025