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Arrêté - 2025 4 4 Reprise provision depreciation actifs circulants
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 4 4 Reprise provision depreciation actifs circulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
V7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAINT-MARTIN Boulogne
AU COEUR DE LA VIE
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216207589-20251008-2025 4 4BIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 septembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Raphaël JULES
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
▪ Régis ALTAZIN absent
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-4-4 bis : Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants (annule et remplace la précédente délibération en raison d’une erreur matérielle)
Une créance avait fait l’objet d’une provision pour dépréciation des actifs circulants en 2021 (délibération 2021- 4-3) ; le Service de Gestion Comptable de Boulogne-sur-Mer nous a informés que celle-ci ne pouvait plus être
recouvrée et devait être admise en non-valeur (délibération 2025-3-6).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la reprise de cette provision faite pour ce titre concernant le remboursement de capture d’un animal N°588/2017 pour un montant de 37 €.
Les crédits sont inscrits en DM2/2025 au compte 7817.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 08 octobre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
17 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 ny fé
[ ID : 062-216207589-20251008-2025 _4_4BIS-DE
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr