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Déliberation - 03 25 2024 Liste deliberations
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - 03 25 2024 Liste deliberations)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1°" juillet 2022
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime
le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de
la délibération
2024-024
2024-025
2024-026
2024-027
2024-028
2024-029
2024-030
2024-031
2024-032
2024-033
#airie de LE RHEU
Pla ce de la Mairie
BF15129
36651 LE RHEU CEDEX
Tél, 02.99.60.71.31
Libellé
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avancements de grade 2024
Vote
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
22 Voix « Pour »
7 Voix « Contre »
Unanimité
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fonctionnement
Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Fait à Le Rheu, le mardi 26 mars 2024
La Maire,
HE D. EE
6
À 2 \chanta PÉTARD-VOISIN
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