Procès Verbal - proces verbal conseil 7 mars 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil 7 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 7 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, P.V.C.M. du 7 mars 2023

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2023

DATE DE LA CONVOCATION : 3 mars 2023

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 17

- de Représentés : 4

- de Votants : 21

L'an deux mil vingt et trois, le mardi sept mars à dix-neuf heures cinquante minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. BRIGOULET Jean Marie Mme VERGNE Géraldine

Mme REYNIER Annie Mme FERRACCI Dominique Mme SAIDI Nora

M. REYNES Patrick M. EVEZARD Claude Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme MONTALTI Fabienne M. CHEVALIER Jean-Paul M. CARREAU Valentin

M. DABERTRAND Jean M. VAN NIEUWENHUYSE Régis Mme NANGERONI Carole

Mme MIGNARD Sophie M. GLENZ Richard

ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES :

Mme BAUDRY Eliette (procuration Mme REYNIER Annie)

Mme GALEWSKI Nathalie (procuration M. DUCHAMP Sébastien)

M. BLATEAU Emmanuel (procuration M. REYNES Patrick)

Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs (procuration M. GLENZ Richard)

ETAIENT EXCUSES :

Mme BLAUDY Mainell

M. MONS Thierry

M. JOULIE Jacques

Mme PIEMONTESI Josiane

Mme BRIANCON Laurence

M. LAFON Francis

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. VAN NIEUWENHUYSE Régis est désigné(e) secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 17 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.P.V.C.M. du 7 mars 2023

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ORDRE DU JOUR

_____________

 Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal  Approbation du compte administratif 2022 – Budget cinéma

 Approbation du compte administratif 2022 – Budget eau potable

 Approbation du compte administratif 2022 – Budget assainissement collectif  Approbation du compte administratif 2022 – Budget assainissement non collectif  Approbation du compte de gestion 2022 – Budget cinéma

 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget eau potable

 Approbation du compte de gestion 2022 – Budget assainissement collectif  Approbation du compte de gestion 2022 – Budget assainissement non collectif  Approbation de la modification de la convention d’aide à l’installation destinée aux professionnels de santé à Argentat-sur-Dordogne

 Aliénation de la parcelle AC812 au lieu-dit Le Longour à la demande de Monsieur Pierre Henri FLAMARY

 Attribution d’une subvention exceptionnelle 2023 à l’Association « Les Amis de Cavagnac »  Attribution d’une subvention exceptionnelle 2023 à l’Association Itinérance Vallée Dordogne  Mise en place du Pass Culture pour le cinéma Le Turenne

 Approbation de la modification du règlement des foires et marchés

 Voirie –Elargissement et sécurisation – VC Embarran – Demande de subvention  Rénovation de la salle Saintangel – Demande de subvention

 Aménagement de cimetières – Demande de subventionP.V.C.M. du 7 mars 2023

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COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de marchés.

2023-03-007 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET CINEMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : D’arrêter les comptes de l'exercice 2022 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif – Budget Cinéma).

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du Cinéma, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. P.V.C.M. du 7 mars 2023

4

2023-03-008 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET EAU POTABLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : D’arrêter les comptes de l'exercice 2022 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif – budget eau potable).

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du service de l'eau, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.P.V.C.M. du 7 mars 2023

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2023-03-009 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide :

Article 1 : D’arrêter les comptes de l'exercice 2022 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif – budget assainissement collectif).

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du service assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.P.V.C.M. du 7 mars 2023

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2023-03-010 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide :

Article 1 : D’arrêter les comptes de l'exercice 2022 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif – budget assainissement non collectif).

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du SPANC, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.P.V.C.M. du 7 mars 2023

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2023-03-011 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET CINEMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023-03-012 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET EAU POTABLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023-03-013 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023-03-014 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023-03-015 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION D’ AIDE A L’INSTALLATION DESTINEE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE A ARGENTAT SUR DORDOGNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : D’approuver le principe d’aide à l’installation destinée aux professionnels de santé à Argentat-sur- Dordogne, dans ces nouveaux termes.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions modifiées dans ce sens et tout autre document afférent. P.V.C.M. du 7 mars 2023

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2023-03-016 ALIENATION D’UNE PARCELLE AC812 AU LIEU-DIT LE LONGOUR A LA DEMANDE DE MONSIEUR PIERRE HENRI FLAMARY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : De charger Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la mise en enquête publique (choix du commissaire-enquêteur, arrêté de mise à l’enquête...).

Article 2 : Que les frais de géomètre, de notaire et les frais du commissaire enquêteur sont à la charge du demandeur.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

2023-03-017 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE CAVAGNAC »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (2 abstentions et 2 contre), décide :

Article 1 : d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Les amis de Cavagnac ». Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

2023-03-018 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 A L’ASSOCIATION ITINERANCE VALLEE DORDOGNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Itinérance Vallée Dordogne. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

2023-03-019 MISE EN PLACE DU PASS CULTURE POUR LE CINEMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour pouvoir intégrer l’offre du cinéma à l’offre du Pass Culture.

2023-03-020 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DES FOIRES ET MARCHES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : D’approuver la règlementation générale des foires et marchés annexée à la présente délibération Article 2 : De dire que les dispositions de la délibération en date du 15 novembre 2022 relatives à l’approbation du règlement des foires et marchés est abrogée.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière. P.V.C.M. du 7 mars 2023

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2023-03-021 VOIRIE-ELARGISSEMENT ET SECURISATION – VC EMBARRAN – DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : de réaliser l’opération proposée.

Article 2 : D’arrêter le plan de financement de l’opération comme suit (Un second projet est cependant à l’étude, afin de diminuer le coût de l’opération. Ce coût restera au-dessus de l’assiette éligible.) :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

%

Poste de dépenses Montant HT Financeur Assiette éligible Montant HT

VOIRIE -EMBARRAN 432 373.30 Etat (DETR) 100 000.00 35 000.00 35%

Conseil Départemental

(contrat 2023-2026) 54 302.50 21 721.00 40%

Total aides publiques 56 721.00 13.12%

Autofinancement public 375 652.30 86.88%

SOUS-TOTAL 432 373.30 € TOTAL 432 373.30 100%

Article 3 : De solliciter l’attribution des aides auprès de l’Etat et du Conseil Départemental tel qu’indiqué ci- dessus.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

2023-03-022 RENOVATION DE LA SALLE SAINTANGEL – DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : De réaliser l’opération proposée.

Article 2 : D’arrêter le plan de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

%

Poste de dépenses Montant HT Financeur Assiette éligible Montant HT

RENOVATION DE LA SALLE SAINTANGEL 80 000.00 Etat (DETR) 80 000.00 32 000.00 40%

Conseil Départemental

(contrat 2023-2026) 80 000.00 32 000.00 40%

Total aides publiques 64 000.00 € 80%

Autofinancement public 16 500.00 € 20%

SOUS-TOTAL 80 000.00 € TOTAL 80 000.00 € 100%

Article 3 : De solliciter l’attribution des aides auprès de l’Etat et du Conseil Départemental tel qu’indiqué ci- dessus.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire. P.V.C.M. du 7 mars 2023

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2023-03-023 AMENAGEMENT DES CIMETIERES – DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : De réaliser l’opération proposée.

Article 2 : D’arrêter le plan de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

%

Poste de dépenses Montant HT Financeur Assiette éligible Montant HT

Réfection des allées du

cimetière Le Bournel 30 000.00 Etat (DETR) 50 000.00 12 500.00 25 %

Création d’un columbarium

Le Claux 20 000.00

Conseil Départemental

Contrat 2023-2026 30 000.00 7 500.00 25 %

Total aides publiques 20 000.00 € 40%

Autofinancement public 30 000.00 € 60%

SOUS-TOTAL 50 000.00 € TOTAL 50 000.00 € 100%

Article 3 : De solliciter l’attribution des aides auprès de l’Etat et du Conseil Départemental tel qu’indiqué ci- dessus.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

Le 11/04 /2023

Le Maire

Sébastien Duchamp