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Compte-Rendu - 17 06 21 cr et aff
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 06 21 cr et aff)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 JUIN 2021
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN,
Le jeudi dix- sept juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance fermée au public en raison de la Covid 19.
ðÉtaient présents: Mesdames GERARD, LEGRIX, Messieurs MARIE,
BEUZELIN, ROUSSEL, AULNETTE, BERTRAND, LAMY, FREMONT. et GROUSSARD
Etait absent: Néant
.
ðMadame LEGRIX a été élue secrétaire.
Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 19 mai 2021 est accepté et signé, à l’unanimité.
2021-35 : NCPA : Groupement de commandes
Notre Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge nous propose de signer une convention pour la passation d’un marché public de vérifications périodiques réglementaires avec la constitution d’un groupement de commandes.
En ce qui concerne notre commune, ce groupement de commandes ne s’articule qu’autour de la vérification annuelle des jeux.
Suite à la délibération 2021-30 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte pour le groupement de commandes, et autorise madame le Maire à signer la convention et tous documents s’y afférent.
2021-36 : APE d’ESCOVILLE
L’Association des Parents d’Elèves d’ESCOVILLE représentée par Madame Marine LAMY nous sollicite pour lui accorder une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’AEP d’ESCOVILLE une subvention 2021 de 75.00 €.
2021-37 : DM n°1 Budget principal
Suite à la délibération 2021-36 où le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 75.00 € à l’APE d’ESCOVILLE, il convient d’approvisionner le compte 6574. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative suivante : - Compte 678 : - 75.00 €
- Compte 6574 : + 75.00 €
2021-38 : Entretien de la commune Madame le Maire et Monsieur MARIE ont rencontré un candidat qui n’a pas donné suite. Puis, Monsieur MARIE a recontacté
- une entreprise PITOIS PAYSAGE de SAINT SAMSON qui a présenté un devis de 7800.00 €
- et une association d’handicapés APAJH d’IFS qui a présenté une devis de 6350.00 €. Monsieur MARIE a revue l’entreprise et l’association qui ont baissé leurs tarifs à 6000.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour l’APAJH.
2021-39 : DM n°2 Budget principal
Suite à la délibération 2021-38 où le Conseil Municipal a décidé de faire entretenir les espaces verts de la commune à l’APAJH d’IFS, il convient d’approvisionner le compte 61521. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative suivante : - Compte 678 : - 6000.00 €
- Compte 61521 : + 6000.00 €
ACTES : dématérialisation avec la Préfecture
Suite à la délibération 2021-31, Madame le Maire a pris des renseignements auprès de la mairie d’ESCOVILLE. Le coût serait de 542.00 € la 1ère année avec la formation puis de 240.00 € les années suivantes.
Il est décidé de revoir ce projet en septembre.
Dégâts provoqués par les petits mammifères sauvages
La fédération des chasseurs du Calvados nous demande de constater les dommages faits par les petits mammifères sauvages.
En ce qui concerne les ragondins à la lagune, nous allons voir cela avec NCPA.
Divers et Infos
- Projet photovoltaïque : Madame le Maire et Monsieur MARIE ont rencontré Monsieur PAZ. Ce dernier propose que NCPA reverse 1/3 des bénéfices à TOUFFREVILLE soit 7000.00 €. Nous ne savons pas si cela viendra en déduction des sommes que l’on doit annuellement à NCPA. La commune est donc favorable pour la modification du PLU pour un coût 2500.00 €.
- Affaire RITZ : La gendarmerie a dit à Madame le Maire de demander au Procureur où en est l’affaire. Madame le Maire va se renseigner auprès du service juridique de NCPA
- Bureau de vote : samedi matin, préparation de la mairie et peinture de signalisation. - EOLE AVENTURE : il faut préparer un protocole comme évoqué lors de l’entretien avec Monsieur Olivier LORIN concernant le prêt de sa salle et un tarif préférentiel pour les habitants de la commune.
- Terrain de la maison Boudray : l’Agende HALLEY nous conseille de vendre le terrain constructible et les garages en un seul lot ce qui nous éviterait de payer de la TVA.
La séance a été levée à 21h30
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN
Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL
Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD
Monsieur FREMONT Monsieur LAMY