Déliberation - 27 09 2013 ODJ51B

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Déliberation - 27 09 2013 ODJ51B Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ51B)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.

Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.----------------------------------------------------

Rapport N° 51

ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS

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Pour faire face aux besoins, au développement des services et à l’évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit.

Ces dispositions ont été soumises au Comité Technique Paritaire, pour avis, le 17 septembre 2013.

I – CREATIONS DE POSTES

SERVICES CRÉATIONS

Direction Générale

005 – Secrétariat Général Service + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs

Adaptation des effectifs aux besoins du service

Cabinet du Maire

007 – Communication + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs

Création d’un poste suite à la loi précarité n° 2012-347 du 12 mars 2012

Direction des Affaires Juridiques

031 – assurances et contrats + 1 poste du cadre d’emplois des attachés Adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance

081 – secrétariat accueil/moyens des services + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs (1)

202 – restaurants scolaires + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints techniques (2)

203 – écoles maternelles + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints techniques (1)

370 – crèches diverses + 1 poste du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture (2)

(1) créations de postes suite à la loi précarité n° 2012-347 du 12 mars 2012 (2) adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction de la Culture

241 – CRR/secrétariat + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints techniques (1)

243 – Ecole de danse/Enseignement + 1 poste du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (2)

250 – Musée Lecoq/service + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine (2)

251 – Musée d’Art Bargoin + 1 poste du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine (2)

252 – Hôtel Fontfreyde + 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (1) (1) adaptation des effectifs aux besoins du service

(2) créations de postes suite à la loi précarité n° 2012-347 du 12 mars 2012

Direction des Services Techniques

Direction de l’Urbanisme

2451 – secrétariat direction + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

627 – réseau assainissement + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints techniques Créations de postes suite à la loi précarité n° 2012-347 du 12 mars 2012

Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs

800 - Direction + 1 poste d’administrateur (1) (1) Adaptation des effectifs aux besoins du service

801 – services généraux + 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (1)

+ 1 poste du cadre d’emplois des adjoints

administratifs (2)

823 – centre la Gauthière + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints d’animation (1)

826 – centre socio-culturel Georges Brassens + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints d’animation (1)

829 – centre Camille Claudel + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints d’animation (1)

834 – maison de quartier Saint-Jacques + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints d’animation (1)

(1) adaptation des effectifs aux besoins du service

(2) création de poste suite à la loi précarité n° 2012-347 du 12 mars 2012

Directions des Systèmes d’Information et des

Télécommunications

861 – Systèmes d’information et Progiciels + 1 poste du grade de technicien Adaptation des effectifs aux besoins du service

II – TRANSFORMATIONS DE POSTES

SERVICES SUPPRESSIONS TRANSFORMATIONS

Direction des Ressources

Humaines

071 – Pôle Gestion du Personnel - 1 poste d’adjoint administratif

principal 1ère classe

+ 1 poste de rédacteur (1)

073 – Pôle Relations Sociales - 1 poste d’infirmier soins

généraux classe supérieure

+ 1 poste du cadre d’emplois des

adjoints administratifs (2)

(1) Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et son inscription sur liste d’aptitude

(2) adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction de la Commande

Publique de l’Organisation et de la

Qualité de Gestion

092 – Programmation des Achats

et Gestion de la Performance

- 1 poste de rédacteur + 1 poste d’attaché

Adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction des Sports et de la

Logistique

158 – Gymnases et salles de sports - 1 poste d’éducateur des APS

principal 1ère classe

+ 1 poste de conseiller des APS

Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et son inscription sur liste d’aptitude

Direction de la Vie Scolaire et de

la Petite Enfance

202 – restaurants scolaires - 2 postes d’adjoint technique

2ème classe

+ 2 postes d’adjoint technique 1ère

classe

3- 2 postes d’adjoint technique

1ère classe

+ 2 postes d’adjoint technique 2ème

classe

Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel

Direction de la Culture

253 – musée d’Art Roger Quilliot - 1 poste d’assistant de

conservation

+ 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème

classe (1)

342 – Direction technique des

équipements de

spectacles/techniques

- 1 poste d’adjoint technique 1ère

classe

+ 1 poste d’agent de maîtrise (2)

(1) régularisation de l’état des effectifs

(2) transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et son inscription sur la liste d’aptitude

Direction Générale

261 – accueil - 1 poste d’adjoint administratif

1ère classe

+ 1 poste d’adjoint administratif 2ème

classe

265 – Police Stationnement - 1 poste (budgétaire de

réinsertion sociale) d’adjoint

administratif principal 2ème

classe

+ 1 poste (budgétaire) d’adjoint

administratif principal 2ème classe

Adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction des Services Techniques

Direction de l’Espace Public

526 - Techniques Végétales arbres

et maintenance

- 1 poste d’adjoint technique

principal 2ème classe

+ 1 poste d’adjoint technique 2ème

classe (1)

541 – gestion maintenance secteurs - 1 poste d’adjoint technique 1ère

classe

+ 1 poste d’adjoint technique 2ème

classe (1)

- 1 poste de technicien + 1 poste de technicien principal 2ème

classe (2)

575 – gestion maintenance

propreté

- 1 poste d’adjoint technique

principal 1ère classe

+ 1 poste d’adjoint technique 2ème

classe (1)

(1) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel

(2) transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et sa réussite au concours

Direction de l’Animation de la

Jeunesse et des Loisirs

823 – centre la Gauthière - 1 poste de rédacteur principal

2ème classe

+ 1 poste d’attaché (1)

828 – CSC et MQ des Vergnes - 1 poste d’animateur + 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe (2)

(1) transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et sa réussite au concours (2) adaptation des effectifs aux besoins du service

III – TRANSFERTS DE POSTES

Direction Générale Direction Générale

006 – police générale Direction Police Municipale

881 - Bureau Ordre et Encadrement

- 1 poste de chef de service de police municipale + 1 poste de chef de service de police municipale

- 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe + 1 poste d’adjoint administratif 1re classe

265 – police stationnement 881 - Bureau Ordre et Encadrement

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe + 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe + 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe

- 2 postes d’adjoint administratif 2ème classe + 2 postes d’adjoint administratif 2ème classe

Adaptation des effectifs au projet de service

4Direction Générale Direction Générale

Direction Police Municipale

006 – police générale 882 – Police municipale

– 1 poste de chef de service de police municipale

principal 2ème classe

+ 1 poste de chef de service de police municipale

principal 2ème classe

- 10 postes de brigadier chef principal + 10 postes de brigadier chef principal

- 8 postes de brigadier + 8 postes de brigadier

- 14 postes de gardien de police municipale + 14 postes de gardien de police municipale

Adaptation des effectifs au projet de service

Direction Générale Direction Générale

Police Direction Police Municipale

265 – stationnement 883 – surveillance espace public

- 1 poste de chef de service de la police municipale + 1 poste de chef de service de la police municipale

- 26 postes d’adjoint administratif 2ème classe + 26 postes d’adjoint administratif 2ème classe

Adaptation des effectifs au projet de service

Direction des Affaires Juridiques Direction Générale 031 – assurances et contrats 005 – secrétariat général service

- 1 poste d’attaché principal + 1 poste d’attaché principal

Adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction Générale Direction des Services à la Population 380 – politique de la Ville Démocratie de Proximité

Vie Associative

019 – Secrétariat

- 1 poste d’animateur principal 2ème classe + 1 poste d’animateur principal 2ème classe

Adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction des Services Techniques Direction des Services Techniques Direction de l’Eau et de l’Assainissement Direction de l’Eau et de l’Assainissement

622 – équipements industriels 624 – service exploitation et maintenance des systèmes industriels

- 3 postes du cadre d’emplois des adjoints techniques + 3 postes du cadre d’emplois des adjoints techniques

Adaptation des effectifs aux besoins du service à compter du 1.01.2014

Direction du Patrimoine Bâti

746 – maîtrise opérationnelle patrimoniale/ALE 744 - Maîtrise opérationnelle patrimoniale/ACS

- 1 poste d’ingénieur principal + 1 poste d’ingénieur principal

- 1 poste de technicien principal 2ème classe + 1 poste de technicien principal 2ème classe

Régularisation de l’état des effectifs

Direction des Systèmes d’Information et des

Télécommunications

Direction des Systèmes d’Information et des

Télécommunications

864 – micro-informatique & Web 865 – systèmes d’information et développement

- 1 poste d’ingénieur principal + 1 poste d’ingénieur principal

- 1 poste de technicien principal 2ème classe + 1 poste de technicien principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe + 1 poste d’adjoint technique 2ème classe

Adaptation des effectifs aux besoins du service

IV – SUPPRESSIONS DE POSTES

Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance

202 – Restaurants Scolaires

- 2 postes d’adjoints d’animation 2ème classe à temps non complet (19 %)

Suppression de deux postes à temps non complet

5Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs

801 – services généraux

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe (1)

823 – centre la Gauthière

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (61 %)

Suppression d’un poste à temps non complet en compensation à la création d’un poste à temps complet

829 – centre Camille Claudel

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (61 %)

Suppression d’un poste à temps non complet en compensation à la création d’un poste à temps complet

827 – Centre socio-culturel Anatole France

- 1 poste d’animateur principal 2ème classe à temps non complet (50 %) (2)

(1) adaptation des effectifs aux besoins du service

(2) suppression d’un poste d’animateur à 50 % en compensation à la création d’un poste d’animateur jeunesse à 100 % à la Maison de quartier Saint-Jacques

V- DIVERS

A) Changement libellé d’un service

Direction des Services Techniques

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

623 - Métrologie

Devient :

Direction des Services Techniques

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

623 – Etudes et analyse des systèmes industriels

B) Création d’un service à compter du 1er janvier 2014

Direction des Services Techniques

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

624 – Exploitation et maintenance des systèmes industriels

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2013,

P/Le Maire et par délégation, l’Adjoint,

Alain BARDOT

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