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Compte-Rendu - compte rendu seance 12 02 2018
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 12 02 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ontlouis REA AÉSMEEOMEEEL Sur- Loire
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 6 février 2018
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE DOUZE FEVRIER, À DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, DENIS, COTTEREAU, OKONKOWSKA-RICHARD, ABBEY, ORE.
Absents ayant donné pouvoir: _— ne |
BOURDY Patrick à GARCERA Claude
JOUSSE Sabrina à HENTRY Jeanne
MARQUEZ Eric à DUMAGNOU Sophie
NAKACHE Olivier à THIEUX Laurent
NOURRY Jacky à COTTEREAU Thérèse
COSTE Fabien à ORE Fabrice
Absents : Mmes FOULON Christine, DAULIER Lydie et CHOVIN-RAUFLET Julie, MM. QUILLET Jean-Claude, PELARD Stéphane
Secrétaires de séance : Mme ROY Véronique et M. ORE Fabrice
DÉLIBÉRATION 2018-11 : DEMANDE DE DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2018
Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour: MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, COSTE, ORE, OKONKOWSKA), sollicite conjointement avec les conseils d'école qui y sont favorables, auprès du directeur acadé- mique des services de l'éducation nationale, une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018, précise que la dérogation à l'organisation existante n'aura pas, conformément au décret précité pour effet :
- De répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine,
- Ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires,
- Ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée,
- Ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement. Fait à Montlouis-sur-Loire le 12 février 2018
Pour le maire,
L'adjointe déléguée,
Martine SALMON
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