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Compte-Rendu - compte rendu seance 29 01 2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 29 01 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
O ntl ou I S RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018
sur- Loire COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 23 janvier 2018
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE VINGT-NEUF JANVIER A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, MARQUEZ, NAKACHE, NOURRY, QUILLET, COTTEREAU, OKONKOWSKA-RICHARD, COSTE, ABBEY, ORE, PELARD,
Absents ayant donné pouvoir:
DENIS Cécilia | à HENTRY Jeanne se Ron
FOULON Christine à ROY Véronique
JOUSSE Sabrina à DUMAGNOU Sophie
Absentes : Mesdames DAULIER Lydie et CHOVIN-RAUFLET Julie,
Secrétaires de séance : Mesdames HENTRY Jeanne et OKONKOWSKA-RICHARD Élisabeth.
DÉLIBÉRATION 2018-01 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2018
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement des subventions aux associations, pour l'année 2018, selon la répartition suivante :
CULTURE B.P. 2018
JOKKO 5 sutecramrersremneseenstanennnnenennesnnnenenntes Ce 300 €
Total 300€
DIVERS:
SYNDICAT DE CHASSE DE MONTLOUIS SUR LOIRE 300 €
Total 300€
SPORTS
BILLARD CLUB MONTLOUISIEN ss 1.500 €
Total 1.500 €
SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT
APEIM.::55mr mms ecenimnemeenhencemngiensneenerereanhrure 270€
Total 270€ DÉLIBÉRATION 2018-02 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS, CRÉATION D'UN POSTE DE
RÉDACTEUR
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° janvier 2018 :
FILIERE POSTE CREE POSTE SUPPRIME
Administratif 1 Rédacteur 1 adjoint administratif principal de 1èr classe
Arrivée de Monsieur ORÉ Fabrice (Pouvoir à Monsieur COSTE Fabien)
DÉLIBÉRATION 2018-03 : PRISE EN CHARGE ET FONDS D'AIDE POUR APPAREILS AUDITIFS D'UN AGENT Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le financement d'appareils auditifs dans le cadre du conventionnement passé avec le FIPHFP, Autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités y afférentes, notam- ment la signature des décisions nominatives de prise en charge des prothèses auditives et accepte le versement des aides FIPHFP à la commune pour les appareils auditifs de l'agent.
DÉLIBÉRATION 2018-04 : ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET L'ALERTE SPORTIVE DE MONTLOUIS
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens établie entre la ville de Montlouis-sur-Loire et l'Alerte Sportive de Montlouis pour les années 2018 à 2021 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention (consultable en mairie).
DÉLIBÉRATION 2018-05 - MISE EN PLACE D'UN CONSEIL DES JEUNES
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la volonté de la majorité municipale de mettre en place un conseil des jeunes conformément au programme de mandat soumis au vote des Montlouisiens.
DÉLIBÉRATION 2018-06 : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CEPRAVOI POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION MUSICALE EVERY SING
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention établie entre la Ville de Montlouis-sur-Loire et le CEPRAVOI pour l'organisation de la manifestation EVERY SING #8 du 16 au 18 mars 2018. et autorise Monsieur le Maire ou son re- présentant, à signer lesdites conventions (consultables en mairie).
DÉLIBÉRATION 2018-07 : SOLLICITATION AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 DU FOND DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la sollicitation de Cavités 37 relative à la réalisation d'une étude géologique et d'un relevé topographique de l'ensemble des espaces présumés sous-cavés du territoire communal afin d'améliorer notre connaissance et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande d'aide dans le cadre de la loi Barnier auprès des services de la préfecture d'Indre et Loire et charge le syndicat cavités 37 pour ce faire, annule et remplace la délibération 2017-066 relative à la sollicitation auprès du Syndicat Intercommunal Cavités37 du fond de prévention des risques naturels majeurs.
DÉLIBÉRATION 2018-08 : RECENSEMENT LONGUEUR DE LA VOIRIE CLASSÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE MONTLOUIS-SUR:-LOIRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau linéaire de 95.054 mètres de voirie classé au domaine public communal au 1° janvier 2018 et dit que cette longueur de voirie sera communiquée à Monsieur le Préfet d'Indre-et- Loire.
DÉLIBÉRATION 2018-09 : DÉNOMINATION DE RUE DANS LE QUARTIER SAINT ERMÉ
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer, à la rue desservant l'opération réalisée par Val Touraine Habitat sur l'opération de Saint Ermé le nom suivant : Gustave FLAUBERT. DÉLIBÉRATION 2018-10 : ATTRIBUTION DE BOURSEDANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) - PROJET « LES TROIS MOUSTIQUAIRES »
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'une bourse au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes de 700 eu- ros à Monsieur Antoine DIZIER pour le projet « Les trois moustiquaires ».
Fait à Montlouis-sur-Loire le 29 janvier 2018
Pour le maire,
L'adjointe déléguée,
Martine SALMON
SMIS au de l'Etat le :
ECU par le représentant de l'État le :
UBLIE:-le :
CTE EXECUTOIRE