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Compte-Rendu - compte rendu seance 12 12 2016
Compte-Rendu - compte rendu seance 12 07 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 12 07 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ontlouis Sur- Loire
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2018
Convocations envoyées le : 6 juillet 2018
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, DOUZE JUILLET, À DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, GADIN, CHANTERAUD, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OKONKOWSKA-RICHARD, COSTE, ORE
Absents ayant donné pouvoir : . : er farine DE
|SALMON Martine là GADIN Patricia
FIGUE Liliane là GARCERA Claude
DUMAGNOU Sophie à ROY Véronique |
|PETIT Esther à LECLERC Frédéric
DOUADY Philippe là HENTRY Jeanne |
RE nr F | D | IBLONDEAU Annie
là BOURDY Patrick |
IMOKOUNKOLO René à BRAULT Gérard |
{OTT Magali là DENIS Cécilia |
Absents : Mesdames FOULON Christine, COTTEREAU Thérèse, DAULIER Lydie et CHOVIN-RAUFLET Julie, Messieurs NOURRY Jacky, QUILLET Jean-Claude, PELARD Stéphane.
Secrétaires de séance : Monsieur BRAULT Gérard et Monsieur COSTE Fabien.
DELIBERATION 2018-84: CONVENTIONS RELATIVES AUX MISES A DISPOSITION DES TERRAINS DE FOOTBALL DE BALLAN-MIRE ET D'AMBOISE POUR L'A.S.M. FOOTBALL
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour: MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, BLONDEAU, CHANTERAUD, JOUSSE, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, COSTE, ORE, Abstention :
OKONKOWSKA-RICHARD), considérant :
- la nécessité pour le club AS Montlouis Football de désigner dans son dossier d'inscription pour la saison 2018-2019 un terrain de niveau 4 pour y jouer ses rencontres de National 3,
la possibilité d'utiliser l'équipement de la Ville de Ballan-Miré qui accepte de le mettre à disposition dans les conditions précisées dans une convention qui est jointe à la présente délibération, - l'accord de principe de la commune d'Amboise pour la mise à disposition de leur terrain d'honneur conforme aux normes de niveau 4,
Approuve le projet de convention joint en annexe de la présente délibération,
Autorise :
= Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que tous les actes complémentaires nécessaires à sa bonne exécution,
= Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la commune d'Amboise et le club associé à celle-ci,
- Monsieur le Maire à signer toute convention dont la conclusion s'avèrerait nécessaire pour garantir la mise à disposition de l'ASM d'un terrain répondant aux normes de niveau 4.
ATTESTE que l’ensemble des dispositions arrêtées avec les collectivités ayant donné leur accord pour accueillir l’équipe première de l'AS Montlouis sur leurs installations permet de garantir que celle-ci effectuera l'intégralité de la saison 2018/2019 sur un terrain répondant aux normes de niveau 4.
DELIBERATION 2018-85 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ENTREES A LA PISCINE MUNICIPALE DE MONTLOUIS
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe du remboursement des entrées à la piscine pour les usagers qui n'auraient pu bénéficier de l'usage de celle-ci dans des conditions normales.
Décide la mise en œuvre des deux modalités de remboursement suivantes, au choix de l'usager :
- échange des tickets concernés par de nouveaux tickets d'entrée, utilisables sur la saison en cours.
remboursement différé, par mandat administratif et sur fourniture d'un RIB, du montant de l'entrée acheté et en fonction du tarif applicable
Il est précisé que les détenteurs d'un abonnement valable pour la saison ne sont pas concernés par ces modalités et que celles-ci s'appliqueront à toute nouvelle évacuation.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 12 juillet 2018
Pour le maire,
L'adjointe déléguée,
Martine SALMON
TRANSMIS au représentant de l'État le: 12/09/2514
RECU par le représentant de l'Etat le : /3/09- JL 018
PUBLIE-I : 13/077 Lo1% CTE EXECUTOIRE 13/0 > /2 DA