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Déliberation - 2023 06 convention planet 526020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 convention planet 526020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
19
janvier
2023
Délibération
n°6
de
la
séance (2023-06)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Céléna
MONDON,
Michel
De
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents
ou
représentés
: Robert
FRAYSSINES
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
PALMAS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 janvier
2023
Obiet
: Le
Planet
: Avenant
à
la
convention
d’occupation
du
domaine
communal Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la délibération
du
Conseil
municipal
n°2015-026
du
29
septembre
2015,
une
convention
de
mise
à disposition
de
la parcelle
de
superficie
de
120
m?
cadastrée
AC
n°91
—
lieu
dit
Le
Planet
a été
conclue
avec
Monsieur
Roger
MOUTIER,
moyennant
une
redevance
de
200
€
par
an
indexée
sur
l’indice
du
coût
de
la construction.
Considérant
le coût
de
la redevance
;
Considérant
que
Monsieur
Roger
MOUTIER
prend
en
charge
les
actes
d’entretien
et de
conservation
de
la parcelle
communale ;
|
Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
la convention
afin
de
l’exonérer
du
coût
de
la redevance
en
contrepartie
de
l’entretien
régulier
de
la parcelle
susvisée.
Il est
précisé
que
la convention
est
réalisée
intuitu
personae
ainsi
elle
ne
peut
être
transmise
ou
cédée
à
aucune
autre
personne
que
ce
soit
des
tiers
ou
des
héritiers
de
Monsieur
Roger
MOUTIER.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
1-
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
2-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
dans
les
termes
énoncés.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le 23
janvier
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Prunières,
le 23
janvier
2023
Pour
le Maire
empêché
Le
1°’ adjoint
délégué
aux
finances
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: htip:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230119-2023-06-DE Date de réception préfecture : 24/01/2023