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Déliberation - 075 2023 Convention Avec Planete Champsaur Valgo
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 075 2023 Convention Avec Planete Champsaur Valgo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : ID : 005-210501458-20231123-075 2028-DE DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE HAUTES-ALPES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS - _enexercice 13 .
= présents 11 Séance du jeudi 23 novembre 2023
- n . . . x . Le ae 5 L'an deux mille vingt-trois, le 23 novembre à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
17/11/2023 , | | | | Date d'affichage : Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
17/11/2023 DABAT -— Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
VOTE
Absents et représentés : Caroline DANGEL a donné pouvoir à Thierry BAUD —
- POUR 13 Déborah BELIN a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°075/2023 : CONVENTION AVEC PLANETE CHAMPSAUR-VALGO POUR L'UTILISATION DE LA
SALLE D’ACTIVITE DE LA MEDIATHEQUE
Le Maire explique que le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) de l'association Planète Champsaur-Valgo utilise la
salle d'activité de la médiathèque deux fois par mois.
il convient de définir les modalités d’utilisation de cette salle par la signature d’une convention.
Le Maire donne lecture de la convention.
Le conseil municipal délibère et décide :
& D'APPROUVER la convention entre la médiathèque et l'association Planète Champsaur-Valgo pour
l’utilisation de la salle d’activité de la médiathèque par le LAEP
& D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 Q KO. 2073
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
=: | Pont du Fossé Publié le esse Sie MAIRIE DE SAINT-JEAN SAINT-NI
ID : 005-210501458-20231123-075 2023-DE
Convention Médiathèque - Planète Champsaur Valgo
Entre la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par M. Rodolphe Papet, Maire, dûment habilité par
délibération n°... du 23 novembre 2023, d’une part,
Et
L'association Planète Champsaur-Valgo, représenté(e) par
d'autre part,
est signée la convention suivante :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la salle d'activité de la
médiathèque municipale ainsi que de son matériel, par l'association Planète Champsaur Valgo.
Article 2 - Engagement de la commune
- La commune s'engage à accueillir le LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) dans la salle d'activité de la
médiathèque aux jours et horaires fixés en accord avec l'Association.
- La commune s'engage à fournir du matériel : 4 tapis en mousse, 3 coussins fer-à-cheval, 2 poufs Fatboye gris
et des livres pour le temps du LAEP.
Article 3 - Engagement de l’association Planète Champsaur Valgo
- L'association s'engage à utiliser la salle d'activité de la médiathèque aux horaires fixés avec les bibliothécaires.
- L'association s'engage à maintenir les biens mis à disposition en bon état d’entretien pendant la durée de
LAEP.
Article 4 -Objectifs
L'objectif est de mutualiser le matériel et de favoriser l'utilisation des ressources de la médiathèque mises à
disposition.
Article 5 - Planning et horaires
Le service de la médiathèque propose d’accueillir le LAEP pour la période d'octobre 2023 à juin 2024 : le
vendredi de 9h30 à 1h30, deux fois par mois.
Article 6 - Validité de la convention
La présente convention sera reconduite tacitement chaque année. Elle sera revue à la suite de tout
changement.
Fait à Pont du Fossé, le
Pour la Commune, Pour Planète Champsaur-Valgo
M. le Maire, Rodolphe Papet,
2, Place de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
8 :04.92,55.92.80 Fax : 04.92.55.95.29 Mail : mairie@st-jean-st-nicolas.fr wwws.st-jean-st-nicolas.fr