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Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmdecembre10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2010
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 13 décembre 2010 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
PRÉSENTS :
M. Jacques GAUTIER, Maire
M. Yves MENEL, Mme Jeanne BECART, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, Mme Nathalie BOINET, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints
M. Jean MAILANTZ, Questeur
Mme Martine GUERIN, Syndic
Mme Bella COUCAL, M. Bernard LUCIANI, Mme Annick DEGARDIN-DELAY, M. Patrick SCHWARTZ, Mme Frédérique MEALET, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, Mme Sylvie BOSSET, M. François TRIGNAN, Mme Sophie RECHSTEINER, Mme Cécile VIGIER, M. Emmanuel MITRY, M. Timothée BELANGER, Mme Aude FOURLON, Mme Françoise GUYOT, M. Philippe MOUSSIER, M. Olivier DELOURME, Conseillers Municipaux
EST ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE:
Mme Béatrice BODIN, Maire Adjoint, au cours du point 2010/50
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme Laurence LANOY, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme RECHSTEINER M. Jean-Christophe DUVAL, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. SCHWARTZ Mme Laurence DERMAGNE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. MITRY
ABSENT EXCUSÉ :
M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : 2
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 11 OCTOBRE 2010 Le Maire donne la parole à M.DELOURME.
M.DELOURME :
"Je voudrais que soient actées les observations suivantes sur le compte rendu en particulier.
1/Je considère que ce compte rendu est édulcoré et minimisé. C'est-à-dire qu'il rend très mal compte de la façon dont vous m'avez pris à partie à partir du moment où je vous ai déclaré que je n'avais pas reçu les documents d'information demandés lors de la Commission Générale des Finances, qui a préparé ce Conseil. -Vous avez d'ailleurs refusé les demandes de compléments et de rectifications que j'ai demandées notamment à propos de vos propres interventions.
-Il ne rend pas compte également du fait que j'ai été empêché de m'exprimer par les invectives de certains élus de votre majorité me poussant de ce fait à quitter la séance après le vote du Budget.
2/ Ce compte rendu comporte des omissions et des incohérences avec le procès- verbal que vous m'avez envoyé.
3/Le procès-verbal lui même n'est ni fidèle, ni exhaustif. Le procès-verbal doit être, en effet fidèle et exhaustif, comme le prévoit la règle. Or, je constate que bien des propos qui vous gênent ont été retirés.
4/ La quatrième observation: le moyen de contrôle du procès-verbal et du compte rendu a été effacé.
De plus, la cassette d'enregistrement de la séance du Conseil Municipal n'est plus consultable sans attendre donc le Conseil Municipal suivant qui doit en approuver le compte rendu. En cas de différence, le moyen de contrôle a été supprimé. Je propose qu'il soit remis en action.
Donc le procès-verbal ne respecte pas les règles qui doivent s'y appliquer et il ne permet plus de faire les vérifications indispensables en cas de différence comme c'est le cas sur le présent compte rendu.
Je fais ces observations afin que les prochains conseils municipaux soient plus sereins et permettent une bonne expression des élus en particulier des minorités. Je vous remercie."
LE MAIRE rappelle que les modifications au compte rendu ne peuvent porter uniquement que sur les interventions de leurs auteurs. En ce qui concerne l'enregistrement, il trouve effectivement anormal que celui-ci soit effacé avant l'adoption du compte rendu. Il demande aux services de conserver les cassettes d'une séance à l'autre. Il en donne acte à M.DELOURME afin que cette situation ne se reproduise pas. Au vu de ces observations, le compte rendu est adopté à la majorité, M. DELOURME votant contre.
1 2010/50 REVISION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX ET TAXES ET REDEVANCES 2011
LE MAIRE rappelle qu'afin de ne pas accroître le déficit de fonctionnement des services municipaux, il propose d'augmenter les tarifs d'environ 2,5%.
Mme BODIN se joint à l'assemblée.
M.MOREAUX, Maire Adjoint, délégué aux sports, propose d'appliquer l'augmentation de 2,5% sur les tarifs concernant la piscine, la salle de culture physique et les tennis à compter du 1er janvier 2011. 3
LE MAIRE indique, en ce qui concerne le recouvrement des charges comprenant la propriété des Quatre Vents, les salles de réunions Dupont et Aquilon et celles du Centre Culturel Sidney Bechet, que les tarifs font également l'objet d'une augmentation de 2,5%.
M.MAILANTZ, questeur, annonce une augmentation des tarifs de 2,5% des concessions cimetière.
M.MENEL, Maire Adjoint délégué à la voirie, indique qu'il en est de même pour les droits, taxes et redevances.
M.MOUSSIER demande si l'augmentation de 2,5% est plus élevée que l'inflation en 2009 et 2010, ainsi que celle prévue en 2011.Sa question était de savoir quelle était la politique à moyen terme sur les dépenses qui n'ont certes pas un caractère totalement social mais demande s'i y a une volonté de s'écarter de plus en plus de l'inflation et donc de renchérir, par rapport au pouvoir d'achat des familles, un certain nombre de prestations de la municipalité ou alors est-ce fortuit. Il ne sait pas d’où viennent ces 2,5%.
LE MAIRE rappelle que lorsque les tarifs ont été votés en juillet concernant des prestations à caractère social l'augmentation des tarifs a été minimisée. Dans le cas présent, il s'agit de prestations extérieures ou complémentaires de confort et la ville a souhaité que l'augmentation tienne compte aussi de l'évolution de la masse salariale. Il souligne que les tarifs des autres services à caractère social ou obligatoire continueront quant à eux d'évoluer au plus près du taux de l'inflation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DÉCIDE de fixer ainsi, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs de certains services municipaux ci- dessous énumérés :
PISCINE
ACCÈS PISCINE
TARIFS €
au 1/01/2011
Garchois • Adultes
À l'unité 3,80
Pour 10 entrées 32,50
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
32,50
88,80
• Enfants (-18 ans)
À l'unité 2,15
Pour 10 entrées 19,75
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
19,75
54,35
• Tarif réduit :
Etudiant, passeport jeune, famille nombreuse, handicapé, chômeur,
3ème âge (sur présentation de la carte)
À l'unité 3,00
Pour 10 entrées 27,15
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
27,15
74,60
Non Garchois • Adultes
À l'unité 4,60
Pour 10 entrées 39,00
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
39,00
106,60
• Enfants (-18 ans)
À l'unité 2,55
Pour 10 entrées 23,70
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
23,70
65,20 4
ACTIVITÉS
TARIFS €
au 1/01/2011
• Cours de natation par un Maître Nageur Sauveteur accessible aux handicapés :
La leçon 14,25
Les 10 leçons 124,60
• Cours collectif de natation (1)
1 fois par semaine, le trimestre, par personne : 86,70
• Cours aquaforme collectif (1)
1 fois par semaine, le trimestre, par personne : 97,55
2 fois par semaine, le trimestre, par personne : 129,90
1 fois par semaine, l'année, par personne : 260,00
2 fois par semaine, l'année, par personne : 368,35
• Cours collectifs aquaforme senior (1) (2)
1 fois par semaine, l'année, par personne : 162,60
• Cours collectifs "Baby aquatique" (1)
La séance : 8,30
1 fois par semaine, le trimestre, par enfant : 72,60
(1) cours assurés en dehors des vacances scolaires
(2) troisième âge
LOCATIONS
TARIFS €
au 1/01/2011
• Location du petit bassin avec un Maître Nageur Sauveteur, l'heure :
55,40
• Location du grand bassin avec un Maître Nageur Sauveteur, l'heure :
76,95
Mise à disposition d'un Maître Nageur Sauveteur, l'heure d'enseignement : 20,60
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE +
HAMMAM + SAUNA
TARIFS €
au 1/01/2011
Garchois • La séance 7,85
• 10 séances (sans limite de période) 57,55
• Fréquentation à volonté :
Un mois 57,55
Un trimestre 136,65
L'année 278,00
• Tarif réduit :
Etudiant, passeport jeune, famille nombreuse, handicapé,
chômeur, 3ème âge (sur présentation de la carte)
Fréquentation à volonté :
Un mois 43,35
Un trimestre 108,35
L'année 238,30
Non Garchois • La séance 9,45
• 10 séances (sans limite de période) 69,10 5
• Fréquentation à volonté :
Un mois 69,10
Un trimestre 163,95
L'année 333,60
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE
+ PISCINE À VOLONTÉ + HAMMAM + SAUNA
TARIFS €
au 1/01/2011
Garchois • Fréquentation à volonté :
Un mois 84,65
Un trimestre 180,00
L'année 386,30
Non Garchois • Fréquentation à volonté :
Un mois 101,60
Un trimestre 216,00
L'année 463,50
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE
+ PISCINE À VOLONTÉ + HAMMAM + SAUNA
+TENNIS MEURIES
(location des courts hors week-end et jours fériés)
TARIFS €
au 1/01/2011
Garchois • Fréquentation à volonté :
Un mois 114,80
Un trimestre 270,80
L'année 682,55
Non Garchois • Fréquentation à volonté :
Un mois 137,75
Un trimestre 325,00
L'année 819,10
Renouvellement d'une carte magnétique en cas de perte ou
de dégradation : 5,35
TENNIS
LOCATION DE COURTS
TARIFS €
au 1/01/2011
Garchois • du lundi au vendredi de 9h à 17h : 6,60
• en dehors de ces horaires, week-end et jours fériés : 12,10
Non Garchois • du lundi au vendredi de 9h à 17h : 7,95
• en dehors de ces horaires, week-end et jours fériés : 14,50
TARIF POUR LES ENTREPRISES DE GARCHES
Le Conseil Municipal DÉCIDE :
• de reconduire, pour l'année 2011, l'application du tarif garchois sur les tarifs : 6
piscine,
culture physique,
tennis,
à tous les salariés travaillant dans une entreprise garchoise (sur présentation d'un justificatif).
TARIFS €
au
1/01/2011
• de fixer ainsi le tarif des cartes délivrées à l'année pour les entreprises
Garchoises, par tranche de 25 salariés, donnant accès à la piscine et à la culture physique
Les 4 cartes : 1.540,00
RECOUVREMENT DE CHARGES
Le Conseil Municipal DÉCIDE DE :
• FIXER ainsi les tarifs de location de salles :
TARIFS €
au 1.01.2011
PROPRIÉTÉ DES 4 VENTS
TARIFS APPLIQUÉS AUX PARTICULIERS
* de 12h à 18h
totalité des locaux du rez-de-chaussée : 950,00
hall, dégagement, salon : 760,00
hall, salle à manger : 490,00
* de 18h à 1h
totalité des locaux du rez-de-chaussée : 1.260,00
hall, dégagement, salon : 1.020,00
hall, salle à manger : 635,00
TARIFS APPLIQUÉS AUX ASSOCIATIONS ET INSTANCES LOCALES DE PARTIS POLITIQUES NATIONAUX : 385,00
DÉPOT DE GARANTIE pour toute location : 779,00
SALLES DE RÉUNION :
- "Jacques Dupont" 12 rue de Suresnes : 90,60
- Salle "Aquilon" 59 rue du Dr Debat : 90,60
- Salle "Marcel Pagnol"
Forfait nettoyage : Le dimanche 206,00
La semaine 103,00
SALLE DU CENTRE CULTUREL
Location de la salle à l'occasion de réunions :
• location après-midi 661,00
• location soir 1.092,00
Tarif Associations :
• après-midi 206,00
• soir 308,50
DROITS, TAXES et REDEVANCES
Le Conseil Municipal DÉCIDE DE :
• FIXER ainsi les tarifs des droits, taxes et redevances :
TARIFS € 7
au 1.01.2011
CONCESSIONS CIMETIÈRE
• Concession quinzenaire : 402,00
• Concession trentenaire : 574,00
• Concession cinquantenaire : 1.354,00
• Perpétuelle 2 m² : 8.900,00
• Perpétuelle 4 m² : 17.766,00
• la concession quinzenaire pour un espace cinéraire : 257,00
• le caveau provisoire, par jour à : 1,15
• vacation funéraire : 20,00
TARIFS €
au 1.01.2011
DROITS DE VOIRIE
LES SAILLIES :
• Enseigne de tout type, attribut décoratif, lanterne, panneau. L'unité : 47,70 OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL – DORFAIT PAR JOUR :
• Camion de déménagement : 35,90
• Camion d'emménagement : 17,80
• Camion de déménagement et emménagement sur la commune : 35,90
• Autres (sauf benne et échafaudage, gratuit) : 17,80
ENFOUISSEMENTS PAR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS • Passage des câbles en sous-sol ou en aérien dans les voies communales (par km linéaire) : 29,40
• Installation de relais radiotéléphonie sur les équipements publics communaux (à l'unité par an pour une durée de 9 ans) : 22.000,00
• Autres installations (par m2 au sol) : 19,70
DROITS DE STATIONNEMENT
• Stationnement de voitures sur la place publique (taxis). Par an, l'unité 66,80 • Tournage de films sur le domaine public: forfait à la journée et doublé au-delà de 3 véhicules : 494,90
• Caution pour la délivrance d'un badge pour un droit d'accès à certains parkings municipaux (cette caution sera encaissée conformément à l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 et restituée en fin d'utilisation) :
59,40
OCCUPATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DU SOL
• Vitrines ou montures, distributeurs automatiques. Par an, l'unité : 49,50 • Etalage, exposition de denrées, placement de tables :
- moins de 10 fois par an ou inférieur à 2m² : gratuit
- supérieur à 2 m² : saisonnier, le m² par an : 21,90
annuel, le m² par an : 32,90
• Kiosques, échoppes, terrasses fermées. Par an, le M² : 66,00
ALIGNEMENT ET NIVELLEMENT
• Tranchée sur la voie publique, droit fixe. L'unité : 102,80
2 2010/51 MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT FORAIN - FIXATION DES TARIFS 2011
Par délibération du 25 Juin 2008, le contrat de délégation du marché d’approvisionnement forain de la Place Saint-Louis a été reconduit à compter du 1er Septembre suivant avec la société EGS pour une durée de cinq ans et quatre mois.
L’article 22 du contrat de délégation prévoit que : 8
- les tarifs des droits de place sont révisés annuellement avec effet au 1er Janvier de chaque année en fonction de l’évolution des conditions économiques
- la redevance et l’indemnité pour la fourniture d’eau sont révisables en même temps et dans les mêmes proportions que le tarif des droits de place.
- pour effectuer cette révision, le Conseil municipal peut s’inspirer d’une formule de révision prenant en compte l’indice national des salaires dans le bâtiment et les travaux publics et celui des prix à la consommation hors tabac.
M. SCHWARTZ, Conseiller municipal, chargé d'assister M.MENEL, dans le domaine du commerce, propose de fixer pour l’année 2011, sur cette base, l’ensemble des tarifs du marché forain, ce qui représente une augmentation d'environ 2% .
Le MAIRE explique que c'est lors de la réunion de la commission municipale du marché qu'un accord est intervenu entre les forains et le concessionnaire. Il précise qu'il a constaté sur d'autres villes que les tarifs étaient souvent plus élevés que ceux pratiqués à Garches.
A partir du moment où les intéressés sont d'accord sur l'augmentation, le Conseil Municipal, ne peut que la valider.
Mme FOURLON demande une précision concernant la participation publicitaire.
M. SCHWARTZ indique que cette participation versée par chaque commerçant permet de financer les animations du marché comme l'opération Beaujolais, le Père Noël,…
Le MAIRE ajoute que les commerçants s'engagent à verser une participation par jour de présence et peuvent ainsi proposer des animations intéressantes plusieurs fois dans l'année ou des opérations de communication.
M.MENEL précise que lors de la consultation, il avait été procédé à l'analyse des offres et également des propositions faites en matière de communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• FIXE comme suit pour l’année 2011, l’ensemble des tarifs du marché forain :
1. Tarif des droits de place par ½ journée de marché et par mètre linéaire de façade marchande : - commerçants abonnés : 2,85 €
- commerçants non abonnés : 3,82 €
2. Redevances dues par le délégataire :
- redevance forfaitaire annuelle : 40.513,18 €
- redevance forfaitaire de consommation d’eau : 1.837,19 €
3. Participation des commerçants aux frais de fonctionnement du parking public souterrain de la place Saint Louis :
- par commerçant et par ½ journée de marché : 1,23 €
4. Participation publicitaire par commerçant et par jour de marché :
- commerçants abonnés : 3,44 €
- commerçants non abonnés : 2,71 €
3 2010/52 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - MODIFICATION DU PLAN DE COMPTE M14
M.REYDEL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, rapporte qu' afin de tenir compte des évolutions réglementaires et/ou législatives intervenues au cours de l'exercice 2009, le plan de comptes M14 a été modifié en 2010 pour enregistrer les opérations croisées entre les EPCI et leurs communes membres.
Le budget de la ville de Garches étant voté en Investissement par article, il convient d'annuler les titres émis ou à émettre, c'est-à-dire inscrits en recettes à l'article 1348-020 UB06 "Autres fonds d'investissement" pour 9
un montant de – 643.217,00 € pour les imputer à l'article 13251-020 UB06 "Groupements de collectivités – Groupement à Fiscalité Propre de rattachement".
Ce changement d'imputation constitue la décision modificative n°1 au budget primitif 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DÉCIDE de procéder à la décision modificative n°1 suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Crédits en diminution
Imputation Libellé Crédit avant
diminution
Montant de la
diminution
Crédit après diminution
1348-020
(UB06)
Autres fonds
d'investissement 643.217,00 € - 643.217,00 € 0,00 €
Recettes
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l'augmentation
Crédit après
augmentation
13251-020
(UB06)
Groupement de
collectivités –
Groupement à
Fiscalité Propre
de rattachement
0,00 € 643.217,00 € + 643.217,00 €
4 2010/53 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2
M.REYDEL signale que la mise en concurrence qui a été lancée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture d'une vidéo protection dans les sites (gare, proximité des écoles, Espace Ramon, parking Saint-Louis) que le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 12 avril 2010, a permis d'obtenir une économie de 50.000 € par rapport aux estimations.
Cette moins-value est principalement due à l'évolution des techniques et au développement concurrentiel des matériels entre les fournisseurs.
Il indique que le montant du marché s'élève à 80.543 € HT et a été confié à la société E.T.D.E. La mise en service est prévue à la fin de l'année.
Il rappelle également que cette opération est subventionnée par l'Etat à hauteur de 50% et par le Conseil Général à hauteur de 23%.
La Ville ayant le projet d'entreprendre d'autres travaux notamment de rénovation du gymnase Le Rallec, il propose de profiter de l'économie réalisée sur l'installation de la vidéo protection pour procéder à une modification budgétaire en transférant cette somme de 50.000 € du compte 2188.822.06 sur le compte 2313.020.06.
Mme GUYOT signale que le groupe "Garches autrement" votera cette délibération dans la mesure où elle va permettre de faire bénéficier les travaux de cette économie mais rappelle la position de son groupe concernant la vidéo protection qui représente pour lui des dépenses qui ne se justifient pas sur Garches.
M.MOUSSIER demande comment se négocient ces contrats, si chaque commune entreprend des négociations. Compte tenu de la pression qui est faite par le gouvernement de remplacer les forces de Police par des cameras, il pensait, vu les volumes au niveau national, que cela permettrait de profiter d'une économie d'échelle. Apparemment, il constate que ce n'est pas le cas à Garches, il s'agit d'une économie au niveau local. 10
LE MAIRE réagit par rapport au remplacement des policiers par les caméras. Il précise que les réductions d'effectifs ont été réalisées sur des postes statiques, sur l'accompagnement des détenus vers les centres qui ont été externalisés par le Ministère de la Justice, sur les Ecoles de Formation dont le nombre a été réduit en mutualisant les moyens et non pas sur les effectifs.
Il ajoute par contre que si la réduction générale des politiques et des personnels (RGPP) continuait, elle pourrait à un moment donné toucher aux effectifs, soit de gendarmerie, soit de police, nécessaire pour la mission de sécurité.
Il faudra alors que la RGPP prenne en compte la réalité des besoins sur le terrain. Pour l'heure, quelques escadrons de gendarmerie mobile vont être supprimés, le nombre d'écoles est passé de 8 à 4. Jusque là, ce n'est pas grave. Par contre, le jour où le nombre de policiers et de gendarmes sur le terrain diminuera, la situation deviendra problématique.
Pour revenir sur la vidéo protection, le MAIRE explique que si le montant des dépenses a diminué, cela est dû à la mise en concurrence des entreprises et à l'évolution des matériels. Il n'y a pas de mutualisation.
La ville a dégagé suite à cette consultation une économie qui va permettre d'entreprendre des travaux d'amélioration du gymnase Le Rallec, notamment au niveau de l'isolation phonique et thermique. Il dit détenir toutes les références techniques sur lesquelles travaillent les services qu'il peut communiquer à M.DELOURME.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DÉCIDE de procéder à la décision modificative n°2 suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Crédits en diminution
Imputation Libellé Crédit avant
diminution
Montant de la
diminution
Crédit après diminution
2188-822
(UB06) Autres matériels
150.000,00 € - 50.000,00 € 100.000,00 €
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l'augmentation
Crédit après
augmentation
2313-020
(UB06)
Travaux en cours
392.082,71 € + 50.000,00 € + 442.082,71 €
5 2010/54 CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS" ET "FLOTTE AUTOMOBILE" POUR LA PÉRIODE 2011 À 2014
M.MENEL, Premier Maire Adjoint, rapporte que la Commission d'appel d'offres s'est réunie à deux reprises et en profite pour remercier les membres pour leur travail.
Il ajoute que la ville a fait appel, en plus de l'intervention du service des affaires juridiques, à un prestataire de services, la société Audit Assurances, en vue de l'analyse technique.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence et au vu des différentes offres reçues, la Commission d’Appel d’Offres, dans sa réunion du 5 Novembre dernier, a attribué les deux lots de ce marché à la SMACL 11
selon les propositions qu’elle a adressées à la Ville par l’intermédiaire du Cabinet Haye, courtier. Ce marché a été attribué pour la période du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2014.
Cet appel d'offres a permis de réduire de 32 000 € le montant des deux lots par rapport au précédent contrat.
Mme FOURLON souligne que l'économie constatée est par rapport à la dernière année de contrat car les montants de base proposés aujourd'hui pour chaque lot sont identiques à ceux de la première année du contrat précédent. En effet, les montants ont été réévalués et augmentés chaque année.
M. MENEL confirme. Il ajoute que les contrats évoluent suite à des avenants, à des augmentations de cotisations. Il souligne que la ville a un bon "rapport sinistratif" c'est-à-dire qu'il y a peu de sinistres enregistrés et c'est ainsi que la ville a pu obtenir des tarifs intéressants.
Mme FOURLON note que l'intérêt c'est que la cotisation de l'année d'entrée soit inférieure à l'année de sortie du précédent contrat. Il aurait été ennuyeux que la ville reprenne un contrat à la hauteur de l'année de sortie. C'est une nuance qu'il était important d'apporter.
LE MAIRE estime que ce contrat a été bien négocié puisque la ville repart sur la base des tarifs de la 1ère année du contrat précédent.Il se félicite également du travail de l'expert et du résultat de la Commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• AUTORISE le Maire à signer le marché de services en assurances « dommages aux biens et risques annexes » (lot n° 1) & « flotte automobile et risques annexes » (lot n° 2) avec la SMACL (141, avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Cédex / n° de Siret : 30130960500410) / Cabinet HAYE courtier (10, rue de Maubeuge – 75009 PARIS / n° de Siret : 32930282200013) aux conditions suivantes :
- Lot n° 1 : selon la formule de la variante imposée figurant au cahier des charges, à savoir une franchise de 1.000 € par sinistre en risques généraux et pour un montant de 24.926,20 € TTC, honoraires du courtier inclus,
- Lot n° 2 : selon la formule de base figurant au cahier des charges, à savoir une absence de franchise et pour un montant de 25.131,47 € TTC, honoraires du courtier inclus.
6 2010/55 PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION D'UN POSTE DE PROFESSEUR DE MUSIQUE 1ère CATEGORIE EN UN POSTE DE
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE, À TEMPS NON COMPLET À MI-TEMPS (8 HEURES)
Mme BECART, Maire Adjoint Déléguée au Personnel, rapporte qu'un professeur de musique du conservatoire, actuellement nommé sur un emploi spécifique de professeur de 1ère catégorie, a obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur (le C.A.) qui peut lui permettre d'être nommé sur un emploi statutaire de professeur d'enseignement artistique de classe normale.
En conséquence, elle propose de transformer ce poste de professeur de musique en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à mi-temps.
M. MOUSSIER demande si cette promotion entraîne une augmentation de salaire.
Mme BECART explique que cette transformation n'entraîne pas forcément une augmentation du salaire. Il s'agit là d'une évolution statutaire du fait que ce professeur a obtenu le certificat d'aptitude qui lui a permis d'être nommé sur un emploi statutaire. L'augmentation de salaire dépend de l'ancienneté dans son poste précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : 12
• DECIDE de transformer un poste de professeur de musique de 1ère catégorie (effectif passant de 23 à 22) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à mi-temps, 8 heures hebdomadaires (effectif passant de 1 à 2).
7 2010/56 DEMANDE D'ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIGEIF: de la commune de BROU-SUR-CHANTEREINE (Seine-et-Marne) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France.
POINT SUR LE PASSAGE DE LA TELE TOUT NUMERIQUE
ET LA FIBRE OPTIQUE
PRESENTÉ PAR M. TRIGNAN
M. TRIGNAN aborde deux sujets d'actualité: le passage de la télé Tout Numérique et le passage à la fibre optique pour tous les services liés à internet.
Le passage de la télé Tout Numérique.
"Le passage au numérique a déjà été effectué dans la nuit du 24 novembre en ce qui concerne le bouquet canal +. Dans la nuit du 7 au 8 mars tous les émetteurs seront éteints. Cette interruption va permettre de passer à une télévision en qualité numérique. Quel est l'avantage du numérique?
C'est en fait un niveau de qualité beaucoup plus important, la possibilité d'avoir de la haute définition en termes de télévision, de la 3D mais aussi de libérer un certain nombre de fréquences. Il faut savoir que le numérique occupe un spectre de fréquences beaucoup moins élevé et donc va libérer des fréquences pour d'autres services que va gérer le Gouvernement.
Il n'est pas nécessaire de changer de postes. Il suffit de mettre entre l'antenne et le poste un petit boîtier qu'on appelle un décodeur TNT que l'on trouve sur le marché entre 20 et 40 € qui permet de recevoir les 19 chaînes de la TNT au lieu des 6 ou 8 actuellement, c'est-à-dire les chaînes récurrentes plus un certain nombre de chaînes d'information.
Ce qu'il faut savoir, c'est que le Gouvernement a décidé dans une loi qui remonte à 2004/2005 de verser des aides financières pour l'achat, l'adaptation ou l'installation d'une réception numérique. Vous avez dans le petit document remis ce soir, l'ensemble des détails et vous pouvez vous rendre sur le site Internet du Tout Numérique où c'est parfaitement bien détaillé et où sont expliquées les procédures à suivre.
Pour un adaptateur, vous pouvez avoir une aide de 25 € maximum, pour l'implantation d'une nouvelle antenne c'est de l'ordre de 120 €, dans le cadre des zones couvertes par la TNT, ce qui est le cas à Garches.
Pour les zones non couvertes, pour ceux qui ont des résidences secondaires en Province, on peut percevoir jusqu'à 250 € d'aides pour adapter les équipements de communication.
Ce qu'il faut savoir et c'est un point important, et c'est une question qui m'a été posée par un nombre assez important de Garchois, c'est que toute personne qui est propriétaire dans une copropriété et même locataire, peut demander au syndic d'installer et de mettre au niveau toute l'installation. Il y a un droit à 13
l'information, à recevoir la télévision. Je sais qu'il y a certains syndics qui freinent des "4 fers" pour installer et mettre à niveau l'installation collective. Ils ne peuvent pas y déroger, c'est une obligation et ils doivent s'y conformer. D'où le message à faire passer pour toutes les dernières assemblées générales dans les copropriétés de mettre ce point à l'ordre du jour. Ils doivent le faire donc, n'hésitez pas à les relancer.
Les services qui s'occupent du Tout Numérique sont d'une réactivité absolue et proposent même d'intervenir si on le souhaite. Un très large dispositif d'information est mis en place dans les lieux publics comme en Mairie, sur le marché, n'hésitez pas à relayer l'information auprès des concitoyens et de vos voisins".
LE MAIRE :
"Une réunion des Maires a eu lieu ce matin. D'autres informations sont arrivées en ce sens. On va pouvoir initier un certain nombre de personnels communaux, notamment en contact avec les personnes isolées, pour qu'ils puissent faire des petits réglages. J'ai donné le dossier ce matin au Directeur Général des Services pour qu'il puisse voir les 10, 15, 20 employés communaux susceptibles d'intervenir chez les personnes seules, isolées, souvent du 3ème âge ou handicapées, pour leur permettre d'avoir cette information. Nous sommes privilégiés à Garches et dans les Hauts-de-Seine puisque si on a l'ADSL, le câble, ou le satellite, il n'y a rien à faire.
On voit bien que c'est plus de 80% de la population garchoise qui ne sera pas concernée, mais les chaînes seront, malgré tout, occultées dans la nuit du 7 au 8 mars 2011 puisque tous les émetteurs analogiques ou numériques seront éteints cette nuit-là. Nous aurons une soirée sans télévision, ce qui n'est pas un mal mais cela ne va concerner que 20 % des garchois, et le travail que nous allons faire en amont avec les personnels va permettre d'identifier et d'apporter des réponses.
J'ajouterai que l'agence régionale, qui fait un travail considérable, démarche tous les samedis toutes les associations de locataires et de copropriétaires pour anticiper ce basculement s'ils ne se sont pas mis aux normes numériques. La Mairie reste à la disposition des concitoyens ainsi que l'agence avec un numéro d'appel pour ceux qui le souhaitent.
La France est en retard dans ce domaine par rapport à d'autres pays. Elle procède par régions. Il est prévu pour les Hauts-de-Seine, 60 personnes pour répondre aux nombreux appels. Ils vont intervenir seulement à partir de fin janvier jusqu'au 10 mars. Il n'y a pas d'externalisation du service téléphonique; tout est centralisé à Gennevilliers avec des agents qui connaissent parfaitement le dossier, c'est rassurant"..
M. TRIGNAN:
"A Gennevilliers, il y a en plus des gens qui connaissent très bien nos communes et ils peuvent dire à chaque fois, que le passage par région est uniquement lié aux émetteurs qui sont changés.
N'hésitez pas à les appeler et à relayer l'information .J'ai rarement vu une qualité d'information à ce niveau là, même dans les domaines très techniques.
Pour ce qui est des autres pays, vous avez un site international sur le numérique, vous pouvez consulter les couvertures, on n'est quand même pas en queue de peloton et on doit se féliciter de passer au numérique".
LE MAIRE :
"Je voudrais ajouter une chose, si vous avez un poste ou une installation qui ne permet pas de recevoir le passage en Tout Numérique qui va nécessiter une adaptation, vous avez maintenant un bandeau qui défile sur votre poste vous indiquant que vous devez réagir et appeler le service dont le numéro de téléphone figure a l'écran".
M. TRIGNAN:
La fibre optique. 14
"Le deuxième sujet que je voulais aborder c'est le déploiement de la fibre optique, alors qui dit fibre optique en fait dit support de l'Internet donc nouvelle génération. On parle de 100 méga bits, c'est en fait tous les nouveaux services qui peuvent être délivrés à domicile, ce qu'on appelle e-commerce, e-surveillance.
Il faut savoir que c'est un sujet très compliqué parce qu'il nécessite des infrastructures techniques lourdes (ouvertures de chaussées, mise en place de câbles) qui occupent des superficies importantes.
Pour résumer, sur le département du 92, il y a plusieurs initiatives en fonction des opérateurs. Aujourd'hui, il y a 4 grandes initiatives, Orange l'opérateur historique qui va investir sur le projet 2 Milliards d'euros, Sequalum qui est une initiative du Conseil Général avec derrière deux opérateurs qui sont Numéricable et Complétel pour la partie infrastructure, puis Bouygues et SFR qui ont signé très récemment un accord conjoint pour faire toute l'infrastructure horizontale c'est-à-dire l'ouverture des chaussées et le passage de la fibre, et enfin Free qui lui aussi est un opérateur important. Aujourd'hui, je suis incapable de vous donner une précision sur tel ou tel opérateur, chacun travaillant de son côté.
Le plan de déploiement sur Garches qui est une commune relativement dense, débutera en 2011 avec des raccordements progressifs qui s'achèveront en 2015. Les interventions se feront rue par rue, avec l'installation de nouvelles infrastructures dans les voies et l'installation de nouveaux boîtiers.
Clairement, l'ouverture de ces services dans les immeubles sera prioritaire. Il faut comprendre qu'il y a un aspect économique et aussi une facilité d'installation ; c'est plus facile de mettre dans le sous-sol de l'immeuble un boîtier, plutôt que de le mettre sur la chaussée et de traverser des parties privatives. Donc c'est quelque chose qu'on suit avec l'aide des services techniques.
Il faut attendre encore quelques mois que les organismes ARCEP en particulier définissent les règles de concurrence entre ces divers opérateurs.
La priorité sera donnée très clairement à Garches sur les zones denses, donc pour les immeubles de plus de douze logements. On suit de façon précise, rue par rue, le déploiement. On a eu à travers Sequalum un plan détaillé de l'implantation des relais. Dès qu'on aura plus d'informations à vous donner, on pourra vous communiquer des dates précises sur ce sujet".
M. MOUSSIER :
"Pour avoir de la haute définition en télévision, je parle pour le câble, et à fortiori la 3D est ce qu'il faut la fibre?"
M. TRIGNAN :
"La télévision numérique aujourd'hui permet une réception optimale de la HD et de la 3D. Il ne faut pas être en zone de rebonds, c'est-à-dire recevoir en 2eme écho le signal.
Numéricable qui est sur du co-axial semi enterré, semi aérien n'est pas encore capable de délivrer partout un signal de qualité permettant d'avoir la HD. Vous avez sur Internet des sites de validation à partir de votre numéro de téléphone, qui vous donnent les offres que vous pouvez avoir en termes de téléphonie, de télévision, d'internet.
Je pense qu'on attend tous la fibre optique. Sachez que dans Paris, il y a très peu d'arrondissements et de rues qui sont déjà couverts avec la fibre. C'est en priorité les entreprises qui payent des droits d'accès très importants. Les particuliers à 30 € par mois ne sont pas vraiment rentables.
Il y a quand même un point économique et il faut laisser aux entreprises le fait de rentabiliser leur investissement, de tirer les câbles, les fibres et les boîtiers. Ce n'est pas neutre en termes d'investissement. Je peux vous dire une chose très simple: les opérateurs que j'ai rencontrés avec le directeur des Services Techniques nous ont tous dit que si jamais ils avaient dans une partie d'un l'immeuble un certain nombre de personnes qui souscrivaient tout de suite un abonnement, ils pouvaient accélérer la procédure. C'est purement économique et on ne va pas le reprocher. C'est une approche au moins qui donne de bons résultats". 15
POINT SUR LES MANIFESTATIONS
PRESENTÉ PAR M. MOREAUX
"A quelques jours de la fin de l’année, il est intéressant de faire un point complet sur les principaux événements qui ont émaillé tout au long de l’année 2010 la vie de la commune participant ainsi à son dynamisme et à son rayonnement".
1- L’année 2010 a ainsi débuté avec le lancement de la réflexion sur l’agenda 21, montrant ainsi l’engagement très fort de la ville en matière d’Environnement et de Développement Durable. 2- Le 12 février a eu lieu le vernissage pour le lancement du livre « Nos ancêtres les garchois » 3- Voilà, le 20 mars s’est déroulée la Soirée Carnaval de l’Epam au gymnase Le Rallec pour laquelle la ville a participé à l’organisation. Cette soirée a rencontré un vif succès dans l’esprit du sport en famille tel que la ville souhaite le développer, avec plus de 250 enfants et de très nombreux adultes qui y ont participé.
4- Du 30 mars au 9 avril a eu lieu l’exposition Louis Braille organisée par le pôle handicap avec conférences et visites d’écoles.
5- Du 5 au 10 avril, semaine de la famille autour de différentes manifestations, organisées par le service Petite Enfance, le service des Affaires Scolaires, le collège et les associations départementales d’élèves, à destination des élèves et des parents sur le thème de la famille avec en clôture le 10 avril, le Forum de la Petite Enfance.
6- Le 10 avril a eu lieu la traditionnelle soirée de remise des récompenses aux sportifs avec 5 médailles décernées par l’OMS et 50 médailles décernées par les associations sportives. 7- Le 4 mai, concert des enfants avec la police nationale au gymnase des Meuries avec les élèves de Ramon. 400 parents étaient présents. Ça montre le succès de cette opération qui sera renouvelée. 8- Le dimanche 16 mai s’est déroulée la journée Sport et Amitié avec la présence du Variété Club au profit de l’EREA Jacques Brel.
9- Les 22 et 23 mai a eu lieu le déplacement à Gröbenzell dans le cadre du jumelage entre nos deux villes.
10- Le 24 mai, vernissage des ateliers artistiques du Centre Culturel avec la présence de plus de 700 personnes.
11- Le 30 mai s’est déroulé le Cross des Jeunes sur le stade Léo Lagrange avec près de 600 jeunes participants, démontrant ainsi le succès de cette manifestation.
12- Le 7 juin a eu lieu la sortie annuelle très attendue du Temps des Loisirs. 13- Le 16 juin, dans le cadre du Prix Maurice Genevoix, la ville a organisé le Prix Scolaire avec la participation de près de 350 élèves.
14- Le 21 juin, première Fête de la Musique organisée par la ville et qui a rencontré un excellent accueil auprès de la population très demandeuse en la matière et qui réunissait parents/enfants dans différents points de la ville.
15- Le 26 juin au Domaine des 4 Vents, s’est déroulée la Fête de la Saint Jean avec plus de 2000 personnes venues en famille avec repas champêtre-en plus on a eu un temps exceptionnellement beau et très clément au niveau de la température- avec un concert qui a permis à des groupes locaux de se faire connaître, comme Tremplin, avec des animations, des stands de jeux pour les enfants, feu d’artifice et au final feu de la Saint Jean. 30 bénévoles ont aidé au bon déroulement de cette grande fête familiale.
16- Les 11 et 12 septembre a eu lieu la Fête de Garches, cette année, avec animation musicale et spectacle pyro-musical le 11 au soir sur le stade Léo Lagrange. Le dimanche sur le thème de « La Campagne à Garches », la fête a battu son plein avec des animations sportives et culturelles. 400 enfants ont ainsi défilé costumés, malgré un début de matinée pluvieux avant le retour du beau temps l’après-midi qui a participé ainsi au très grand succès de cette fête. En parallèle, s’est déroulé au gymnase des Meuries le 3ème Forum des Associations avec plus de 90 Associations Sportives, Culturelles, Caritatives, Environnementales, Sociales, de Santé, présentes aux côtés du Conseil Général et de la ville de Garches. Ce Forum très attendu a également rencontré un très grand succès. 17- Le 25 septembre a eu lieu à la salle Marcel Pagnol, l’atelier citoyen aidants/aidés 18- Le 6 octobre, s’est déroulée en Mairie, la journée nationale des aidants. 19- Le 15 novembre, a eu lieu l’inaugurations du Salon des Beaux Arts dans le hall de la Mairie qui se déroule chaque année jusqu’à la fin du mois de novembre. 16
20- Le 21 novembre a eu lieu la 25ème édition des 8 et 16kms de Garches très réputés aujourd’hui dans le monde du cross et qui a attiré 1514 participants dont le Capitaine et des membres de l’équipage de la Thétis (navire militaire dont Garches est ville marraine). La cérémonie de remise des coupes a eu lieu en la présence du Ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier et le Président de la Fédération Française d’Athlétisme, Bernard Amsalem , qui nous faisait l’honneur d’être présent pour la 2ème année consécutive.
21- Le 4 décembre, s’est déroulé le Téléthon qui a attiré moins de monde. Effectivement cette année en raison des très mauvaises conditions météorologiques, puisque nous n'avons pas pu faire monter les enfants sur les motos Harley Davidson à cause de la neige, ça a été un grand regret. Avec cette neige, les gens se sont moins déplacés. En revanche, la vente des jouets a fait un bon spectaculaire puisqu'on a vendu pratiquement le double par rapport à l'année dernière. Les bénévoles ont répondu présent à cette manifestation.
22- Dès le 6 décembre, s’est ouvert « Noël à la Mairie » avec ses animations et la possibilité pour les enfants de la ville de se faire prendre en photo avec le Père Noël. Les classes du primaire se déplacent les unes après les autres pour cette visite.
- Il faut enfin rappeler la réception des nouveaux arrivants qui a lieu en Mairie 2 fois par an au printemps et en automne, la remise des médailles du travail, des médailles de la famille, et les vœux du personnel.
"Cette énumération peut être un peu fastidieuse mais montre quand même le dynamisme dont font preuve tous les Elus, que je n'ai pas nommés mais qui sont représentés largement dans ces manifestations, et tous les services qui au fil des jours et de ces opérations, se sont dévoués pour que ce soient de vraies réussites et donner encore plus de joie et de bonheur de vivre dans notre belle ville de Garches".
LE MAIRE :
"Les listes ne sont jamais complètes, il convient d'ajouter les 5 manifestations patriotiques: 19 mars, 25 avril, 10 mai, 11 novembre, 5 décembre, les manifestations du Temps des Loisirs et nous avions encore hier après midi le goûter de Noël avec 300 personnes du 3ème âge, sans parler de celle organisée en janvier avec la galette des Rois.
Je voudrais remercier chacune et chacun d'entre vous qui essayez le plus possible d'être présents".
POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
PRESENTÉ PAR M. MENEL
Les travaux avenue Foch, ont créé une grande gêne aussi bien pour les piétons que pour les automobilistes. Ces travaux avaient pour but la suppression des branchements d'eau potable en plomb entrepris par la SIGSEVESC.
Le programme de suppression des branchements d'eau potable en plomb est prévu sur une durée de 9 années de 2001 à 2011. Garches compte 1394 branchements. 231 branchements ont été repris en 2010. Il en reste donc 66 à réaliser en 2011.Tous les branchements en plomb doivent être remplacés avant le 1er janvier 2014. Aussi, il reste pour Garches 2012 et 2013 pour finaliser cette obligation et remédier à des défauts de travaux ou à des retards.
En ce qui concerne l'avenue Foch, le chantier a duré plus longtemps que prévu, soit 8 semaines, pour 2 raisons. Durant les travaux, des fuites se sont produites nécéssitant des fouilles supplémentaires de façon à identifier l'origine et réparer les canalisations. La deuxième raison est liée au phénomène climatique entraînant des retards importants.
En termes de communication, il précise que la ville a mis en place 3 panneaux d'information et a adressé une lettre aux riverains. La SEVESC, de son côté, a adressé également un courrier aux riverains. Il est vrai que 17
les affiches apposées par la SEVESC ne sont pas très lisibles. Il faudra à l'avenir prévoir des panneaux d'information plus clairs et plus visibles afin que les riverains soient mieux informés.
LE MAIRE tient à saluer le travail exceptionnel réalisé par le service de la voirie pour les opérations de déneigement sur la commune. Il signale que nombre de garchois lui ont adressé des messages félicitant la ville de sa réactivité. Il demande au Directeur des Services Techniques de transmettre aux services les messages les complimentant de la qualité du travail réalisé.
Il ajoute que compte tenu des conditions météorologiques, 70 tonnes de sel ont été utilisées , ce qui correspond à la consommation habituelle nécessaire pour tout l'hiver. De ce fait, la ville a procédé à une commande de sel mais on est un peu démuni, sachant que les DDE préempte le sel pour les voiries autoroutières et grands axes.
Il indique que dès demain des affiches seront apposées dans Garches rappelant que le déneigement des trottoirs est de la responsabilité des riverains et ils doivent être déneigés par les propriétaires ou locataires. En effet, les services procèdent en premier lieu au déneigement des principaux axes, puis des voiries secondaires. En second lieu, les services dégagent les trottoirs devant les écoles, les équipements publics et commerçants, mais ils ne peuvent pas se substituer aux riverains.
INFORMATION CONCERNANT
LA PROPRIETE DE LA CITE LYAUTEY
PRESENTÉE PAR LE MAIRE
Le MAIRE informe que dans les années 1950, la ville s'est rendue propriétaire des parcelles entre la Grande Rue et ce qui deviendra l'avenue Lyautey et d'autre part la résidence du même nom.
Par une convention du 19 septembre 1955, entre la S.A d'H.L.M de la Région Parisienne et la ville, cette dernière a cédé à la SA d'HLM le terrain pour un prix de 33 512 000 francs (ancien francs) et elle y a construit 7 immeubles d'habitation comprenant 160 logements destinés à la location. La ville n'est donc pas propriétaire de la résidence Lyautey contrairement à ce qu'est indiqué dans l'article de "Garches Autrement" publié dans le bulletin municipal du mois de décembre 2010.
Dernièrement la S.A d'HLM a présenté un projet de construction sur ces terrains prévoyant 3 blocs d'habitation. Ce projet ne correspond pas à ce qui était envisagé et presenté aux habitants de la résidence.Face à ce constat, le Maire a adressé une lettre à la société France Habitation et en donne la lecture:
"Monsieur le Directeur Général,
Monsieur Jean-Jacques BOULANGER, Maire Adjoint en charge du Logement Social m’a présenté un plan de masse qui lui a été remis par votre architecte concernant la construction de trois blocs d’habitation dans la Résidence Lyautey à Garches dont France Habitation est le propriétaire.
A plusieurs reprises, la Ville a indiqué à vos représentants que cette opération ne doit pas s’imposer aux résidents et qu’il est primordial qu’elle résulte d’une concertation équilibrée entre le besoin de créer quelques logements neufs et le souci de préserver des espaces libres utiles au bien être des habitants.
Il est impératif que cette démarche s’inscrive dans une réhabilitation de l’ensemble comme cela a été annoncé au début des discussions avec l’association des locataires. Il s’agit de prendre en compte la modernisation de l’intérieur des bâtiments mais aussi de l’extérieur avec les ravalements et la réfection des abords.
Or, la contestation est vive. Elle reproche une surdensification du site et une réhabilitation incomplète. Les conditions ne sont donc pas réunies pour accepter un Permis de Construire qui serait contraire à nos engagements de préserver et valoriser cette résidence. 18
Par conséquent, il est souhaitable de revoir la constructibilité à la baisse quitte à supprimer l’immeuble R+3 du côté impair de l’avenue Lyautey qui n’a véritablement pas sa place en étant trop proche des immeubles existants. Du côté pair, une simplification me paraît également s’imposer en recherchant une architecture qui trouvera mieux à s’insérer dans le paysage telles que les premières esquisses en faisaient état avec des formes de couverture.
Ce n’est qu’à l’issue de ces modifications qui devraient être soumises aux locataires que je prendrai volontiers connaissance du projet dans tous ces détails."
A ce stade de la procédure, il dit refuser de rencontrer les représentants de la société. Il trouve normal de fournir ces éléments et précise que la ville a pris contact avec l'association des locataires qui a fait part de son mécontentement quant à ce projet.
Mme FOURLON indique que le dossier Lyautey est l'objet de l'article publié par le groupe "Garches Autrement" dans le Bulletin Municipal de décembre. Elle est satisfaite d'entendre que la ville aille dans le même sens que son groupe.
LE MAIRE souligne qu'il a demandé à la société France Habitation de revoir le projet. Il précise qu'il ne recevra les représentants de la société que lorsque M. BOULANGER aura lui-même validé le dossier.
COMMUNICATION DU MAIRE
CONCERNANT LA CAMPAGNE DE DONS.
LE MAIRE informe que tous les ans, il adresse une lettre aux garchois dans le cadre de la campagne de dons lancée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Ces dons, en plus de la subvention de la ville, permettent de participer au soutien de personnes en difficulté.
En 2006, le montant des dons s'est élevé à 14 435 €, en 2009 à 16 896,21 € pour 243 donateurs et en 2010, au 10 décembre le montant des dons s'élève à 11 586 € auquel s'ajoute la vente du livre "Nos ancêtre les Garchois" pour un montant de 9 730 € par la société historique de Garches. Le CCAS a obtenu au total 21 316 €.
Il souligne que les garchoises et les garchois se mobilisent chaque année pour aider les personnes en difficulté.
COMMUNICATION DU MAIRE ET DE M.OLIVIERO
CONCERNANT LA SUBVENTION VERSEE A LA FONDATION DE SOUTIEN A LA JEUNESSE DE GRÖBENZELL.
LE MAIRE rappelle que le Conseil Municipal a voté une subvention de 1000 € à la fondation de soutien de la jeunesse de Gröbenzell, fondation créée à l'initiative de l'ancien maire de Gröbenzell, Bernd Rieder.
Ce dernier a écrit une lettre de remerciement pour la contribution accordée et précise que ce sont 4166 € qui ont été récoltés pour aider les enfants et adolescents en difficulté sociale de la région. Il dit un grand merci du don de la ville.
Il a organisé une réunion le 8 novembre dernier en Mairie de Gröbenzell, où il a rendu compte des 2 premières années de fonctionnement de la fondation.
M. OLIVIERO souligne que Bernd Rieder a associé la ville à l'ensemble de cette démarche et donne lecture de la lettre qui lui a été adressée:
"Mon cher Bernd, 19
Jacques et moi, ainsi que nos amis de l'association de jumelage Garches- Gröbenzell, avons bien reçu ton invitation et l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale constituante de l'association sociale dont tu es à l'initiative.
Nous avons été touchés par ta démarche de contacter et convier les donateurs qui t'ont soutenu dans ta mission sociale vis-à-vis des jeunes gröbenzellois.
S'il nous était difficile de nous déplacer pour cette réunion, il nous a paru essentiel d'en relayer l'information à Garches, tant au niveau de l'association de jumelage que de la ville.
Nous te félicitons pour les résultats de ton engagement vis-à-vis des jeunes et l'investissement que tu sais y mettre comme tu l'as toujours fait pour ta commune.
.
Tu nous montres que l'action humaine n'a pas de frontières et j'espère que les garchois sauront répondre comme ils l'ont déjà fait dans le passé, à tes attentes par leur générosité.
A l'approche des fêtes de l'Avent et de Noël, Jacques et nos amis, se joignent à moi pour te souhaiter à toi ainsi qu'à tes proches beaucoup de joie en cette fin d'année, en espérant de tout cœur que cette lettre te trouvera en bonne santé."
M. OLIVIERO ajoute que l'état de santé de Bernd Rieder reste toujours un petit peu précaire mais il se bat avec beaucoup de courage.
QUESTIONS DIVERSES
M. DELOURME demande des informations concernant l'agenda 21.Il souligne que lors de la rencontre des groupes, M le Maire avait indiqué que les élus des minorités rencontreraient le cabinet qui conduit l'Agenda 21 avant le dépôt de son rapport.
Mme BODIN précise que la ville a fait appel à un bureau extérieur pour réaliser le diagnostic. Celui-ci s'est rendu dans les différents services et a rencontré les élus en charge d'une délégation. La ville attend les résultats de cette première étude et la Commission de l'Environnement décidera des suites à donner à ce dossier.
LE MAIRE signale que ce matin il présidait l'Assemblée Générale des Maires des Hauts de Seine. Au cours de cette réunion, Mme Odile FOURCADE a été auditionnée sur le plan climat territorial , biodiversité. Les Maires ont décidé qu'il était anormal de décliner un plan climat territorial à l'échelle d'une petite commune ou d'une intercommunalité. Il est préférable de travailler par grands secteurs départementaux.
Mme FOURLON souhaite aborder un point concernant l'alimentation bio dans les crèches. Elle demande à ce propos s'il serait possible de lancer une étude pour envisager l'introduction de produits de culture biologique, par exemple les fruits et légumes, dans les assiettes des petits.
Mme MARTIN signale que lors d'une réunion avec les directrices de crèches et le médecin, le sujet a été évoqué, le Directeur Général des Services peut en témoigner. La première réaction fut un grand questionnement.
Pour jouer la carte du bio auprès des plus petits qui ne prennent que 4 repas par semaine, il ne faut pas recourir à une démarche purement artificielle. Il est vrai que tout le monde a tout à fait conscience de l'impact de l'alimentation sur les petits. A l'heure actuelle, les directrices comme les médecins ont choisi la variété totale au niveau de l'alimentation : une alimentation fraîche, saine et préparée dans les crèches. La question des produits bio peut être mis à l'étude sachant qu'il faut trouver un fournisseur qui offre une garantie totale des produits et évaluer le coût par assiette. 20
Il est surtout intéressant de faire comprendre aux familles qui assurent la majorité des repas de leurs enfants, d'offrir une variété de bons produits frais. Il ne s'agit pas non plus de juger les familles. On sait bien, que très souvent, le soir, les mamans qui rentrent du travail n'ont pas forcément le temps de préparer une alimentation variée. Mais les crèches font un effort colossal au niveau de la variété et de la fraîcheur des repas.
Mme MARTIN indique qu'elle est prête à travailler avec la Protection Maternelle et Infantile et le Conseil Général.
Mme FOURLON pense que si un service public montre l'exemple, les familles sensibilisées à la question peuvent alors entreprendre cette démarche ensuite pour elles-mêmes.
Elle ajoute qu'elle a bien compris que la mise en œuvre n'était pas pour demain mais elle pense qu'il ne faut pas trop attendre. Elle rappelle que dans le précèdent mandat, à l'époque de la Sodexho , il n'en était pas question pour les enfants des écoles primaires et qu'aujourd'hui, certains repas comportent des composants bio.
La société évoluant, ce sujet lui paraissant très important, il est temps de se pencher sur ce dossier.
Mme GUYOT signale que la semaine dernière ont été publiés les résultats de l'étude PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves).Cette étude a montré que si le niveau moyen en France se maintient, les écarts se creusent entre les élèves qui sont bons et ceux qui sont faibles. C'est un problème complexe qui ne peut être résolu ici, c'est du ressort de l'Education Nationale.
Les collectivités peuvent amener leur petite pierre à ce sujet. Elle voudrait remettre sur la table les études dirigées à Garches et arriver à ce que les étude dirigées, en diminuant le nombre d'élèves dans chacun des groupes, puissent permettre aux enseignants d'apporter vraiment une aide aux élèves qui en ont le plus besoin.
Mme FOURLON rappelle que le Maire, lors d'une séance du Conseil Municipal, avait répondu favorablement et qu'une commission travaillerait sur ce dossier mais celle-ci n'a pas eu lieu. Ce n'est pas un reproche, souligne t-elle, mais elle pense que c'est le rôle de la municipalité d'améliorer ces études dirigées. Aujourd'hui, elle refait une demande pour qu'une commission se réunisse à ce sujet. Mme BOINET ne voit aucun problème à créer une commission pour réfléchir sur ce sujet et échanger des idées.
Mme BECART rappelle que la question à l'époque était notamment de pouvoir évaluer le travail qui était effectué au sein des études dirigées. L'autre question reposait sur le recrutement des personnes chargées des ces études. Il est vrai que les études sont assurées par des enseignants mais aussi par d'autres personnes et même si elles ont le niveau scolaire suffisant pour encadrer les enfants, reste à évaluer la pédagogie.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant les mois d'octobre et novembre 2010.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION Visa Préfecture du
2010-113 11/10/2010 Décision portant signature d'un avenant à la convention entre la ville de Garches et l'association sportive du collège Henri Bergson 14/10/2010
2010-114 11/10/2010 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et l'association Science et Sport 14/10/2010
AFFICHAGE LE : 14/10/2010 21
2010-115 18/10/2010 Décision relative à une convention de mise à disposition d'un local de la ville de Garches pour des répétitions de danse 20/10/2010
2010-116 13/10/2010 Décision portant signature d'une convention avec la SARL AUDIT ASSURANCES 20/10/2010
2010-117 18/10/2010 Décision concernant le contrat d'entretien de l'horloge de l'église 20/10/2010
2010-118 19/10/2010 Décision portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux de l'école Pasteur A pour l'EREA Jacques Brel 20/10/2010
2010-119 14/10/2010 Décision portant cession d'un véhicule RENAULT EXPRESS au garage RFA 20/10/2010
2010-120 20/10/2010 Décision portant signature d'un contrat avec la société Prest' Agency SARL 20/10/2010 AFFICHAGE LE : 20/10/2010
2010-121 21/10/2010 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et le collège Henri Bergson 22/10/2010
2010-122 21/10/2010 Décision relative à l'organisation d'une journée "porte ouverte" à la piscine municipale dans le cadre du Téléthon 22/10/2010
2010-123 21/10/2010 Décision portant signature d'un contrat avec l'Association Française contre la Myopathie (AFM) 22/10/2010
AFFICHAGE LE : 22/10/2010
2010-124 25/10/2010 Décision portant signature d'une convention à titre précaire et révocable d'un appartement à usage d'habitation sis à Garches 5/11/2010
2010-125 29/10/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 5/11/2010
2010-126 04/11/2010 Décision portant signature d'une convention entre la ville et la protection civile relative à la mise en place d'un dispositif préventif de secours 5/11/2010
2010-127 28/10/2010
Décision portant signature d'un contrat de location, d'assistance et de
maintenance d'un module de paiement par carte bleue TPE PORTATIF pour la piscine
5/11/2010
2010-128 28/10/2010
Décision portant signature d'un contrat de location, d'assistance et de
maintenance d'un module de paiement par carte bleue TPE PORTATIF pour le conservatoire
5/11/2010
2010-129 28/10/2010
Décision portant signature d'un contrat de location, d'assistance et de
maintenance d'un module de paiement par carte bleue TPE PORTATIF pour les régies
5/11/2010
2010-130 26/10/2010 Décision portant signature de contrat pour une formation musicale du personnel de la crèche Les Pins par la Fédération nationale des CMR 5/11/2010
AFFICHAGE LE : 8/11/2010
2010-131 9/11/2010 Décision portant signature d'un contrat d'assistance et de maintenance du logiciel SPORT SOFT PLANNING pour le service "Jeunesse et Sports" 23/11/2010
2010-132 12/11/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 23/11/2010
2010-133 17/11/2010 Décision portant signature, avec l'Association "Accueil Ecoute", d'une convention relative à la mise à disposition du local "Garches Point Accueil" 23/11/2010
2010-134 17/11/2010 Décision portant signature d'un contrat de vente d'un terminal bancaire au centre culturel de Garches 23/11/2010
AFFICHAGE LE : 23/11/2010
2010-135 17/11/2010 Décision concernant le contrat de prestation de service pour l'hébergement et la maintenance du site internet de la ville de Garches. 25/11/2010
2010-136 22/11/2010 Décision concernant le contrat d'entretien des portes de garages : parking de la Mairie, ateliers municipaux et parking publics. 25/11/2010
2010-137 22/11/2010 Décision concernant le contrat d'entretien des portes automatiques du centre culturel Sidney Bechet. 25/11/2010
2010-138 22/11/2010 Décision concernant le contrat d'entretien de 2 portes automatiques de la Mairie. 25/11/2010
2010-139 22/11/2010 Décision concernant le contrat d'entretien du système de ventilation du parking St Louis. 25/11/2010
2010-140 23/11/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches. 25/11/2010
AFFICHAGE LE : 26/11/2010
2010-141 17/11/2010 Décision relative à une convention entre la commune de Garches et la Préfecture des Hauts de Seine. 01/12/2010
AFFICHAGE LE : 01/12/2010 22
2010-142 01/12/2010 Décision concernant le contrat d’entretien de la ventilation de la salle informatique. 10/12/2010
2010-143 02/12/2010 Décision concernant le contrat d’entretien de l’ascenseur de la Mairie 10/12/2010
2010-144 06/12/2010 Décision relative à la convention de service pour une intervention de piégeage d'animaux nuisibles. 10/12/2010
2010-145 07/12/2010 Décision concernant le contrat d'entretien des extincteurs de la Ville. 10/12/2010
2010-146 07/12/2010 Décision concernant le contrat d'entretien des installations de désenfumage dans les bâtiments de la Ville 10/12/2010
2010-147 08/12/2010 Décision portant cession de véhicule Citroën C5 10/12/2010 AFFICHAGE : 10/12/2010
LE MAIRE invite les membres du Conseil Municipal à prendre leur agenda afin d'y noter les dates des prochaines réunions, sachant que celles-ci seront confirmées au fur et à mesure du calendrier.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 9 février 2011, elle sera consacrée au débat sur les orientations budgétaires et sera précédée de la réunion " Toutes Commissions réunies" le mercredi 2 février.
Le Conseil Municipal se réunira à nouveau le lundi 28 mars pour le vote notamment du budget primitif. Les commissions préparatoires auront lieu les 14,15 et 16 mars.
La séance suivante se tiendra le lundi 23 mai et sera précédée des commissions les 9,10 et 11 mai.
La dernière séance avant les congés d'été est prévue le lundi 4 juillet et sera précédée des commissions préparatoires les 20, 21, et 22 juin 2011.
Le Maire souhaite à l'ensemble du Conseil Municipal de bonnes fêtes de fin d'année et formule des vœux de sérénité, de paix, de bonne santé et de réussite dans les projets pour 2011.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.
Jacques GAUTIER
Maire de Garches