Déliberation - 2025 94 Fourniture et Pose Panneau Affichage Sportif – SALLE SCOHY

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Déliberation - 2025 94 Fourniture et Pose Panneau Affichage Sportif – SALLE SCOHY Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2025 94 Fourniture et Pose Panneau Affichage Sportif – SALLE SCOHY)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20251217-DEC_25_94-AU

VILLE D’OLORON STE-

A 4 | Reçu.en préfecture le 19/12/2025 Département des Pyrénée

Sainte-Marie DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

2025 / 94 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI

OBJET : FOURNITURE ET POSE PANNEAU AFFICHAGE SPORTIF - SALLE SCOHY

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,

VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1®' alinéa du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la fourniture et la pose d'un panneau d'affichage sportif — Salle Scohy.

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 19/11/2025 avec remise des offres le 03/12/2025 — 12h00.

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de fourniture et de pose d’un panneau d'affichage sportif — Salle Scohy, à l'entreprise suivante :

- LOT UNIQUE : FOURNITURE ET POSE D'UN PANNEAU D’AFFICHAGE SPORTIF - SALLE SCOHY

- Société BODET TIME ET SPORT

Total HT : 6 027.50 €

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 6 027.50 € HT.

ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,

ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Société BODET TIME ET SPORT

- Service Patrimoine Bâti,

- Service Finances.

Fait à Oloron Ste-Marie, le 17 décembre 2025

PUBLIÉ LE : AA UU{ 040

LE MAIRE

Bernard UTHURRY