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Déliberation - 23 Convention Installations Sportives
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Convention Installations Sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2018
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTÈRES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
23 - CONVENTION D'UTILISATION RECIPROQUE ET GRACIEUSE DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES ET REGIONALES
Monsieur Pierre SERENA expose que :
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L212-15, L214-4 et R. 421-9,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L4231-4, Considérant qu'il ressort des dispositions législatives susvisées, que l'éducation physique et sportive constitue une discipline à part entière et qu'en conséquence
doivent être envisagées les conditions dans lesquelles les lycéens peuvent disposer d'équipements nécessaires à la pratique de cette discipline,
La présente convention précise les modalités d'utilisation et de mise à disposition réciproque des équipements sportifs municipaux et régionaux ainsi que de leurs
matériels, sous le régime des occupations temporaires du domaine public à titre révocable, en faveur de la Ville et des Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement utilisateurs.
La présente convention a pour objet la mise à disposition gratuite des installations sportives décrites ci-après :
e de la Ville au profit des EPLE utilisateurs:
salle SCOHY
salle PALAS
salle Edouard Louis
Stade Municipal de St Pée (terrains de grands jeux et piste
d'athlétisme)
-__ Plateau sportif Bitète
e du lycée Jules Supervielle au profit de la Ville :
Gymnase et son accès par le portail coté piscine
La période de mise à disposition des installations est consentie pour le cycle de l'année scolaire (10 mois consécutifs, de septembre à juin).
La présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2017 pour trois années scolaires.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire :
- à signer la convention quadripartie,
- à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2018
ervé LUCBÉREILH
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0207/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2018