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Déliberation - DCM 2016 005 du 14 01 2016 Marché de transport scolaire périscolaire extrascolaire approbation du marché
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 005 du 14 01 2016 Marché de transport scolaire périscolaire extrascolaire approbation du marché)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 29
Qui ont
pris
part
à la délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 08/01/2016
Date
d'affichage
: 08/01/2016
N°2016/005
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché le AS
O1.
1G
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
14
janvier
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
quatorze
janvier
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à Éric
MASSON
/ Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO /
Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
la
clôture
du
budget
annexe
«
Régie
des
transports
»
Lors
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2015.
En
effet,
les
bus
municipaux
n'étaient
plus
utilisés
que
pour
les
activités
scolaires
ou
extrascolaires
et
La
vétusté
de
ces
deux
véhicules
ainsi
que
Le
coût
occasionné
par
leurs
réparations
ont
amené
à
repenser
ce
mode
de
gestion.
Le
transport
scolaire
fonctionne
pour
Le transport
des
enfants
des
écoles
maternelles
et
primaires
pour
des
activités
pédagogiques
(piscine,
base
nautique,
etc...]
; Le
transport
périscolaire
concerne
Les
activités
ou
sorties
organisées
tous
les
mercredis
après-midis
lors
du
Planète
mercredi
et
lors
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
les
mercredis
du
mois
de
juin.
Enfin,
le
transport
extrascolaire
est
utilisé
dans
le
cadre
des
MARCHE
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
APPROBATION
DU
MARCHE Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_005-DE CM
14/01/2016
N°2016/005 MARCHE
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
APPROBATION
DU
MARCHE
activités
ou
sorties
organisées
par
le
Centre
de
Loisirs
des
vacances
scolaires
(toussaint,
hiver,
printemps
et été].
Ainsi,
une
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
a été
lancée
en
date
du
12
novembre
2015
aux
fins
de
conclure
un
marché
à
bons
de
commande
pour
la
mise
à
disposition
de
bus
avec
chauffeur
pour
les
transports
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
dans
sa
séance
du
mardi
5 janvier
2016
à
14h30
a
procédé
à
l'attribution
de
ce
marché
à
la
société
SODETRAV
- 175,
Chemin
du
Palyvestre
- BP
007
- 83401
HYERES
CEDEX
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'approuver
le
marché
de
transport
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
liant
la
Commune
de
Cogolin
à
La
société
SODETRAV
-
175,
Chemin
du
Palyvestre
- BP
007
- 83401
HYERES
CEDEX
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
constitutives
de
ce
marché.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
28
POUR
-
1 CONTRE
{Anthony
GIRAUD)