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Déliberation - DCM 2016 008 du 14 01 2016 Dénomination dun parking
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 008 du 14 01 2016 Dénomination dun parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 08/01/2016
Date
d'affichage
: 08/01/2016
N°2016/008 DENOMINATION
D'UN
PARKING
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché le AO)
Of.
j&
LEE
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
14
janvier
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
quatorze
janvier
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Éric
MASSON
/ Jeanne
L'AURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
ILappartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
Les
rues
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
y
compris
privées. Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Le
parking
jouxtant
la
rue
Pisan
ne
portant
pas
de
nom,
il convient
de
Le dénommer.
La
proposition
est
:
-
parking
Pisan N°2016/008 DENOMINATION
D'UN
PARKING
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché le ID : 083-218300424-20160114-DEL2016_008-DE
CM
14/01/2016
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
dénommer
Le
parking
jouxtant
la
rue
Pisan,
parking
Pisan.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
au
|
nr
ve Etienne
LANSADE