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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete durbanisme 064 396 23x1004 91.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Di-Ttrz
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
DE
MONT
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
[Demande
déposée
le 27/04/2023
et complété
le 11/07/2023
[
NePCO6439%623X1004
|
=
Par:
M.
NOYAL
Christophe
.
|
Surface
de
plancher
:
Demeurant
à :
|
112
route
de
Muret
Lendresse
64300
MONT
Sr
0
LL
—— Sur
un
terrain
sis
à
:|
LE
BOURG
DE
LENDRESSE
Cadastré
:|
AC
114
|
Nature
des
Travaux
:|
Transformation
d'un
préau
existant
en
maison
d'habitation
—— Le
Maire
de
MONT,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
27/04/2023
par
M.
NOYAL
Christophe,
pour
la
transformation
du
préau
en
une
maison
de
40
m°,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
:
- approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2016,
- mis
en
révision
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 24
février
2017,
- modifié
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
mars
2019,
Et
notamment
le
règlement
de
la
zone
Ua,
VU
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
en
date
du
26
septembre
2022.
VU
l'avis
favorable
du
service
ENEDIS
en
date
du
24/05/2023
VU
l'avis
favorable
du
service
SDEPA
en
date
du
30/05/2023;
VU
l'avis
favorable
du
Syndicat
Gave
&
Baïse
en
date
du
15/05/2023;
VU
l'avis
favorable
du
service
de
la
régie
de
Mont,
concernant
l'assainissement
en
date
du
11/05/2023;
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2
: Voirie
et Réseaux
Divers
°
Accès
au
domaine
public
routier
Les
conditions
d'accès
et
les
limites
du
domaine
public
seront
déterminées
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
€
(De
Publié
le
L(
ID
: 064-216403964-20230801-91_2023-AR et de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Il conviendra
de
déposer
une
demande
de permission
de
voirie
en
mairie
avant
tout
commencement
des
travaux.
L'accès
devra
être
conforme
au
règlement
de
voirie
de
la Communauté
des
Communes
de
Lacq
Orthez
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/12/2017
(disponible
sur
internet
à
l’adresse
suivante
:
cl
-l
hez.fr/vivre-et-habi
€-
-de-voiri
).
Cet
accès
sera
réalisé
au
frais
du
demandeur
dans
le
cadre
d’une
permission
de
voirie,
dans
le
respect
des
prescriptions
techniques
et de délais
d'exécution
fixés par la communauté
de communes
de Lacq
Orthez.
Il
conviendra
de
prendre
contact
avec
les
services
techniques
de
la
Communauté
des
Communes
de
Lacq
Orthez
avant tout commencement
des
travaux.
e
Rejet
des
eaux
pluviales
sur
le domaine
public
routier
Le
pétitionnaire
se rapprochera
de
la mairie
et des
services
techniques
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
afin de prendre
connaissance
des
prescriptions
techniques
concernant
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Le
traitement
des
eaux
pluviales
devra
être
conforme
au
règlement
de
voirie
de
la Communauté
des
Communes
de
Lacq
Orthez
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/12/2017
(disponible
sur
internet
à
l'adresse
suivante
:
li
e
(yre-e
iter/me-de
ese
e-voirie
Uw
ZiaCAOTINEZ
VIE-Et-n90
INC-GEDia
au-Ge-Voir]
Ce
rejet
sera
réalisé
au
frais
du
demandeur
dans
le
cadre
d’une
permission
de
voirie,
dans
le
respect
des
prescriptions
techniques
et de
délais
d'exécution
fixés
par
la communauté
de communes
de Lacq
Orthez.
Il conviendra
de
prendre
contact
avec
les
services
techniques
de
la
Communauté
des
Communes
de
Lacq
Orthez
avant
tout
commencement
des
travaux.
+
Eau
et
assainissement
La
construction
devra
être raccordée
sur le réseau
public
d'eau
potable.
Les informations
contenues
dans
l'avis du syndicat gave
et baïse
seront prises
en compte.
La
construction
devra
être raccordée
au réseau
public
d'assainissement
desservant
le secteur.
+
Electricité
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
la puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a
été
instruit,
à
savoir
12 KVA
monophasé.
Les
travaux
de
renforcement
du
réseau,
nécessaires
pour
alimenter
la
parcelle,
seront
pris
en
charge
par
la
commune
et le Territoire
d'Energie
64.
Article
3 : Taxes
et participations
du projet
e
Taxe
d'Aménagement
: avec
une
part communale
et une
part départementale.
e
Redevance
d'archéologie
préventive
(RAP).
Le
pétitionnaire
est
invité
à
prendre
connaissance
des
prescriptions
relatives
à
d'autres
réglementations
et
mentionnées
dans
les informations
ci-après.
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le
ID
: 064-216403964-20230801-91_2023-AR
[re Fait à MON | Fà M
air
Jacques
CLAVÉ
,
Date
d'affichage
de
l'avis
de
dépôt
en
mairie
2
+
\o
u\202&
|
°
Date
de
transmission
à la
Préfecture
du
dossier
déposé
en
mairie
:©\
L62\572
e
Date
de
transmission
de
la
décision
en
Préfecture
:©\\S%
\2o
223
,
Daie
d'affichage
de
la
décision
en
mairie
: ©
\ (o8l
Lo22>
Informations
et
prescriptions
concernant
le
terrain
ou
le
projet
et
relevant
d’une
autre
législation
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Retrait gonflement
des
argiles
Les
Pyrénées-Atlantiques
font
partie
des
départements
français
touchés
par
le phénomène
de
retrait-gonflement
des argiles.
Selon
l'étude
par
le
Service
Géologique
Régional
d'Aquitaine,
la
commune
est
dans
une
zone
identifiée
sensible
de
retrait-
gonflement
des
sols
à
dominante
argileuse.
Il
est
conseillé
de
réaliser
une
étude
géotechnique
à
la
parcelle.
A
défaut,
il
conviendra
de
mettre
en
œuvre
des
règles
constructives
"type"
visant
à
réduire
le
risque
de
survenance
de
sinistre.
Il
est
possible
de
consulter
la
cartographie
des
aléas
au
niveau
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
sur
le
site
spécialisé
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM)
:www.argiles.fr
Zone
sismique
En
application
du
décret
n°2010-1255
du
22/10/2010,
la
commune
est
classée
en
zone
sismique
3 (aléa
modéré)
ou
4
(aléa
moyen).
La
future
construction
sera
assujettie
aux
dispositions
de
l'arrêté
en
date
du
22/10/2010
se
rapportant
aux
mesures
parasismiques. Nappes
phréatiques
La
commune
est répertoriée
sur le site BRGM
(
} comme
étant
affectée
par
des
remontées
de
nappes.
Le
pétitionnaire
est
invité
à
consulter
ce
site
afin
de
prendre
connaissance
de
la
sensibilité
aux
remontées
de
nappes
qui
affecte
le(s) terrain(s). Nous
recommandons
au
pétitionnaire
de
prendre
en
compte
les
mesures
nécessaires
à ce
phénomène
qui
vise
essentiellement
à
limiter
les
dommages
aux biens
et
aux
activités
et
effets
induits.
Ces
mesures
concernent
notamment
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
déterminant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
projet.
À
titre
d'exemples
et
de
manière
non
exhaustive,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
peuvent
porter
sur
:
.
la
structure
du
bâti
(résistance
des
planchers
ou
radiers
d'ouvrages
aux
eaux
sous
pression,
résistance
des
murs
à
l’immersion,
adaptation
des
fondations
des
bâtiments,
utilisation
de
matériaux
de
construction
non
putrescibles,
vide
sanitaire
étanche
et aéré,
etc.)
e
l'aménagement
du
bâti
(calages
des
planchers
utiles)
°
les
réseaux
(installations
électriques
et
téléphoniques
hors
d'eau
ou
étanches,
étanchéité
des
réseaux
d'eaux
usées,
verrouillage
des
tampons,
interdire
les
assainissements
autonomes,
etc.)
,
la
mise
hors
d'eau
rapide
des
équipements
sensibles
(véhicules,
produits
polluants,
etc.)
.
interdire
ou
limiter
les
installations
polluantes
ou
dangereuses
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
ID
: 064-216403964-20230801-91_2023-AR
Pr Travaux Tous
travaux
pouvant
générer
des
fouilles
ou
des
terrassements
au niveau
du
sol, nécessitent
de
consulter
les concessionnaires
des
différents
réseaux,
en
leur formulant
une
demande
de
renseignement
ou déclaration
d’intention
de
commencer
les travaux
(DR:-DICT).
Tous
dégâts
occasionnés
restent à la charge
du pétitionnaire.
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en préfecture
le 01/08/2023
|
Publié
le
ID
: 064-216403964-20230801-91_2023-AR
Le Informations
vénérales
concernant
l’autorisation
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
de
construire
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité du
permis
de
construire
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an,
sur
demande
de
son
bénéficiaire
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n’ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à son
égard.
La
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
sur
le
site
intemet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l’autorisation
n°est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers,
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours. - dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
ID
: 064-216403964-20230801-91_2023-AR
7 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
… SIL
Publié
le
_
ID
: 064-216403964-20230801-91_2023-AR