Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 04 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 110221
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 03 15
Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 03 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 020622
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 160223
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 181121
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 29 09 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 11 18
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 06 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 03 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 03 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
da BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE FRANCE
DÉPARIEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
HORAIRE
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - Mme FERREIRA - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme AGOSTINHO ONOFRE - Mme DENTINI - Mme TROUILLET - Mme BRASSART - M.DEPATIN - Mme ROBERT - M.
DUFOUR - M. TESNIERES - Mme NOE - Mme CLOOTS pouvoir M. APARICIO jusqu’à 20h02 - Mme HERLEM - M. PYCK - Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE
Absents excusés pouvoir: M. GUILLEBAUD pouvoir Mme GROUX - Mme LEMAIRE pouvoir Mme FERREIRA - M. RAVAUD pouvoir M. PYCK - Mme MORTAGNE pouvoir Mme
HERLEM
Absents : M.REAU - M. JOB
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 28
Ouverture de la séance 19h30 : Présents: 19 Pouvoirs: 5 Votants:: 24
A partir de 19 h 55 Présents : 20 Pouvoirs: 5 Votants: 25
(arrivée de Mme TURQUET)
A partir de 20 h 02 Présents : 21 Pouvoirs: 4 Votants: 25
(arrivée de Mme CLOOTS)
A partir de 20 h 15 Présents : 22 Pouvoirs: 4 Votants: 26
(arrivée de Mme ROBERT)
RIRE R ARR
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 17 voix pour, 7 abstentions (Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE),
Décisions du Maire
Décision 2019-019 du 07 février 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AC NORD 95
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association AC Nord 95. Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision __2019-020 du 07 février 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association ADKM {Académie De Krav Maga)
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association ADKM (ACADEMIE
DE KRAV MAGA).
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 209-021 du 07 février 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Albireo 95
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association ALBIREO 95.
Article 2:
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-022 du 07 février 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Aquarelle
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE : Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association AQUARELLE,
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-023 du 11 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Art Styte Danse
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association ART STYLE DANSE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-024 du 11 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Artist’ en Liberté
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association ARTIST’ EN LIBERTE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
D Décision 2019-025 du 11 février 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association Beaumont
Aviron
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association BEAUMONT AVIRON.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-026 du 11 février 2019: Convention de mise à disposition
d'équipements
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association UMOB
BASKETBALL.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-027 du 11 février 2019: Contrat de vente entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la compagnie aérienne Turkish Airlines — séjour humanitaire au Bénin juillet 2019 jeunesse
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de vente, concernant le transport aérien, du séjour humanitaire au Bénin qui se déroulera du 24 juillet 2019 au 03 août 2019 dans la ville de Zé.
Article 2 :
De confirmer la réservation des places par le paiement d'un acompte de 600 €, suivi du
solde du voyage, soit un total de 11 196.75€. Article 3 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6247-422 du budget VILLE-2019.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse, Monsieur le Chef de Service Jeunesse, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-028 du 15 février 2019 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Beaumont en Fêtes
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association BEAUMONT EN
FETES.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-029 du 15 février 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Beaumont
Triathlon
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association BEAUMONT TRIATHLON.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-030 du 15 février 2019: Fixation du tarif d'adhésion - carte
Pass'Jeunes-2019
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE Article 1
De fixer le tarif de ce Pass Jeunes à 10 euros.
Article 2 :
Que ce tarif est applicable à partir du 1er Mars jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 3 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Service Enfance Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef de Service Jeunesse, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-031 du 15 février 2019: Relais Assistants Maternels — spectacle à destination des enfants accueillis par les ASSMAT (Assistants Maternels)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention de représentation avec l'Association Agence France Promotion — dont le siège est situé 12 rue de Peyle — 33260 LA TESTE DE BUCH -— pour un montant de 470,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention de représentation est conclue pour un spectacle présenté le Samedi 30 Mars 2019 de 10h00 à 12h00.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2019.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-032 du 15 février 2019: Contrat de prestation de service avec l'Association « Attelage des Vieux Chariots » de Belle-Eglise (Oise)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec l'association « Attelage des vieux chariots» située 6 route de Gandicourt 60540 BELLE-EGLISE.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet le dimanche 9 juin 2019 de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 1 700 €. ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6288 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-033 du 15 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Boogastyle
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association BOOGASTYLE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-034 du 15 février 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association BSO Mixed
Fight 95
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association BSO MIXED FIGHT
95.
Article 2 :De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-035 du 19 février 2019: Projet contes entre et la Commune de Beaumont-sur-Oise et l'association APMA-MUSIQUE Spectacles — Organisation Services
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE ARTICLE 1 :
De signer le devis avec l'association APMA-Musique — 10, chemin du moulin de l'Etang, 91310 LINAS - pour une prestation de spectacle conté d'un montant de 770 euros TTC.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce devis est conclu pour une intervention le mardi 26 mars 2019 de 9h00 à 15h30 à l'école Paul Fort.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2019 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Education-Sports, Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale, Monsieur le Chef du Service Education-Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-036 du 19 février 2019: Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Club d’Escalade Beaumontois
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association CLUB D'ESCALADE BEAUMONTOIS.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-037 du 19 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CEP
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association CEP.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-038 du 19 février 2019 : Contrat avec la Société Logitud solutions pour la maintenance de la solution « Municipol GVe »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS -— 53 rue Victor Schælcher — 68200 MULHOUSE, pour la maintenance de la solution « MUNICIPOL GVe »,
pour un montant annuel de 1 255,68 HT soit 1 506,82 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1% janvier
2019.
Il sera renouvelable ensuite annuellement, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse
excéder le 31/12/2021.
1 pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, trois mois avant
la date d'anniversaire.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-039 du 19 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Cercle Beaumontois
du Patrimoine
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association CERCLE
BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-040 du 19 février 2019: Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association AS Collège Jacques Monod
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association AS COLLEGE
JACQUES MONOD.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-041 du 26 février 2019 : Signature du contrat de partenariat & fixation des tarifs pour la vente de billets pour le spectacle de Jarry intitulé « titre »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De passer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux municipaux, afin de permettre la programmation du spectacle de JARRY, le samedi fer juin 2019 à 20h30 à
la salle Léo Lagrange.
La société DIVAN PRODUCTION précise les modalités de collaboration entre la société et la commune, pour l'organisation du spectacle du samedi 1er juin 2019, comme suit :
Mise à disposition de la salle Léo Lagrange, du matériel technique et des équipements dont elle est dotée mais également du personnel communal intervenant dans le cadre de la mise
en place de ce spectacle.
ARTICÉE 2 :
La société DIVAN PRODUCTION s'engage à :
+ _ organiser un spectacle dans la salle Léo Lagrange ;
e se charger de l'organisation du spectacle, à assurer la responsabilité artistique et
technique de cette manifestation ;
+ à assurer, en sa qualité d'employeur, les rémunérations, charges comprises, de son personnel attaché au concert ;
+ se charger de l'élaboration du matériel de communication (communiqués de presse, dossier de presse, affichages, programmes, achat d'espaces publicitaires...) ;
*_ mentionner sur tous les supports de communication la participation de la Ville de
Beaumont-sur-Oise ;
prendre en charge la mise à disposition de la billetterie du spectacle ;
assurer le soir du spectacle la tenue de la billetterie ;
prendre en charge le transport et l'hébergement des artistes et de l’équipe technique ;
contracter un contrat d'assurances « responsabilités civiles et dommages corporels » ; payer les droits d'auteurs à la SACEM et la taxe parafiscal due au CNV, dans le cadre
d'un contrat global.
ee
10 ARTICLE 3 :
De fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit :
85 € par personne : tarif unique — place assise
ARTICLE 4 :
Qu'à l'issue du spectacle 80 % des sommes perçues au titre de la billetterie seront restituées, contre facture, à la société DIVAN PRODUCTION, dans la cadre du contrat de
partenariat.
ARTICLE 5 :
Que les dépenses et les recettes de ce spectacle sont inscrites au budget de l'exercice 2019.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-042 du 26 février 2019 : Signature du contrat de partenariat & fixation des tarifs pour la vente de billets de spectacle pour le concert « Autour des Années
80 »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de partenariat avec la société EMERGENCE PRODUCTION pour le concert d'EMILE ET IMAGE, Jean-Luc LAHAYE, SLOANE, Richard SANDERSON, et Pauline ESTER intitulé « AUTOUR DES ANNEES 80 » qui aura lieu le samedi 19 octobre 2019 à 20h 30, à la salle Léo Lagrange.
ARTICLE 1 :
De fixer les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :
38 € par personne : tarif unique — place debout et assise
ARTICLE 3 :
Que les dépenses et les recettes de ce spectacle sont inscrites au budget de l'exercice 2019.
ARTICLE 4 :
Qu'à l'issue du spectacle 100 % du montant des sommes perçues au titre de la billetterie des 750 premières places vendues et 50 % du montant des sommes perçues pour les 450 places suivantes, seront restituées, contre facture, à la société EMERGENCE PRODUCTION, dans la cadre du contrat de partenariat.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-043 du 26 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Club d'Echec
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE : Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association UMOB CLUB
D'ECHEC.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-044 du 26 février 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Entente
Beaumont-Mours
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association ENTENTE
BEAUMONT-MOURS.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-045 du 26 février 2019: Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Cercle
d’Escrime de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association CERCLE
D'ESCRIME DE BEAUMONT SUR OISE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision __2019-046 du 28 février 2019: Adhésion au contrat d'assurance professionnelle du cinéma le « Beaumont Palace »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'assurance avec la société de courtage Diot pour l'assureur Hiscox.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du cinéma le « Beaumont Palace », Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-047 du 28 février 2019 : Transport adapté dans le cadre des activités
professionnelles
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relative à la prise en charge du transport adapté pour permettre le trajet domicile-travail à compter du 19 février 2019, avec le prestataire Beaumont Taxi, sous la responsabilité de Monsieur Stéphane COUSIN, et dont le siège social est situé au 29, rue de Pasteur Maison 22, 60540 BORNEL.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée annuelle, soit du 19 février 2019 au 18 février 2020.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière du forfait domicile-travail est composé comme suit : - tarif de jour 08h/19h : 14 euros TTC
- tarif de nuit 19h/08h : 20 euros TTC
- Dimanche et jour férié tarif de nuit applicable toute la journée Les tarifs sont révisables à chaque mois de janvier.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-048 du 28 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Foyer Club de l'Amitié
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association FOYER CLUB DE L'AMITIE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
13 Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service
Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-049 du 28 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Ferry Tap Dance
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association FERRY TAP DANCE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-050 du 28 février 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Gymnastique Volontaire
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-051 du 28 février 2019: Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association B.O.J. Judo
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
14 Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association B.0.J JUDO.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-052 du 05 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Umob Karate Club Beaumont
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l’association UMOB KARATE CLUB.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-053 du 05 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association les Amis de Beaumont
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux et parcelles municipaux à l'association LES AMIS DE BEAUMONT.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-054 du 05 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association KDanse
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux sportifs à l'association KDANSE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service
Évènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-055 du 06 mars 2019: contrat relatif à la protection des données à caractère personnel avec la Société Arpège
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat relatif à la protection des données à caractère personnel avec la société ARPEGE — 13, rue de la Loire - CS 23619 — 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat entre en vigueur le 25 mai 2018. Il est valable durant toute la période liant la commune de Beaumont-sur-Oise et la société ARPEGE par un contrat de service, de maintenance où d'hébergement en cours d'exécution.
ARTICLE 3:
Précise que ce contrat n’appelle aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-056 du 06 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Les Mains Agiles
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association LES MAINS AGILES.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
16 Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service
Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-057 du 06 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Club Modéliste Beaumontois
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à
disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association CLUB MODELISTE BEAUMONTOIS.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services
Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-058 du 07 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB La Pétanque
Beaumontoise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association UMOB LA
PETANQUE BEAUMONTOISE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-059 du 07 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la vilie de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB Randonnées et Découvertes
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
17 Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association UMOB RANDONNEES ET DECOUVERTES,
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-060 du 14 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association Scrabble du Beffroi
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association SCRABBLE DU BEFFROI.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2019-061 du 11 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Secours Populaire
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces locaux municipaux à l'association SECOURS POPULAIRE.
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes,
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun enc
e qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2019-062 du 11 mars 2019: Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Tennis de Table
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements sportifs à l'association TENNIS DE TABLE,
Article 2 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Enfance, Jeunesse, Evènementiel et Vie Associative, Monsieur le Chef de Service Evènementiel et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2019-021 FINANCES - : DECISIONS BUDGETAIRES - COMPTE DE GESTION DU
RECEVEUR MUNICIPAL VILLE -EXERCICE 2018 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 7 contre (Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - M. APARICIO (+1) - M.
REBEYROLLE),
Décide:
Article unique :
D'approuver le compte de gestion du budget principal de la ville relatif à l'exercice 2018, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont sur Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2019-022 FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- BUDGET PRINCIPAL VILLE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 7 contre (Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - M. APARICIO (+1) - M.
REBEYROLLE), 1 abstention (Mme TROUILLET),
Décide :
Article unique :
D'adopter le compte administratif 2018 du budget principal de la Ville arrêté aux sommes suivantes :
19 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
[o11 Charges à caractère général 3 027 394,13[013 Atténuations de charges 244 891,75]
012 Charges de personnel 5 352 787,90[70 Produit des services 627 237,05
014 Atténuations de produits 484 134,00[73 Impôts ettaxes 7 205 836,28]
65 Autres charges de gestion courante 824 086,16] 74 Dotations et Participations 3 603 458,16]
66 Charges financières 121 810,25/75 Autres produits de gestion courante 393 381,61
67 Charges exceptionnelles 35 183,08[76 Produits financiers
68 Dotations aux amortissements et provisions 77 Produits exceptionnels 431 410,86
022 Dépenses imprévues 78 Reprise sur amort. et provisions
023 Virement à la section d'investissement 042 Opération d'ordre entre section 563,83]
042 Opérations d'ordre entre section 596 644,67]
TOTAL 10 442 040,19 TOTAL 12 506 779,54
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers, réserves 2 813 762,71
16 Emprunts et dettes assimilées 351 843,60[13 Subventions d'investissement 1 176 797,69]
20 Immobilisations incorporelles 77 374,05[16 Emprunts et dettes assimilées 2 041,24)
204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 508 492,11/21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 4186 248,72[23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers, réserves 18 Compte de liaison
18 Comptes de liaison 26 Participations et créances
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections 596 644,67]
040 Opérations d'ordre entre sections 041 Opérations patrimoniales
041 Opérations patrimoniales 563,83]
TOTAL 5 124 522,31) TOTAL 4 589 246,31
Soit :
Résultat exercice
précédent (2017) Résultat 2018 Résultat cumulé
Fonctionnement 200 000,00 2 064 739,35) 2 264 739,35
Investissement 247 790,92 -535 276,00 -287 485,08
Total 447 790,92 1 529 463,35 1977 254,27
Soit un résultat cumulé :
-__ Résultat de fonctionnement 2018 :
-__ Résultat d'investissement 2018 :
-__ Résultat de fonctionnement cumulé 2018 :
-__ Résultat d'investissement cumulé 2018 :
Résultat de clôture 2018 :
2019-023
2 064 739,35 €
-535 276,00 €
2 264 739,35 €
-287 485,08 €
1 977 254,27 €
FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET 2019 — BUDGET PRINCIPAL- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXERCICE 2018 _: DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 abstentions (Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - Mme TURQUET - APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE),
Décide :
20 Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2019 du résultat cumulé 2018 de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 400 000 €
- Section d'investissement : compte 1068 (recette) : 1 864 739,35 €
-__ Section d'investissement : compte 001 (dépense) : -287 485,08 €
Total : 1 977 254,27 €
2019-024 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2019 — VILLE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - Mme
TURQUET - M. APARICIO - M. RÉBEYROLLE),
Décide :
Article unique :
D'approuver le budget primitif 2019 du budget principal de la ville, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 11 914 418,00 €
Section d'investissement : 7 702 743,30 €
2019-025 FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - COMPTE DE GESTION DU
RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE CINEMA « LE PALACE »-
EXERCICE 2018 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) -
Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE),
Décide :
Article unique :
D'approuver compte de gestion du budget annexe du Cinéma Le Palace relatif à l'exercice 2018, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont sur Oise, dont les
résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2019-026 FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE CINEMA « LE PALACE » : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) —
Mme TURQUET - M. APARICIO - M. RÉBEYROLLE),
Décide :
Article unique :
D'adopter le compte administratif 2018 du budget annexe du Cinéma « Le Palace » - arrêté aux sommes suivantes : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 84 931,46[013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel 150 227,01[70 Produit des services 91 987,96]
014 Atténuations de produits 7747,00[73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 10 158,77[74 Dotations et Participations 169 327,37
66 Charges financières 3468,73[75 Autres produits de gestion courante 16 351,85]
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 9 844,24
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 19 658,21[042 Opération d'ordre entre section
TOTAL 276 191,18 TOTAL 287 511,42
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap libellé Montants
16 Emprunts et dettes assimilées 14 238,06] 10 Dotations et fonds divers 6 254,13
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 5414,88[20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections 19 658,21]
TOTAL 19 652,94 TOTAL 25 912,34}
Soit :
Résultat exercice
précédent (2017) Résultat 2018 Résultat cumulé
Fonctionnement 15 146,36 11 320,24 26 466,60
Investissement 1 562,78 6 259,40 7 822,18
Total 16 709,14 17 579,64 34 288,78
Soit un résultat cumulé :
-__ Résultat de fonctionnement 2018 : 11 320.24 €
-__ Résultat d'investissement 2018 : 6 259.40 €
-__ Résultat de fonctionnement cumulé 2018 : 26 466.60 €
-__ Résultat d'investissement cumulé 2018 : 7 822.18€
Résultat de clôture 2018 : 34 288.78 €
FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET 2019 —- BUDGET
ANNEXE CINEMA « LE PALACE » - AFFECTATION DU RESULTAT DE
L'EXERCICE 2018 : DECISION
2019-027
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) — Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE),
Décide : Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2019 du résultat cumulé 2018 de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 13 933.20 €
- Section d'investissement : compte 1068 (recette) : 12 533.40 €
- Section d'investissement : compte 001 (recette) : 7 822.18 €
Total : 34 288.78 €
2019-028 FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET PRIMITIF_2019_- BUDGET ANNEXE CINEMA LE PALACE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) — M. PYCK (+1) —
Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE),
Décide :
Article unique:
D'approuver le budget primitif 2019 du budget annexe du Cinéma Le Palace, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 291 774,20 €
Section d'investissement : 66 868,00 €
2019-029 FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL_- BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) — M. PYCK (+1) - Mme
TURQUET - M. APARICIO —- M. REBEYROLLE),
Décide :
D'approuver le compte de gestion du budget annexe du Service Eau-Assainissement relatif à l'exercice 2018, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont sur Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2019-030 FINANCES: DECISIONS BUDGETAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018- BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT_ :
ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - Mme
TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE),
Décide :
Article unique :
D'adopter le Compte administratif 2018 du budget annexe du Service Eau et Assainissement arrêté aux sommes suivantes :
23 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap libellé Montants
011 Charges à caractère général 166 889,67[70 Produit des services 276 853,78]
012 Charges de personnel 73 Impôts ettaxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et Participations
66 Charges financières 2194,52/75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 17 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 121 743,60[042 Opération d'ordre entre section 30 267,55
TOTAL 290 827,79] TOTAL 307 121,33
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations et fonds divers 183 513,87
16 Emprunts et dettes assimilées 13 319,44[13 Subventions d'investissement
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées
204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation F2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 518 372,48[23 Immobilisations en cours
18 Comptes de liaison 18 Compte de liaison
26 Participations et créances 26 Participations et créances
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 30 267,55[040 Opérations d'ordre entre sections 121 743,60]
041 Opérations patrimoniales 1435,20[041 Opérations patrimoniales 1 435,20]
TOTAL 563 394,67 TOTAL 306 692,67
Soit :
Résultat exercice
précédent (2017) Résultat 2018 Résultat cumulé
Fonctionnement 20 000,00 16 293,54) 36 293,54
Investissement 517 594,97 -256 702,00 260 892,97
Total 537 594,97 -240 408,46 297 186,51
Soit un résultat cumulé :
Résultat de fonctionnement 2018 : 16 293.54 €
Résultat d'investissement 2018 : - 256 702.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2018 : 36 293.54 €
Résultat d'investissement cumulé 2018 : 260 892.97 €
2019-031
Résultat de clôture 2018 : 297 186.51 €
FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET 2019 — BUDGET
ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 : DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - Mme
TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE),
Décide :
24 Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2019 du résultat cumulé 2018 de la façon suivante :
Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 20 000.00 € Section d'investissement : compte 1068 (recette) : 16 293.54 € Section d'investissement : compte 001 (recette) : 260 892.97 €
2019-032 FINANCES : DECISIONS BUDGÉTAIRES - BUDGET PRIMITIF _2019-
BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - Mme
TURQUET - M. APARICIO — M. REBEYROLLE),
Décide :
Article unique:
D'approuver le budget primitif 2019 du budget annexe du Service Eau et Assainissement, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 300 950.00 €
Section d'investissement : 860 250.53 €
2019-033 FINANCES : DECISIONS BUDGETAIRES - INDEMNITE DE CONSEIL AU
COMPTABLE DU TRESOR - ANNEE 2018 : MONTANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 4 contre (Mme HAZEBROUCK - Mme AGOSTINHO ONOFRE -— M. DUFOUR - M. TESNIERES), 2 abstentions (Mme FERREIRA — M. NAPIONE),
Décide :
Article 1 :
D'attribuer l'indemnité de conseil au comptable du Trésor selon les modalités suivantes : - Bénéficiaire : Martine VINTZEL
- Période : du 1° janvier 2018 au 30 Mai 2018
- Taux : 100 %
- Montant brut : 737,28 €
- Montant net : 667,03 €
Article 2 :
D’attribuer l'indemnité de conseil au comptable du Trésor selon les modalités suivantes : - Bénéficiaire : Brigitte JEANNOT
- Période : du 31 Mai 2018 au 31 Décembre 2018
- Taux : 100 %
- Montant brut: 1 032,19 €
- Montant net : 933,83 €
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal de la collectivité. 2019-034 FINANCES — RECETTES - TAXES DIRECTES LOCALES : TAUX 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De voter les taux de contributions directes au titre de l'exercice budgétaire 2019, comme suit
Désignation des taxes : Taux Taxe d'Habitation 20,76% Taxe Foncier Bâti 19,63% Taxe Foncier non Bâti 43,14%
2019-035 FINANCES — GARANTIE D'EMPRUNT — VAL-D'OISE HABITAT -
OPERATION D’ACQUISITION-AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS
SITUEÉS 20 RUE DE LA CROIX DES BANNIS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - Mme
TURQUET - M. APARICIO — M. REBEYROLLE),
Décide :
Article 1 :
D'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 786 623 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°94029, constitué de six lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir en application des présentes.
Article 3 :
De dire que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 2019-036 FINANCES : SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 : ATTRIBUTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De voter les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau détaillé, joint au Budget primitif 2019.
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au Budget Principal de la Ville.
2019-037 FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE
RECONSTRUCTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT R+1 DE
L'ECOLE JEAN ZAY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
DISPOSITIF ECOLES, GROUPES SCOLAIRES ET DEMI-PENSIONS -— Rénovation / Restructuration pour des travaux sur le batiment R+1 de l’école Jean ZAY
Dépenses Subventions
Montant TTC des travaux | Aide Départementale
ECOLES, GROUPES | 20
561583,75€| ScoLARES ET|9 |°°59729€ DEMI-PENSIONS
(Soit 467 986,46 € HT) | Rénovation /
Restructuration
Pondération fiscale
1% 4 679,86 €
Total subvention du
Conseil
Départemental du
Val d'Oise 98 277,15 €
Gal des 561 583,75€| Total des Subventions 98 277,15 € dépenses
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= RES L
Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Départemental du Val-d'Oise pour les travaux sur le bâtiment R+1 de l'école Jean Zay, rubrique « ECOLES, GROUPES SCOLAIRES ET DEMI-PENSIONS - Rénovation / Restructuration» du guide des aides départementales.
27 Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2019.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2019-038 FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL ACTION CŒUR DE VILLE 2019 — TRAVAUX __ DE
DEVELOPPEMENT DE L'ACCESSIBILITE, DE LA MOBILITE ET DES
CONNEXIONS RUE DU NID FAMILIAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
DISPOSITIF DSIL 2019 ACTION CŒUR DE VILLE pour les travaux d'aménagement sécuritaire avenue du Nid Familial
Dépenses Subventions
Avenue du Nid Familial
Montant TTC des travaux
380 000,00 € Aide Départementale RS RE 12,63 % | 40 000,00 €
(Soit 316 666,66 € HT)
DSIL 2019 ACTION CŒUR DE
GEtE 67,37% | 213 333,32 €
Total des| 380 000,00€ | Total des Subventions 253 333,32 € dépenses TTC
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= 126 666,68 € Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2019 action Cœur de ville pour les travaux d'aménagement sécuritaire avenue du Nid Familial.
Article 3 :
De dire les crédits seront inscrits en investissement au BP 2019.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
28 Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des projets correspondants.
2019-039 FINANCES : DIVERS - REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE
RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) - Mme
TURQUET - M. APARICIO — M. REBEYROLLE),
Décide :
Article 1° :
D'approuver le règlement du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à partir de la rentrée scolaire 2019-2020.
Article 2 :
De dire que ces documents seront affichés dans les services de la mairie et diffusés aux familles.
2019-040 URBANISME - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU
D'UTILISATION DES SOLS — CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE 9
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC -— DECLARATION PREALABLE -
AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer et à déposer le dossier de demande de déclaration préalable relatif à la construction d'une clêture sur le muret existant le long de la voie publique, sur les parcelles cadastrées AL 76-77-78, Gymnase Henri Michel sis 9 avenue de la Division Leclerc, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
2019-041 DOMAINE _ET PATRIMOINE: ACQUISITIONS _- ACQUISITION D'UN
ENSEMBLE IMMOBILIER _SIS 1, RUE DU BEFFROI CADASTRE
AC n° 200-AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1°:
D'acquérir l'ensemble immobilier cadastré section AC n° 200 pour Une contenance de 80ca sis 1, rue du Beffroi à Beaumont-sur-Oise, appartenant à la SCI JVR représentée par son gérant Monsieur Christian JUEN, moyennant un montant global de QUARANTE QUATRE MILLES EUROS (44 000 €) net vendeur.
29 Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ladite parcelle aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l'acte de cession à intervenir entre les parties.
2019-042 FONCTION PUBLIQUE : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. - CREATION DE DEUX EMPLOIS _D’ADJOINTS
ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET SUITE _A
INTEGRATION DIRECTE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les emplois d'adjoints administratifs territoriaux à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade d'emploi Nombre Service Date début
Adjoint Temps
Administrative administratif p 1 Communication À compter du 01/04/2019 ous complet
territorial
mn Temps : Filière Grade d'emploi Nombre Service Date début
Adjoint Temps
Administrative administratif p 1 Police Municipale | A compter du 01/04/2019 A e complet
territorial
Article 2 :
De supprimer les emplois suivants, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade denbloi Nombre Service Date début
Adjoint Temps
Culturelle territorial du P 1 Communication | À compter du 01/04/2018 se complet Patrimoine
: Adjoint Temps : on À compter du Technique technique complet 1 Police Municipale 01/04/2019
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2019-043 FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.: RECRUTEMENT D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE SUR UN POSTE D’AGENT DE
SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer tableau des effectifs l'emploi suivant :
Statuts . Filière Grade Temps d'emploi Nombre Service Date début Adjoint technique Police
Titulaire [Technique principal de 2èe are 1 Municipale- Le classe p ASVP
30 Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2019-044 FONCTION PUBLIQUE- CONTRACTUELS : RECRUTEMENT _ D'UN
EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS
COMPLET SUR UN POSTE D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE
PUBLIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs, un emploi d'adjoint technique territorial non titulaire permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération AS Nombre Service Date début emploi
axi 11°"e échelon :
IB : 407
Adjoint IM : 367 Police
Contractuel | Technique | technique re 1 Municipale- Ace a
territorial |Mini 1° échelon : p ASVP
IB 348
IM 326
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2019-045 FONCTION PUBLIQUE: AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS - AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS - Mme HERLEM (+1) - M. PYCK (+1) -
Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE),
Décide :
Article 1er :
De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1° avril 2019.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire on son représentant à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
D'autoriser Madame le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois et par jeune, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.
Article 5 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
31 2019-046 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : ENSEIGNEMENT - BOURSES COMMUNALES ANNEE 2018/2019 : MONTANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De soutenir / le dispositif mis en œuvre par le Conseil Départemental et d'accorder au titre de l'année scolaire 2018/2019 une bourse communale de 60 € pour le taux 2 et 90 € pour le taux 3 par élève. Cette aide est destinée aux publics collégiens et apprentis domiciliés à Beaumont-sur-Oise et remplissant les conditions pour bénéficier d'une bourse départementale d'étude.
Article 2 :
D'imputer la dépense au budget - VILLE, compte 6714 — bourses et prix.
2019-047 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - MISSION DE SUIVI DU CLASSEMENT
DES ARCHIVES COMMUNALES -— 2019 à 2021 : MONTANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’adopter le principe d’un nouveau conventionnement avec le CIG de la Grande Couronne afin de poursuivre la mission de suivi du classement des archives communales sur la période allant de 2019 à 2021
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord correspondant.
Article 3 :
D'imputer la dépense au budget de la ville pour 2019, 2020 et 2021.
HORCR HR RER RER RICA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 03 minutes.
32