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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 160223
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 160223)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
HA BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire.
RRRRRRRRRRE
Etaient présents : M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme HERLEM - M. GUERZOU - Mme MORTAGNE - M. MOREAU -— M. PYCK — Mme DAOUDI - Mme BENAIDA - M. ZENNAKI — M. JACQUEMIN - M. SOARES - M. ZERIZER — Mme DOISON - Mme BARBEYRAC -— M. GENY - M. CICEK — M. HELLAL - Mme DJERBI - M. VENDERBECQ - M. FOIREST — M. PARENTI — M. LEULIER - Mme HAZEBROUCK - M. RENOU.
Absents excusés pouvoir : Mme NEZAR (pouvoir à M. REBEYROLLE) — Mme SERAYE (pouvoir à M. ZERIZER) — M. DAMION (pouvoir à M. MOREAU) - Mme ANTUNES (pouvoir à M. PYCK)
Secrétaire de séance : Mme DJERBI nommée à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoirs : 4 Votants : 29
RRRKRRRERX
Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire annonce qu’un don de 1500.00€ va être
effectué auprès d'une association Nationale en faveur des victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie.
Monsieur le Maire propose une minute de silence pour les victimes.
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès- verbal de la séance précédente et indique qu'une modification doit être faite concernant Monsieur GUERZOU qui doit être noté absent excusé et non absent sur le procès-verbal du 24 novembre 2022.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire indique également que 2 délibérations sont mises sur table pour ajout d'informations complémentaires.
INFORMATIONS
Compte-rendu de la Commission Culture et Festivités du 25 janvier 2023 Compte-rendu de la Commission Finances du 07 février 2023
Compte-rendu de la Commission Ressources Humaines du 13 février 2023
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2022-151 du 06 décembre 2022: Signature du contrat de cession avec l'association kygel théâtre proposant une prestation de création de bandes sonores et restitutions pour la manifestation « nos quartiers ont une histoire » dans le cadre des «1000 ans de Beaumont » Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession engageant l'association « KYGEL THEATRE » concernant la création de bandes sonores et leur restitution, le samedi 12 novembre 2022 de 14h à 19h à la salle Léo Lagrange.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-152 du 06 décembre 2022: Proposition de prestation entre la musique de la police nationale et la commune de Beaumont-sur-Oîse dans le cadre de la convention de partenariat pour l'éducation artistique et culturelle signée par l'académie de Versailles et le ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre de projets artistiques et culturels.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la prestation avec la musique de la Police Nationale pour la mise en place d’un projet artistique et culturel.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024.
ARTICLE 3:
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-153 du 06 décembre 2022: Proposition de prestation entre le théâtre des beaux-songes et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre du spectacle intitule « le château de la sorcière ».
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la prestation avec le Théâtre des Beaux Songes pour l’organisation d'un conte interactif. ARTICLE 2:
De préciser que cette prestation est conclue pour un spectacle te jeudi 8 décembre 2022 à raison de trois représentations à 10h15, 13h50 et 15h00.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-154 du 06 décembre 2022 : Signature convention Lions Club
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'’autoriser la signature de la convention entre le Lions club et la ville de Beaumont sur Oise,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-155 du 06 décembre 2022: Contrat d'entretien de l'installation des matériels de cuisine — société S.A.D.E.C
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer un contrat d'entretien annuel avec la société S.A.D.E.C. — 1 rue Gustave Eiffel 95130 Le Plessis Bouchard — pour un montant de 1614,00 euros TTC.
ARTICLE 2 :
De confirmer que le contrat d'entretien de l'installation des matériels de cuisine est, d’un an, après acceptation et reconductible par tacite renouvellement, montant de la prestation révisable selon la variation des prix.
ARTICLE 3 :
Que les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 61558-251 du budget Ville 2023.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Décision 2022-156 du 06 décembre 2022: Signature du contrat de cession avec l'association la gargouille proposant une prestation théâtrale pour la manifestation « nos quartiers ont une histoire » dans le cadre des «1000 ans de Beaumont »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession engageant l'association « LA GARGOUILLE » concernant la représentation théâtrale « L'Histoire de France en une heure », le samedi 12 novembre 2022 à 18h à la salle Léo Lagrange
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-157 du 06 décembre 2022 : Contrat de prestations de service entre madame GUENY Marie-Christine, accueillante LAEP (lieu d’accueil_ enfants parents) et la ville de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestations de service avec Madame GUENY Marie-Christine, demeurant 34 rue Michel de l'Hospital - 95310 Saint-Ouen-lAumône, Numéro de
Siret : 530343664000 et la Ville de Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet du 02 janvier 2023 au 22 décembre 2023.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 30 € de l'heure pour l'animation du LAEP, la participation aux différentes réunions d'équipe, aux temps de supervision, au forum des associations, aux formations proposées par le réseau LAËP et en tant que référente de l'équipe, à la rédaction du bilan qualitatif demandé par la CAF du Val-d'Oise.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6288-415 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Enfance, Jeunesse, Sport et Associations et Madame la trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-158 du 06 décembre 2022 : Signature du contrat pour l’organisation d’un marché médiéval propose par « /a compagnie des routiers »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat proposé par l'association « La COMPAGNIE DES ROUTIERS » pour l'organisation et la coordination d'un marché de noël médiéval, qui aura lieu le samedi10 et dimanche 11 décembre 2022, sur la place du Château.
ARTICLE 2 :
De verser un acompte de la somme totale, soit un montant de 6 000 €.
ARTICLE 3:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacune en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-159 du 06 décembre 2022 : Signature du contrat de prestation avec l'association les couleurs de l’art pour l’organisation du salon Beaum'art.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation avec l'association « LES COULEURS DE L'ART » concernant l'organisation du Salon des Métiers d'Art « BEAUM'ART » du vendredi 18, samedi 19 et du dimanche 20 novembre 2022, à la salle Léo Lagrange
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de ce Salon sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-160 du 06 décembre 2022: Marché de prestations d'assurances incendies, accidents et risques divers.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le marché de prestations d'assurances incendies, accidents et risques divers et tous les actes y afférents en application du code de la commande publique, pour chaque lot avec les entreprises énoncées ci-dessous.
Ce marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2023 soit jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
Que le montant total du marché sur 4 ans tous lots confondus est de 297 053,92 € TTC, se décomposant comme suit : Montant total Montant annuel
CAE de la cotisation sur 4 ans
OUR URL
1 —- Assurance dommage aux à biens et risques divers Alain HAUCHECORNE 49 213,00 196 852,00
2 -Assurance responsabilité PARIS NORD
civile et risques annexes ASSURANCES 1F SSSET +8428,08
SASSUENESOUS SUOMI | SUACL ASSURANCES 12 359,95 49 439,80 et risques annexes 4 -Assurance protection juridique SOFAXIS 334,26 1 337,04
TOTAL TTC 74 263,48 297 053,92
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-161 du 06 décembre 2022 : Marché d'entretien ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché d'entretien ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux et tous les actes y afférents en application du code de la commande publique, pour chaque lot avec les entreprises énoncées ci-dessous.
Ce marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1° janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
Que le montant total du marché sur 4 ans tous lots confondus est de 343 938,24 € HT, soit 412 725,89 € TTC , se décomposant comme suit :
Montant total
sur 4 ans Montant annuel
CLEAN SERVICE 1 — Entretien ménager
WASH MOQUETTE 78 065,76 € HT 312 263,04 € HT
2 -Nettoyage des vitres CLEAN SERVICE WASH MOQUETTE 7 918,80 € HT 31 675,20 € HT
TOTAL HT 85 984,56 € HT| 343 938,24 € HT
TOTAL TTC 103 181,47 € TTC “2 FRE ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-162 du 06 décembre 2022: Signature du contrat de cession de l'association « Dans tous les sens » pour une représentions d’un spectacle tout public dans le cadre des animations de noël.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession de l'association « DANS TOUS LES SENS » pour la représentation du spectacle « LE PERE NOËL EXISTE, JE L'AI EPOUSE » qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022 à 15h, à la médiathèque Alexandre de MAZADE, Place Gabriel Péri.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-163 du 06 décembre 2022 : Relais enfance — intervention musicale à destination des enfants accueillis par les assistants maternelles - Mme Brehier Elodie.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention d'intervention musicale avec la musicienne auto entrepreneur, - dont le siège est situé 4 rue Clos de l'Orangerie 60540 FOSSEUSE- pour un montant de 990.00€ TTC.
ARTICLE 2:
De confirmer que cette convention d'intervention est conclue pour 11 dates prévues sur la période du janvier 2023 à décembre 2023.
ARTICLE 3:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2023.
ARTICLE 5 :
Que Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-164 du 06 décembre 2022 : Contrat de prestations de service entre Madame d'Amiens d'Hebecourt Marie, psycholoque LAEP (Lieu Accueil Enfants Parents) et la commune de Beaumont-sur-Oise.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
Article 1 :
De signer le contrat de prestations de service avec madame D'AMIENS D'HEBECOURT Marie, demeurant 15 allée des grives, 95560 BAILLET EN FRANCE, Numéro de Siret : 812 213 445 00016 et la commune de Beaumont-sur-Oise
Article 2 :
Le présent contrat prend effet au 01 janvier 2023 et arrivera à son terme le 31 décembre 2023.
Article 3 :
Le coût de la prestation est de 100,00 € de l'heure pour l'animation de 6 séances d’analyse de la pratique et/ou de supervision soit un coût global de 1200,00 €. Ces temps d'analyses sont mis en place dans le but d'expliciter dans le cadre collectif, les relations et les difficultés rencontrées durant les accueils avec les familles, de réfléchir au sens des attitudes en les confrontant à l'opinion des autres membres constitués des deux équipes, de trouver la bonne distance vis-à-vis des personnes accueillies.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-524 du budget Ville 2023.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Adjoint des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-165 du 06 décembre 2022: Convention de prestation de service entre le dépôt — association atelier stampala et la commune de Beaumont-sur-Oise.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention de prestation de service pour des interventions artistiques avec l'association STAMPALA, domiciliée au DEPOT, situé 9 rue Alsace Lorraine 95260 Beaumont-sur-Oise pour un montant global de 1540.00€ TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention est conclue pour 7 séances de 2 heures, prévues sur la période courant de mars à décembre 2023.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2023. Article 5 :
Que le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Enfance, Jeunesse, Sport et associations et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-166 du 07 décembre 2022 : Contrat de partenariat pour la réalisation et la diffusion d'émissions en vue d'informations et de programmes de manifestations locales — année 2022/2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de partenariat pour des diffusions d'informations sur les évènements de la ville de Beaumont-sur-Oise avec IDFM Radio 98 FM, située au 26 bis rue de Mora - 95880 Enghien-les-Bains pour un montant global de 1500.00€ non soumis à TVA.
Article 2 :
Que ce contrat de partenariat est signé pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au budget Ville 2023.
Article 4 :
Que le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-167 du 12 décembre 2022 : marche de prestations de nettoyage de la voirie de la ville de Beaumont-sur-Oise - Le Colombier.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De conclure et de signer l'accord cadre et tous les actes y afférant en application de l’article L 2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique avec l'entreprise adaptée LE COLOMBIER sise 92, rue de Montmagny — 95410 GROSLAY.
ARTICLE 2 :
Que le montant maximum des prestations est de 190 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 02/01/2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-168 du 23 décembre 2022 : Contrat de maintenance du système de video-protection avec la société Eiffage.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le renouvellement du contrat de maintenance pour le système de vidéo protection avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — Agence IDF — Parc Gustave Eiffel — 4, avenue Gutenberg — 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 reconductible tacitement 3 fois, pour un montant forfaitaire annuel de 23 000 € HT soit 27 600 € TTC.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-169 du 29 décembre 2022: Avenant N°6 au marché relatif _a l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec Dalkia.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer l'avenant n°6 entre la ville représentée par Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire et la société DALKIA représentée par Monsieur Maxime DESROUSSEAUX, dûment habilités à cet effet.
ARTICLE 2:
De préciser que l'avenant n° 6 n'a pas d'incidence financière sur le contrat.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-001 du 05 janvier 2023 : Signature du contrat de cession & fixation des tarifs pour la vente de billets pour le spectacle « La machine à remonter le rock » du 04 février 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession proposé par la société « 22H04 » pour le spectacle « LA MACHINE À REMONTER LE ROCK », qui aura lieu le samedi 04 février à 20h30, au Beaumont-Palace.
ARTICLE 2:
De fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit :
15 € tarif plein : Adulte / place assise
10 € tarif réduit : Les Bénéficiaires du R.S.A — Les Demandeurs d'emplois — Les 18/25 ans Les Groupes (à partir de 10 places) / place Assise
5 € tarif enfant : Les - 18 ans/ place assise
ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
10 ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-002 du 04 janvier 2023: Vente de billets par Francebillet pour le spectacle « La machine à remonter le rock » du 4 février 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De donner mandat en sa qualité de fournisseur au Distributeur FRANCEBILLET qui l'accepte, pour distribuer et vendre en son nom et pour son compte la billetterie du spectacle « LA MACHINE À REMONTER LE ROCK » que la commune programme, diffuse et gère.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-003 du 04 janvier 2023: Vente de billet par ticketnet pour le spectacle « La machine à remonter le rock ».
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De donner mandat en sa qualité de fournisseur au Distributeur TICKETNET qui l’accepte, pour distribuer et vendre en son nom et pour son compte la billetterie du spectacle « LA MACHINE À REMONTER LE ROCK » que la commune programme, diffuse et gère.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-004 du 09 janvier 2023: Signature d’une convention de prêt avec casden banque populaire, intitulée « Histoire, sport & citoyenneté » et la commune de Beaumont-sur-Oise.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer la convention de prêt avec la société « CASDEN BANQUE POPULAIRE » pour le prêt de l’exposition « Histoire, Sport & Citoyenneté » qui aura lieu du mercredi 11 au samedi 28 janvier 2023, à la salle Léo Lagrange, rue Léon Godin à Beaumont-sur-Oise.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-005 du 09 janvier 2023: Signature du protocole d'accord relatif a une mission de maintenance des fonds d'archives de Beaumont-sur-Oise pour l'année 2023.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
Il DECIDE
Article 1 :
De signer le protocole d'accord relatif à une mission de maintenance des fonds d'archives de la commune proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France dont le siège est situé 15 rue Boileau — 78000 Versailles,
Article 2 :
Que la collectivité participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du CA du CIG. Pour 2023, le tarif est fixé à 43€ par heure de travail, soit un montant total estimé de 10062 € pour 6 semaines de travail de 39h.
Article 3 :
Que les dépenses de cette prestation sont inscrites au budget de l'exercice 2023,
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-006 du 09 janvier 2023 : Mise en place d’un tarif du droit de place pour le marché des producteurs locaux et des artisans du 01 octobre 2023et mise en place d’une caution.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De fixer le tarif du droit de place du marché des producteurs locaux et des artisans du 01 Octobre 2023 à 3.50 € le mètre linéaire.
ARTICLE 2 :
De mettre en place une caution de 150 € payable à l'inscription.
ARTICLE 3 :
De restituer ladite caution à l'intéressé le jour de la manifestation ou de l'encaisser en cas d'absence de celui-ci.
ARTICLE 4:
Que les recettes en résultant seront encaissées au bénéfice de la Ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-007 du 09 janvier 2023: Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales — 2022/2024 — Dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants —- «FME» et l'association « Le Phare »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention d'objectifs et de financement 2022/2024 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise - dont le siège est situé 95018 CERGY PONTOISE CEDEX.
12 ARTICLE 2 :
De confirmer que la présente convention de financement est conclue pour une période de deux ans (2022-2024), et, que l'intégralité des travaux de modernisation doit être réalisée avant 2024.
ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4 :
D'inscrire la recette globale au compte 7478-522 du budget Ville 2023.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-008 du 20 janvier 2023 : Contrat responsabilité personnelle des élus de la ville de Beaumont-sur-Oise.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat pour responsabilité personnelle des élus avec l'assurance AXA France IARD SA représentée par Monsieur Alain HAUCHECORNE dont l'agence est située 1 Ter, rue de la Libération — 95260 BEAUMONT-SUR-OISE,
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une durée d'an à compter du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 reconductible tacitement 3 fois, pour un montant forfaitaire annuel de 162.61 HT soit 214.68 € TTC.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décisions 2023-009 du 20 janvier 2023 : Contrat avec la société LOGITUD pour ja maintenance de la solution « MUNICIPOL GVe ».
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS -— 53 rue Victor Schœælcher — 68200 MULHOUSE, pour la maintenance de ia solution « MUNICIPOL GVe», pour un montant annuel de 1 288,77 HT soit 1 546,52 TIC
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1° janvier 2022.
l sera renouvelable ensuite annuellement, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.
13 il pourra être résilié par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée, trois mois avant la date d'anniversaire.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-010 du 23 janvier 2023: Centre Animation Jeunesse — Chantiers éducatifs 223
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
D'organiser des chantiers éducatifs dans le cadre du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) du 03 janvier au 31 décembre 2023, sur la période des vacances scolaires. L’effectif sera compris entre 4 et 12 jeunes, âgés de 15 à 17 ans.
Article 2 :
Qu'en contrepartie de sa participation au chantier éducatif, chaque jeune épargnera l'équivalent de 25 euros par demi-journée de présence, soit de 9 heures à 12 heures et/ou de 14 heures à 17 heures.
Article 3 :
Que cette contrepartie financière pourra se transformer, à la demande du jeune, en « compte épargne chantier éducatif ». Cette épargne pourra être utilisée pour financer des séjours, son permis de conduire avec les auto-écoles Beaumontoises ou avec l’auto-école solidaire gérée par l'association « IMAJ », ainsi qu'une formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) sur la période du 03 janvier au 31 décembre 2023.
Article 4 :
Que cette contrepartie financière pourra également être remise au jeune sous forme de chèques cadeaux, plafonnés à 250 euros, sur la période du 03 janvier au 31 décembre 2023.
Article 5 :
D'imputer la dépense globale au compte 6228-422 du budget VILLE 2023.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame ia Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-011 du 23 janvier 2023 : Fixation des modalités et tarifs des sorties du CAJ - Carte « Pass Jeunes » 2023.
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De proposer gratuitement une sortie culturelle, sportive ou de loisirs, organisée dans le cadre du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ).
Article 2 :
Que cette sortie soit offerte une fois à chaque période de petites vacances scolaires et deux fois pour chaque mois de juillet et août.
14 Article 3 :
Que cette offre soit applicable à partir du 03 janvier au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du « Pass’ Jeunes ».
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-012 du 23 janvier 2023 : Fixation du tarif d'adhésion — Carte « Pass’Jeunes » - 2023
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1:
De fixer le tarif de ce « Pass’ Jeunes » à 10 euros.
Article 2 :
Que ce tarif est applicable à partir du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2023-001 OBJET _: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: ELECTION EXECUTIF — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte de l'installation de Monsieur Jean-Louis JACQUEMIN en qualité de conseiller municipal.
2023-002 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: ELECTION EXECUTIF — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte de l'installation de Monsieur Philippe PARENT! en qualité de conseiller municipal.
15 2023-003 OBJET INSTITUTIONS _ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS : REMPLACEMENT DE MEMBRES TITULAIRES OÙ SUPPLEANTS AU SEIN DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES SUITE A DEMISSIONS MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De fixer ainsi qu'il suit les commissions extra-municipales et désigne les membres suivants appelés à siéger (en gras les modifications) :
COMMISSIONS MUNICIPALES - VOTES AU CONSEIL DU 16 février 2023
1° Commission - Affaires économiques et Finances
Pascal REBEYROLLE Dominique PYCK
2ème Commission — Culture - Patrimoine et Festivité
Marlène HERLEM Umut CICEK
Sofiann ZENNAKI Houria NEZAR Sylvain DAMION Pascal REBEYROLLE
Jean-Luc GENY Sandra DOISON Sandra DOISON Halima BENAIDA
Fahed HELLAL Patrick MOREAU Jean-Luc GENY Patrick MOREAU
Umut CICEK Coralie BARBEYRAC Mme SVETOVIDOF Christiane CLERGET
Caroline MARCHAL Laurent COQUELLE Coralie BARBEYRAC Claire REBEYROLLE
Pierre FOIREST Thierry LEULIER David VENDERBECQ Carole COMPAGNET
Patricia VIVANCO Xavier RENOU Edouard MAURIAT Xavier RENOU
3ème Commission — Sports et Associations
Abderhamane GUERZOU Sandra DOISON
4ème Commission - Solidarité et Logement
Isabelle MORTAGNE Abderhamane GUERZOU
Coralie BARBEYRAC Virginie DAOUDI Jessica SERAYE Marlène HERLEM
Patrick MOREAU Nora DJERBI Houria NEZAR Fahed HELLAL
Jessica SERAYE Fahed HELLAL Dominique PYCK Sylvain DAMION
Alexandre CONTINENTE Brigitte SERAYE Mme PRIVAT Ghislaine CARPENTIER
Linda CHELGHAF Sami BELGACEM Umut CICEK Nabil AMAMI
Ousmane N'DIAYE Thierry LEULIER Pierre FOIREST Philippe PARENTI
Preng LLESHI Xavier RENOU Karima BOUAIADI Majda WAEL
Patrick MOREAU
5ème Commission - Ressources Humaines, Qualité
du service public
Pascal REBEYROLLE Dominique PYCK
6ème Commission — Cadre de vie, Développement
durable, Vie de quartier
Sylvain DAMION
Sandra DOISON Jessica SERAYE Halima BENAIDA Jessica SERAYE
Coralie BARBEYRAC Fahed HELLAL Abderhamane GUERZOU Sandra DOISON
Umut CICEK Halima BENAIDA Coralie BARBEYRAC Patrick MOREAU
Patricia GRUMAN Linda CHELGHAF Linda CHELGHAF Umut CICEK
. er ES. CE A Carole DUPOND- Laurent COQUELLE Brigitte SERAYE Nabil AMAMI GENTY
David VENDERBECQ Pierre FOIREST Thierry LEULIER Monique TKACZ
Patricia VIVANCO Xavier RENOU Xavier RENOU Preng LLESHI
7ème Commission - Urbanisme, Travaux et Marchés | 8ème commission - Enfance, Education et Jeunesse
16 Publics
Dominique PYCK Pascal REBEYROLLE Virginie DAOUDI Fahed HELLAL
Jean-Paul SOARES Fahed HELLAL Rezak ZERIZER Halima BENAIDA
Abderhamane GUERZOU Sylvain DAMION Nora DJERBI Patrick MOREAU
Houria NEZAR Andréa ANTUNES Jessica SERAYE Andréa ANTUNES
Hélène BERNARD Laurent COQUELLE Nadine MOREAU Nabil AMAMI
| ; in ERTE | st Christophe Marc DECAIX Antoine FRIESS Linda CHELGHAF GUILLEMAN
Pierre FOIREST Philippe GERARD Philippe PARENTI Alexandre LANGLET
Stéphane ASTORINO Xavier RENOU Xavier RENOU Majda WAEL
Pascal REBEYROLLE
9ème commission - Développement économique et
commerce
Andréa ANTUNES
Sofiann ZENNAKI Sylvain DAMION
Jean-Luc GENY Nora DJERBI
Umut CICEK Fahed HELLAL
Ramdane SEGHOUR Coralie BARBEYRAC
Idir YABAS Ghislaine CARPENTIER
Philippe PARENTI Philippe GERARD
Xavier RENOU Patricia VIVANCO
2023-004 OBJET
REPRESENTANTS : D'UN __ MEMBRE INSTITUTIONS _ET_VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REMPLACEMENT DE_LA COMMISSION D’APPELS D'OFFRES (CAO) SUITE A UNE DEMISSION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De procéder à la modification d’un membre suppléant de la liste « Agir pour Beaumont » afin que le nombre de représentants soit toujours de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au sein de la commission d'appel d'offres :
Commission d'Appel d'Offres
5 conseillers municipaux
MEMBRES
Titulaires Suppléants
-__ Pascal REBEYROLLE Sofiann ZENNAKI
-__ Umut CICEK Jean-Luc GENY
-__ Patrick MOREAU Houria NEZAR
- Jean-Paul SOARES Sandra DOISON
- Pierre FOIREST Thierry LEULIER
17 2023-005 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS: REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS) SUITE 0 DEMISSION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De nommer Monsieur Patrick MOREAU pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Conseil d'administration du CCAS - membres élus
Isabelle MORTAGNE
Houria NEZAR
Sandra DOISON
Jessica SERAYE
Abderhamane GUERZOU
Patrick MOREAU
Halima BENAIDA
Thierry LEULIER
2023-006 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— DESIGNATION DE REPRESENTANTS: REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES SUITE A DEMISSION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De désigner Monsieur Philippe PARENTI pour remplacer Madame Catherine RONDINET au comité de la Caisse des écoles de Beaumont sur Oise,
Au Comité de la Caisse des écoles de Beaumont-sur-Oise
5 Conseillers municipaux
Président de droit : Le Maire
MEMBRES
-__ Isabelle MORTAGNE
-_ Jessica SERAYE
-__ Andréa ANTUNES
-__ Philippe PARENT
-__ Xavier RENOU
18 2023-007 OBJET _:_INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « RESIDENCE DE LA FORET DE CARNELLE » SUITE A UNE DEMISSION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, les votes se concluent comme suit :
- 23 voix pour Madame SERAYE
- 5 voix pour Monsieur FOIREST
- 1 abstention
Décide :
Article unique :
De désigner pour le représenter au sein du conseil d'administration de l'association « Résidence de la Forêt de Carnelle » Madame Jessica SERAYE.
Conseil d'administration de la Résidence de la Forêt de Carnelle 5 membres délégués
MEMBRES
-__ Jean-Michel APARICIO
-__ Pascal REBEYROLLE
-__ Isabelle MORTAGNE
-__ Jessica SERAYE
-__ Marlène HERLEM
2023-008 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS — DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide
Article 1 : De désigner Monsieur Dominique PYCK en qualité de correspondant incendie et secours
pour la commune de Beaumont-sur-Oise.
2023-009 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ASSOCIATIONS DIVERSES — DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DELEGUE. SUITE A DEMISSION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De désigner pour le représenter dans l'association IMAJ, Madame Halima BENAIDA.
19 IMAJ :
1 Délégué
-__ Le Maire ou son représentant Madame Halima BENAIDA
2023-010 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS: REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT. MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL OISE — PAYS DE FRANCE SUITE À DEMISSION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De désigner pour le représenter au sein du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, en tant que délégué suppléant.
Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France
1 délégué titulaire / 1 délégué suppléant
MEMBRES
Titulaire Suppléant
-__ Abderhamane GUERZOU - Halima BENAIDA
2023-011 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — EXERCICE DES MANDATS LOCAUX: MODIFICATION DE LA DELEGATION DE COMPETENCES ACCORDEE _ A MONSIEUR LE MAIRE EN MATIERE DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 6 CONTRE (M. FOIREST — M. VENDERBECQ -— M. LEULIER — M. PARENTI - Mme HAZEBOUCK — M. RENOU)
Décide :
Article 1 :
De modifier la délibération n°2020-068 en date du 10 juillet 2020, comme suit :
Le point n°26 est abrogé et remplacé comme suit :
« De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans le respect des conditions suivantes :
Tout projet communal, quel que soit la nature et le montant prévisionnel de l'opération, sous réserve de la bonne inscription des crédits au budget communal pour permettre le financement d'opérations relevant de la section de fonctionnement et/ou de la section d'investissement »
20 Article 2 :
De dire que ies autres compétences déléguées à Monsieur le Maire ne font l’objet d'aucune modification.
2023-012 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — INTERCOMMUNALITE — MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES AU 1% JANVIER 2023 - APPROBATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. FOIREST - M. VENDERBECQ - M. LEULIER -— M. PARENTI - Mme HAZEBROUCK - M. RENOU)
DECIDE
Article 1 :
D’approuver les statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au 1% janvier 20238 ci-joints, adoptés par la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2022, intégrant les éléments susmentionnés
Article 2 :
D'indiquer que la modification de statuts fera l’objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet du Val d'Oise
Article 2 :
D’autoriser/De ne pas autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération
2023-013 OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — INTERCOMMUNALITE : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE SUITE A UNE DEMISSION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. RENOU)
Décide :
Article unique :
De désigner pour le représenter dans le syndicat de transport d'élèves des transports scolaires de Beaumont-sur-Oise, l’Iste Adam :
Syndicat de transport d'élèves des transports scolaires de Beaumont-sur-Oise, l'Isle Adam
2 titulaires- 2 suppléants
TITULAIRES SUPPLEANTS
-__ Jean-Michel APARICIO -__ Jean-Luc GENY -__ Sofiann ZENNAKI -__ Jean-Paul SOARES
21 2023-014 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHES PUBLICS: CINEMA — ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG POUR LA PERIODE 2023-2026
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’approuver les taux et prestations négociés pour le cinéma de Beaumont sur Oise de 6,34% par le Centre Interdépartemental de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.
Article 2 :
D'adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat d'assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :
Désignation des risques Taux de prime |Franchise
Décès Sans franchise
Accident de service et maladies
professionnelles Sans franchise
Longue maladie, longue durée,
invalidité, disponibilité 6,34 Sans franchise
Maternité/paternité/adoption (y
compris congés pathologiques) Sans franchise
Maladie ordinaire 15 jours fixes
TOTAL) 6,34
Article 3 :
De prendre acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'administration en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :
- De 1 à 50 agents : 0,12 % de la masse salariale des agents assurés - De 51 à 100 agents : 0,10 % de la masse salariale des agents assurés - De 101 à 250 agents : 0,08 % de la masse salariale des agents assurés - De 251 à 50 agents : 0,05 % de la masse salariale des agents assurés - De 501 à 2000 agents : 0,03 % de la masse salariale des agents assurés - Plus de 2001 agents : 0,01 % de la masse salariale des agents assurés
Fixation d'une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette.
Article 4 :
De prendre acte que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, Viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés.
Article 5:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention dans le cadre du contrat groupe.
Article 6 :
De prendre acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois. Article 7 :
De dire que que la dépense correspondante est inscrite au budget annexe principal du Cinéma.
2023-015 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHES PUBLICS : COMMUNE DE BEAUMONT__ SUR _ OISE __— ADHESION AU CONTRAT _ GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG POUR LA PERIODE 2023-2026
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’approuver les taux et prestations négociés pour la Commune de Beaumont sur Oise de 11,51% par le Centre Interdépartemental de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.
Article 2 :
D’adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat d'assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :
Désignation des risques Taux de prime [Franchise
Décès 0,23|Sans franchise
Accident de service et maladies
professionnelles 1,41|Sans franchise
Longue maladie, longue durée,
invalidité, disponibilité 5,45|Sans franchise
Maternité/paternité/adoption (y
compris congés pathologiques) . 0,84130 jours fixes
Maladie ordinaire 3,58[15 jours fixes
TOTAL] 11,51
Article 3 :
De prendre acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'administration en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :
- De 1 à 50 agents : 0,12 % de la masse salariale des agents assurés - De 51 à 100 agents : 0,10 % de la masse salariale des agents assurés - De 101 à 250 agents : 0,08 % de la masse salariale des agents assurés - De 251 à 50 agents : 0,05 % de la masse salariale des agents assurés - De 501 à 2000 agents : 0,03 % de la masse salariale des agents assurés - Plus de 2001 agents : 0,01 % de la masse salariale des agents assurés
Fixation d'une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette.
Article 4 :
De prendre acte que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés.
Article 5 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention dans le cadre du contrat groupe.
D LU) Article 6 :
De prendre acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Article 7 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal de la Ville
2023-016 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : RAPPORT_ ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC — SIEG —- ANNEE 2021 : PRESENTATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal,
Décide :
Article unique :
De prendre acte du rapport Syndicat Intercommunal de l'Eau et du Gaz pour l'année 2021.
2023-017 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — DÉLEGATIONS DE _ SERVICE PUBLIC: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT- SIAPBE — ANNEE 2021
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Dominique PYCK,
Le Conseil municipal,
Décide :
Article unique :
De prendre acte du rapport annuel 2021 dressé sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement qui comprend les indicateurs techniques et financiers.
2023-018 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — TRANSACTIONS : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET LA SOCIETE ISORE BATIMENT DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE _ PUBLIC N°2016-002 RELATIF A _L’AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE DE LA FONTAINE BLEUE
Après avoir entendu le rapport de Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. FOIREST - M. VENDERBECQ - M. LEULIER -— M. PARENTI - Mme HAZEBROUCK -— M. RENOU)
Décide :
Article 1 :
D’approuver en intégralité le protocole transactionnel annexé à la présente délibération.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature du protocole transactionnel et à l'ensemble des actes y afférents.
24 2023-019 OBJET__: DOMAINE ET PATRIMOINE — LOCATIONS: MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET BATIMENTS A SARL LES ECURIES DE BEAUMONT-SUR-OISE____— EQUIPEMENT ___ CENTRE ___ EQUESTRE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNER
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur GUERZOU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. RENOU)
Décide :
Article 1 :
D'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition des terrains et constructions, sis 64 boulevard Léon Blum — au lieu-dit — « Les Prés Saint-Laurent », entre la SARL « LES ECURIES DE BEAUMONT-SUR-OISE » et la commune de Beaumont-sur- Oise.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour la mise à disposition de terrains, constructions et aménagements en vue de l'exploitation d’un centre équestre.
2023-020 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE __ PUBEIC : CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L’AMIABLE PAR L'ETAT _D’UNE SIRENE DU RESEAU NATIONAL D'ALERTE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Dominique PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’acquérir à titre gracieux la sirène placée sur le toit de la médiathèque.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la cession à l’amiable à la commune d'une sirène du réseau national d’alerte de l'Etat, dont le projet est annexé.
2023-021 OBJET _: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide : Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques, aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2°" classe ou d’adjoint technique principal de 1% classe.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-022 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T: CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer deux emplois permanents à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, aux grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2è" classe ou d'adjoint administratif principal de 1°" classe.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d'un an. I! pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-023 OBJET : TRANSMISSION REGLEMENTAIRE D'INFORMATIONS : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇCUES PAR LES ELUS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal,
Décide :
Article unique :
De prendre acte de la présente information.
2023-024 OBJET : FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES — BUDGET 2023 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal,
26 Article unique :
De prendre acte de la tenue du débat portant sur le rapport d'orientations budgétaires 2023 de la commune de Beaumont-sur-Oise.
Les débats ont porté sur :
-__ Explication sur les dépenses imprévues,
- La rénovation énergétique,
-__ Explication sur les chiffres de l'investissement,
- La redevance Tri-Or et les taxes.
2023-025 OBJET _: FINANCES LOCALES: SUBVENTIONS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE _ DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE DU CNEFASES ET LA CREATION D'UN REFECTOIRE COMMUNAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. FOIREST — M. VENDERBECQ -— M. LEULIER - M. PARENTI - M. RENOU) et 1 CONTRE (Mme HAZEBROUCK)
Décide :
Article fer:
D’Approuver le programme des opérations et décider de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé.
Article 2:
De s’engager :
- Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération, - Sur le plan de financement annexé,
- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,
- sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat, - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat.
- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération. - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Article 3 :
De solliciter de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d'une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
2023-026 OBJET ___: DOMAINES __ DE COMPETENCES __ PAR __ THEMES : ENSEIGNEMENT __—__ BOURSE COMMUNALE ANNEE _ SCOLAIRE 2022/2023 : MONTANTS
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DAOUDI Virginie,
27 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De soutenir le dispositif mis en œuvre par le Conseil Départemental,
Article 2 :
D’accorder au titre de l'année scolaire 2022/2023 une bourse communale par élève de 20 € pour le taux 1, 80 € pour le taux 2 et 110 € pour le taux 3. Cette aide est destinée aux publics collégiens et apprentis domiciliés à Beaumont-sur-Oise et remplissant les conditions pour bénéficier d’une bourse départementale d'études.
Article 3 :
D'imputer la dépense au budget — VILLE, compte 6714 — bourses et prix.
2023-027 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES DEPARTEMENTS: CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR:-OISE ET L'ASSOCIATION IMAJ 2023-2026
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature de la convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil Départemental du Val-d'Oise, la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association IMAJ 2023-2026.
Article 2 :
D’effectuer toutes démarches rendues nécessaires par l'application des présentes.
Article 3 :
Que ladite convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 4 :
Que la dépense correspondante est inscrite au BP 2023 de la commune.
QUESTIONS ORALES
HR RRRRRRRRR RE
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 23 heures 05 minutes.