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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 020622
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 020622)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
da BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire.
BEAUMONT-SUR-OISE
RRRRRRRRRER
Etaient présents : M. APARICIO- M. REBEYROLLE - Mme HERLEM - M. GUERZOU -
Mme MORTAGNE — M. MOREAU - Mme DUMENIL — M. PYCK - Mme DAOUDI - M.
ZENNAKI — M. SOARES -— M. ZERIZER - Mme DOISON — Mme BARBEYRAC - M. GENY
— M. CICEK - M. HELLAL - Mme DJERBI - M. VENDERBECAQ (arrivée 19h35) - Mme
RONDINET -— M. LEULIER - M. RENOU (arrivée 19h35).
Absents excusés pouvoir : Mme BENAIDA (pouvoir à Mme DUMENIL) —- Mme NEZAR (pouvoir à M. REBEYROLLE) — Mme SERAYE (pouvoir à M. ZERIZER) — M. DAMION (pouvoir à M. APARICIO) —- Mme ANTUNES (pouvoir à M. MOREAU) — M. FOIREST
(pouvoir à M. VENDERBECQ).
Absents excusés :
Absents : M. PELZER
Secrétaire de séance : Monsieur ZENNAKI nommé à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 22 Pouvoirs : 6 Votants : 25 jusqu’à 19h35 puis 28
RRRRRRRRRR
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès- verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 25 voix POUR (M. RENOU et M.
VENDERBECQ (+1) n'ont pas pris part au vote n'étant pas arrivés)
INFORMATIONS
Comptes rendus
-__ Commission Ressources Humaines
- Commission Urbanisme, Travaux et Marchés Publics combinée à la Commission
Développement Durable, Cadre de Vie et Vie des Quartiers
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2022-041 du 17 mars 2022: Signature du contrat pour l'organisation d’une
journée « Grand siècle » proposée par « La compagnie des routiers »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat proposé par l'association « La COMPAGNIE DES ROUTIERS » pour l'organisation d'une journée « GRAND SIECLE », qui aura lieu le dimanche 3 juillet 2022 dans le Parc de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-042 du 17 mars 2022 : Signature du contrat pour l'organisation d'une journée « Libération de Beaumont » proposée par l'association « Union Jeep Vexin »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat proposé par l'association « UNION JEEP VEXIN » pour l'organisation d'une journée « LIBÉRATION DE BEAUMONT », qui aura lieu le samedi 27 et dimanche 28 août 2022. Dans le parc du CNEFASES.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-043 du 18 mars 2022 : Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour une mission de conseil en droit des assurances
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention n° 22_0189 pour une mission de conseil en droit des assurances avec le CIG de la Grande Couronne -— 15 rue Boileau BP 855 78008 VERSAILLES Cedex.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue pour un temps de travail estimé à un maximum de 58 heures réparties sur plusieurs mois.
ARTICLE 3 :
Précise que l'estimation budgétaire est d'environ 4292 € TTC.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-044 du 18 mars 2022 : Contrat avec la société Ecomouton pour la tonte de pelouses par le biais des moutons sur une parcelle située rue du Président Wilson
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat pour la tonte de pelouses situées sur une parcelle de 12 560 m? rue du Président Wilson avec la société ECOMOUTON, située aux Marnières 77390 YEBLES pour un montant de 4 556 € HT soit 5 467,20 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat prend effet à la date du lâcher de moutons prévue le 29 mars 2022 pour une durée d’un an. À l'issue de cette période, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée.
ARTICÉE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-045 du 21 mars 2022: Adhésion à l'association des Maires d'Ile-de- France (AMIF)
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer l'adhésion à l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) - 26 rue du Renard 75004 PARIS pour l’année 2022.
Article 2 :
De dire que le montant de la cotisation 2022 est basé sur le calcul du recensement INSEE au 1° janvier 2021 fixé à 0,092 € par habitants soit 888,72 euros TTC.
Article 3 :
D'imputer la dépense au compte 6281-020 du budget de la ville.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-046 du 1° avril 2022 : Demande de permis de démolir pour 3 garages place Monseigneur Gosselin
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer et de déposer un dossier de demande de démolir pour la démolition totale des trois garages cadastrés AD n° 139, AD n° 140 et AD n° 141 situés place Monseigneur Gosselin, ainsi que l’ensemble des actes et documents afférents. ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-047 du 1% avril 2022 : Marché de prestations informatiques pour la ville de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer le marché à procédure adaptée et tous les actes y afférant en application des article L 2123-1 et R 2123-4 du Code de la Commande Publique avec le groupement ASSTEC III / BNP PARISBAS LEASE GROUP représenté par l'entreprise ASSTEC III - 326 rue Henri Becquerel — 60230 CHAMBLY.
ARTICLE 2:
Précise que le contrat est conclu pour une durée de quatre ans pour un montant total de 207 616,52 € HT.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-048 du 06 avril 2022 : Don en chèque de la société Cercle Vert
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'accepter le don en chèque d’un montant de 5 000 euros effectué par la Société CERCLE VERT.
ARTICLE 2 :
Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-049 du 06 avril 2022: Signature du contrat de partenariat pour une représentation théâtrale «Les femmes savantes » proposée par l'association du « Théâtre de l'ABA » et fixation des tarifs pour la vente de billets su spectacle
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de partenariat proposé par l'association du « THEATRE DE L'ABA » pour la pièce de théâtre « Les FEMMES SAVANTES », qui aura lieu le dimanche 3 juillet 2022 à 17h, dans la cour de la Maison du Patrimoine.
L'association du « THEATRE DE L'ABA » précisant les modalités de collaboration entre l'association et la commune, pour l'organisation du spectacle du dimanche 3 juillet 2022, comme suit :
Mise à disposition de la cour de la Maison du Patrimoine et de bureaux pour la partie loge, d'un matériel et d'équipement technique prêtés par la commune.
ARTICLE 2 : .
L'association du « THEÂTRE DE L'ABA » s'engage à :
. Organiser une représentation théâtrale dans la cour de la Maison du Patrimoine : . Se charger de l'organisation du spectacle, à assurer la responsabilité artistique et technique de cette manifestation ;
. Mentionner sur tous les supports de communication la participation de la Ville de Beaumont-sur-Oise ;
. Contracter un contrat d'assurances « responsabilités civiles et dommages corporels » ;
ARTICLE 3 :
De fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit :
5 € tarif unique / place assise
ARTICLE 4 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacune en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-050 du 12 avril 2022 : Demande de subvention au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux 2022 (DETR) — Pose d'agrès sportifs à la plaine de jeux
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux 2022 (DETR) selon le plan de financement présenté ci-dessous : Réhabilitation et amélioration d'équipements sportifs en accès libre (parcours santé, plateau de fitness)
Dépenses Subventions
Projet « réaliser la pose d'agrès | Conseil Départemental 20% 4413.16 € sportif à la plaine de jeux » du Val d'Oise
Rubrique SPORT
26 478,96 € T.T.C
(Soit 22 065,80 € H.T) Pondération fiscale 1% 220,66 €
Total de l’aide 21% 4 633,82 €
Départementale
DETR (Dotation des | 40% k 8 826,32 € équipements des
territoires ruraux 2022)
Toiles 22065,80€ | Total des Subventions 13 460,14 € dépenses H.T
Dépense à la charge de la commune pour le projet (HT) =
CNE 5
Montant des travaux HT - subventions
ARTICLE 2:
De s’engager au regard du plan de financement, à financer la part non subventionnée et à
prendre en charge la différence entre les taux de subventions sollicités et les taux réellement attribués.
ARTICLE 3 :
D'autoriser l'autorité territoriale à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-051 du 12 avril 2022 : Demande de subventions pour la rénovation de la cour d'école Jean Zay dans le cadre de la DSIL 2022 (Dotation de soutien à l'investissement local)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2022 concernant la rénovation de la cour de l’école Jean Zay selon le plan de financement présenté ci-dessous :
6 Dépenses Subventions
Projet rénovation cour d'école Jean ZAY | CD95 fonds de 40% 33 897 € concours
84 743 € HT soit 101 691 € TTC
Budget participatif
Que sur la partie| 11,81% 7 000 €
circulation 10 000€
(70%)
DSIL 2022 31,73% 26 897 €
Total financement ext 67 794€
Autofinancement 16 949 €
Total HT 84 743 €
ARTICLE 2 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la
différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
ARTICLE 3 :
D'autoriser l'autorité territoriale à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-052 du 12 avril 2022 : Demande de subvention pour la rénovation de la façade de l'école élémentaire Louis Roussel dans le cadre de la DSIL 2022 (Dotation de soutien à l'investissement local)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2022 concernant la rénovation de la façade de l'école élémentaire Louis Roussel selon le plan de financement présenté ci-dessous : Dépenses Subventions
Projet global Conseil Départemental 95 5% 20 000 € 375 000 € HT soit 450 000 € TTC
Conseil Régional 15% 55 000 €
DSIL 2022 60% 225 000 €
S/Total financement ext 20% 300 000 €
Autofinancement 75 000 €
Total HT 375 000 €
ARTICLE 2 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
ARTICLE 3 :
D'autoriser l'autorité territoriale à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-053 du 19 avril 2022 : Signature d'une convention de mise à disposition d'un véhicule 9 places appartenant à la commune de Beaumont-sur-Oise au bénéfice de l'association Beaumont-sur-Oise Judo
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1:
De mettre à disposition exceptionnellement son véhicule 9 places au bénéfice de l'Association Beaumont-sur-Oise Judo, selon les modalités fixées par la convention annexée à la présente décision,
Article 2 :
De confirmer la mise à disposition du véhicule du vendredi 06 mai au lundi 09 mai 2022,
Décision 2022-054 du 27 avril 2022: Signature du contrat pour l'organisation d’un banquet médiéval proposé par « La Compagnie des Routiers »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat proposé par l'association « La COMPAGNIE DES ROUTIERS » pour l'organisation d'un banquet médiéval, qui aura lieu le samedii4 mai 2022, à partir de 20h, salle Léo Lagrange.
ARTICLE 2 :
De fixer le tarif d'entrée au banquet comme suit :
35 € tarif adulte / place assise
25 € tarif enfant (- 18ans) / place assise
ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-0556 du 27 avril 2022 : Don en chèque de la société ARMOR Cuisine
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d'un montant de 3 500 euros effectué par la Société ARMOR CUISINE.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-056 du 28 avril 2022 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec C.E.R.P.E « La place de l'EJE : une position d'influence »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De signer les conventions de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée «La Place de l'ÉJE: une position d'influence » avec l'organisme CER.PE dont le siège est situé, 52 rue Charles Tillon 93 300 AUBERVILLIERS.
ARTICLE 2:
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu le 19 mai 2022, à PARIS.
ARTICLE 3:
Le montant de la formation est de 173,00 euros TTC.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville. ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-057 du 29 avril 2022 : Contrat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association « Raid Aventure Organisation »
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat avec l'association « RAID AVENTURE ORGANISATION » sis Domaine de Comteville - Chemin de Comteville —- 28100 Dreux — pour un montant de 3005,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat est conclu pour la journée du jeudi 26 mai 2022 de 13h30 à 19h.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-415 du budget Ville 2022.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-058 du 29 avril 2022 : Contrat de location de canoës concernant le raid du château entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société absolument canoë
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de location avec la société « Absolument Canoë » — 1127, rue Anatole FAUCHEUX — 45570 SARAN — pour un montant de 1 500,00 € TTC.
Article 2
De préciser que ce contrat est conclu pour une prestation qui se déroulera le dimanche 26 juin 2022.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-415 du budget Ville 2022.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
10 Décision 2022-059 du 29 avril 2022 : Relais Petite Enfance — Animation pédagogique à destination des familles et des enfants accueillis par les assistants maternels
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer une convention d'intervention pédagogique dont le siège est situé 2 Château Gaillard 77122 MONTHYON pour un montant de 840.00 € TTC.
ARTICLE 2 :
De confirmer que cette convention est conclue pour 1 journée le samedi 28 mai 2022.
ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2022.
ARTICLE £ :
Que Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-060 du 02 mai 2022: Signature du contrat avec la Compagnie OLEO PRODUCTION pour le spectacle « À pas contés » par Bruno DELISLE
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer ie contrat avec la société OLEO PRODUCTION pour la tenue par Bruno Deliste du spectacle « À Pas Contés » qui aura lieu le 13 mai 2022 dans les rues de Beaumont sur Oise, pour un montant total de 1241,08 euros TTC
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-061 du 04 mai 2022 : Demande de permis de démolir pour le bâtiment modulaire du gymnase Henri Michel
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
Il DECIDE
ARTICEE 1 :
De signer et de déposer un dossier de permis de démolir pour la démolition du bâtiment modulaire cadastré AL n° 76 et AL n° 77 situé au Gymnase Henri Michel — 9 avenue de la
Division Leclerc, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-062 du 05 mai 2022 : Signature du contrat avec la société « SHOWTAIL
LIGHT » à l’occasion d'une prestation musicale du trio « XAIA » pour une animation
musicale dans le cadre du marché d'approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec la société « SHOWTAIL LIGHT » pour la prestation musicale du Trio « XAÏA » qui aura lieu le samedi 7 mai 2022 de 10h à 12h, devant la médiathèque
Alexandre de MAZADE, Place Gabriel Péri.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-063 du 05 mai 2022 : Contrat de location des structures gonflables pour le Prox'Aventure entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société Dynamic Land
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec la société « SARL Dynamic Land » — ZI B ROUVROY — Rue de Buisson - 02100 MORCOURT -— pour un montant de 2 273,70 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour des structures gonflables est conclu pour le jeudi 26 mai 2022 de 13h30 à 19h.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-415 du budget Ville 2022.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
12 Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-064 du 13 mai 2022: Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales — 2018/2022 - dans le cadre de la prestation de service — Relais Petite Enfance
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement 2018/2022 avec ia Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise - dont le siège est situé 95018 CERGY PONTOISE CEDEX -— pour un montant de 3000,00€.
ARTICLE 2 :
De confirmer que cet avenant à la convention sera effectif du 1er janvier au 30 avril 2022.
ARTICLE 3:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4 :
D'inscrire la recette globale au compte 7478-522 du budget Ville 2022.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-0656 du 18 mai 2022 : Convention de mise à disposition de parcelles de terrain entre le bailleur « indivision Baumann/Thouant » représenté par Foncia Colbert et le preneur la commune de Beaumont-sur-Oise — 2021/2022
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention entre le bailleur « Indivision BAUMANN/THOUANT » représenté par Foncia Colbert et la ville de Beaumont-sur-Oise ayant pour objet de fixer les modalités et les conditions d'utilisation de la mise à disposition de parcelles de terrain.
Article 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la période d'avril 2021 à mars 2022
Article 3 :
De signer l'engagement de dépense d'un montant de 4.311,06 € avec le mandataire Foncia Colbert représentant « Indivision BAUMANN/THOUANT » pour le prêt de parcelles de terrain.
Article 4 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
13 Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-066 du 18 mai 2022 : Convention de mise à disposition de parcelles de terrain entre le bailleur « indivision Baumann/Thouant » représenté par Foncia Colbert et le preneur la commune de Beaumont-sur-Oise — 2022/2023
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'adopter la convention entre le bailleur « Indivision BAUMANN/THOUANT » représenté par Foncia Colbert et la ville de Beaumont-sur-Oise ayant pour objet de fixer les modalités et les conditions d'utilisation de la mise à disposition de parcelles de terrain.
Article 2:
De préciser que cette convention est conclue pour la période d'avril 2022 à mars 2023.
Article 3 :
De signer l'engagement de dépense d'un montant de 4.478,29 € avec le mandataire Foncia Colbert représentant « Indivision BAUMANN/THOUANT » pour le prêt de parcelles de terrain.
Article 4 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-067 du 18 mai 2022: Signature de la convention de prestation avec l'association Replay Evènementiel proposant une prestation musicale du groupe « AÏDAN » à l'occasion des « Music'Halle du Marché » dans le cadre du marché d’approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de prestation engageant le groupe « AÏDAN » pour l'animation musicale qui aura lieu le samedi 28 mai 2022 de 10h à 12h, devant la médiathèque Alexandre DE MAZADE.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
14 Décision 2022-068 du 19 mai 2022: Signature du contrat de co-organisation avec l'association « Les couleurs de l'Art » pour l'organisation d'une journée artistique intitulée « Peintres dans les rues »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de co-organisation avec l'association « LES COULEURS DE L'ART » pour la journée intitulée « PEINTRES DANS LES RUES » qui aura lieu le dimanche 22 mai 2022, à partir de 8h30, dans les rues de la ville et à la salle Léo Lagrange.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2022-047 OBJET: COMMANDE PUBLIQUE : MARCHES PUBLICS — MARCHE DE FOURNITURE _ET_ LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE : AUTORISATION DE SIGNER
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum et sans montant maximum) avec la société ARMOR CUISINE - 2 rue Lavoisier 93000 BOBIGNY, concernant les repas pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs (lot n°1) selon le DQE de base.
15 Lot 1 : Repas pour les restaurants scolaires
DQE Base
REPAS A DESTINATION DES ECOLES
{5 composants / repas)
Prix unitaire i Descriptif tité i Prix rip Hors Taxe Quan Prix total
Prix des repas destinés aux enfants des
classes maternelles (50% de produits
Prix n°1 34 749 Di durables et de qualité dont 20% issus de 253 ns:
l'agriculture)
Prix des repas destinés aux enfants des
0, Di tea classes élémentaires (50% de produits 271 59 202 160 437,42
durables et de qualité dont 20% issus de
l'agriculture)
Prix des repas destinés aux adultes (50%
Pixn°3 |de produits durables et de qualité dont 3,13 11 440 35 807,20
20% issus de l’agriculture)
Prix quantitatif restauration scolaire 284 159,59
TVA 15 628,78
Prix quantitatif restauration scolaire TTC 299 788,37
REPAS A DESTINATION DU CENTRE DE LOISIRS | : ii Prix unitaire _ j Prix Descriptif Hors Taxe quantité Prix total
es Prix des repas destinés aux enfants du
pr net Centre de Loisirs maternel 2,53 6290 15918,70
nee Prix des repas destinés aux enfants du
ie Centre de Loisirs primaire 2,71 5340 16 097.40
[Prix n°4 Prix des repas destinés aux adultes 3,13 2376 7 436,88
Prix quantitatif restauration scolaire 23 534,28
TVA 1 294,39
Prix quantitatif restauration scolaire TTC 24 828,67
2022-0488 OBJET: URBANISME — DOCUMENTS D'URBANISME: ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION
Après avoir entendu le rapport de Madame DUMENIL,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. VENDERBECQ (+1) - M. LEULIER - Mme RONDINET - M. RENOU)
ARTICLE 1 :
Approuve le bilan de la concertation afférente au Règlement Local de Publicité, tel qu’annexé à la présente.
ARTICLE 2 :
Arrête le projet du Règlement Local de Publicité de la commune de Beaumont-sur-Oise tel qu'il est annexé à la présente.
16 ARTICLE 3 :
Précise que le projet du Règlement Local de Publicité sera communiqué pour avis :
- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Règlement Local de Publicité,
- aux maires des communes voisines,
- aux présidents des EPCI voisins.
2022-049 OBJET: URBANISME — DOCUMENTS D'URBANISME : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) — REVISION GENERALE DU PLU - ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PYCK,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M.
VENDERBECQ (+1) — Mme RONDINET - M. LEULIER - M. RENOU)
ARTICLE 1 :
Approuve le bilan de la concertation afférente au plan locai d'urbanisme, tel qu’annexé à la présente.
ARTICLE 2:
Arrête le projet du plan locai d'urbanisme de la commune de Beaumont-sur-Oise tel qu'il est annexé à la présente.
ARTICLE 3 :
Précise que le projet du Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis : - à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du Plan Local d'Urbanisme,
- aux maires des communes voisines,
- aux présidents des EPCI voisins.
2022-050 OBJET : URBANISME — ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS - INSTITUTION DE LA DEMANDE DE
DECLARATION PREALABLE DE TOUTE DIVISION EN PROPRIETE OÙ
EN JOUISSANCE, Y COMPRIS CELLE DE PROPRIETE BATIE
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PYCK,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
ARTICLE 1 :
De soumettre à déclaration préalable dans les zones UA, UC et leurs secteurs du PLU, les divisions volontaires des propriétés foncières en application de l’article L.115-3 du Code de l'Urbanisme.
17 2022-051 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT REMPART ILE-DE-FRANCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN CHANTIER PATRIMOINE AVEC BENEVOLES POUR L'ENTRETIEN DU CHATEAU DE BEAUMONT-SUR-OISE
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame HERLEM,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’approuver la Convention Chantier du Patrimoine avec bénévoles, ci-annexée, entre la commune de Beaumont sur Oise avec l'association Cercle Beaumontois du Patrimoine et le Groupement REMPART Île-de-France, qui permet de mettre en place un chantier de bénévoles sur le site du château de Beaumont-sur-Oise.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Chantier du Patrimoine avec bénévoles, l'association Cercle Beaumontois du Patrimoine, le Groupement REMPART Ile-de-France, ainsi que tout avenant et tout courrier y afférent.
2022-052 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE _ PRIVE _— FIXATION DE L’INDEMNITE 2022 POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De fixer, pour l'année 2022, le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église communale Saint-Laurent à 479,86 €.
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au budget principal 2022 de la commune.
2022-0563 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET
STAGIAIRES ___— CREATION D'UN _ EMPLOI D’ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, aux grades d’adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2°" classe ou d’adjoint administratif principal de 1%° classe conformément au tableau ci-dessous
18 Temps
Statuts Filière Grade d'empl Nombre Service Date début oi
Adjoint TC Formalités
Titulaire | Administrative | administratif 1 administratives | À compter du 1° août 2022 territorial
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
2022-0564 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET
STAGIAIRES : _ CREATION DE 2 EMPLOIS D’ADJOINT
D'ANIMATION PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De créer au tableau des effectifs 2 emplois d'adjoint d'animation permanents à temps
complet, appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animations territoriaux, aux grades d'adjoint d'animation, d'adjoint d'animation principal de 2°" classe ou d’adjoint d'animation principal de 1% classe conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Temps d'emploi Nombre Service Date début pi un Le anne Temps A compter du] Titulaire | Animation | Adjoint d'animation complet 2 Enfance 01/09/2022
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-0565 OBJET : FONCTION PUBLIQUE _ PERSONNELS
CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION
NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET —
SERVICE ENFANCE : PERIODE ESTIVALE 2022
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créerles emplois d'adjoints d'animation non titulaires non permanents à temps non
complet, pour la période estivale 2022 et conformément au tableau ci-dessous :
19 Temps d'emploi Nombre Service Date début Date fin Statut Filière Grade Rémunération
Maxi :
12ère échelon
IB 432
Contractuel Adjoint | !M 382 Saisonnier Animation d'animation Horaire 7 ALSH 08/07/2022! 07/08/2022 Mini :
1è échelon
IB 382
IM 352
Maxi :
12ème échelon
IB 432
Contractuel Adjoint IM 382 Saisonnier Animation d'animation Horaire 8 ALSH 08/08/2022| 31/08/2022
Mini :
1èe échelon
IB 382
IM 352
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-056 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE : PERIODE ESTIVALE 2022
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les emplois d'adjoints d'animation non titulaires non permanents à temps non complet, pour la période estivale 2022 et conformément au tableau ci-dessous :
Temps Nomb d'emploi re Service Date début Date fin Statut Filière Grade Rémunération
Maxi :
12ème échelon
1B 432
IM 382 Centre
Horaire 6 d'animation | 08/07/2022) 07/08/2022
Mini : jeunesse
18 échelon
IB 382
IM 352
Contractuel us Adjoint
Saisonnier Animation d'animation
Maxi :
12êre échelon
1B 432
IM 382 Centre
Horaire 5 | d'animation | 08/08/2022| 31/08/2022
Mini : jeunesse
1è échelon
IB 382
IM 352
Contractuel Adjoint
Saisonnier Animation d'animation
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
20 2022-057 OBJET : FONCTION PUBLIQUE = PERSONNELS
CONTRACTUELS: RECRUTEMENT DE SAISONNIERS — EMPLOIS NON TITULAIRES NON PERMANENTS - PERIODE ESTIVALE 2022
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D’autoriser à recruter des agents non titulaires non permanents pour iles besoins saisonniers de la période estivale 2022 et conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Nomb | Période | Temps | Rémunération re
Contractuel Technique Adjoint 2 en 35 1* échelon IB Saisonnier technique juillet 2022 heures | 382/IM 352
. 1* juillet k Contractuel Adjoint du : 1%" échelon IB
Saisonnier | Culturelle | Bétimoine | 1 |2022au 31 Horaire! 335,1 352 juillet 2022
Contractuel Adjoint du 17 août 1° échelon 1B Saisonnier Culurelle Patrimoine 1 2022 au 31 | Horaire 382/1IM 352 août 2022
: 8 juillet L Contractuel : Adjoint ; 1*% échelon IB
Saisonnier Technique Technique 1 2022 au 12 | Horaire 382/IM 352 août 2022
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-0568 OBJET : FONCTION PUBLIQUE : PERSONNELS CONTRACTUELS - RECRUTEMENT _ D’ADJOINTS D'ANIMATION, NON TITULAIRES
NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - POINTS ECOLES
— APPARITEUR - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 ET PERIODE
ESTIVALE 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De recruter 2 emplois d’adjoints d'animation non titulaires, non permanents à temps non complet, correspondant à un besoin saisonnier pour l'année scolaire 2022-2023 et la période estivale 2023, conformément au tableau ci-dessous :
21 Statuts Filière Grade Rémunération d'onai Nombre Service Date début
Maxi : 12ème
échelon
18432 Surveillance | À compter Le Adjoints IM 382 : Points du Contractuel |Animation d'animation Horaire 2 écoles et 01/09/2022
Mini : 1er échelon appariteur Jusqu'au
IB 382 31/08/2023 IM 352
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-059 OBJET : FONCTION PUBLIQUE PERSONNELS
CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS POUR LE SECTEUR ALSH- PERISCOLAIRE-PAUSE MERIDIENNE- CAJ : ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les emplois d’adjoint d'animation non titulaires non permanents pour la période du 1% septembre 2022 au 7 juillet 2023, conformément aux tableaux ci-dessous :
Temps Statuts Filière Grade Rémunération d'emploi Nombre Date début Date fin
Maxi : 12ème
échelon
Adjoint Ma Contractuel| Animation | d'animation Horaire 5 01/09/2022 | 07/07/2023
territorial ni. x Mini : 1er échelon
1B 382
IM 352
Statuts Filière Grade Rémunération denbloi Nombre Date début Date fin
Maxi : 12ème
échelon
Adjoint Mae
Contractuel| Animation | d'animation Horaire 1 01/09/2022 | 07/07/2023
territorial Mini : 1er échelon
1B 382
IM 352
Statuts Filière Grade Rémunération demtai Nombre Date début Date fin
Maxi : 12ème
échelon
Adjoint I Se
Contractuel| Animation | d'animation Horaire 19 01/09/2022 | 07/07/2023 territorial Li à Mini : 1er échelon
IB 382
IM 352
22 Statuts Filière Grade Rémunération d'en Nombre Date début Date fin
Maxi : 12ème
échelon
Adjoint Ha
Contractuel|Animation | d'animation Horaire 3 01/09/2022 | 07/07/2023 territorial Le. à Mini : 1er échelon
1B 382
IM 352
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-060 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS
CONTRACTUELS :__ RECRUTEMENT __ D'EDUCATEURS _ DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES NON TITULAIRES NON
PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR L'ECOLE DES
SPORTS : ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article er : |
De recruter les emplois d'Educateurs des activités physiques et sportives principaux de 1%" classe non titulaires non permanents à temps non complet correspondant aux besoins pour l'année scolaire 2022/2023 et conformément au tableau ci-dessous :
Statuts | Filière Grade Rémunération dant Nombre Service | Date début Date Fin
Maxi :
11ème échelon
Educateur | 1B 707
des APS IM 587 Horaire Ecole des Contractuel|Sportive | Principal 5 01/09/2022 | 07/07/2023
de 19 Mini : sports classe 1° échelon
1B 446
IM 392
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-0614 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS — RECRUTEMENT D’UN ADJOINT DU PATRIMOINE AU CINEMA
NON TITULAIRE PERMANENT A TEMPS COMPLET
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
23 Décide :
Article 1er :
De recruter le poste d’adjoint du patrimoine territorial conformément au tableau ci-dessous :
Temps Statuts Filière Grade Rémunération d'emploi Nombre Service Date début
Maxi : 2ème
échelon
IB 432
Adjoint du IM 382 Temps Le À compter dul patrimoine complet 1 Cinéma | 62/07/2022 Mini:
18 échelon
IB 382
IM 352
Contractuel| Culturelle
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-062 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS — RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON
TITULAIRE PERMANENT — SERVICE INTENDANCE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De recruterle poste d'adjoint technique territorial afin d'assurer des missions d’agent d'entretien des locaux communaux (écoles et autres bâtiments), conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération done Nombre Service Date début
" 1%" échelon | Adjoint Temps A compter du
Gontractuel| Technique | Lecbnique Ma | compiet 1 Intendance | 01/07/2022
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-0663 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS — RECRUTEMENT D'UN AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES
ECOLES MATERNELLES (ATSEM) NON TITULAIRE PERMANENT
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
24 Décide :
Article fer :
De recruter ie poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe, conformément au tableau ci-dessous :
Temps Statuts Filière Grade Rémunération d'emploi Nombre Service Date début
ATSEM 1" échelon Temps À compter du
Coniractuel Sociale Pine, palde F ee complet 1 Intendance 01/09/2022
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-064 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS CONTRACTUELS
— RECRUTEMENT D'UN _ ADJOINT DU PATRIMOINE NON TITULAIRE PERMANENT A TEMPS COMPLET - MEDIATHEQUE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De recruter le poste d’adjoint du patrimoine territorial conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération Temps d'emploi Nombre Service Date début
Contractuel Culturelle Adjoint du patrimoine
Maxi : q2ème
échelon
IB 432
IM 382
Mini :
18e échelon
IB 382
iM 352
Temps
complet 1 Médiathèque
À compter du
01/07/2022
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-065 OBJET : FONCTION __ PUBLIQUE _ —
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOREAU,
AUTRES _ CATEGORIES DE
PERSONNEES : FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, DU MAINTIEN DU PARITARISME ET DU RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L'EMPLOYEUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. VENDERBECAQ (+1) - Mme RONDINET — M. LEULIER - M. RENOU
25 Décide
Article 1 :
De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, Article 2 :
De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires
de l'employeur,
Article 3 :
De recueillir par le Comité Social Territorial l'avis des représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance,
Article 4 :
De ne pas créer la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT),
2022-066 OBJET: FONCTION PUBLIQUE. — AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL: AVENANT AU CONTRAT - GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE _ DU CIG 2019-2022 - RELATIF AUX EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES MODIFIANT LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COELECTIVITES TERRITORIALES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adapter son contrat pour le mettre en adéquation avec les évolutions réglementaires
évoquées ci-avant et approuver l'évolution de taux y afférente.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces administratives utiles à
sa mise en œuvre.
Article 3 :
De prendre acte qu'en cas de signature de l'avenant, la garantie prendra effet
rétroactivement à compter du 1° janvier 2022.
2022-067 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS __— MODIFICATION D'UN __MEMBRE__DE LA COMMISSION __ COMMUNALE POUR _ L’ACCESSIBILITE SUITE AU DEPART D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De désigner en qualité de délégué suppléant de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, Madame Sandra DOISON. La commission est donc modifiée comme suit :
26 Commission Communale d'Accessibilité
4 représentants titulaires— 4 représentants suppléants
MEMBRES
Titulaires Suppléants
- Dominique PYCK - Sandra DOISON
- _ Abderhamane GUERZOU - Patrick MOREAU
- Isabelle MORTAGNE - Jean-Luc GENY
- Jean-Paul SOARES -_ Isabelle DUMENIL
2022-068 OBJET: INSTITUTIONS ET_VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS _— MODIFICATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) SUITE AU DEPART D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De procéder à la modification d'un membre titulaire de la liste « Agir pour Beaumont » afin que le nombre de représentants soit toujours de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au sein de la commission d'appel d'offres :
Commission d'Appel d'Offres
5 conseillers municipaux
MEMBRES
Titulaires Suppléants
- _Pascai REBEYROLLE -__ Sofiann ZENNAKI
- Umut CICEK - Jean-Luc GENY
- Patrick MOREAU -__ Houria NEZAR
- Jean-Paul SOARES - Isabelle DUMENIL
- Pierre FOIREST - Thierry LEULIER
M.PYCK reste désigné par Monsieur le Maire pour le représenter au sein de la CAO.
2022-069 OBJET : INSTITUTIONS ET _VIE POLITIQUE -— DESIGNATION DE REPRESENTANTS : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — MODIFICATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS SUITE AU DEPART DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De désigner pour le représenter dans les syndicats intercommunaux les délégués titulaires ou suppléants dont les noms suivent :
27 S.I. d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (SIAPBE) 2 titulaires- 2 suppléants
TITULAIRES SUPPLEANTS
-__ Dominique PYCK -_ Abderhamane GUERZOU -_ Jean-Paul SOARES -__ Patrick MOREAU
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise. (SMDEGTVO)
1 titulaire - 1 suppléant
TITULAIRE SUPPLEANT
-__ Dominique PYCK -__ Jean-Luc Geny
Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise (SMGFAVO) titulaire - 1 suppléant
TITULAIRE SUPPLEANT
-__ Jean-Michel APARICIO -__ Sylvain DAMION
2022-070 OBJET: FINANCES LOCALES - DIVERS : FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ATTRIBUTION 2021 : RAPPORT D'UTILISATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. VENDERBECQ (+1) - M. LEULIER — Mme RONDINET)
Décide :
Article unique :
D'adopter le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région lie-de- France pour l’année 2021, tel que présenté dans le tableau récapitulatif joint.
2022-071 OBJET: COMPÉTENCES DE __ DOMAINES PAR THEMES — ENSEIGNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT ANNEE 2022-2023 POUR L'ACCUEIL REGULIER DE STAGIAIRES EN ALTERNANCE ENTRE L'EREA FRANCOISE DOLTO ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR- OISE
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DAOUDI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’adopter la convention de partenariat entre l'EREA Françoise Dolto et la commune de Beaumont-sur-Oise pour l'accueil de 10 stagiaires entre le mois de septembre 2022 et le mois de mai 2023 dans le cadre de la FCIL « Accompagnement Petite Enfance » ou « Intervenant-te spécialisé(e) dans les structures d'accueil de la petite enfance ».
28 Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2022-072 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : REGLEMENT INTERIEUR DU
FORUM DES ASSOCIATIONS
Après avoir entendu le rapport de Monsieur GUERZOU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR et 1 CONTRE (M. RENOU)
Décide :
Article 1 :
D’approuver le règlement intérieur du Forum des associations,
Article 2 :
De dire que ces documents seront affichés dans les services de la mairie.
2022-073 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : REGLEMENT INTERIEUR DU
SERVICE __ DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DAOUDI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'approuver le règlement du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à partir du 1% septembre 2022 pour la rentrée scolaire 2022-2023.
2022-074 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - AUTRES DOMAINES DE _COMPETENCES _ DES COMMUNES: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAL D'OISE ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE AFIN D'ENCOURAGER L’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE SENSIBILISER A L’OLYMPISME
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur GUERZOU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1°:
De valider le principe d'un partenariat triennal avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d'Oise (CDOS).
29 Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention y afférent et tous actes à intervenir en vue de sa bonne application.
RAR RAR RIRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure 30 minutes.
Le Maire
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