Conseil Municipal - 20110919

Documents similaires

Convocation - 20171218

Convocation - 20161128

Convocation - 20141027

Compte-Rendu - CR Mairie 23 septembre 2019

Convocation - 20160822

Convocation - 20140909

Convocation - 20161010

Convocation - 20140127

Compte-Rendu - CR Mairie 3 juillet 2020 1

Convocation - 20131220

Conseil Municipal - 20110919 Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20110919)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

Etaient présents :

Mmes AGLAT Fabienne – GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne – SAVARINO Christelle

MM. BELLI Noël – BIANCHI Jean-Pierre – BORELLI Christian – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – FRANCHINA Fabrice – MAZZICHI Jacques – MURGIA Savério – TODESCHINI Mario – WINCKERT Patrick

Excusé et représenté :

M. BERTOLINO Ignace par M. TODESCHINI Mario

Absents :

Mme GOMES DA SILVA Rose

MM. MANTINI Didier – SCROCCARO Oscar

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Subventions Hand et AGEM ;

Monsieur le Maire fait lecture des courriers de l’AGEM et du Handball Club de Mexy. Ces associations sollicitent une subvention exceptionnelle de la Commune afin d’organiser des manifestations pour les 20 ans et 40 ans d’existence des clubs.

Monsieur BELLI et Madame AGLAT font part de leur décision de ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décident d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’AGEM et une subvention exceptionnelle de 500 € au Handball Club de Mexy,

- Disent que cette dépense est inscrite au BP 2011.

2) Participation à la Base de Loisirs de la Moulaine ;

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès de la base de Loisirs de la Moulaine pour une participation financière.

La cotisation 2011 se monte à 509,51 euros (cinq cent neuf euros et cinquante et un centimes).

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

Ajout à l’ordre du jour de la question suivante

3) Participation à la fédération nationale des communes forestières ;

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée financièrement auprès de la fédération nationale des communes forestières.

La cotisation 2011 se monte à 71,62 euros (soixante et onze euros et soixante-deux centimes).

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.3) Virements de crédit ;

a) Pour les emprunts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts au budget 2011 au chapitre 16 sont insuffisants. Il convient de procéder à un virement de crédit pour mandater les différents emprunts.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorisent le transfert de 11 000 € : - de l’article 020 « Dépenses imprévues »

- sur l’article 1641 « Emprunts en euros »

b) Pour l’entretien des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts au budget 2011 pour l’entretien des bâtiments communaux sont insuffisants. Il convient de procéder à un virement de crédit pour financer des travaux imprévus.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorisent le transfert de 8 000 € : - de l’article 020 « Dépenses imprévues »

- sur l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2218 « Entretien des bâtiments communaux ».

c) Pour les travaux de forêt

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts au budget 2011 pour les travaux dans la forêt communale sont insuffisants. Il convient de procéder à un virement de crédit pour procéder au mandatement des différentes factures.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorisent le transfert de 7 000 € : - de l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2220 « Réfection de la rue Jules Ferry »

- sur l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2200 « Travaux forêt »

4) Limite d’âge pour la participation aux centres de loisirs ;

Monsieur le Maire informe ses conseillers que des demandes ont été reçues en Mairie concernant l’aide aux parents dont les enfants fréquentent les Centres de Loisirs Sans Hébergement des communes avoisinantes.

Certains administrés souhaitent apporter en Mairie les factures relatives à la fréquentation de leurs enfants aux CLSH extérieurs alors que La Capucine était ouverte. En effet, la Capucine accueille les enfants à partir de leur première scolarisation et jusqu’à leurs 12 ans.

Néanmoins, d’autres CLSH du bassin de Longwy proposent l’accueil des enfants jusque 18 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise la participation des familles pour les enfants dès leur première scolarisation et jusqu’à leurs 18 ans, lorsque les services de la Capucine ne propose pas cet accueil ; - maintient la participation à 3,5 € par jour, par enfant et dans la limite de 25 jours ; - dit que les crédits sont ouverts au BP 2011.

5) Dotation de solidarité 2011 ;Le Conseil Municipal, a décidé lors du vote du budget de remplacer l’autolaveuse de la salle des fêtes et d’équiper la nouvelle maison de l’enfance d’un matériel similaire.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• sollicitent auprès du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’année 2011 pour l’achat de ce matériel. Cette acquisition s’élève à de 6 244,85 € H.T. (Dephi Est), • certifient que la dépense correspondante a été imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire 2011.

6) Adhésion de la commune de Morfontaine SITRAL ;

Le Maire fait lecture du courrier du SITRAL relatant la demande d’adhésion de la commune de Morfontaine.

Vu la délibération du SITRAL en date du 11 juillet 2011 consentant à cette adhésion,

Vu les dispositions de l’article L5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve l’adhésion de la commune de Morfontaine.

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 26 avril 2010, le Conseil Municipal a consenti au retrait de la commune d’Audun-le-Tiche au SITRAL. L’arrêté préfectoral du retrait de cette commune à ce syndicat est arrivé ce jour à la Mairie.

7) Destruction des hyménoptères ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du SDIS informant que la destruction des nids d’hyménoptères, lorsqu’elle ne concerne pas un lieu ou un bâtiment public, n’est pas une mission obligatoire des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

Cependant, le SDIS propose ce type de service en cas d’absence ou de carence d’entreprises spécialisées. Une participation financière de 95 € TTC est toutefois demandée aux bénéficiaires de ces prestations.

Certaines communes ont décidé de prendre à leur charge ces frais. Le SDIS propose donc à la Commune de s’inscrire dans la même démarche en proposant la mise en place d’une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas prendre à sa charge ces frais et refuse de signer cette convention.

8) Règlement cimetière ;

Un projet de règlement du cimetière est à l’étude. Une ébauche de ce dernier est en communication au service administratif de la Mairie. Tous les conseillers sont invités à donner leur avis sur ce projet. Le vote de ce règlement sera procédé lors du prochain conseil municipal.

9) Subvention au fil bleu ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération du 14 mars 2011. En effet, cette délibération fixait la participation financière de la Commune au Fil Bleu. Le montant fixé de 13 000 euros ne comprenait pas la participation aux frais de fonctionnement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- annule la délibération du 14 mars 2011 ;

- fixe la participation au Fil Bleu à 14 295 euros (13 000€ pour les dépenses d’investissement et 1 295€ pour les dépenses de fonctionnement)

- dit que cette dépense est inscrite au BP 2011.

10) Embauche de deux agents ;

Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers les changements intervenus au sein de la Commune.

Un agent chargé de l’animation au sein de l’accueil périscolaire est parti à la retraite. De plus, la Commune a souhaité ouvrir son CLSH La Capucine les mercredis et les vacances scolaires.

De ce fait, il convient d’embaucher deux agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’embaucher deux agents à temps non complet (28 heures pas semaine) pour assurer l’animation et l’entretien au sein du CLSH La Capucine

- autorise le Maire à recruter ces agents pour pourvoir ces emplois.

11) Cadeau centenaire ;

La Commune de Mexy compte parmi ses administrés un centenaire. Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal si la Commune souhaite célébrer cet évènement en offrant émaux à ce dernier.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de célébrer dorénavant les centenaires de la commune ;

- d’acheter un émaux d’une valeur d’environ 350 euros pour fêter le centenaire de ses administrés.

12) Travaux d’élargissement de la piste de débardage dans la forêt communale de Mexy ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’élargir la piste de débardage de la forêt communale de Mexy.

Le devis de l’entreprise WOLFF Francis ETF s’élève à 3 245 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le devis présenté,

- dit que les crédits sont ouverts au BP 2011.

13) Participation à l’école élémentaire la milliaire ;

Le Maire fait lecture d’un courrier de la Direction de l’Enseignement de la commune de Thionville, sollicitant une participation financière de la Commune de MEXY, d’un montant de 651,80 €, pour l’accueil d’une élève de notre commune au sein d’une classe spécialisée à l’école élémentaire La Milliaire pour l’année scolaire 2009/2010.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette participation financière.

14) Tarif de la piscine de Herserange pour les groupes scolaires ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Commune de Herserange concernant la piscine municipale. Cette piscine, qui a vocation à accueillir les groupes scolaires dans le cadre del’apprentissage de la natation, rencontre des difficultés financières. Ainsi à compter de la rentrée scolaire 2011/2012, le tarif est augmenté. Le forfait des 10 séances passe désormais à 1200 euros.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent ce tarif

15) Questions diverses :

- Monsieur le Maire établi un bilan positif de la fréquentation de la Capucine. - La commune a reçu la Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la vente du karting. - Les travaux de réfection de la rue Kislowski votés lors du budget démarreront le mardi 20 septembre 2011.

- Il conviendrait de fixer la prochaine réunion du PLU le 29 septembre ou le 5 octobre.