Compte-Rendu - CR Mairie 23 septembre 2019

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Compte-Rendu - CR Mairie 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Mairie 23 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Danielle GUILLAUME – Maryse PETER – Céline RACADOT – Corinne REYTER MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN

Excusé et représenté :

M. Christian BORELLI par Danielle GUILLAUME

M. Saverio MURGIA par Mario TODESCHINI

Absents :

Mmes Fabienne AGLAT – Carine ANGELOVSKI – Céline BAUDIN – Elisabeth THIRY

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité

1) Cotisations aux différents organismes ;

a) EVICOM 2000 ;

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès de l’EVICOM 2000 pour une participation financière.

En 2019, le montant de la cotisation communale s’élève à 669,60 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

Arrivée de M. FRANCHINA

b) Radio Aria

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de subvention de Radio Aria. Cette radio d’information locale œuvre pour être un outil citoyen au service du territoire transfrontalier.

Actuellement Radio Aria connaît certaines difficultés structurelles et conjoncturelles et recherche le soutien des communes. Cette subvention exceptionnelle permettrait d’assurer le paiement des charges liées à l’activité, renouveler le matériel informatique et radio du fait de l’arrivée du numérique, et de développer les projets pour parvenir à un autofinancement à court terme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € à Radio Aria ;

- dit que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel.2) Virement de crédit ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un virement de crédit : - De l’article 21318 opération 2218 « Entretien des bâtiments communaux » pour un montant de 130 000 €

- à l’article 21312 opération 2223 « Travaux dans les écoles » pour un montant de 130 000 €

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent ce virement de crédit.

3) Recrutements pour accroissement temporaire d’activité ;

a) Adjoint d’animation

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de la très forte hausse de la fréquentation de l’ALSH La capucine cette année scolaire lors de la pause méridienne, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Monsieur Le Maire propose le recrutement, à compter du 1er octobre 2019, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 9 mois allant du 1er octobre 2019 au 3 juillet 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24 heures soit 24/35ème.

Il devra justifier du BAFA ou d’un diplôme équivalent.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.b) Adjoint Administratif

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’augmentation temporaire d’activité du service administratif en raison d’une réorganisation du service, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’administratif à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Monsieur Le Maire propose le recrutement, à compter du 7 octobre 2019, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an, allant du 7 octobre 2019 au 6 octobre 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’administratif à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures soit 35/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

4) Rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL-Xdemat ;

Par délibération du 6 novembre 2017, le Conseil Municipal de Mexy a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport écrit,

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur Le Maire de cette communication.

5) Demande d’autorisation environnementale pour le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Longwy ;

Par arrêté préfectoral du 23 juillet 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’Agglomération de Longwy (CAL) concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration située sur le territoire de la communauté de Longwy. Cette enquête, d’une durée de 32 jours, se déroulera du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.

Ce plan prévoit l’épandage des boues de la station d’épuration de Longwy sur des parcelles agricoles situées dans les 17 communes du département de Meurthe-et-Moselle : Baslieux, Beuveille, Chenières, Cosnes-et-Romain, Doncourt-lès-Longuyon, Fresnois-la-Montagne, Haucourt-Moulaine, Laix, Longuyon, Mexy, Montigny-sur-Chiers, Morfontaine, Pierrepont, Ugny, Villers-la-Chèvre, Villers-la-Montagne et Viviers-sur-Chiers.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal de Mexy décide : - d’émettre un avis favorable sur cette demande d’autorisation environnementale. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.6) Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 2342-4 ;

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Vu la demande de la trésorerie de Longwy Collectivités, sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites es qualité ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;

Considérant que ce dispositif ne prive pas la commune de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites mais allège la procédure de recouvrement contentieux et contribue à rendre plus rapides et plus efficaces les poursuites :

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité, en facilitant et optimisant les potentialités du module « poursuites » de l'application Hélios (recouvrement de masse , sélectivité par enjeux, et.)

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accorder au trésorier de Longwy Collectivités, et à compter du 22/07/2019, une autorisation permanente et générale des poursuites pour la mise en œuvre des procédures suivantes et dans le respect des seuils réglementaires :

* lettre de relance ;

* phase comminatoire amiable ;

* mise en demeure ;

* opposition à tiers détenteur ;

* saisies attribution et rémunération ;

* saisie vente ;

* procédure de poursuite extérieure.

- d'appliquer cette autorisation permanente et générale des poursuites au budget principal et aux budgets annexes de la collectivité ;

- d'appliquer cette autorisation permanente et générale des poursuites à l'ensemble des titres de recette et/ou ordre de reversement émis par la collectivité, quelle que soit la nature de la créance ; - de fixer cette autorisation sur la durée du mandat de l'actuel conseil municipal ;

7) Questions diverses ;

- Monsieur le Maire indique qu’au 1er janvier 2020, la compétence eau sera reprise par la Communauté d’Agglomération de Longwy. De ce fait, le budget du syndicat des eaux de Mexy sera repris par la CAL. Aussi, une harmonisation des tarifs de l’eau est à envisager sur le territoire de la CAL. Monsieur BELLI demande quel est l’intérêt de cette démarche pour la commune. Monsieur WILMIN répond qu’il s’agit d’une disposition de la loi NOTRe et que l’avis de la commune n’est pas sollicité. Il n’y a pas grand intérêt pour le syndicat des eaux de Mexy car le réseau est récent et que les finances sont saines. Or, toutes les communes n’ont pas cette même qualité de réseau.- Monsieur le Maire indique que la fin des travaux de la rue de Lorraine sont prévus pour la fin de l’année. La commune attend l’accord d’Orange pour procéder à l’enlèvement des poteaux de télécommunication et ainsi achever les trottoirs de la rue.

- Monsieur WILMIN mentionne que le terrain de foot verdit et que le surpresseur a été installé. Il ajoute que les travaux de l’école maternelle seront terminés pour les vacances de fin d’année et que les travaux des ateliers sont achevés. Le portail électrique est opérationnel ce qui permet la fermeture du passage de la rue Joliot Curie. Dorénavant, il reste l’étude de l’aménagement intérieur du bâtiment.

- Monsieur BELLI dit que certains coussins berlinois manquent dans Mexy. Monsieur WILMIN rétorque qu’en effet certains coussins berlinois ont été retirés car les fixations ont été cassées. De nouveaux équipements ont été commandés et devraient être livrés dans les prochains jours. - Madame REYTER annonce que l’opération brioche de l’amitié aura lieu du 7 au 13 octobre. Le prix des brioches reste à 5 €. Madame REYTER indique qu’il est vraisemblable que ce soit sa dernière opération pour les brioches. Les bénéfices serviront pour un fonds d’intérêt pour les familles dans le besoin.

- Madame RACADOT indique que le don du sang organise une collecte dans la salle des fêtes de Mexy le lundi 30 septembre de 15h à 19h et lance un appel au don.

- Monsieur HADJADJ demande quand seront réalisées les routes du lotissement. Monsieur WILMIN répond que les routes ne seront finalisées qu’à l’issue de la construction de l’ensemble des habitations afin de prévenir une usure prématurée des routes, soit pas avant septembre 2020.