Procès Verbal - 171016199818DECEMBRE2023

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Procès Verbal - 171016199818DECEMBRE2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Port-en-Bessin-Huppain. Lien du pdf (Procès Verbal - 171016199818DECEMBRE2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme, PORTEAGFRAIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 décembre à 18 h 00, le Conseil municipal de la commune de PORT EN BESSIN-HUPPAIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe VAN ROYE.

Présents : Monsieur Christophe VAN ROYE, Madame Simone RENOUF, Monsieur Gérard VINGTROIS, Madame Emilie CHAUVIN, Madame Catherine BOUDET, Madame Rose-Marie PERREE, Monsieur Thierry LEONNEC, Madame Marlène GERARD, Monsieur Philippe ISABELLE, Monsieur Samuel MANDROUX, Monsieur François de BOURGOING, Monsieur Dominique BIHEL.

Absents : Monsieur Jérôme VICQUELIN, Madame Laëtitia TURGIS, Monsieur Guillaume HIRON.

Exçusés avant donné pouvoir : Madame Huguette AUTIN a donné pouvoir à M. Dominique BIHEL.

Monsieur Nicolas MARIE a donné pouvoir à Mme Simone RENOUF.

Madame Valérie DANIEL a donné pouvoir à M. Thierry LEONNEC.

Monsieur Jordan LECHEVALLIER a donné pouvoir à M. Philippe ISABELLE.

Délibération n° 2023/79

| Objet : CONSEIL PORTUAIRE -— désignation d’un suppléant ]

RAPPORT M. le Maire :

Le Consell Départemental nous informe que M. Dominique BIHEL a été désigné en qualité de membre titulaire par le CLUP en date du 15 novembre dernier pour représenter les usagers au sein du consell portuaire.

Or, M. BIHEL était désigné en tant que membre suppléant représentant la Commune par vote du consell municipal le 1er juin dernier.

Par conséquent, il convient de désigner un nouveau membre suppléant.

Monsieur ls Maire demande aux candidats de se présenter.

La candidate ci-dessous est élue :

- Madame Simone RENOUF - suppléante

Délibération n° 2023/80

| Objet : BAYEUX INTERCOM — convention d’assistance technique dans le cadre de la mutualisation |

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Port en Bessin — Huppain et Bayeux Intercom ont conclu une convention d'assistance technique par laquelle un agent de la communauté de communes assure les fonctions de responsable des services techniques municipaux.Dans le cadre de la réorganisation des services techniques à venir, le Conseil Municipal a récemment décidé de créer un poste de responsable des services techniques et de ne pas renouveler la convention avec Bayeux Intercom.

Néanmoins, afin d'assurer la période temporaire nécessaire au recrutement, il est indispensable de prolonger la convention actuelle de mise à disposition pour assurer la continuité des missions.

La Commission des finances, lors de sa réunion en date du 14 décembre 2023, a rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- de prolonger la convention d'assistance technique avec Bayeux Intercom Jusqu'au 30 avril 2024.

Délibération n° 2023/81

Objet : BAYEUX INTERCOM — commande publique — création d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de fioul domestique

RAPPORT M. le Maire

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique ; Vu la consultation des besoins en floul domestique des 36 Communes membres de Bayeux Intercom diligentée par la Communauté de Communes de septembre à décembre 2023 ;

Considérant qu'il ressort de cette consultation un besoin commun de :

e la Communauté de communes Bayeux Intercom,

e la Commune de Bayeux,

e la Commune de Commes,

+ {a Commune de Port-en-Bessin-Huppain.

concernant la fourniture et la livraison de fioul domestique. || convient de créer un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes satisfaisant ce besoin. Il'est convenu que la Communauté de communes Bayeux Intercom sera coordonnatrics de ce groupement. A ce titre, aile sera chargée de la procédure de passation, de signer l'accord-cadre et de le notifier au nom des membres du groupement. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) compétente est la CAO de la structure coordinatrice.

L'accord-cadre sera passé sans minimum et avec un maximum défini en volume de commandes. A titre Indicatif, les volumes annuels de commande seralent les suivants :

Estimations indicatives

Membres du groupement de commande Volumes sur une période

Communauté de communes Bayeux Intercom 32 000 litres

BAYEUX 40 000 litres

PORT EN BESSIN HUPPAIN 12 000 litres

COMMES 65 000 litres

TOTAL 89 000 litres

La temporalité sera la sulvante :

Périodes Début Fin

Période Initlale 01/05/2024 30/04/2025

Reconduction n°1 01/05/2025 30/04/2026

Reconduction n°2 01/05/2026 30/04/2027

Reconductlon n°3 01/05/2027 30/04/2028 Considérant la répartition ci-dessus, il conviendra d'utiliser la procédure d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-2 ; R.2124-2.1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention Joint à la présente délibération.

La Commission des finances, lors de sa réunion en date du 14 décembre 2023, a rendu un avis favorable.

A la suite de cette présentation, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - D'autoriser la constitution d'un groupement de commandes pour cet accord-cadre, auquel participeront la Communauté de Communes de Bayeux Intercom, et les Communes de Bayeux, Commes, et Port-en-Bessin-Huppain.

- _ D'approuver la convention de groupement de commandes en annexe ;

- D'accepter que la Communauté de Communes Bayeux Intercom soit la coordinatrice du groupement pour la passation et l'exécution de l'accord-cadre visé dans la convention ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.

Délibération n° 2023/82

Objet : BAYEUX INTERCOM — Renouvellement d’une convention de délégation 2023 relative aux ZAC

RAPPORT M. le Maire :

Dépuis le 1er janvier 2017, Bayeux Intercom exerce la compétence concernant la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire sur le territoire de Bayeux Intercom.

Il a été décidé par délibération du Conseil Communautaire du 12 octobre 2017 de conventionner avec la commune pour des prestations d'entretien et de gestion de la zone par la commune.

En contrepartie de cette prestation, la commune perçoit une somme de la part de Bayeux Intercom dont le montant est composé :

- d'une part des frais de maln d'œuvre (70 % du montant) ;

- d'autre part des frais d'énergie (30 % du montant)

Bayeux Intercom propose le renouvellement de cette convention en intégrant un montant de prestation révisé à hauteur de 3 113, 24 euros (au lieu de 2 594, 80 euros).

La Commission des finances, lors de sa réunion en date du 14 décembre 2023, a rendu un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- __ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Bayeux Intercom portant sur la délégation de l'entretien de la zone d'activité de Port en Bessin -Huppain.

Délibération n° 2023/83

| Objet : TER’BESSIN — Actualisation de la convention

RAPPORT M. le Maire :

Le service instructeur du Bessin créé au niveau du Syndicat Mixte TER'BESSIN assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme de l'ensemble des communes couvertes par le SCOT.Le Maire de la commune demeure l'autorité compétente pour la délivrance des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sols sur son territoire.

Une convention est donc conclue avec TER'BESSIN pour définir le cadre d'intervention du service et les responsabilités et attributions respectives de chacune des parties.

La mise en place de la dématérialisation et des outlls de traitement des autorisations d'urbanisme impacte l'organisation mise en place initlalement entre la commune et le SIB. |! est donc nécessaire d'actualiser la convention cadre.

Cette actualisation ne remet pas en cause l'économie générale de la convention initiale, ni les modalités organisationnelles de base, entre les communes adhérentes et le SIB (financement ...) définie en 2015.

La commission Travaux/urbanisme, lors de sa réunion du 14 décembre 2023, a rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le consell municipal décide :

- d'habiliter la communauté de communes de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;

- de l'autoriser à organiser cette instruction dans le cadre du service géré au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN ;

- d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service notamment le projet de convention régissant le cadre d'intervention du service instructeur et les responsabilités et attributions de chacun, dans ies conditions prévues à cet effet.

Délibération n° 2023/84

Objet : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX = Création de postes non-permanent au centre

socio culturel

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur ls Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisa le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Afin de renforcer l'organisation du centre socio culturel au vu de l'agenda des animations et manifestations en 2024 (803 anniversaire du débarquement, 20°" édition du Gout du Large, développement de la micro- folie...), i est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/01/2024 : e Un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d'animation non titulaire de catégorie C à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité;

+ Un emploi non permanent sur le grade d'adjoint administratif non titulaire de catégorie C à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de créer, à compter du 1° janvier 2024 :

e Un emploi non permanent sur le grade d'adjoint d'animation non titulaire de catégorie C à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité;

Un emploi non permanent sur le grade d'adjoint administratif non titulaire de catégorie C à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité Délibération n° 2023/85

| Objet : TARIFS 2024 — CENTRE CULTUREL

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023. Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Alvéoie : 772€

Concession cinquantenaire : 276 €

Concession trentenaire : 166 €

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Affiches diverses 0,60 €

L'album du ciel 5,00 €

Livre « Découvrir Port-en-Bessin-Huppaln » 5,70 €

Ventes d'affiches pendant les expositions 2,10 €

Catalogue de l'exposition — Christian MALON 15,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarffs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/86

| Objet : TARIFS 2025 — CIRCUIT D’INTERPRETATION

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Visites

Tarif pleln pour une visite 6,30 €

Tarif réduit pour une visite (enfant de 11 à 17 ans et offre promotionnelle) 4,20 € Gratuit enfant moins de 11 ans, les journalistes et toutes les personnes qui effectueront les visites pour en faire la promotion

Groupe enfant -17 ans — forfait visite 1 h 30 — maxl 30 personnes 104.00 € Groupe enfant -17 ans — forfait visite 2 h 00 — maxi 30 personnes 130.00 € Groupe adulte — forfait visite 1 h 30 — maxi 40 personnes 130,00 €

Groupe adulte — forfait visite 2 h 00 — maxi 40 personnes 156,00 €

EXPERIENCE DU PORT A L'ASSIETTE — tour privé de 2 à 4 personnes 78,00 €

Pour les scolalres :

La visite est gratulte pour lès enselgnants et les accompagnateurs

La visite est gratuite pour les écoles de Port en Bessin-Huppain

Pour les groupes :

* (Groupe adultes) - La visite est gratuite pour un chauffeur et un guide.

* Lorsque le nombre de personnes est supérieur au nombre indiqué lors de la réservation, le tarif par personne présente sera appliqué.

* Des arrhes représentant 20 % du montant de la commande seront demandées au moment de la réservation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.Délibération n° 2023/87

[ Objet : TARIFS 2024 - CIMETIERE

Madame RENOUF donne lecture des tarlfs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Concession perpétuelle : 507 €

Concession cinquantenaire : 276 €

Concession trentenaire : 188 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/88

| Objet : TARIFS 2024 - COLOMBARIUM

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Alvéoie : 772€

Concession cinquantenaire : 276 €

Concession trentenaire : 166 €

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/8389

| Objet : TARIFS 2024 - COLOMBARIUM

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

ABONNES DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Droit de place mensuel / mètre linéaire / deml-journée avec un minimum de perception de 3m

Ce tarif comprend les 5 dimanches d'absence pour congés 6,40 €

La taxe de raccordement à l'électricité sera ajoutée en plus

Les abonnés bénéficient du même tarif toute l'année

Les abonnés payent leur droit de place mensuellement

NON ABONNES

Du 01/03 au 30/06 : Droit de place / mètre linéaire de façade / demi-Journée avec un minimum de perception de ämil

Du 01/07 au 31/08 : Droit de place / mètre linéaire de façade / demi-journée avec un minimum de perception de 3ml

2,10 €

2,70 €

ASSQCIATIONS

Droit de place / mètre linéaire de façade / demi-journée avec un minimum de perception de 1,80€ 8m °

La 1ère manifestation est gratuite pour les associations locales

DIVERS

accordement à l'eau at l'électricité 8 jrn6e

Pour de la lumière ou une balance 5,20 €

Pour un camion frigorifique, une remorque réfrigérée, une rôtissoire, ou autre appareil équivalent. 7:80 €

MARCHE DE NUIT L'ÉTÉ

Marchés des vendredi soir en julllet et août. Droit de place par mètre linéaire/par jour 6,30 €

OIR

Marchés du terroir le soir en juillet et août. Droit de place par mètre linéaire/par jour 2,70 € Taxe de raccordement à l'électricité / demi-journée

Pour de la lumière ou une balance 5,20 €

Pour un camion frigorifique, une remorque réfrigérée, une rôtissoire, ou autre appareil 780 € équivalent ’

MARCHE DE NOEL

Marché de Noël — Occupation du domaine public avec mise à disposition d'une cabane 2 m x 3 m avec électricité — redevance forfaitaire pour le week-end 70,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/90

| Objet : TARIFS 2024 —- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCANTS

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

gone 1:

Quai Letourneur, Quai Félix Faure, Quai Baron Gérard, Place de la fontaine, rue de la fontaine, Rue Michel Lefournier, Rue Traverslère, Rue Docteur Camills Huet et Quai Philippe Oblet.

Toutes les rues non désignées dans la zone 1

Bars et restaurants : na ZONE 1 ZONE 2

Superficle occupée par le matériel mobile et fixe / m° / an 85,00 € 45,00 €

Autres commerces ; Occupation du domaine public

Superficie occupée par le matériel mobile / m2 / an 30,00 € 20,00 €

Par apparell électrique mobile par an, pour le 1* appareil 125,00 € 125,00 € Par appareil électrique mobile par an, pour le 2ème appareil et suivants 85,00 € 85,00 €

Agrandissement temporaire à l'occasion de manifestation (bars, restaurants et autres commerces)

Superficie occupée m’/ jour 16,00 € 16,00 €

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par là commission des finances.Délibération n° 2023/91

[ Objet : TARIFS 2024 — FORAINS ET EMPLACEMENTS D’ITINERANTS

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de ia commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Manège et marchand de gaufres /jour de stationnement 8,40 €

Manège et marchand de gaufres /jaur d'ouverture 26,00 €

Camion pizza/jour d'ouverture du î* octobre au 31 mars 26,00 €

Camion pizza/iour d'ouverture du 1°° avril au 30 septembre 28,10 €

Stationnement camlon vente linge ou matériel 67,60 €

Spectacle ambulant / jour 59,30 €

Grand cirque (plus de 300 places) / par 24 heures 241,30 €

Petit cirque (Jusqu'à 300 places) / par 24 heures 120,70 €

Electricité pour foraln/jour 20,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/92

| Objet : TARIFS 2024 - CAMPING CAR

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne iscture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Aire de camping-car rue du Onze Novembre/stationnement pour 24 heures 9,20 € Aire de camping-car rua du Onze Novembre/ 10 mn d'eau 2,20 €

La taxe de séjour Bayeux intercom sera perçue en plus du stationnement pour 24 heures, an comptant 2 personnes par camping-cars 110€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/93

[ Objet : TARIFS 2024 — EXPOSITION DE VOITURES

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis {e 14 décembre 2023.

Exposition de voitures < à 10 / automobile 8,70 €

Exposition de voitures > à 10 / automobile 2,10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.Délibération n° 2023/94

[ Objet : TARIFS 2024 — STATIONNEMENT DES TAXIS

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur ie Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Droit de stationnement sur l'emplacement réservé / trimestre / véhicule 35,40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/95

[ Objet : TARIFS 2024 — EXPOSITION DE VOITURES

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de ia commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Ramassage des objefs encombrants / par passage 16.70 €

> I n'y aura qu'un seul ramassage des encombrants le 1% mercredi de chaque mois et uniquement sur demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/96

[ Objet : TARIFS 2024 — RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Ramassage des déchets verts / 3 sacs de 1001 6.00 €

O Service réservé uniquement aux personnes n'ayant pas de véhicule, ou aux personnes âgées de plus de 70 ans ou aux personnes handicapées.

0 est autorisé le ramassage des Pelouses et le ramassage des branchages O Lés ramassages se feront le 2ème ot 4ème lundi de chaque mois, d'avril à novembre et uniquement sur demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarlfs présentés par la commission des finances.Délibération n° 2023/97

[ Objet : TARIFS 2024 — SALLE DES FETES |

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarfs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

: Non : Associations Résidents résidents Associations locales extérieures

1 manffestation | 2 manifestations

location week-end 432,00 € | 512,00 € 199,00 € 285,00 € 455,00 €

la journée en semaine - (un repas où une animation) 228,00 € | 285,00 € 228,00 € 285,00 €

Vin d'honneur sans repas 228,00 €

Manffestation commerciale - la

journée sans repas 342,00 €

Personnel communal titulaire

une fois par mandat et pour un 228,00 €

usage privé

Location de l'estrade (pose et

démontage compris) 67,00 €

Utilisation vidéo projecteur 67,00 €

couvert

location vaisselle |_complet 1406

verres 0,30 €

Ménage supplémentaire si les

locaux sont rendus sales lors de 17,00 €

l'état des lieux / par heure

Les associations locales bénéficieront, dans l'année, d'une location gratuite avec la vaisselle. Ils devront régler l'électricité.

L'APEI bénéficiera de 2 locations gratuites dans l'année avec la vaisselle. L'électricité sera à leur charge pour toutes les locations.

L'Amicaie du Souvenir de Port-en-Bessin-Huppain bénéficiera de 2 locations gratuites avec la vaisselle. L'éleciricité sera à leur charge pour toutes les locations.

L'Automne Portals bénéficiera de 2 locations gratuites (dont une hors week-end) avec la vaisselle. L'électricité sera à leur charge pour toutes les locations.

Mise à disposition gratulte aux associations locales, la semaine, selon un planning défini chaque année.

Charges de chauff: p ur la consommation réelle

Le coût de la charge en électricité sera déterminé selon le coût réel de la dernière facture semestrielle (montant TTC/consommation)

La consommation de la VMC sera déduite de la consommation réelle, soit à déduire pour 1 week-end, du vendredi 13 h 30 au lundi 13 h 30, 88 Kwh (1Kwh / heure).

La charge d'utilisation du gaz pour fa gazinière est offerte.

Pour les personnes extérieures à Port-en-Bessin-Huppäin, la totalité de la location, hors charges, sera à payer 1 mois avant la date de location, autrement la réservation de la salle sera annulée. Les charges d'électricité, vaisselle, ménage, etc seront à régler à réception de la facture. Une caution de 400 € sera demandée pour toutes les locations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarlfs présentés par la commission des finances.

10Délibération n° 2023/98

[ Objet : TARIFS 2024 — SALLE DES FETES — Remplacement de la vaisselle

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

assietta à dessert 2.80 €

Assiette creuse 3.50 €

Asslette plate 3.40 €

Bols en plastique 1.70 €

Bols en verre 2.30 €

Corbellle à fruit en osler 14.80 €

Corbeille à pain en osier 6.80 €

Coupe de champagne 1.40 €

Coupelle en faïence blanche 3.10 €

Couteau à fromage 21.20 €

Couteau de cuisine 14.40 €

Couteau inox 5.30 €

Couvert à salade en inox 13.40 €

Ecumolre 9.00 €

Fourchette inox 2.10 €

Grand couteau à viande 44.70 €

Grand plat ovale en Inox 21.00 €

Grand ramequin en faïence blanche 2.70 €

Grande cuillère de service en Inox 6.30 €

Grande cuillère inox 210€

Grande fourchetts de service en inox 22.00 €

Grande louche 30.60 €

Percolateur à café - 200 tasses 132.30 €

Pstit couteau à viande 13.10 €

Petit Plat ovale en inox 13.40 €

Petit ramequin en faïence blanche 1.80 €

Petite cuillère Inox 1.30 €

Petite louche 11.30 €

Plchet à eau en verre 3.10 €

Plat à tarte en inox 9.20 €

Plateau à fromage en rotin 6.10 €

Saladier en verre 12.00 €

Sauclère en inox 5.60 €

Service à sel, poivre et moutarde 15,50 €

Soucoupe blanche pour tasse à café 1.60 €

Tasse à café blanche 2.10 €

Tir bouchon 6.70 €

Verre à eau 1.30 €

Verre à vin blanc 1.20 €

Verre à vin rouge 1.20 €

Verseuse à café en inox 14.30 €

Couteau à pain 17.70 €

Planche à paln 33.10 €

Planche à viande 30.80 €

Carafes (12) 2.30 €

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

11Délibération n° 2023/99

[ Objet : TARIFS 2024 — LOCATION D’UNE SALLE AU CENTRE CULTUREL, DE JUDO ET DE MOTRICITE |

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

La % journée (4 heures) 69,00 €

1 heure 18,00 €

- Mise à disposition gratuite aux associations de la ville

+ Mise à disposition gratuite à les organismes locaux

+ Mise à disposition gratuite de la salle de judo à des associations extérieures proposant des activités aux habitants de la ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/100

| Objet : TARIFS 2024 — LOCATION SALLE DES SPORTS THIEBOT

RAPPORT M. ie Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

À heure 23,00 €

La % journée (4 heures) 79,00 €

La journée (8 heures) 136,00 €

+ Mise à disposition gratuite aux associations de la ville pour des activités sportives. + Mise à disposition gratuite à des associations extérieures proposant des activités aux habitants de la ville. + La safe est jouéa uniquement an dehors des horaires scolaires.

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/101

| Objet : TARIFS 2024 — LOCATION SALLE DES SPORTS BLACHET ]

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

1 heure 23,00 €

La 4 journée (4 heures) 79,00 €

La journée (8 heures) 136,00 €

Location pour les associations communes historiques du SIC :

1 heure 12,00 €

La journée (4 heures) 40,00 €

La Journée (8 heures) 69,00 €

+ Mise à disposition gratulte aux associations de la ville pour des activités sportives. + Mise à disposition gratuite à des associations extérieures proposant des activités aux habitants de la ville. + La salle est louée uniquement en dehors des horaires scolaires.

Tarif remboursement clef de la salle en cas de perte 104,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tartfs présentés par la commission des finances.

12Délibération n° 2023/102

[ Objet : TARIFS 2024 - GALERIE D'ARTS

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Location mensuel pour la période juillet et août 682,00 €

Location mensuel pour les autres mois de l'année 455,00 €

Location à la semaine pour la période juillet et août 182,00 €

Location à Ia semaine pour la période hors juillet et août 137,00 €

Location au week-end pour les autres mois de l'année sauf juillet et août 114,00 €

Location à la journée pour stage de peinture 17,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/103

[ Objet : TARIFS 2024 — PREAU CENTRE DE LOISIRS

RAPPORT M. ls Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Pique-nique sous le préau pour les écoles, collèges et associations GRATUIT (pour couvrir les frais d'électricité et de chauffage)

Après an avoir délibéré, la conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tartfs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/104

| Objet : TARIFS 2024 - STADE DE FOOTBALL

RAPPORT M. le Maire :

Monsleur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Location du stade de football pour des baptêmes de l'air en hélicoptère 171,00 €

Après an avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/105

[ Objet : TARIFS 2024 — ANCIENNE MAIRIE

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sorit réunis le 14 décembre 2023.

+ Mise à disposition gratuite (location et chauffage) uniquement aux associations de la ville.

Après en avoir délibéré, lé conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

13Délibération n° 2023/106

| Objet : TARIFS 2024 —- GARAGES RUE NATIONALE

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Loyer annuel du grand garage (LE CORVIC Pierre) 609,16 €

Loyer annuel des petits garages 398,24 €

(LEVASSEUR Roland, MAZZOCHI Michel, BEAUDOUIN Eric)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/107

| Obiet : TARIFS 2024 — CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT |

RAPPORT M. le Maire :

Morsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2025.

CLSH / semaine | cantine / jour | Mini camp / jour |

Tranche Quotient familial Enfants

Déduction des aides CAF faites

Tranche 1 Moins de 600 € L'enfant 32,00€ 490€ 13,00€

Tranche 2 de 600 € à 1199 € Lenfant 36,00 € 490€ 13,00€

Tranche 3 de 1200 € et plus 1 enfant 40,00 € 4,90€ 13,00€

Hors R& tranche 1 Moins de 600 € l'enfant 64,00€ 4,90€ 13,00€

Hors R6 tranche 2 | De 600 € et plus L'enfant 60,00 € 490€ 13,00€

CLSH / semaine | cantine / jour Mini camp / jour

Tranche Quotient familial Enfants

Déduction des aides CAF faites

Tranche 1 Moins de 600 € 1enfant 4100€ 4,90€ 13,00€

Tranche 2 de 600 € à 1199 € L'enfant 45,00€ 490€ 13,00€

Tranche 3 de 1200 € et plus L'enfant 49,00€ 4,90€ 13,00€

Hors R6 tranche 1 Moins de 600 € L'enfant 73,00 € 490€ 13,00€

Hors R6 tranche 2 be 600 € et plus l'enfant 69,00 € 490€ 13,00 €

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances. 14Délibération n° 2023/108

| Objet : TARIFS 2024 — LOCAL JEUNES

RAPPORT M. ie Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

Tranche 1 -— quotient famlllal Jusqu'à 600 € / 1 enfant 20,00 €

Tranche 2 — quotient familial de 600 € à 1199 € / 1 enfant 23,00 €

Tranche 3 — quotient familial >= 1200 € / 1 enfant 26,00 €

Hors régime général — tranche 1 - quotient famillal < 600 € / 1 enfant 26,00 €

Hors régime général — tranche 2 - quotient famillat > 600 € / 1 enfant 27,00 €

N ANNUELLE

POUR LES ENFANTS HAEITANTS HORS PORT EN BESSIN-HUPPAIN

Tranche 1 — quotient famillal jusqu'à 600 € / 1 enfant

Tranche 1 — quotient familial
Tranche 2 — quotient familial de 600 € à 1199 € / 1 enfant 25,00 €

Tranche 3 - quotient familial >= 1200 € / 1 enfant 28,00 €

Hors régime général — tranche 1 - quotient famillal < 600 € / 1 enfant 28,00 €

Hors réglms général - tranche 2 - quotient familial > 600 € / 1 enfant 28,00 €

Parücipation pour une animation au coût < 8 € 5,00 €

6,00 €

Tranche 3 — quotient famillal >= 1200 € / 1 enfant

Tranche 2 — quotient familial de 800 € à 1199 € / 1 enfant 7,00 €

8,00 €

9,00 € Tranche 2 — quotient familial de 600 € à 1199 € / 1 enfant 10,00 € Tranche 3 — quotient famitlal >= 1200 € / 1 enfant 11,00 € Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commisslon des finances.

15Délibération n° 2023/109

| Objet : TARIFS 2024 — ACCUEIL DU MERCREDI

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarlfs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

ranche 1

Quotlent familial >=1200€ / 1 enfant

Quotient familial <600€ / 1 enfant 11.90 € 4.00 € 4.90 €

Tranche 2

Quotient familial de 600€ à 1199€ / 1 enfant 13.90 € 5.00 € 4.90 €

franche 3 15.90 € 6.00 € 4.90 €

(Quotlent famillal >=1200€ / 1 enfant

[Tranche 1

Quotient familial <600€ / 1 enfant 13.30 € 3.00 € 4,50 €

[Tranche 2

Quotlent familial de 600€ à 1199€ / 1 enfant 15.70 € 6.00 € 4.50 €

[anche 3 18.10 € 7.00 € 4.90 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances.

Délibération n° 2023/110

[ Objet : TARIFS 2025 — GITE COMMUNAL

RAPPORT M, le Maire :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 14 décembre 2023.

HAUTE SAISON : Vacances d'été

Nuit supplémentaire

Nuit supplémentaire

Nuit supplémentaire

71,00 €

541,00 €

77,00 €

91,00 € i6

Nuit supplémentaire

363,00 €

52,00 €

416,00 €

BASSE SAISON : Le reste de l'année

307,00 €

Nuit supplémentaire 44,00 €

333,00 €

Nuit supplémentaire 48,00 €

406,00 €

Nuit supplémentaire 58,00 €

ns mr cullers

476 LE COLOMBIER - F2 - Location 2 personnes 494,00 €

478 LE CASTEL - F2 - Location 2 personnes 552,00 €

477 LE VILLIERS - F4 - Location 5 personnes 604,00 €

Dh : Animau ra 11

Personne supplémentaire / personne / semaine 34,00 €

Draps (équipement complet pour un It} 14,00 €

Linge de tollette (1 drap de bain, 1 serviette et 1 gant) / 8,00€

personne ,

Forfalt ménage à la demande des locataires : Gîte 476 2 46,00 € heures

Forfait ménage à la demande des locataires : Gîte 477 3 64,00 €

heures

Forfalt ménage à la demande des locataires : Gîte 478 2 46,00 € heures

Animal / gîte / semaine 20,00 €

Un seul animal sera accepté par gîte. Le propriétaire devra

être en possession du carnet de santé. Les vaccins devront oul

être à jour.

Pour les Chiens, seuls ceux reconnus non dangereux seront oul acceptés.

Les animaux devront toujours être accompagnés et tenus en oui

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs présentés par la commission des finances. 17Délibération n° 2023/111

| Objet : BUDGET COMMUNAL - Décision modificative n° 2

RAPPORT M. le Maire :

Suite à la délibération 2023/68, accordant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, il est obligatoire d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012.

La commission des finances propose la décision modfficative n° 2 pour inscrire les crédits au chapitre 012.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la décision modfificative n°2.

Délibération n° 2023/112

[ Objet : SUBVENTIONS -— REPARTITION DE L'ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE

RAPPORT M, le Maire :

Le Comité Directeur de l'OMS, sous la présidence de M. VINGTROIS Gérard, s’est réuni le 13 décembre 2023, afin de proposer au Gonseil Municipal une répartition de l'enveloppe complémentaire de 5 400 €.

Les Cormorans 100,00 €

Etoile Sportive Portaiss 1 600,00 €

Entente Port-Bayeux-Bessin 1 600,00 €

Tennis Club Portais 1 000,00 €

La Boule Portalse 100,00 €

Détente sportive Portalse 700,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal, adopte la proposition de répartition ci-dessus exposée, et dit que les sommes seront prélevées sur ls compte 6574 du budget 2023.

Délibération n° 2023/113

| Objet : DEMANDE DE SUBVENTION - MFR VALOGNES

RAPPORT M. le Maire :

La MFR de Valogne sollicite une subvention pour un voyage d'études aux sports d'hiver en janvier 2024. Une élève domiciliée à Port-en-Bessin-Huppain est concernée.

Le coût du voyage par élève s'élève à 400 €.

La commission des finances propose d'accorder une subvention d'un montant de 80 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le consell municipal accorde une subvention de 80 € à la MFR de Valogne dans le cadre du voyage d'études aux sports d'hiver.

18Délibération n° 2023/114

[ Objet : INOLYA - Convention gestion en flux des droits de réservation des logements soclaux

RAPPORT M. le Maire :

La loi n° 2018-1021 pour l’évolution du logement, de l'aménagement st du numérique {ELAN) a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisé une gestion de ces drolts en flux annuel par les réservataires.

Le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs soclaux a précisé les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne désormais l'ensemble des réservataires.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS » a organisé le report de la date butoir pour la conversion en flux des conventions de réservation en stock au 24 novembre 2023.

Afin de prendre en compte les nouvelles obligations issues de la loi ELAN, uns convention de réservation doit obligatoirement être signée entre tout bénéficiaire de réservations de logements locatifs sociaux et l'organisme bailleur afin de définir les modalités pratiques de leur mise en œuvre conformément à l'article R. 441-5 du Code de la construction et de l'habitation.

Un exemplaire de la convention est joint. Cette convention annule et remplace la précédente convention.

Après en avoir déllbéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer cette nouvelle convention avec INOLYA.

Falt le 17 janvier 2024,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Samuel MANDROUX Christophe VAN ROYE

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