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Arrêté - np2024 ar 011r fermeture stade
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np2024 ar 011r fermeture stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Beauchamp, vendredi 19 janvier 2024
NP2024-AR-011R
ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE MUNICIPAL DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp;
Vu les articles L2211-1,L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L511-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-AR-026 du 1° juillet 2020 portant conditions d'accès et d'utilisation de l'espace multisports de Beauchamp ;
Considérant les conditions météorologiques
Considérant qu'il y a un risque pour la sécurité des pratiquants et que les terrains de football et la piste
d'athlétisme pourraient être fortement endommagés par le déroulement de compétitions ou entraînement Stade;
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture des terrains de football et de la piste d'athlétisme à compter du 19 janvier 2024, 09h00, jusqu'au lundi 21 janvier, 09h00.
ARTICLE 2 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée par tout officier de police
judiciaire, agent de police judiciaire ou agent de police judiciaire adjoint, territorialement compétent, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 Le Directeur des services, le Responsable du service de police municipale de la commune de
Beauchamp et le Commissaire de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise et Madame le Commissaire de la circonscription d'Ermont :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié sur le site internet de la ville.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune. L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2- 4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Faità Beauchamp,le 19 JAN. 2024
Le Maire certifie que cet arrêté a été
mis en ligne sur le site de la ville le
e Maire,
1 9 JAN. 2024 ae ed
Pt RIPAMENRAARIRI
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240119-NP2024-AR-011R-AR
Date de réception préfecture : 19/01/2024