Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 12 20 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 07 05 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2023 11 14 PROCE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 05 17 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 01 11 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 03 08 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 06 14 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 04 05 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 11 15 Proces Verbal Conseil Agglomeration tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 11 15 Proces Verbal Conseil Agglomeration tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Département des Côtes d’Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 15 novembre, à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est assemblé, dûment convoqué, salle de la MJC à Bégard le Conseil d’Agglomération de Guingamp- Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX
Etaient présents les conseillers d’agglomération suivants
ALLARD Ronan (suppléant) ; AUBRY Gwénaëlle (suppléante) ; BEGUIN Jean-Claude ; BERNARD Joseph ; BIAVA Denis (suppléant) ; BILLAUX Béatrice ; BURLOT Gilbert ; CADUDAL Véronique ; CALLONNEC Claude ; CARADEC-BOCHER Stéphanie ; CHAPPE Fanny ; CHARLES Olivier ; CHEVALIER Hervé ; CLEC’H Vincent ; CONNAN Guy ; CONNAN Josette ; DOYEN Virginie ; DUMAIL Michel ; GOUAULT Jacky ; GOUDALLIER Benoît ; GUILLOU Claudine ; GUILLOU Rémy ; HERVE Gildas ; INDERBITZIN Laure-Line ; JOBIC Cyril ; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe ; KERHERVE Guy ; LE BARS Yannick ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE CALVEZ Michel ; LE COTTON Anne ; LE FLOC’H Éric ; LE FLOC’H Patrick ; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GALL Annie ; LE GAOUYAT Samuel ; LE GOFF Philippe ; LE GOFF Yannick ; LE LAY Alexandra ; LE MARREC François ; LE MEAUX Vincent ; LE MEUR Daniel (suppléant) ; LE MEUR Frédéric ; LE MOIGNE Yvon ; LE SAOUT Aurélie ; LOZAC’H Claude ; MOURET Patricia ; PARISCOAT Dominique ; PARROT Marie-Christine ; PONTIS Florence ; PRIGENT Christian ; PUILLANDRE Elisabeth ; RANNOU Hervé ; RASLE-ROCHE Morgan ; RIOU Philippe ; ROLLAND Paul ; SALLIOU Pierre ; SALOMON Claude ; SIMON Yvon ; TALOC Bruno ; VIBERT Richard.
Conseillers d’agglomération - pouvoirs
BOETE Cécile à CLEC’H Vincent ; BOUCHER Gaëlle à RASLE-ROCHE Morgan ; ECHEVEST Yannick à LE FOLL Marie-Françoise ; GIUNTINI Jean-Pierre à GUILLOU Claudine ; HAGARD Elisabeth à SIMON Yvon ; LE CREFF Jacques à CALLONNEC Claude ; LE JANNE Claudie à LE BLEVENNEC Gilbert ; LEYOUR Pascal à JOBIC Cyril ; LINTANF Joseph à PRIGENT Christian ; NAUDIN Christian à PUILLANDRE Elisabeth ; PIRIOU Claude à LE GAOUYAT Samuel ; SCOLAN Marie-Thérèse à LOZAC’H Claude ; ZIEGLER Evelyne à LE GOFF Philippe.
Conseillers d’agglomération absents et excusés
BOUILLENNEC Rachel ; BREZELLEC Marcel ; BUHE Thierry ; LARVOR Yannick ; LE HOUEROU Annie ; LE VAILLANT Gilbert ; MANGOLD Jacques ; MOZER Florence ; PRIGENT Jean-Yvon ; PRIGENT Marie- Yannick ; QUENET Michel ; SAMSON-RAOUL Caroline ; VAROQUIER Lydie.
Nombre de conseillers en exercice : 88 Titulaires - 43 suppléants
Présents 62
Procurations 13
Absents 13
DELIBERATIONS Présents Procurations Votants Absents
N°2022-11-199 à 201 62 13 75 13
N°2022-11-202 à 225 63 13 76 12 Arrivée de Caroline SAMSON-RAOUL
Date d’envoi de la convocation
Mardi 08 novembre 2022
21.12.2022 Vincent LE MEAUX, Président ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers d’agglomération. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer. Il remercie la municipalité de Bégard pour la mise à disposition de la salle ce jour. Il donne lecture de l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau
Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2022
COMMISSION TRAITEMENT DES DECHETS ET VOIRIE
Service Prévention, collecte et valorisation des déchets
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés 2021
- Tarifs 2023
COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT
Service Eau
- Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public - eau potable 2021 - syndicats
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public - eau potable 2021
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public - assainissement collectif 2021
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public - assainissement non collectif 2021
COMMISSION AMENAGEMENT ET REVITALISATION DES TERRITOIRES
Service Mobilités
- Rapport d’activité annuel 2021 de Délégation de Service Public AXEO
Service Habitat
- Logement Social : subvention sur deux programmes de « Guingamp Habitat » à Pabu et
Guingamp
- Logement Social : subvention sur un programme d'« Armorique Habitat » à Plouézec
- Aide à l’amélioration de l’habitat - copropriété KERAVEL à Guingamp
COMMISSION SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE
Territoires, citoyenneté et coopérations
- Contrat départemental de territoire 2022 - validation de la convention
Service commande publique
- Contrat de DSP Assainissement collectif secteur de Guingamp : avenant n°6
- Contrat de DSP Eau potable secteur Paimpol : avenant n°3
Service Affaires juridiques et foncières
- Renouvellement de la concession d’utilisation du domaine public maritime - Pôle nautique de
Roc’h Hir à Ploubazlanec
COMMISSION FINANCES ET EVALUATION
Service Finances
- Attribution Fonds de Concours aux communes - dispositif exceptionnel 2022
- Fusion des deux budgets EAU Régie et EAU DSP et fusion des deux budgets Assainissement
Collectif Régie et Assainissement Collectif DSP - à compter du 1er janvier 2023
- Budget Principal - rectification des DM n°1 et n°2
- Décision modificative n°4 - Budget Principal
- Décision Modificative - Budget Camping - Décision Modificative - Budget Déchets
- Transfert des actifs du Budget Principal vers le Budget déchets
- Règlement fonds de concours dernier commerce - précision
COMMISSION NOUVELLES DYNAMIQUES TERRITORIALES
Service Tourisme
- Appel A Projets : sentiers de nature
Service Culture
- Tarifs Milmarin
Vincent LE MEAUX, Président demande à Yvon LE MOIGNE, Vice-président en charge du dialogue social de faire un point d’information sur les élections professionnelles à venir.
Yvon LE MOIGNE, une information afin que nous, élus, soyons bien au fait des mécanismes qui touchent et concernent nos agents dans le processus de leurs représentativités dans les instances. Les instances représentatives des agents sont renouvelées tous les 4 ans et le prochain renouvellement aura lieu le 08 décembre 2022 et des élections seront donc organisées pour une représentation dans le CST (Comité Social Territorial) qui voit fusionner le CT et le CHSCT. A ce jour, il y a 450 électeurs (titulaires, contractuels et apprentis) et deux listes ont été déposées par les organisations syndicales. Une liste CFDT avec 14 candidats (7 femmes et 7 hommes) et une liste CGT avec 22 candidats (12 femmes et 10 hommes) et cela pour 6 sièges représentants les organisations syndicales. Pour les modalités du scrutin, 6 bureaux de votes seront ouverts en continu de 9h à 16h sur les sites de notre agglomération (Bégard -crèche Ty Poupigou- Bourbriac -site administratif- Callac -site administratif- Pontrieux -site administratif- Plourivo -site administratif- et Guingamp, le bureau de vote central au siège). Il est fait appel aux élus pour présider ces bureaux de votes et les candidatures sont attendues et cela pour accompagner la bonne marche de cette journée électorale.
Marie-Françoise LE FOLL se félicite de la reprise du dialogue social avec autant d’agents qui se mobilisent.
DEL2022-11-199 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d’agglomération qu’il convient de désigner un.e secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
Il invite le Conseil d’agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Gilbert LE BLEVENNEC est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DEL2022-11-200 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU BUREAU
Le Président porte à la connaissance du Conseil d’Agglomération des décisions exercées par délégation de l’organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021. Décisions attribution marchés publics/accords-cadres
Période octobre 2022
MP2022-10-033
Du 07/10/2022
Marché de travaux pour l’ancien couvent des Ursulines de Guingamp :
restructuration extérieure, aménagement d’une salle de conférence dans l’ancienne chapelle et création d’un espace d’accueil pour le siège de la
communauté d’agglomération – Lot 18
Lot 18 B : Charpente
métallique
BP METAL
29400 LANDIVISIAU Montant : 45 741.40 € HT
6 semaines de
préparation et 23
mois de travaux
(congés compris)
MP2022-10-034
Du 11/10/2022
Marché de travaux de réhabilitation et sécurisation du poste de refoulement «
PR Kernoa » sur la commune de Paimpol
Lot unique
Groupement :
- Le DU INDUSTRIE
(mandataire)
- LOPIN RESEAUX
22170 CHATELAUDREN
PLOUAGAT
Montant offre variante :
1 374 431.30 € HT
10 semaines
maximum de
préparation et 22
semaines de travaux
MP2022-10-035
Du 20/10/2022
Accord-cadre multi-attributaires de travaux de réhabilitation sans tranchée des
réseaux d'assainissement collectif - années 2022/2023
Titulaire n°1
Groupement
VIDEO INJECTION
INSITUFORM
(mandataire) / LE DU
Travaux Publics
22440 TREMUSON
Montant minimum :
700 000 € HT
Montant maximum :
5 000 000 € HT
Clause de répartition des
bons de commande :
- Titulaire n°1 entre 55% et
65%
- Titulaire n°2 entre 35% et
45%
De la notification
jusqu’au 31
décembre 2023
Titulaire n°2
Groupement
ATEC REHABILITATION
(mandataire) / SADE
CGTH
22170 PLERNEUF
Attribution marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et services < 40 000 € HT ou travaux < à 100 000 € HT)
2022-055
18/10/2022 Remise à niveau et renouvellement de fonte de voirie – RD786 - Plouézec
Lot unique SAUR SAS 29120 PONT L’ABBE Montant : 22 795.03 € HT
Période de préparation de
15 jours. Démarrage des
travaux sur ordre de
service pour une durée de
15 jours. Décisions et arrêtés du Président
2022-10-075 Protocole d'accord avec La Poste pour l'utilisation de la marque AXEO 10.10.2022
2022-10-076 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la piscine Islandia de Paimpol à l’association le club des nageurs Paimpol-Goëlo 13.10.2022
A2022-0084 Délégation de signature temporaire à Marion LE GALLIOT, Chargée de mission grands projets 27.09.2022
A2022-0085 Arrêté circulation ZA de Keranfeuillen 22540 Tréglamus pour la journée du 05.10.2022 30.09.2022
Bureau Communautaire
Le Président porte à la connaissance du conseil d’agglomération des décisions prises par le bureau communautaire conformément aux délégations du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020.
Bureau d’agglomération du 08 novembre 2022
DELBU2022-11-081
Commande publique : Attribution accord-cadre pour la
fourniture de carburants à la pompe 24h/24 pour les
véhicules poids lourds basés sur les sites de Bégard et Callac
(lots 2 et 4) - Période 2022/2024
Unanimité
DELBU2022-11-082 Economie, emploi et relations entreprises : Cession terrain - parc activités Kergré Ouest : SASU LH METAL Unanimité
DELBU2022-11-084 Revitalisation : Petites Villes de Demain Paimpol - convention financement cheffe de projet Unanimité
DELBU2022-11-085
Eau et assainissement : Convention pour la facturation et
recouvrement des redevances et taxes d’assainissement
collectif passée entre Guingamp-Paimpol Agglomération à la
SAUR : avenant
Unanimité
DELBU2022-11-086 Eau et assainissement : Convention d’assistance technique station de traitement d’eau potable Unanimité
DELBU2022-11-087 Eau et assainissement : Transfert de compétence eau et assainissement : convention de gestion Unanimité
DELBU2022-11-088
Eau et assainissement : Convention de déversement des
matières de vidange à la station d’épuration de Pont-Ezer à
Plouisy
Unanimité
DELBU2022-11-089
Prévention, collecte et valorisation des déchets
Convention relative aux modalités de récupération d’objets
sur les déchèteries de Bourbriac et Callac en vue de leur
valorisation par le réemploi
Unanimité
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l’organe délibérant au Président et au Bureau communautaire. DEL2022-11-201 APPROBATION PROCES-VERBAL
Le Président met à l’approbation du Conseil d’agglomération le procès-verbal de la séance du mardi 18 octobre 2022.
Le procès-verbal du 18 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil d’Agglomération.
DEL2022-11-202 Prévention, collecte et valorisation des déchets RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2021
Rapporteur : Claude LOZAC’H
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Agglomération présente au Conseil d’agglomération le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS). Ce rapport retrace les aspects techniques et financiers du service public de collecte et d’élimination des déchets pour l’année 2021.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
La commission « gestion des déchets/voirie » réunie le 20 octobre 2022, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 3 novembre 2022 ont été amenés à se prononcer sur ce rapport. Les deux commissions ont rendu un avis favorable.
Claude LOZAC’H présente une synthèse du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le service Prévention, Collecte et Valorisation des déchets est divisé en 3 services : administratif, collecte et déchèteries. L’ensemble du service est constitué d’une équipe d’environ 70 agents titulaires.
5 à 10 contractuels viennent compléter régulièrement les équipes de titulaires. Afin d’exercer les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, l’Agglomération dispose de plusieurs équipements répartis sur différents sites : 6 déchèteries, 3 installations de stockage des déchets inertes, 1 ancienne décharge, 2 anciens Centre d’Enfouissement Technique et 5 garages pour les Bennes à Ordures Ménagères. Le service dispose également de 17 Bennes à Ordures Ménagères et de 3 camions grues, chargeuses, télescopiques. Le 17 novembre 2020, Guingamp-Paimpol Agglomération a adopté son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2020-2026. Parmi les quelques actions, les habitants ont la possibilité d’acquérir en déchèterie un kit de compostage à 25 € TTC. Ce kit est composé d’un composteur de 400L, d’un biosceau et d’un mélangeur. 163 kits ont été vendus en 2021. Guingamp-Paimpol Agglomération a accompagné l’association Osez Zéro Déchet dans son défi Zéro Déchet lancé le 17 octobre 2021. 50 foyers habitants sur 9 communes nord du territoire ont participé, soit 170 personnes. Concernant les actions de tri et des déchets, le taux de refus des bacs de collecte sélective sur le territoire est de 14,11 % (contre 14,33 % en 2020). En 2021, les ambassadeurs du tri ont contrôlé 11 252 bacs lors de suivi de tournée. Suite à ces contrôles, 6 % des bacs ont été refusés et 22 % contenaient de « petites erreurs ». Au niveau de la fréquentation des 6 déchèteries 624 000 passages ont été enregistrés en 2021. Les déchèteries sont davantage fréquentées entre les mois de mars et octobre. Dans la plupart des sites, le samedi est le jour de la semaine qui enregistre le nombre d’usagers le plus important. Pour la collecte des déchets et l’évolution des tonnages nous sommes en légère baisse. En 2021 nous sommes à 188 kg/habitant et nous étions à 206 kg/habitant en 2018. Les emballages ménagers, en légère augmentation, en 2021 74.3 kg/habitant et en 2018 à 70.3 kg/habitant. Pour le verre, en 2018 55 kg/habitant et en 2021 61 kg/habitant. Au niveau des déchèteries, en 2021 564 kg/habitant contre 362 kg/habitant sur la Bretagne. Les quantités de déchets en déchèteries sont supérieures aux moyennes régionales, notamment en raison d‘une production importante de déchets verts sur le territoire. Malgré une baisse de production des ordures ménagères (-5 %), le volume de déchets produits sur le territoire a connu une forte hausse en 2021. En effet, les déchets verts augmentent de 25 %, les encombrants et le bois sont en hausse de respectivement 3 et 6 %. La collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) s’est développée en 2021 (+500 % par rapport à 2020) et atteint 1 717 tonnes sans réelle répercussion sur les filières bois et encombrants dans lesquelles étaient auparavant déposés ces déchets. Le volume total de déchets produits sur le territoire a bondi de 12 % de 2020 à 2021. Les indicateurs économiques et financiers : les OMR 50.3 €HT/habitant (46 € au niveau national) les emballages hors verres 12.8 €HT/habitant (5 € au niveau national) le verre 0.9 €HT/habitant (1 € au niveau national) les déchets des déchèteries 31.5 € HT/habitant (25 € au niveau national) les autres flux 1.7 € HT/habitant (2 € au niveau national) tous flux 97.2 € HT/habitant (79 € au niveau national). Plusieurs répercussions, nous avons plus de déchets mais certainement qu’on tri mieux et qu’on collecte mieux que d’autres collectivités. Le taux de couverture du financement par rapport au cout aidé est de 70 %.
Vincent LE MEAUX le rapport était suffisamment clair et la commission travaille beaucoup avec des réflexions sur les changements de procéder et il reste encore à régler certains points. Il y a par exemple beaucoup de demandes de colonnes enterrées. Il faut savoir que le coût est de 15 000 €/colonne. Il faudra peut-être mettre en place un plan pluriannuel d’installation des colonnes enterrées.
Claude LOZAC’H un groupe de travail va être mis en place dans les prochains jours afin de travailler sur ces colonnes enterrées ; leur mise en place, par qui et qui paie.
Pierre SALLIOU on peut être étonné par le tonnage des déchets verts déposé en déchèterie par les particuliers.
Vincent LE MEAUX précise que même les communes pourraient organiser leur compost cela éviterait de faire entrer le système de compostage dans le dispositif du SMITRED.
Yvon LE BIANIC on peut s’attendre à une baisse des déchets verts pour 2022 ainsi que des baisses de tonnages assez conséquent des ordures ménagères.
Claude LOZAC’H c’est une bonne chose que ça baisse car cela veut dire que les particuliers trient mieux mais peut-être aussi une modification des modes d’achats.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 pour l’ensemble du territoire de l’agglomération. DEL2022-11-203 Prévention, collecte et valorisation des déchets TARIFS 2023
Rapporteur : Claude LOZAC’H
La collecte des déchets ménagers sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération nécessite l’approbation des tarifs pour l’année 2023.
Les 6 déchèteries du territoire ont enregistré 624 000 passages en 2021.
Parmi les principaux flux de déchets collectés sur le territoire (hors gravats) : Les ordures ménagères résiduelles et les encombrants font l’objet d’une valorisation énergétique ; les emballages recyclables (mono-Flux, cartons, verre), ainsi que le carton, ferrailles, textiles, polystyrène, etc., font l’objet d’une valorisation matière ; Les déchets verts et biodéchets font l’objet d’une valorisation organique.
En 2021, ce sont 188 kg d’ordures ménagères/ habitant ; 74,3 kg d’emballages/habitant et 61kg de verre/ habitant qui ont été collectés.
Il est proposé d’actualiser les prix de vente suite à la passation du marché d’équipement et de pré- collecte.
Collecte
Vente de bas d’ordures ménagères
2022 Proposition
120l occasion 15.00 €/u 15.00 €/u 240l occasion 20.00 €/u 20.00 €/u 360l occasion 40.00 €/u 40.00 €/u 120l 27.00 €/u 28.00 €/u 240l 32.00€/u 37.00 €/u 360l 46.00€/u 53.00 €/u 770l 134.00€/u 177.00 €/u Prestation - collecte des
cartons bruns
220 €/an
Déchèteries
Vente de compost en fonction des disponibilités
Tarif proratisable
10.00 €/m³
Kit de compostage 25.00 €/u
ISDI de Bourbriac ; Bégard et Cantonnou
Gravats pour les professionnels 9.00 €/m³
Il est rappelé que dans le but de favoriser le geste de tri, les bacs jaunes sont mis à disposition des usagers gratuitement.
Le kit de compostage comprend un composteur bois ou plastique de 400l, un bio-seau, un mélangeur- aérateur et un guide.
La trajectoire « zéro déchets » initiée par l’agglomération s’accompagnera d’une nouvelle campagne de promotion du compostage individuel courant 2023. Tarifs déchèteries : gros volumes
Il est proposé de reconduire les tarifs en vigueur pour l’année 2023.
L’accès aux déchèteries pour les professionnels et communes est payant au-delà d’un certain volume déposé. Les tarifs sont indiqués dans tableau ci-dessous :
Gravats 9€/m3 Au-delà de 2m³/ apport
Encombrants /bois 12€/m3 Au-delà de 3m³/apport
Déchets verts 6€/m3 Au-delà de 10m³/ apport
DDS 3€/kg Au-delà de 30 kg de pâteux/apport et 5 kg d’autres DDS/ apport
La facturation est effectuée par la collectivité à partir des volumes enregistrés par l’agent de déchèterie.
La commission « gestion des déchets/voirie » réunie le 20 octobre 2022 a donné un avis favorable à ces propositions.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme indiqué ci-dessus.
DEL2022-11-204 Eau et assainissement
RAPPORTS ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE SYNDICATS 2021
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le Président présente au Conseil d’agglomération les rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable précédemment adoptés par les comités syndicaux.
Ces rapports retracent les aspects techniques et financiers du service public d’eau potable pour l’année 2021.
L’exemplaire est transmis aux communes et communautés adhérentes pour être présenté à leur organe délibérant dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De prende acte des rapports suivants :
RPQS EAU 2021 du syndicat du Jaudy
RPQS EAU 2021 du syndicat de Goas Koll - Traou Long
RPQS EAU 2021 du syndicat de Kerloazec
RPQS EAU 2021 du syndicat du Kreiz Breizh – Argoat
RPQS EAU 2021 du syndicat Avaugour DEL2022-11-205 Eau et assainissement
RAPPORTS ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2021
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération présente au conseil d’agglomération le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ces rapports retracent les aspects techniques et financiers du service public d’eau potable, pour l’année 2021.
Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
La commission « eau et assainissement » réunie le 15 septembre 2022, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 7 novembre 2022 ont été amenés à se prononcer sur ce rapport. Les deux commissions ont rendu un avis favorable.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’adopter les rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable des unités de distribution des communes de :
De Bourbriac (Bourbriac, Coadout, Kerien Magoar, Mousteru, Plésidy et Pont-
Melvez)
De Guingamp (Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar et Saint Agathon)
De Paimpol-Goëlo, (Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec,
Plouézec, Plourivo et Yvias, en outre est desservi Plouha quartier de Bréhec)
De Pontrieux (Plouëc-du-Trieux, Pontrieux, Quemper-Guezennec et Saint Clet)
De Belle-Isle-en-Terre
De Tréglamus
De Louargat
- De prendre acte des rapports précédemment cités.
DEL2022-11-206 Eau et assainissement
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT 2021
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération présente au conseil d’agglomération le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport retrace les aspects techniques et financiers du service public d’assainissement collectif, pour l’année 2021.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
La commission « eau et assainissement » réunie le 15 septembre 2022, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 7 novembre 2022 ont été amenés à se prononcer sur ce rapport. Les deux commissions ont rendu un avis favorable. Jean-Claude BEGUIN ne prenant pas part au vote.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’adopter le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public des systèmes d’assainissement collectifs suivants :
De Guingamp (Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar et Saint Agathon)
De Paimpol-Goëlo (Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec,
Plouézec, Plourivo et Yvias)
De Pontrieux (Brélidy, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pontrieux, Quemper-Guezennec,
Runan et Saint Clet)
De Bégard
De Belle-Isle-en-Terre
De Callac
De Pédernec
De Tréglamus
De Bourbriac, Coadout, Kerien, Kerpert, Mousteru, Plésidy, Pont-Melvez, Saint-
Adrien, Seven-Lehart, Saint-Laurent, Squiffiec, Trégonneau, La Chapelle-Neuve, Loc
Envel, Lohuec, Louargat, Plougonver, Bulat-Pestivien, Calanhel, Maël-Pestivien,
Plourac’h, Plusquellec, Lanleff, Lanloup, Yvias
- De prendre acte des rapports précédemment cités.
DEL2022-11-207 Eau et assainissement
RAPPORTS ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération présente au conseil d’agglomération le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif (SPANC). Ces rapports retracent les aspects techniques et financiers du service public d’assainissement collectif (SPANC), pour l’année 2021.
Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
La commission « eau et assainissement » réunie le 15 septembre2022, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 7 novembre 2022 ont été amenés à se prononcer sur ce rapport. Les deux commissions ont rendu un avis favorable.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’adopter les rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’ensemble du territoire de l’Agglomération ;
- De prendre acte des rapports précédemment cités. Rémy GUILLOU présente le diaporama suivant en rappelant que l’eau potable a failli manquer cet été ! il faut en avoir conscience nous avons été très proches des coupures. Même s’il pleut depuis quelques temps, l’eau pénètre relativement peu dans les sols et n’atteint pas les nappes car les sols ont été endurcis, compactés et la descente de l’eau se fait millimètre par millimètre. Il ne faut pas oublier que ce qui s’est produit cet été peut et va se reproduire. Les scientifiques nous annoncent 4 sécheresses par décennie au minimum. Est-ce que notre hiver suffira à refaire les nappes, remplir nos barrages ? Il nous faut donc continuer à utiliser l’eau avec parcimonie car elle est une denrée précieuse et rare. Les perspectives 2022 :
• Mise en service de la nouvelle usine d’Yvias
• Suivi du plan d’action métabolite sur les usines suivantes:
La station de Kerano-Guingamp
La station de Rocher du Corbeau-Saint-Clet
• Travail sur la problématique des CVM (chlorure de vinyle monomère)
• Surveillance sur l’état des ressources en eau liée au risque sécheresse en collaboration avec la DDTM, le SDAEP et les autres EPCI du département. Concernant les syndicats, à la fin de cette année, le syndicat d’Avaugour va être dissout et l’agglomération va donc récupérer la commune de Saint-Adrien.
Virginie DOYEN sur la question des métabolites cela concernent lesquels ?
Vincent LE MEAUX nous avons effectivement été un peu contrarié sur l’année 2021 et 2022 sur ce sujet.
Rémy GUILLOU les métabolites sont des résidus de molécules chimiques utilisées dans les traitements phytosanitaires. Les molécules ne se décomposent pas complétement et on trouve des petits éléments qui descendent et que l’on retrouve dans l’eau. Il y a maintenant deux ans l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a qualifié 3 métabolites comme étant pertinents, qu’il fallait traiter et qu’il ne fallait absolument pas que ces métabolites soient présents dans l’eau délivrée à la population. L’ANSES a continué à travailler en étant consciente que si on parle aujourd’hui de métabolite c’est grâce à la science qui a fait des progrès. Deux de ces métabolites ont été déclassés rapidement car après des études ils ne présentaient pas de danger pour la santé. La dernière, le S-métolachlore peut présenter un certain caractère de dangerosité si on boit une quantité importante de litre d’eau par jour. L’ANSES est revenue sur son analyse et vient de déclarer ce métabolite comme non pertinent. Or, les services de la santé ont enjoint de faire des travaux, que nous avons engagés, afin que ces métabolites ne soient plus présents dans l’eau. Cela représente d’importants travaux, des investissements au niveau du charbon actif que l’on doit changer beaucoup plus souvent pour les capter. Les métabolites dont il est question ; le S-métolachlore est un résidu de molécules qui était utilisé dans le traitement du maïs. Cela a amené à faire des essais notamment de charbon actif mais cela a un coût important. Il faut compter de 80 à 100 000 € supplémentaire en charbon actif pour traiter ces molécules.
Vincent LE MEAUX nous avons eu des points de travail assez réguliers sur le sujet avec le Préfet et aujourd’hui, à Guingamp-Paimpol Agglomération, nous avons réussi à surmonter le dispositif et nous avons équipé, et nous équipons encore, nos usines de ces outils de filtration. La décision a été prise de mettre un dispositif supplémentaire sur la station d’Yvias. Nous aurons sans cesse des informations sur le contenu de l’eau puisque nous sentons bien que nos concitoyen-nes sont très attentifs.
Rémy GUILLOU nous n’avons pas énormément communiqué sur ces métabolites car au SDAEP, avec l’ensemble des représentants des intercommunalités, nous avons choisi de mandater le SDAEP pour être le pilote sur ce dossier et qu’il communique en lien avec la Préfecture. Même si l’eau n’était pas déclarée conforme elle était parfaitement potable.
Rémy GUILLOU présente le diaporama suivant concernant l’assainissement collectif. Les perspectives 2022 :
Forts investissements pour le retour à la conformité des systèmes d’assainissement collectif
Travaux pour la rénovation d’usines :
• STEP de Quemper-Guezennec / Pontrieux
• STEP de Saint-Clet
• STEP de Plouëc-du-Trieux
• STEP de Pabu
• STEP de Brélidy
• STEP de Pont Ezer Etudes d’incidence et de diagnostics réseaux sur le territoire
Renforcement des contrôles de branchement et travaux de renouvellement de conduites
Vincent LE MEAUX pour les postes de refoulement le coût va de 150 000 € à 1 millions d’€. Donc refaire les réseaux dans une commune représente des sommes conséquentes. Il nous faut donc être attentifs à l’investissement.
Rémy GUILLOU présente le diaporama suivant concernant l’assainissement non-collectif. Les perspectives 2022 :
- Mise en place d’une procédure de suivi adaptée pour les installations d’assainissement non
collectif d’une taille supérieure à 20 équivalents habitants au titre de l’arrêté 21 juillet 2015
modifié
- Finalisation du programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
défaillantes et d’accompagnement technique et financier des particuliers (subvention en
partenariat avec l’Agence de l’Eau-Loire Bretagne selon les modalités du 11ème programme
d’intervention) lancé sur le secteur en ZRR (zone de revitalisation rurale). Lancement d’un
programme de réhabilitation sur les zones à enjeux (en attente de l’élaboration du profil de
vulnérabilité conchylicole et de pêche à pied professionnelle dans l’estuaire du Trieux et en
Baie de Paimpol _ Plan d’action prévu fin 2022)
- Mise en place de procédures d’application des sanctions financières en cas de manquement
du propriétaire à ses obligations (loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
- Mise en place d’une durée de validité des rapports de contrôles de conception et de bonne
exécution afin d’avoir la possibilité d’actualiser ces rapports en fonction de nouvelles
exigences règlementaires.
- Mise en service d’une nouvelle version de VMAP module ANC en vue de nouvelles
fonctionnalités et améliorations ergonomiques. Travail mené en concertation avec Leff-Armor
Communauté.
Vincent LE MEAUX les tableaux nous permettent de voir les efforts entrepris. Par les chiffres, nous avons la démonstration que nous sommes très attentifs et engagés dans les différents types d’assainissement. Sur Paimpol-Goëlo, il y avait une politique proactive avec des subventions publiques et entre temps les dispositifs d’Etat ont changé. D’autres dispositifs d’accompagnement financiers ont été mis en place mais tous les ans ou deux ans il y avait un changement de dispositifs et le particulier s’y perdait dans la mise aux normes de leur assainissement individuel. Véronique CADUDAL une interrogation sur l’aide à la remise aux normes. Il y a eu un moment donné des aides et aujourd’hui il n’y en a plus. La difficulté est de tenter de convaincre les particuliers de remettre leur assainissement aux normes sauf que cela représente un vrai coût. C’est dans l’intérêt de tous que ces assainissements soient mis aux normes pour autant parfois les personnes n’ont pas les moyens financiers de le faire.
Pierre SALLIOU l’assainissement non-collectif est une bonne disposition qu’il faut encourager sachant qu’il y a plusieurs méthodes dont la phyto-épuration par exemple. Cependant, concernant l’assainissement collectif est-il exact que lorsqu’il passe devant une habitation il n’y a pas d’autre choix que le raccordement ? et pourquoi ?
Joseph BERNARD pour les personnes très âgées avec peu de moyens sont-ils dans l’obligation de refaire leur assainissement individuel ?
Dominique PARISCOAT dans les mairies, il y a des sollicitations d’aides pour refaire les assainissements. On entend bien que l’assainissement individuel est mieux que le collectif cependant les surfaces des terrains diminuent et pour faire un assainissement individuel il faut un minimum de surface.
Virginie DOYEN concernant la phyto-épuration, lors des contrôles il y a un manque de connaissance de la part des techniciens et le particulier est en manque d’information pour la mise aux normes. Ne pas oublier ce type d’assainissement non-collectif.
François LE MARREC se présente aussi le cas de particulier qui n’ont pas la place pour se mettre aux normes et où la fosse est déjà sur le domaine public. Quoi faire de ces cas particuliers ?
Vincent LE MEAUX, pour l’assainissement collectif, l’agence de l’eau Loire-Bretagne chapote plusieurs dispositifs et dans les programmes d’actions sont discutés et négociés la part qui pourrait être attribuée à l’accélération de la mise aux normes. Les critères sociaux, environnementaux, géographiques, fiscaux peuvent entrer en compte. Ces 10 dernières années nous avons eu de tout, des subventions à 80 % d’autres à 20 %. Des secteurs qui étaient subventionnés d’autres non et tout cela est perturbant pour répondre à nos concitoyens.
Rémy GUILLOU l’assainissement collectif est une bonne solution mais c’est aussi celle qui pose le plus de problème et qui nous interpelle le plus. Ce qui est important c’est d’avoir un assainissement collectif qui ne pollue pas et qui ne présente pas de risques car il faut évidemment penser à l’environnement. Il est vrai que l’assainissement non-collectif a un coût assez élevé puisqu’une mise aux normes représente entre 7 000 et 10 000 €. Aujourd’hui, il n’y a plus d’aides de la part de l’agence de l’eau. Ces dernières années les aides étaient réservées aux zones de revitalisation rurale. Pour notre territoire c’était les secteurs de Bourbriac, Callac et Belle-Isle en Terre et les aides n’ont pas été énormément sollicitées pour l’assainissement collectif. Nous allons signer une convention avec l’agence de l’eau et dans cette convention il y a des aides qui vont être prévues pour la mise aux normes des branchements collectifs. Ces aides seront de l’ordre de 50 % avec un plafond de 8 500 € études comprises. Pour les personnes aux faibles revenus, est-ce à l’agglomération d’apporter une aide complémentaire, aux CCAS des communes, … il faut qu’on réfléchisse ensemble. La Région Bretagne travaille actuellement sur des aides pour le secteur côtier. Par ailleurs, il est également vrai que lorsque la parcelle est petite, il est difficile de trouver une solution pour un assainissement non- collectif même s’il existe des équipements qui permettent sur une très petite surface d’avoir un ANC. Ceci dit, est-ce que des lots de 300 m² sur nos territoires ruraux sont bien raisonnables ? Richard VIBERT un permis d’aménager ne sera jamais délivré si ce n’est pas un raccordement au collectif à partir du moment où le réseau d’eau passe devant l’habitation.
Rémy GUILLOU oui effectivement dès lors qu’une construction est dans la zone définie pour un assainissement collectif, il y a obligation à se brancher sur cet assainissement collectif. Lorsqu’un assainissement collectif est mis en place, ou a été mis en place cela a été à la demande de la collectivité, qui a financé l’équipement. On ne peut pas concevoir financer un équipement et qu’ensuite le particulier ne se raccorde pas.
Véronique CADUDAL lors d’une vente de maison, il y a une vérification de l’assainissement non- collectif et un rapport est remis à l’acquéreur potentiel. Le vendeur n’a pas l’obligation de mettre aux normes mais l’acheteur a bien l’information que ce n’est pas aux normes et il aura 2 ans pour se mettre aux normes. En conséquence de quoi, il peut aussi négocier le prix de la maison.
Vincent LE MEAUX confirme les propos de Véronique CADUDAL et ceux précédemment de Rémy GUILLOU sur l’assainissement collectif. Nous sommes bien dans la signature d’une convention de mandat avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne avec l’idée d’une aide de 50 %, d’un montant plafonné de 8 500 € TTC, études et travaux pour une subvention maximale de 4 250 €. Ensuite, viendra le positionnement de l’agglomération et des communes au titre des solidarités humaines et l’action sociale. Quels peuvent être les sujets sur lesquels nous pourrions être appelés à travailler au niveau de l’agglomération et des CCAS pour accompagner nos concitoyen-nes les plus pauvres. Il va nous falloir réfléchir sur l’accompagnement des dispositifs. Il y a un dispositif qui a bien fonctionné sur la Communauté de Communes de Paimpol-Goëlo c’est l’avance de subvention. L’agglomération peut faire la trésorerie le temps de recevoir les subventions de l’agence de l’eau et faire en sorte que le particulier ne subisse pas l’étranglement de trésorerie. Le fond de roulement des familles est également important. Et enfin, il nous faut avoir de l’humanité.
Yannick LE BARS rappelle que l’ANAH peut apporter une contribution jusqu’à 50 % et que pour les revenus modestes cela veut dire que l’opération peut être nulle.
Vincent LE MEAUX une information claire sera proposée prochainement.
Stéphanie CARADEC-BOCHER, perspectives 2022 : procédure d’application des sanctions en cas de manquement du propriétaire ; il y aurait aussi des sanctions pour les propriétaires qui louent des habitations avec des assainissements défectueux ?
Rémy GUILLOU les sanctions ont été votées dernièrement en conseil d’agglomération. Dès lors qu’un assainissement n’est pas conforme et qu’il présente un danger, il y a un délai pour faire les travaux. Si le propriétaire ne fait pas les travaux il y a un contrôle, une visite, un courrier et au bout d’un certain temps la redevance est multipliée par 400 %. Pour rappel, 77 % des assainissements sont conformes ou satisfaisants. Donc oui, les propriétaires loueurs sont concernés. DEL2022-11-208 Mobilités
RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2021 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC AXEO
Rapporteur : Guy CONNAN
Par délibération du Conseil d’agglomération du 27 août 2019, l’assemblée délibérante a confié la gestion du service public d’exploitation du réseau de mobilités collectives, actives et partagées à la société TRANSDEV. L’exploitation a débuté le 21 octobre 2019 et doit s’achever le 31 décembre 2025.
Le délégataire a transmis le rapport annuel 2021 à l’Agglomération le 31 mai 2022, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le nombre d’élèves inscrits au transport scolaire à la rentrée de septembre 2021 était de 2 324, soit 1 407 sur les circuits de l’Agglomération et 917 sur les lignes pénétrantes de la Région. Le nombre de voyageurs transportés sur les 3 lignes urbaines de l’aire Guingampaise s’est élevé à 28 049. L’année 2021 a vu la mise en œuvre du service d’autopartage sur 5 stations, en partenariat avec le SDE22 pour la fourniture d’électricité. Ce fut également la première année du nouveau service de transport à la demande avec 4 487 réservations. La fréquentation est différente selon les secteurs, avec beaucoup de réservations sur le secteur de Paimpol, contrairement à celui de Pontrieux.
Par ailleurs, le poste de responsable de la DSP est vacant depuis septembre 2020. L’intérim est assuré par le Directeur départemental de Transdev, avec l’appui d’autres agents de Transdev.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président présente au Conseil d’agglomération le rapport annuel 2021.
Le délégataire a transmis son rapport annuel, étudié par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 3 novembre 2022
La commission a rendu un avis favorable.
Guy CONNAN présente le diaporama suivant : Les orientations 2023 :
Axeo bus
• Modification des horaires pour correspondance avec les TER
• Réflexion sur l’offre à moyen constant
Axeo bus+
• Etude conception navettes estivales
Axeo vélo
• Opération commerciale pour stimuler les locations en période hivernale (exemple 1 mois acheté - 1 mois offert)
• Développement du service de livraison
Axeo scolaire
• Projet optimisation : analyse croisée inscription / services / temps parcours Pack mobilités solidaires
• Réflexions avec CIAS et Directions du développement économique pour : • Evolution du service d’Autopartage pour favoriser le retour à l’emploi
• Evolution du service Scoot’n job (intégration à la DSP)
• Dédier une partie de la flotte de VAE pour réservation prioritaire (motif stage / retour à l’emploi)
• Ouverture des circuits scolaires aux abonnés non scolaires (sous réserve de place disponible)
Vincent LE MEAUX nous sommes aujourd’hui face à une difficulté majeure avec le groupe La Poste et ils nous demandent de ne plus utiliser AXEO sur nos véhicules, flyers, … Cela est injuste puisque la marque AXEO a été créée par Guingamp Communauté en 2011, AXEO Bus en particulier. Guingamp Communauté avait interrogé l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), certes n’avait pas à l’époque déposé et payé le nom et ainsi réserver l’usage exclusif. Dans l’histoire, les choses se sont organisées de telle manière à ce que AXEO est devenu lorsque Guingamp Paimpol Agglomération a eu l’obligation légale de créer un service de mobilités est devenu naturellement le nom de notre service de transports. Nous avons ensuite déposé les demandes à l’INPI pour l’ensemble des marques filiales de notre AXEO (vélo, bus, auto, scolaire, …). Le 25 mars 2020 nous avons su que le groupe La Poste avait déposé le 21 juillet 2017 toutes les déclinaisons « AXEO services » pour son propre compte et à son usage exclusif. Le groupe La Poste dans son benchmark national à l’époque aurait pu se rendre compte qu’il existait déjà des AXEO et par mauvaise foi n’ont pas regardé ce qui se passait sur le territoire de la France. Certainement plus occupé à fermer des bureaux de Poste et à créer de nouveaux services commerciaux ici et là sur le territoire national. Nous sommes très agacés par le résultat de cette négociation. Nous avons mené des discussions d’avocats, des discussions politiques par l’intermédiaire de Éric Bothorel, il y a eu des canaux de discussions qui se sont ouverts mais on constate au bout du compte que nous ne pouvons pas faire de communication au-delà de notre territoire, que nous ne pouvons pas utiliser la marque sur les réseaux sociaux, que les couleurs sont mises en cause, … On voit que le dispositif AXEO avec cette négociation est compliqué et complique la vie de l’agglomération et on se retrouve à nous interroger sur la capacité de pouvoir tenir dans ces contraintes. Nous avons eu l’INPI qui nous a confirmé le 18 juillet 2022 que notre demande de 2011 n’était vraiment pas constituée en bonne et due forme et que la Poste était de bonne foi dans sa revendication de l’ensemble des services AXEO. D’ailleurs, ils commencent à déployer leur dispositif AXEO services sur le territoire national. Nous voyons bien aujourd’hui que nous avons des difficultés de communication avec ce grand groupe français. Lorsqu’on va au congrès des Maires, aux nombreux salons et qu’on discute avec eux, ils sont là pour le bien commun, le développement des partenariats efficaces avec les collectivités territoriales et là l’œuvre est faite devant nous que l’on compte peu devant ces grands groupes nationaux. Transdev se trouve contraint de ne pas pouvoir déployer son activité commerciale. Plusieurs réunions ont eu lieu et nous allons devoir acter en 2023 le changement de nom. Des propositions vont être faites prochainement à la commission et ainsi réaliser une nouvelle charte graphique « mobilités ». Le coût a été estimé aux alentours de 15 000 €. Nous sommes très agacés par cette situation mais nous saurons rebondir et trouver une nouvelle charte. Notre Délégation de Service Public se termine le 31 décembre 2025.
Véronique CADUDAL, 3 observations ; la première en ce qui concerne la maintenance des vélos, la nécessité de charger le vélo dans un véhicule pour le déposer à la maintenance, c’est compliqué et cela maltraite les vélos. Ensuite, un point de satisfaction, la commune de Plourivo a eu la nécessité de changer un point d’arrêt sur le bus scolaire pour des questions de sécurités des enfants, les services ont été réactifs et l’information a très bien été passée par le biais d’un SMS. Pour terminer, concernant les projets 2023, poursuivre l’expérimentation des navettes estivales, ou en est la demande dans le cadre de AXEO Bus+ de déposer vers les centralités ou la mise en place certains jours des navettes (le mardi pour le marché de Paimpol, le samedi afin que les jeunes descendent à Paimpol, …)
Josette CONNAN, la commune de Lanleff est également concernée par la dernière demande de Madame la Maire de Plourivo.
Vincent LE MEAUX, sur le secteur de Pontrieux il faudra également creuser la difficulté du dispositif du transport à la demande qui n’a pas pris la mesure. Nous sommes dans la réflexion et il faut faire des propositions.
Virginie DOYEN la complexité des lignes lorsqu’elles sont gérées par la Région Bretagne alors qu’il s’agit d’une commune d’un autre EPCI. Il est dommage qu’il n’y ait pas des accords de fonctionnement afin de trouver des solutions pour que l’agglomération Guingamp-Paimpol gère tout. Il n’est pas toujours facile de savoir à qui on a à faire. Guy CONNAN à vérifier mais normalement le réseau AXEO le samedi vers les centralités est disponible. Concernant les effets de bordure et l’exemple de Loc-Envel, on travaille avec la Région et les collectivités voisines pour trouver des solutions et homogénéiser le service et les situations. Concernant les changements et les transmissions, Transdev est réactif et le service est satisfaisant.
Elisabeth PUILLANDRE actuellement il y a une enquête de satisfaction des usagers et des non usagers sur le territoire. Il faut donc inviter nos populations à s’exprimer afin d’améliorer le service. Par ailleurs, actuellement également le lancement du plan vélo communautaire.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De prendre acte du rapport d’activité 2021 de la DSP Axeo.
DEL2022-11-209 Habitat
LOGEMENT SOCIAL : SUBVENTION SUR DEUX PROGRAMMES DE GUINGAMP- HABITAT - PABU ET GUINGAMP
Rapporteur : Elisabeth PUILLANDRE
« Guingamp Habitat », bailleur social de l’Agglomération, sollicite les subventions auxquelles il peut prétendre au titre du régime d’aide au logement social du Programme Local de l’Habitat (PLH), pour les 2 opérations ci-après :
Nom opération 3 Frères Henri Ecole Madeleine 8
Adresse
Rue Antoine Mazier,
Pabu
Rue des écoles de la Madeleine,
Guingamp
Nombre de logements 8 8
Type d'opération Neuf Neuf
Produits** 6 PLUS, 2 PLAI 5 PLUS, 3 PLAI
Coût de revient (TTC) 1 089 495,00 € 880 495 ,00 €
Fonds propres bailleur 292 000,00 € 123 442,00 €
Emprunts bailleur 772 331,00 € 717 070,00€
Subventions Etat 12 664,00 € 20 483,00 €
Autres subventions 7 500,00 € 12 000,00€ (CD22)
Subvention Agglo PLUS/PLAI 5 000,00 € 7 500,00€
Subvention Agglo 10% HT en
intervention sur l’existant 0,00 € 0,00€ total Agglo (droit commun) 5 000,00 € 7 500,00€
Reste à financer 0€ 0€ ** PLUS : prêt locatif usage social (ménages modestes) ; PLAI : prêt locatif aidé d’intégration (ménages très modestes)
Vu la délibération D2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d’aide au logement actuellement en vigueur et le règlement associé ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’accorder à Guingamp Habitat une subvention de 5 000 € pour l’opération « 3 frères Henri » à Pabu, au titre des aides de droit commun ;
- D’accorder à Guingamp Habitat une subvention de 7 500 € pour l’opération « Madeleine 8 », au titre des aides de droit commun ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents correspondants. DEL2022-11-210 Habitat
LOGEMENT SOCIAL : SUBVENTION SUR UN PROGRAMME DE ARMORIQUE-HABITAT A PLOUEZEC
Rapporteur : Elisabeth PUILLANDRE
Le bailleur social « Armorique Habitat » sollicite auprès de l’Agglomération les subventions auxquelles il peut prétendre au titre du régime d’aide au logement social du Programme Local de l’Habitat (PLH), pour l’opération ci-après :
Nom opération « Plouézec Lan Vian »
Adresse Section AI n° 24p , Plouézec
Nombre de logements 8
Type d'opération Neuf
Produits** 6 PLUS, 2 PLAI
Coût de revient (TTC) 499 149,00 € Fonds propres bailleur 102 000,00 € Emprunts bailleur 388 251,00 € Subventions Etat 6 398,00 € Autres subventions 0,00 € Subvention Agglo PLUS/PLAI 2 500,00 € Subvention Agglo 10% HT en intervention sur
l’existant 0,00 €
total Agglo (droit commun) 2 500,00 €
Reste à financer 0€ ** PLUS : prêt locatif usage social (ménages modestes) ; PLAI : prêt locatif aidé d’intégration (ménages très modestes)
Vu la délibération D2020-12-349 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d’aide au logement actuellement en vigueur et le règlement associé ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’accorder à Armorique Habitat une subvention de 2 500 € pour l’opération précitée ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents correspondants.
DEL2022-11-211 Habitat
AIDE A L’AMELIORATION DE L’HABITAT - COPROPRIETE KERAVAL GUINGAMP
Rapporteur : Elisabeth PUILLANDRE
La Convention de Revitalisation des Centres et de Développement du Territoire (CRCDT2017-2022) vaut OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain). Elle engage à ce titre d’importants financements de l’Etat pour la rénovation du parc de logements guingampais.
La copropriété Keravel, située 4 rue Laurens de la Barre à Guingamp, bénéficie dans ce cadre de l’accompagnement financier de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) et de l’Agglomération, pour le programme de travaux d’amélioration suivant : COPROPRIETE AIDEE Keravel, rue Laurens de la Barre (54 logements)
Localisation cadastrale AM0187
Nature des travaux Amélioration énergétique
Date d’Engagement de la subvention ANAH 25 juin 2019 (Engagement rectificatif) Etat d’avancement de l’opération Travaux engagés Montant des travaux éligibles 1 767 320 € HT
Subvention Anah (travaux, honoraires et prime) 804 274 € Subvention Agglomération (5 %) 62 082 €
Vu la CRCDT2017-2022 signée le 2 décembre 2016 et les financements communautaires prévisionnels dédiés à l’amélioration du parc privé en copropriété ;
Vu les montants de travaux retenus par l’Anah lors de la Commission Locale de l’Habitat (CLAH) du 25 juin 2019, valant montants de référence pour le calcul des subventions communautaires ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De valider l’octroi d’une subvention communautaire de 62 082 € au syndicat de copropriété « Keravel » et aux copropriétaires, selon la répartition prévue par le Règlement Général de l’Anah et par la Commission Locale de l’Habitat en charge de son instruction ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents correspondants.
DEL2022-11-212 CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022 VALIDATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Samuel LE GAOUYAT
Le Contrat départemental de territoire, mis en œuvre par le Département des Côtes d’Armor, constitue l’outil principal de collaboration entre le Département et les EPCI pour favoriser le développement et l’aménagement du territoire.
Le Département des Côtes d’Armor a décidé lors son Assemblée des 24 et 25 janvier 2022 de s’engager dans une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022-2027. Un soutien de 21 M€ a été ainsi acté au profit des EPCI du territoire pour la période 2022-2027, dont une enveloppe de 3M€ programmée sur l’année 2022, pour toute opération engagée dès le 1er janvier 2022.
Par ce contrat départemental, le Département des Côtes d’Armor fait le choix de soutenir les investissements en maîtrise d'ouvrage publique intervenant en faveur des thématiques suivantes : transition écologique et environnementale, mobilités douces, assainissement, réhabilitation du parc locatif et équipements culturels et sportifs.
Une enveloppe de 380.954 € a été ainsi réservée à Guingamp-Paimpol Agglomération pour 2022, calculée selon trois dimensions : fragilité sociale, richesse financière et démographie/superficie.
Guingamp-Paimpol Agglomération a choisi, en accord avec le Conseil Départemental, de flécher l’ensemble du financement 2022 sur le projet de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Ploumagoar. Nature et intitulé
de l’opération
Année(s)
des
travaux
Montant total
HT de
l’opération
Financement du
Département
Autre(s)
financement(s) Taux
d’intervention
Montant
subvention
HT
Réhabilitation aire
d’accueil des gens
du voyage de
Ploumagoar
2022-
2023 1 316 000 € 28,95 % 380 954 €
DETR 2023 (26,21 %)
à solliciter
Guingamp-Paimpol
Agglomération
autofinancement
(44,84 %)
Dans le cadre du Contrat de territoire, Guingamp-Paimpol Agglomération s’engage notamment à : - Mettre à disposition, à titre gratuit, des locaux dédiés aux « permanences sociales » effectuées par les services du Département sur son territoire et notamment les locaux situés : - rue de Traou Méledern à Pontrieux ; 15 Crec'h Ugen à Belle-Isle en Terre ; ainsi que la mise à disposition d’un local pour une permanence PMI au nouveau Pôle Jeunesse de Louargat ou secteur à proximité d’ici le 1er trimestre 2023 ;
- Élaborer et rédiger, au cours du 1er semestre 2023, le Pacte de développement culturel de territoire permettant une signature et mise en œuvre du Pacte au 2nd semestre 2023, - Coopérer, participer aux conférences sociales du territoire,
- Contribuer, pour l’année 2022, au Fonds Solidarité Logement à hauteur de 0,50 € / habitant, - Valoriser la participation financière auprès du public du Département selon les moyens et supports définis dans la charte de visibilité annexée au présent contrat.
La convention a été présentée et approuvée par la Commission Permanente du Conseil départemental du 7 novembre 2022.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération avec 3 abstentions (Echevest Yannick, Le Cotton Anne et Le Foll Marie-Françoise) et 73 votes pour, décide : - D’approuver les modalités et le contenu du Contrat Départemental de territoire 2022 et ses
annexes entre Guingamp-Paimpol Agglomération et le Conseil Départemental des Côtes
d’Armor ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le Contrat Départemental de territoire
2022 de Guingamp-Paimpol Agglomération, et les avenants afférents.
DEL2022-11-213 Commande publique
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
SECTEUR GUINGAMP : AVENANT N°6
Rapporteur : Samuel LE GAOUYAT
Guingamp Communauté a confié la gestion de son service public d’assainissement à SUEZ par un contrat de délégation signé le 24 novembre 2015 entrant en application le 1er Janvier 2016 pour une durée de 8 ans. Le contrat a été modifié par les avenants suivants : Avenant n° 1 du 29 novembre 2016 portant sur la prise en compte de la problématique odeur sur la plateforme de compostage, des précisions sur les modalités de facturation et de reversement, l’adjonction d’un bordereau des prix unitaires spécifique aux travaux d’amélioration ;
Avenant n° 2 du 21 décembre 2016 portant sur la prise en compte d’un nouvel arrêté de rejet relatif à la station d’épuration de Grâces ;
Avenant n°3 du 12 décembre 2019 ayant pour objet le changement de l’autorité délégante ; Avenant n°4 du 21 février 2020 portant sur des mises au point relatives à l’exploitation du contrat et à la révision de la filière boues.
Avenant n°5 du 14 décembre 2021 portant sur des mises au point sur les travaux du contrat et à la révision de l’exploitation de la filière boue suite aux obligations liées au COVID.
Conformément aux dispositions de l’article « Renouvellement Programmé » qui prévoit la réalisation régulière d’un bilan du Programme Prévisionnel à la charge du Délégataire, les parties se sont entendues sur les besoins de renouvellement pour la période à venir et ont convenu de modifier l’objet du fond travaux pour la réalisation de travaux d’amélioration du service, notamment sur l’Usine de Pont Ezer.
Pour les travaux d’amélioration du service, il a été souhaité par la Collectivité : - la mise en place d’un nouveau système de tamisage des effluents bruts sur la station
d’épuration de Pont Ezer au plus tard le 30 juin 2022 pour un montant de 134 479 euros (en
valeur de base),
- la mise en place d’un nouveau système « SPEED’O CLAR » au plus tard le 28 février 2023 après
l’autorisation de démarrage des travaux accordée par l’agence de l’eau, visant à améliorer la
performance du clarificateur sur la station d’épuration de Pont Ezer et à augmenter le débit
hydraulique des installations pour un montant de 172 452 € HT (en valeur de base).
Concernant le financement des travaux « SPEED’O CLAR » sur la station d’épuration de Pont Ezer, les parties conviennent qu’au moment de la signature du présent avenant ces travaux sont normalement éligibles aux subventions accordées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 50 % du montant total des travaux.
L’avenant a pour objet les points suivants :
L’augmentation du montant du fonds de travaux pour la réalisation de travaux ponctuels de réhabilitation de regards, de réseaux ou d’amélioration du service.
L’utilisation du fonds de travaux est basée sur l’application du bordereau joint en annexe du présent contrat.
Le montant contractuel moyen annuel à consacrer au fonds de travaux est : De 50 000 euros HT (en valeur 2016) pour la période 2016 à 2021 ;
De 114 401 euros HT (en valeur 2016) pour la période 2022 ;
De 139 051 euros HT (en valeur 2016) pour la période 2023.
Ce fonds de travaux s’appliquera pour les travaux d’amélioration du service, la mise en place d’un nouveau système de décantation des eaux sur la station d’épuration de Pont Ezer au plus tard le 28 février 2023.
- La révision du programme prévisionnel de renouvellement des équipements ; - La révision de la rémunération du délégataire ;
- Le prise d’effet de l’avenant le lendemain de sa réception en sous-préfecture. Vu l’article L. 1411-6 du CGT, modifié par l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - article 58 qui stipule que tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu’après un vote de l’assemblée délibérante ;
Vu le projet d’avenant annexé ;
Vu l’avis de la commission DSP réunie le 4 novembre 2022 ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver l’avenant n°6 au contrat de délégation du service public d’assainissement
collectif - secteur de Guingamp ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer cet Avenant, ainsi que tout document
s’y rapportant.
DEL2022-11-214 Commande publique
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
SECTEUR PAIMPOL : AVENANT N°3
Rapporteur : Samuel LE GAOUYAT
Guingamp-Paimpol Agglomération a confié la gestion de son service public d’eau potable sur le secteur de l’ancienne communauté de commune de Paimpol Goëlo à la SAUR par contrat d’affermage.
Dans le cadre de la rénovation de son patrimoine, l’agglomération a réalisé des travaux de construction d’une nouvelle station de production d’Eau potable sur ce territoire. Cette prestation de travaux a été complétée avec l’intégration d’un traitement complémentaire pour répondre à la problématique des pollutions aux substances appelées « Métabolites » dont des traces ont été détectées dans les eaux brutes. Cette nouvelle usine est donc un équipement supplémentaire mis en route, amené à remplacer l’usine actuelle.
Dans le cadre du contrat, il est prévu de redéfinir les coûts de gestion pour le délégataire à la mise en route de cette nouvelle station de production.
L’avenant a pour objet les points suivants :
- La prise en compte des frais de mise en route de la nouvelle station ;
- Les moins-values liées à l’arrêt de la station d’eau potable de Moulin Besconds ; - Le coût lié à l’exploitation de la nouvelle usine de production dite « de la Petite Tournée »; - Le surcoût lié à l’intégration du traitement des Métabolites, notamment lié aux réactifs supplémentaires et aux retraitements des boues issues du traitement ;
- La modification des tarifs de base du délégataire ;
- La date d’effet de l’avenant prévue à compter de la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire.
Vu l’article L. 1411-6 du CGT, modifié par l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - article 58 qui stipule que tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu’après un vote de l’assemblée délibérante ;
Vu le projet d’avenant annexé ;
Vu l’avis de la commission DSP réunie le 4 novembre 2022 ; Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver l’avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’Eau potable - aire de
Paimpol ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer cet Avenant, ainsi que tout document
s’y rapportant.
DEL2022-11-215 Affaires juridiques
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARTIME : POLE NAUTIQUE DE ROC’H HIR A PLOUBAZLANEC
Rapporteur : Samuel LE GAOUYAT
L’établissement, l’exploitation et l’entretien du terre-plein nécessaire au pôle nautique situé à Roc’h Hir sur la commune de Ploubazlanec, ont été concédés à la commune, le 1er mai 1990, pour une durée de 30 ans.
La concession concerne l'utilisation du domaine public maritime pour le centre nautique, sur une superficie totale de 1 130 m², comprenant un terre-plein, une rampe d’accès à la mer, un bâtiment principal, des aménagements, des équipements annexes et un enrochement de protection.
En 2012, le pôle nautique est devenu un équipement communautaire, accueillant du public toute l’année, pour des activités scolaires, les centres de loisirs, les formations professionnelles des moniteurs de voile.
Aussi, Guingamp-Paimpol Agglomération a sollicité l’Etat pour le renouvellement de cette concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports.
La durée de la nouvelle concession est fixée à 30 ans à compter de la date de l’arrêté préfectoral approuvant la présente convention.
Cette concession est accordée à titre gratuit.
Aussi, il vous est proposé d’approuver le renouvellement de la concession en autorisant le Président à signer avec l’Etat la convention ci-jointe.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R2124-1 à R2124-12 ;
Considérant la nécessité de renouveler la concession d’utilisation du domaine public maritime ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver le renouvellement de la concession d’utilisation du domaine public maritime ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention relative à la concession ainsi que les éventuels avenants et toutes pièces relatives à cette affaire. DEL2022-11-216 Finances
ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL 2022
Rapporteur : Vincent CLEC’H
Par délibération du 30 septembre 2019, faisant suite à l’adoption du pacte financier et fiscal, Guingamp-Paimpol Agglomération a lancé un dispositif de fonds de concours, inscrit au plan pluriannuel d’investissement, et qui permet de cofinancer des projets majeurs des communes de l’agglomération via l’octroi de subventions d’investissement.
Afin de renforcer le soutien financier de l’agglomération aux communes dans un contexte économique et financier contraint, un dispositif temporaire exceptionnel, visant à faciliter et simplifier l’attribution des subventions d’investissement et de participer ainsi activement aux projets d’investissement des communes a été institué en 2022. En effet, alors que le pacte financier et fiscal prévoyait une enveloppe pluriannuelle de 1,6 M€ pour les fonds de concours aux communes - dont 1,2 M€ hors enveloppe Maison de Santé et enveloppe Dernier Commerce, 559.000 € de crédits restaient encore à attribuer au 31 août 2022.
Vu les délibérations d’approbation du pacte financier et fiscal et du règlement de fonds de concours des communes énumérées ci-après ;
Vu les demandes de fonds de concours adressées par ces communes ;
Considérant l’éligibilité des dossiers eu égard au règlement de fonds de concours communautaires et aux fiches thématiques qui y sont annexées ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’attribuer les fonds de concours listés ci-après ;
- De préciser que les modalités de versement des aides sont conditionnées au respect du
règlement de fonds de concours et des conditions du pacte financier et fiscal approuvées par
délibération du 30 septembre 2019 ainsi que du dispositif exceptionnel 2022 approuvé par
délibération du 27 septembre 2022.
Commune Opération Type d’action
Montant
HT des
dépenses
éligibles
Fonds de
concours
proposé
en €
Autres
finance
urs en €
Autofin.
Communal
en €
Part du
fin.
Agglo
Autofin.
Commu
nal
en %
PONTRIEUX
Fourniture et pose de
Signalisation
d'Information Locale
ACTION
N°3_TOURISME 22 174 € 5 464.70 € - 16 709.30 € 24.64 % 75.36 %
PLOUEC-DU-
TRIEUX
Végétalisation du centre
bourg dans le cadre
d’un aménagement
urbain
ACTION
N°6_ENVIRONNEMEN
T
80 918.43 € 18 261 € DETR : 24 042 € 38 615.43 € 22.57 % 47.72 %
PLESIDY
Acquisition d'un terrain
pour la réalisation d'un
projet touristique
autour du Menhir de
Cailouan
ACTION
N°3_TOURISME 8 650 € 6 920 € - 1 730 € 80 % 20 % DEL2022-11-217 Finances
FUSION DES DEUX BUDGETS EAU REGIE ET EAU DSP ET FUSION DES DEUX BUDGETS ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP A COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Rapporteur : Vincent CLEC’H
Guingamp-Paimpol Agglomération exerce, depuis le 1er janvier 2018, les compétences eau potable et assainissement. Dès le 1er janvier 2018, l’agglomération avait créé, sur les conseils des services de l’Etat, un budget par mode de gestion, tant pour la gestion de l’eau que pour la gestion de l’assainissement des eaux usées.
De ce fait, l’intercommunalité a ainsi constitué cinq budgets distincts, selon la nature et le mode de gestion:
1. Un budget annexe Eau Régie avec autonomie financière, disposant d’une trésorerie propre (compte 515 distinct)
2. Un budget annexe Eau DSP sans autonomie financière, les opérations étant portées par la trésorerie du budget principal
3. Un budget annexe Assainissement Collectif Régie avec autonomie financière, disposant d’une trésorerie propre (compte 515 distinct)
4. Un budget annexe Assainissement Collectif DSP sans autonomie financière, les opérations étant portées par la trésorerie du budget principal
5. Un budget annexe relatif à Assainissement non collectif, avec autonomie financière, disposant d’une trésorerie propre (compte 515 distinct) et portant directement un train de paye spécifique
Cette gestion budgétaire en silo a été remise en cause par un arrêt récent de la juridiction administrative, qui conduit à mettre en œuvre de nouvelles dispositions. Ainsi, par un arrêt du 8 janvier 2021, Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur ce point, réaffirmant qu’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) doit faire l’objet d’un budget distinct du budget principal d’un EPCI qui s’est vu transférer la compétence. En revanche, la CAA de Nantes insiste sur le fait « qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire ne permet de déroger aux règles budgétaires (...) qui font obstacles à la création de plusieurs budgets annexes ». Elle valide de fait la solution du budget unique par service regroupant plusieurs modes de gestion et impose même cette solution de gestion sur le principe de l’unité budgétaire qui veut que « l’ensemble des dépenses et des recettes relatives à l’activité du service doit figurer sur un document unique ».
Cette décision va donc dans le sens d’un retour à un budget unique par compétence quel que soit le mode de gestion. Aussi est-il proposé au Conseil d’agglomération de décider le regroupement dans un même budget annexe avec autonomie financière, dès l’exercice 2023, des recettes et dépenses afférentes à l’exercice de chacune des deux compétences, et de procéder à la création par fusion d’un budget unique EAU et d’un budget unique ASSAINISSEMENT COLLECTIF. En revanche, il est proposé de maintenir un budget annexe ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF indépendant.
Afin de permettre néanmoins un contrôle fin des dépenses et recettes des services en fonction des modes de gestion, qui ne seront effectivement harmonisés qu’à compter du 1er janvier 2024, une comptabilité analytique sera bien évidemment mise en place, afin de :
Retracer les dépenses inhérentes à chaque mode de gestion au sein du même budget ; Justifier les différentes composantes dudit budget annexe. Il est à ce jour prévu par les services de l’Etat que le regroupement des budgets EAU et ASSAINISSEMENT s’opère en intégrant, à compter de 2023, les budgets aujourd’hui gérés en DSP aux budgets Eau Régie et Assainissement Collectif Régie, dans la mesure où ces budgets disposent aujourd’hui d’une trésorerie propre matérialisée par un compte 515 distinct.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’accepter la fusion, à compter du 1er janvier 2023, des deux budgets annexes Eau régie et Eau DSP au sein d’un budget « EAU » ;
- D’accepter la fusion, à compter du 1er janvier 2023 des deux budgets annexes assainissement régie et DSP au sein d’un budget « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ; - D’autoriser le Président et le Comptable public à mettre en œuvre cette procédure de fusion, chacun pour ce qui le concerne, et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL2022-11-218 Finances
BUDGET PRINCIPAL - RECTIFICATION DES DM N°1 ET N°2
Rapporteur : Vincent CLEC’H
Par délibérations en date du 5 juillet et du 18 octobre 2022, le Conseil d’agglomération a procédé à des ajustements en section de fonctionnement afin de prendre en compte les prévisions de recettes fiscales inscrites au budget ainsi que les prévisions de dotation globale de fonctionnement et l’adaptation d’une enveloppe supplémentaire en dépenses de fonctionnement afin de financer des charges spécifiques telles que des indemnités d’imprévision. Toutefois, les comptes affectés par ces modifications en dépenses de fonctionnement n’existent pas dans la nouvelle maquette M 57 et doivent être modifiés ainsi qu’il suit :
Décision modificative n° 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Variation
en DM RECETTES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM
Chapitre 73
59 358,00
€
73111 - Impôts directs locaux (THRS, TFB, TFNB, CFE) 6 881,00 €
73112 - CVAE 30 049,00 €
73113 - TASCOM 59 461,00 €
73114 - IFER 15 249,00 €
7351- Fraction de TVA transférée -52 282,00 €
Chapitre 74
-5 835,00
€
673 – Titres annulés 53 523.00 741124 - DGF - Dotation d'intercommunalité des EPCI 5 588,00 €
741126 - DGF - Dotation de compensation des EPCI -11 423,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53523,00€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 523,00
€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - 1641 - Emprunt 400,36 € Chapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 400,36 €
Dépenses d'équipement 0,00 €
Augmentations de CP sur AP
Intégralement compensées
Par des diminutions de CP sur autres AP
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 400,36 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 400,36 € Décision modificative n° 2 :
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver les modifications apportées aux DM 1 et DM 2 tel que proposé ci-dessus.
DEL2022-11-219 Finances
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Vincent CLEC’H
Plusieurs ajustements sont nécessaires sur le budget principal afin d’allouer les moyens financiers adaptés aux évolutions du budget.
Cette décision modificative intègre la régularisation de la cession de la maison médicale de Pédernec, ainsi que le paiement d’annuité d’emprunts contractés en cours d’année et la régularisation d’amortissements.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM RECETTES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM
73 - 7351 - Fraction compensatoire de TVA 20 135,26 €
66 - 66111 - Intérêts réglés à échéance 92 000,00 € 74 - 7472 - Régions 10 000,00 €
77 - 775 - Produits des cessions d'immobilisations 220 364,74 €
D023 - Virement à la section d'investissement 186 000,00 € 042 - 777 - Produits des cessions d'immobilisations 27 500,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 278 000,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 278 000,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
27 - 27632 - Régions 13 500,00 €
16 -1641 - Emprunt 145 000,00 €
13 -13913 - Subventions transférées 27 500,00 € R021 - Virement de la section de fonctionnement 186 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 186 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 186 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM RECETTES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM
Chap 65 - Subvention d'équilibre BA Transports -40 000,00 €
Chap 68 - Dotations aux provisions 40 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver les écritures comptables tel que proposé ci-dessus.
DEL2022-11-220 Finances
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET CAMPING
Rapporteur : Vincent CLEC’H
Par délibération en date du 19 octobre 2021, le conseil d’agglomération a acté la vente du Camping du Donant. Afin de permettre la dissolution du budget en 2023, il y a lieu de passer les écritures comptables adaptées pour finaliser les opérations de cession.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM RECETTES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM
77 - 774 - Subventions exceptionnelles 1 421 642,44 € D042 - 675 - Valeurs comptables des
immobilisations cédées 1 639 943,34 € 77 - 775 - Produits de cessions d'immobilisations 264 848,40 €
77 - 778 - Autres produits exceptionnels -400 000,00 €
R042 - 777 - Recettes et quote part des subv d'invest
353 452,50
€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 639 943,34 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 639 943,34 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
21 - 2188 - Autres 1 023 820,04 € 16 - 1641 - Emprunt -262 670,80 €
D040 - 13911 - Subvention transférées
Etat 152 979,56 € R040 - 2051 - Concessions et droits similaires 4 226,00 € D040 - 13913 - Subvention transférées
Départements 181 256,60 € R040 - 2111 - Terrains nus 62 809,74 € D040 - 13915 - Subventions transférées
- Autre groupement 1 749,00 € R040 -2118 – Autres terrains 443 710,24 € D040 - 13916 - Subventions transférées
- Autres 17 467,34 € R040 - 2128 – Autres agencements et aménagements 317 082,16 €
R040 -2131- Bâtiments Administratifs 598 683,91 €
R040 - 2135- Bâtiments Publics 3 351,32 €
R040 - 2138 - Autres constructions 167 803,08 €
R040- 2153- Réseaux 1 289,74 €
R040 - 2181- Installations générale, agencements 25 114,23 €
R040 - 2184- Autres matériels de bureau et mobiliers 3 695,00 €
R040 - 2188 - Autres 9 291,96 €
R040 - 2138 - Autres constructions 2 885,96 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 377 272,54 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 377 272,54 €
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver les écritures comptables tel que proposé ci-dessus. DEL2022-11-221 Finances
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET DECHETS
Rapporteur : Vincent CLEC’H
Par délibération en date du 8 mars 2022 le conseil communautaire a décidé de créer un budget annexe Déchets. Des ajustements budgétaires doivent être apportés à ce budget afin de prendre en compte : L’augmentation des frais de personnel (+ 100 000 €) justifiés par les augmentations du SMIC
au 1er mai et la revalorisation du point d’indice au 1er juillet ;
Le montant supplémentaire des amortissements insuffisamment prévus (+ 100 000 €).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM RECETTES DE FONCTIONNEMENT Variation en DM
011 - 611 - Contrat prestation (SMITRED) 170 000,00 €
011 - 611 -Contrat Prestation (Hors SMITRED) -200 823,00 €
011 - 60612 - Energie Electricité 32 413,00 € 77 - 778 - Autres Produits exceptionnels 32 000,00 €
012 - 6215 - Personnel Affecté 100 000,00 € 74 - 74751 - Subvention exceptionnelle 169 590,00 €
042 - 6811 - Dotations aux amortissements 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 181 590,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 181 590,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 - 1641 - Emprunt d'équilibre -100 000,00 €
040 - 28158 - Autres installations 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver les modifications apportées tel que proposé ci-dessus.
DEL2022-11-222 Finances
BUDGET DECHETS - TRANSFERT DES ACTIFS
Rapporteur : Vincent CLEC’H
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable M57 ;
Vu la délibération du 8 mars 2022 du Conseil d’agglomération approuvant le budget primitif 2022 ; Vu la délibération du 14 juin 2022 portant approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 et celle relative à l’affectation des résultats ;
Vu le rapport au conseil d’agglomération exposant les motifs ;
Considérant la délibération 2022-06-104 autorisant la création du budget annexe Déchets ; L’actif immobilisé figurant en annexe 1 (dépenses) et en annexe 2 (recettes) sont assis sur le périmètre du nouveau budget déchets, ainsi il est proposé leur transfert depuis le budget général vers le budget annexe Déchets. Il est précisé que les amortissements à venir seront portés par le budget de destination à compter du 1er janvier 2022.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver le transfert des actifs
DEL2022-11-223 Finances
REGLEMENT FONDS DE CONCOURS DERNIER COMMERCE : PRECISION
Rapporteur : Vincent CLEC’H
L’agglomération a créé puis complété un dispositif de fonds de concours destiné au maintien des derniers commerces par délibération du Conseil d’agglomération en date du 6 février 2018, complétée le 5 juillet 2022.
Pour rappel, les commerces éligibles répondent aux critères suivants :
- Défaillance ou insuffisance de l’initiative privée pour assurer la satisfaction des besoins de la population
- Dernier commerce de sa catégorie et considéré comme de première nécessité ou de
quotidienneté (commerces pour lesquels les achats des consommateurs sont quotidiens, ou
du moins très fréquents), à savoir : boulangeries-pâtisseries , boucherie-charcuterie-traiteur,
poissonneries, commerces de fruits et légumes, alimentation générale, supérettes ou autres
commerces de détail alimentaires, multiservices alimentaires, librairies, marchands de
journaux, papeteries, restauration, cafés-tabacs, débits de boissons et pharmacies.
Cette dernière catégorie a été ajoutée en juillet 2022 car identifiée comme essentielle par l’Etat durant la crise sanitaire.
Pour rappel, le montant du fonds de concours est établi sur la base de 25 % du coût de l’opération, avec montant plancher de dépenses fixé à 5 000 € et un plafond à 200 000 €.
Comme le stipulent les « modalités de versement du fonds de concours », figurant dans la délibération du 6 février 2018, le calcul ne prend en considération que les dépenses éligibles. Or, il apparaît nécessaire de clarifier expressément l’éligibilité des dépenses d’acquisition immobilières parfois nécessaires à certaines opérations de maintien des derniers commerces.
Il est donc proposé au conseil d’agglomération de compléter la délibération du 6 février 2018, amendée le 5 juillet 2022, par la mention de l’éligibilité des dépenses d’acquisition immobilière dans le paragraphe relatif aux « modalités de versement du fonds de concours ».
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De compléter la délibération du 6 février 2018, amendée le 5 juillet 2022, par la mention de
l’éligibilité des dépenses d’acquisition immobilière dans le paragraphe relatif aux
« modalités de versement du fonds de concours ». DEL2022-11-224 Tourisme
APPEL A PROJETS : SENTIER DE NATURE
Rapporteur : Béatrice BILLAUX
Lors du conseil d’agglomération du 03 mars 2020, Guingamp-Paimpol agglomération s’est dotée d’un schéma de randonnée communautaire incluant notamment l’emblématique sentier du littoral GR34. L’inscription d’un circuit au schéma permet différentes opérations de mise en valeur prises en charge par l’agglomération en lien avec ses partenaires : entretien, promotion… mais aussi travaux d’investissements (aménagements).
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avec l’appui du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement la mobilité et l’aménagement (CEREMA) engage l’appel à projets « Sentiers de Nature ».
Notre projet de création d’un sentier reliant Pontrieux à La Roche-Jagu répond entièrement aux critères d’éligibilité de cet appel à projets. En effet, l’agglomération envisage de créer un cheminement au début de l’estuaire du Trieux. Touristiquement, l’aspect préservé de cet estuaire boisé en fait un lieu apprécié de promenades et randonnées, des chemins bordant la plupart du temps le cours d’eau. Ce projet a déjà débuté et le cabinet AGAP a réalisé une étude diagnostic ainsi qu’un avant-projet. L’étape actuelle est l’obtention des conventions de passage sur les parcelles privées, en parallèle de l’instruction de la demande de permis d’aménager.
Vu la délibération DEL20200209 du 03 mars 2020 validant le schéma intercommunal de randonnée pédestre
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’autoriser le président à répondre à l’appel à projets « sentiers de nature » et solliciter les
subventions avec le projet mentionné supra
DEL2022-11-225 Culture
MILMARIN Tarifs
Rapporteur : Josette CONNAN
Centre de découverte maritime situé à Ploubazlanec, Milmarin comprend deux espaces d’exposition (le Musée Mémoire d’Islande et l’exposition interactive L’Appel du Large), un fond documentaire consacré à la marine marchande et une boutique spécialisée sur la thématique maritime et patrimoniale. Le centre est aussi relais d’informations touristiques, ambassadeur de l’OIT. Tout au long de l’année, de nombreuses animations sont proposées aux visiteurs : ateliers, visites guidées, balades commentées. Les groupes sont également accueillis.
1. Tarifs d’entrée pour les visiteurs individuels
Il est rappelé les délibérations n°2016/197, D2017-12-18 B, D20180914, D20190517, DEL20190812, DEL20190913 et DEL202112-268 fixant les tarifs suivants, incluant la ventilation entre Guingamp- Paimpol Agglomération et l’association Plaeraneg Gwechall gestionnaire du musée Mémoire d’Islande : Tarif dont part GPA dont part Asso PG
INDIVIDUELS
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Plein tarif 5.80€ 3.30€ 2.50€
Tarif réduit 3.20€ 3.20€
Abonné, partenariat
camping du Donant
4.00€ 2.30€ 1.70€
Séjour OIT, CE, Toutéla 5.20€ 3.00€ 2.20€
Famille 16.00€ 9.00€ 7.00€
0-5 ans 0.00€
Visite de L’Appel du large seul
Plein tarif 4.00€ 4.00€
Tarif réduit 3.20€ 3.20€
Abonné 2.80€ 2.80€
Séjour OIT, CE, Toutéla 3.60€ 3.60€
0-5 ans 0.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Plein tarif 2.50€ 2.50€
Abonné 1.20€ 1.20€
Séjour OIT, CE, Toutéla 2.25€ 2.25€
Gratuité 0-11 ans 0.00€
Tarif réduit : 6-11 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, enseignants, personnes en situation de handicap.
Depuis 2019, Milmarin participe à la Journée des loisirs en Bretagne. Organisée au printemps, celle-ci permet de mettre un coup de projecteur sur les sites de loisirs de la région, et de lancer la saison touristique estivale.
En 2022, il a été proposé de coordonner une action tarifaire à l’échelle régionale à l’occasion de cette journée : 1 entrée achetée = 1 entrée à -50%. Il revient aux structures participantes de définir les modalités précises.
Milmarin disposant d’un tarif réduit, d’un tarif abonné et d’un pass famille, il est proposé de faire bénéficier de cet événement ceux qui ne rentrent pas dans ces catégories : 1 entrée plein tarif acheté (5.80€) = 1 entrée à -50% (2.90€)
Ce nouveau tarif « événementiel » pourra être mobilisé dans le futur pour un autre événement spécifique ou d’envergure engageant l’équipement à cette réduction.
Ventilation entre Guingamp-Paimpol Agglomération et l’association Plaeraneg Gwechall gestionnaire du musée Mémoire d’Islande pour ce tarif exceptionnel :
Tarif dont part GPA dont part Asso PG
INDIVIDUELS Tarif à -50% 2.90€ 1.65€ 1.25€
Ce tarif est porté en avenant de la convention de vente pour tiers avec l’association.
2. Tarifs des animations pour les visiteurs individuels
Il est rappelé la délibération n° D20190517, DEL20190913 et DEL20191118 fixant les tarifs suivants :
Tarif Dont
part GPA
Dont part
Asso PG Visite guidée du
musée Mémoire
d’Islande (1h30)
Visite guidée du musée animée par un
bénévole de l’association Plaeraneg
Gwechall, anciens marins, descendants
de pêcheurs d’Islande, passionnés
Plein 2.50€ 2.50€
Guided tour of
Milmarin (2h)
Visite guidée des deux espaces en
anglais
Plein 5.80€ 3.30€ 2.50€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Visite Géants des
mers (1h30)
Visite guidée de l’exposition L’Appel du
Large à destination des familles
Plein 4.00€ 4.00€
Réduit 3.20€ 3.20€
Visite Destination
Islande (1h30)
Visite guidée du musée Mémoire
d’Islande à destination des familles Plein 2.50€ 2.50€ Escale contée : La
malle aux
Mil’Histoires
(1h)
Atelier contes maritimes à partir de 5
ans Plein 4.00€ 4.00€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Escale randonnée
(2h30)
Randonnée guidée à Ploubazlanec pour
relier les différents lieux de patrimoine
et de mémoire, guidée par un bénévole
de l’association Plaeraneg Gwechall
et/ou un membre de l’équipe
Plein 4.00€ 2.00€ 2.00€
0-5 ans 0.00€
Escale littéraire
(1h30)
Club lecture autour de la littérature
maritime Plein 0.00€
Visite de la
chapelle de
Perros-Hamon
(1h)
Visite guidée par un membre de l’équipe
ou un bénévole de l’association
Plaeraneg Gwechall
Plein 2.50€ 1.25€ 1.25€
0-5 ans 0.00€
Récit de marin
(1h30)
Visite accompagnée de l’exposition
L’Appel du large avec un marin
Plein 4.00€ 4.00€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Matelot d’un jour
(1h30)
Atelier pour apprendre à faire des
nœuds marins animé par des bénévoles
de l’association Plaeraneg Gwechall
Plein 3.50€ 3.50€
Le trésor de
l’Oncle Ernest (1h-
1h30)
Visite ludique des deux espaces
d’exposition à destination des familles
et enfants à partir de 7 ans
(anciennement : Enquête au musée)
Plein 5.80€ 3.30€ 2.50€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Visite thématique
du musée
Mémoire
d’Islande (1h-
1h30)
Visite guidée du musée sur une
thématique précise, animée par un
bénévole de l’association Plaeraneg
Gwechall
Plein 2.50€ 2.50€
Conférence,
projection
Evénement ponctuel organisé en
dehors de Milmarin avec des
partenaires
Plein 2.00€ 2.00€
Dans le cadre du projet européen interreg EXPERIENCE porté par Côtes d’Armor Destination, il est proposé à partir de l’automne 2022 une nouvelle animation expérientielle : balade patrimoine à l’aube à Pors Even, augmentée de témoignages sonores, rencontre avec des pêcheurs et moment convivial en fin de balade. Tarif Dont
part GPA
Dont
part
Asso PG
Balade
patrimoine à
l’aube – titre à
définir
(2h30)
Balade patrimoine augmentée Plein 6.00€ 6.00€ 0.00€
0-5 ans 0.00€ 0.00€ 0.00€
3. Tarifs d’entrée spécifiques pour les groupes
Il est rappelé les délibérations n° 2016/197, D2017-12-18 B, D20190517, DEL20190812,
DEL20190913 et DEL20191118 fixant les tarifs suivants :
Tarif par
personne
dont
part
GPA
dont
part
Asso PG
GROUPE
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Tarif unique 4.70€ 2.70€ 2.00€
Visite de L’Appel du large seul
Tarif unique 3.20€ 3.20€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Tarif unique 2.00€ 2.00€
Visite guidée de la chapelle de Perros-Hamon – 1h
Tarif unique 2.00€ 1.00€ 1.00€
Randonnée dans Ploubazlanec – 2h
Tarif unique 3.50€ 1.75€ 1.75€
Randonnée + visite de la chapelle – 2h30
Tarif unique 4.00€ 2.00€ 2.00€
Atelier matelotage – 1h
En plus de la visite des deux
expos 0.00€ 0.00€ 0.00€
En plus de la visite d’une
expo 2.00€ 1.00€ 1.00€
GROUPE SCOLAIRE
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Tarif unique 3.00€ 1.75€ 1.25€
Visite de L’Appel du large seul
Tarif unique 2.00€ 2.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Tarif unique 1.25€ 1.25€
Visite guidée de la chapelle de Perros-Hamon – 1h
Tarif unique 1.50€ 0.75€ 0.75€
Randonnée dans Ploubazlanec – 2h
Tarif unique 2.00€ 1.00€ 1.00€
Randonnée + visite de la chapelle – 2h30
Tarif unique 2.50€ 1.25€ 1.25€
Atelier matelotage – 1h
En plus de la visite des deux
expos 0.00€ 0.00€ 0.00€
En plus de la visite d’une
expo 1.50€ 0.75€ 0.75€ La Malle aux Mil’Histoires – 1h
à Milmarin 2.00€ 2.00€
< 30 élèves, à l’école 3.00€ 3.00€
> 30 élèves, à l’école 2.00€ 2.00€
Le tour du monde du jean – 1h + prêt de l’installation à l‘école
pour une semaine
à l’école (forfait) 90.00€ 90.00€
GROUPE ENVOYE
PAR L’OIT ET
COMITE
D’ENTREPRISE
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Tarif unique 4.40€ 2.50€ 1.90€
Visite de L’Appel du large seul
Tarif unique 3.00€ 3.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Tarif unique 1.90€ 1.90€
Visite guidée de la chapelle de Perros-Hamon – 1h
Tarif unique 1.80€ 0.90€ 0.90€
Randonnée dans Ploubazlanec – 2h
Tarif unique 3.20€ 1.60€ 1.60€
Randonnée + visite de la chapelle – 2h30
Tarif unique 3.60€ 1.80€ 1.80€
Atelier matelotage – 1h
En plus de la visite des deux
expos 0.00€ 0.00€ 0.00€
En plus de la visite d’une
expo 1.80€ 0.90€ 0.90€
Groupes : à partir de 10 personnes. Un accompagnateur gratuit à partir de 40 personnes sauf pour les scolaires et maisons de retraite : tous les accompagnateurs gratuits.
4. Tarifs pour les visites à distance
Suite aux périodes de fermeture de l’équipement en 2020-2021 du fait de la pandémie de Covid-19, et dans l’attente de pouvoir accueillir des groupes importants de nouveau, il est proposé de concevoir des visites à distance, pour les Ehpad et maisons de retraite qui ne peuvent se déplacer en ce moment, pour des groupes scolaires ailleurs en France qui n'ont pas le budget pour un voyage scolaire en Bretagne, pour des universités du temps libre ou autres groupes d'adultes qui cherchent des activités sans avoir à se déplacer.
La visite à distance pourra servir de produit d'appel pour une visite sur place, et permettra de diversifier les recettes.
Le tarif est fixé à 30€ pour 2h de visite, quel que soit le nombre de participants dans le groupe. L'animateur est connecté en direct avec le groupe et peut répondre aux questions, lancer des vidéos, des photos, des diaporamas préparés en avance.
Le travail de préparation et animation est réalisé par le personnel de l’équipement, agents de l'Agglomération ; l’association Plaeraneg Gwechall, gestionnaire du musée Mémoire d’Islande, participera aussi sous forme de vidéos ou contenus multimédia.
Il est proposé la répartition des recettes suivantes :
Tarif dont part GPA dont part Asso PG
VISITE A DISTANCE
(2h), quel que soit le
nombre de
Visite de Milmarin en entier
30.00€ 22.50€ 7.50€
Visite de L’Appel du large seul participants 30.00€ 30.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
30.00€ 15.00€ 15.00€
Visite du circuit des Islandais
30.00€ 15.00€ 15.00€
5. Tarifs pratiqués à la boutique
Milmarin dispose d’une boutique pour approfondir la découverte du patrimoine maritime du territoire : ouvrages, DVD, cartes postales, jeux… sont à la disposition de petits et grands pour poursuivre la visite, se documenter et s’amuser sur les thèmes traités à Milmarin. Il est convenu de traiter majoritairement avec des entreprises, librairies, auteurs et artistes du territoire afin de proposer les articles au prix public et de valoriser l’économie et la création locale. Suite à l’augmentation régulière des prix des livres par les éditeurs, il est précisé que les livres sont vendus à Milmarin au prix figurant sur le produit, jusqu’à écoulement du stock à l’ancien tarif et achat de livres au nouveau tarif augmenté.
a) Rappel des tarifs existants
Il est rappelé les délibérations n°D2017-12-18 B, 2018-02-33, D20180915, D20190113, D20190517, DEL20190812, DEL20190913, DEL20191118, DEL202009-284, DEL2021-07-132, DEL202109-161, DEL202112-268, DEL202204-048, DEL202205-088 et DEL2022-07-152 fixant les tarifs suivants :
Titre Auteur(s) P. Achat P. Vente
LIVRES
2000 ans de commerce maritime Fremond, Mirambet 6,73 € 8,90 €
300 ans de cartes marines autour du
monde Sous la direction d’O. Chapuis 38.40€ 60.00€
300 ans d’Hydrographie française Gilles Bessero et Hélène Richard 6.80€ 9.00€
400 ans d'innovation navale Griset 23,20 € 29,00 €
A bord de l’aquarius Lelio Bonaccorso, Marco Rizzo 12.20€ 19.00€
A Islande ! Ian Manook 15,88€ 21,00€
A l'ancre de chine Tanneau 8,00 € 10,00 €
Aller-retour pour la mer Agathe Demois 12.79€ 16.90€
Anita Conti, portrait d’archives Clotilde Leton 12.20€ 19.00€
A virer ! La grande pêche aujourd'hui Ferrier 24,00 € 30,00 €
Abord Fagoo / Gueuret 18,40 € 23,00 €
Ar Men Jean-Pierre Abraham 5.12€ 8.00€
Ar men, l'enfer des enfers Lepage 16,80 € 21,00 €
Ar mor, marins, ports et bateaux de
Bretagne Queffélec 15,96 € 19,95 €
Au-delà de la mer Paul Lynch 15.05€ 19.90€
Avec vue sous la mer Kader 14,32 € 17,90 €
Au temps héroïque de la marine à voile Jeff Falmor 16.00€ 25.00€
Baleine rouge Michelle Montmoulineix 12,42€ 13,90€
BD "Bleu Pétrole" Gwenola Morizur 12,53 € 17,90 €
BD Perdu en mer Cerisier 8.13€ 12.70€
BD Voyage aux îles de la Désolation Lepage 19,71 € 26,00 €
Besoin de mer Hervé Hamon 5.22€ 6.90€
Bleu piscine Pauline Guillerm 9.07€ 12.00€
Bluff David Fauquemberg 12.80€ 20.00€ Brest à quai Roudeau, Le Roy 21,92 € 29,00 €
Breton : guide de conversation Editions Bonhomme de chemin 6.73€ 8.90€
Brèves de mer Bernard Lunet 10.00€ 12.00€
Bugaled Breizh, 37 secondes Pascal Bresson, Erwan Le Saëc 12.80€ 20.00€
Cap-hornières Fañch Rebours 13.61€ 18.00€
Cap Horn, une vie, un mythe Brigitte et Yvonnick Le Coat 29.84€ 39.50€
Capitaines courageux Rudyard Kipling 5.44€ 7.20€
Car-ferries et court-courriers Rémy 36,00 € 45,00 €
Cargo Jérôme Peyrat et Adèle Tariel 9.83€ 13.00€
Cargo Marianne Rötig 9.92€ 12.50€
Carnet de bord illustré : la fabuleuse
histoire de Guirec et Monique Guirec Soudée 16.56€ 21.90€
Carnet du Goëlo SEHAG 6.15€ 8.00€
Carnet du Goëlo – numéro exceptionnel SEHAG 7.00€ 10.00€
Catalogue d’exposition BZH Photo 10,00€ 12,00€
Cimetière de bateaux Roparz 20,00 € 25,00 €
Cod: A Biography of the Fish That
Changed the World Mark Kurlansky 13.31€ 17.60€
Coffret Jón Kalman Stefánsson Jón Kalman Stefánsson 19.96€ 26.30€
Collection des jeux de piste Guingamp-Paimpol Agglo 3.00€
Conteneurs Kelig-Yann Cotto 20,00 € 25,00 €
Contes au fil de l’eau Maupassant 1.51€ 2.00€
Contes populaires de la mer et des
marins Lomenec'h 12,17 € 15,21 €
Copain des mers Arbelot 12.40 € 15.50 €
Cunard, les majestés de l'Atlantique et
leur concurrents Hilion 35,20 € 44,00 €
Dans la nuit de l’Iroise JF Masson 15,92€ 19,90€
Dans les tempêtes du Cap Horn Alfred Beaujeu 14.08€ 22.00€
Décode l’alphabet de la mer ! Britz et Lagadec 9.79€ 12.95€
Delmas-Vieljeux, l'histoire d'une
compagnie maritime rochelaise collectif 24,00 € 30,00 €
Des mers du nord aux mers du sud Tanneau 6,40 € 8,00 €
Deux années sur le gaillard d’avant Richard henry dana 8,70€ 11,50€
Deux crevettes Anouck Boisrobert et Louis Rigaud 9,00€ 11,90€
D'île en île Jean-François Masson 15,60 € 19,50 €
El Dorado Laurent Gaudé 3.91€ 6.10€
Embarqué Christian Cailleux 15.36€ 24.00€
En dérive Roger Vercel 9.60€ 15.00€
En mer, pas de taxis Roberto Saviano 16.00€ 25.00€
Entre ciel et terre Jón Kalman Stefánsson 6.36€ 8.40€
Entre terre et mer 1. Le jeune saisonnier Pierre Bresson 10.96€ 14.50€
Entre terre et mer 2. Le vieux Terre-
Neuvas Pierre Bresson 10.96€ 14.50€
Entre terre et mer 3. La belle lavandière Pierre Bresson 10.96€ 14.50€
Escape game, l’étrange maison du
capitaine Zéphiriel et Margot Briquet 8.29€ 12.95€ Faudacq : entre terre et mer André Soubigou 10.50€ 15.00€
Femmes d’aventure collectif 9.92€ 12.50€
Festival du méchant marin Fañch Rebours 6,40 € 8,00 €
Fortune de mer Clément Belin, Costès 12.80€ 20.00€
Géant des mers chaudes Anita Conti 6.96€ 9.20€
Goëlo Chartier Le Floc'h 21,60 € 27,00 €
Goëlo terre d'histoire SEHAG 14,37 € 19,00 €
Graine d'écume, la malédiction de St-
Budoc Connan 12,00 € 15,00 €
Grandeur des îles Odette de Puigaudeau 6,58€ 8,70€
Guide Balades en Pays de Paimpol Quyen, APLP 15,00 € 15,00 €
Guide de la pêche à pied en Bretagne Le Floch-Prigent 7,92 € 9,90 €
Guide des plus beaux musées maritimes
d’Europe Stéphane Mahieu 14.74€ 19.50€
Guide randonnées pédestres et cyclo GPA 3.00€
Histoire de la navigation en 100 objets Pickthall 23,20 € 29,00 €
Henri Rivière, le beau pays de Bretagne Olivier Levasseur et Yann Le Bohec 9.75€ 12.90€
Horn Alain Emery 7.04€ 11.00€
Ils étaient six marins de Groix Queffélec 17,20 € 21,50 €
Islande route n°1 Claude Marchalot 18,40 € 23,00 €
Issac le pirate vol.1 à 6 Blain 9,60 € 12,00 €
Je découvre les comptines bretonnes Collectif 9.00€ 11.90€
Jeunesse Joseph Conrad 1.51€ 2.00€
Joshua ou la mer des histoires Ratel 7,20 € 9,00 €
Jules Verne et la mer Samuel Sadaune 16.00€ 25.00€
Krouman Fanch Rebours 10.24€ 16.00€
L. Faudacq, carnet de croquis Porée 28,00 € 35,00 €
L’abeille d’Ouessant Hervé Hamon 4.99€ 7.80€
L’océan est mon frère Jack Kerouac 14.36€ 19.00€
L’océan, les bêtes et les hommes ou
l’ivresse du risque Anita Conti 8.09€ 10.70€
La Bretagne mystique Jean-Georges Cornelius 37.00€
La Bretagne vivante Charles Géniaux 14.08€ 22.00€
La cabane du douanier de Loguivy-de-la-
Mer Bernard Lunet 13,00€ 15,00€
La déco du marin Patrick Moreau 9.60€ 15.00€
La fabuleuse histoire de la morue Mark Kurlansky 15,10 € 20,00 €
La grande aventure des corsaires bretons La petite boîte éditions 3.41€ 4.50€
La grande histoire vue de la mer Buchet 24,00 € 30,00 €
La grande imagerie des bateaux Vandewièle 6,36 € 7,95 €
La loi de la mer Davide Enia 5.59€ 7.40€
La lumière enchainée Queffélec 15,16 € 18,95 €
La lune est blanche François et Emmanuel Lepage 19.20€ 30.00€
La marine marchande française 1939-
1945 Jean-Yves Brouard 16.58€ 27.00€
La Mer Piotr Karski , Lydia Waleryszak 12.79€ 16.90€ La morue Loïc Josse 44.98€ 59.50€
La mouette et la croix Queffélec 18,00 € 22,50 €
La pêche en Islande Pfister-Langanay 3,08 € 5,00 €
La poule qui fit le tour du monde Guirec Soudée 9.75€ 12.90€
La promesse de l’océan Françoise Bourdin 4.45€ 6.95€
La sagesse de la mer Björn Larsson 5.44€ 7.20€
La Terre est bleue, Atlas de la mer au
XIXe siècle Coutensais 23,92 € 29,90 €
La vagabonde des mers Ella Maillart 5.86€ 9.15€
La voile tendue Queffélec 15,96 € 19,95 €
L'Abeille liberté Hurel 28,00 € 35,00 €
Larguons les amarres ! Emmanuel Cerisier 9,76 € 12,20 €
L'Astrolabe, le passeur de l'Antarctique Buiron, Dugast 28,00 € 35,00 €
L’aventure à Terre-Neuve Dominique Le Brun 7.04€ 11.00€
L’étoile au soleil de minuit – de Brest au
cercle polaire Anne Smith 12.80€ 20.00€ L'évasion de la goélette et autres
histoires de mer Jack London 1.93€ 2.55€ L'incroyable aventure de Ernest
Shackleton prisonnier des glaces de
l'Antarctique
Baptiste Massa 4.16€ 6.50€
L'incroyable aventure de Florence
Arthaud, navigatrice intrépide Claire Astolfi 4.16€ 6.50€ L’incroyable destin d’Anita Conti,
pionnière de l’océanographie Fleur Daugey 4.16€ 6.50€
L’invention des dimanches Gwenaëlle Abolivier, Marie Détrée 12.85€ 17.00€
Le bahut du Maure Fañch Rebours 6,40 € 8,00 €
Le bateau qui ne voulait pas flotter Farley Mowat 6.73€ 8.90€
Le bosco de Kerpalud Corlouer 15,20 € 19,00 €
Le canal de Panama, un siècle d'histoire de Banville 31,20 € 39,00 €
Le cœur en Islande (intégrale) Makyo 18.87€ 24.95€
Le dernier mousse Francisco Coloane 5.82€ 7.70€
Le dragon rouge, nouvelles du trégor
goëlo Collectif 9.60€ 15.00€ Le Grand départ, Charcot et le Pourquoi
Pas ? Queffélec 17,56 € 21,95 €
Le Grand Marin Poulain 5.97€ 7,90 €
Le grand métier Jean Recher 7.19€ 9.50€
Le magicien des mers Yves Hugues 1.93€ 2.55€
Le marin de Gibraltar Marguerite Duras 5.91€ 9.20€
Le mousse du Pescadou Tanneau 4,00 € 5,00 €
Le mystère de Lucy Lost Michael Morpurgo 6.77€ 8.95€
Le navire poursuit sa route Nordahl Grieg 7.56€ 10.00€
Le Paquebot Pierre Assouline 15.88€ 21.00€
Le Pasteur 1938-1980 Jean-Yves Brouard 17.81€ 29,00€
Le Phare Queffélec 15,16 € 18,95 €
Le phare aux oiseaux Michael Morpugo 12.47€ 16.50€
Le phare, voyage immobile Paolo Rumiz 5.91€ 7.80€ Le pirate le plus terrible du monde Petitsigne, Allag 8,80 € 11,00 €
Le procès de l'Amoco Cadiz Arzel 17,00 € 20,40 €
Le vieil homme et la mer Ernest Hemingway 4.99€ 6.60€
Les Abeilles, des navires, des hommes Gazengel 24,00 € 30,00 €
Les animaux du bord de mer S. Heusser 3.78€ 5.00€
Les bateaux Mes ptits docs 5,98€ 7,90 €
Les bateaux ivres – l’odyssée des
migrants en Méditerranée Jean-Paul Mari 12.16€ 19.00€ Les bords de mer - mon cahier
d'observation et d'activités - 4/7 ans François Lasserre, Isabelle Simler 6.73€ 8.90€
Les chaos de Bréhat Daniel Cario 5.09€ 7.95€
Les combats et l'honneur des forces
navales françaises libres Schlumberger 19,48 € 24,35 €
Les cormorans Edouard Jousselin 15,12€ 20,00€
Les Côtes d’Armor à pied, topoguide Fédération Française de Randonnée 11.27€ 14.90€
Les coquillages de nos côtes M. Le Quement 3.78€ 5.00€
Les damnées de la mer – femmes et
frontières en Méditerranée Camille Schmoll 15.12€ 20.00€
Les fils du pêcheur Grégory Nicolas 12.80€ 20.00€
Les fondus de l'Arctique Seznec 9,60 € 12,00 €
Les Forces navales française libres Bertrand 12,00 € 15,00 €
Les gens de mer Blanken / Cadoret / Cotto 4,93 € 8,00 €
Les goélettes bretonnes, les belles heures
du cabotage Jack K Neale et Océanide 20,00€ 25,00€
Les hommes à terre Bernard Giraudeau 5,04 € 6,30 €
Les îles de la miséricorde Queffélec 17,56 € 21,95 €
Les invisibles Roy Jacobsen 5.59€ 7.40€
Le jour ne se lève pas pour nous Robert Merle 5.52€ 7.30€
Les marées Annette Lahaye-Collomb 3.78€ 5.00€
Les marins français dans la tourmente Antier 23,20 € 29,00 €
Les mémoires d’un des derniers Terre-
neuvas tome 1 – Jours de peine sur les
bancs
Francis Vallée 14.08€ 22.00€
Les oiseaux de Bretagne Gilles Bentz 3.78€ 5.00€
Les oiseaux de mer Philippe Garguil 2.27€ 3.00€
Les Pêcheurs bréhatins à Terre-Neuve Marc Moigeon 9.07€ 12.00€
Les Pêcheurs français en Islande Palmadotir 15,92 € 19,90 €
Les peintres officiels de la Marine Denis-Michel Boëll 18.56€ 29.00€
Les plantes du bord de mer Jean David 2.27€ 3.00€
Les p'tits secrets des ports de pêche Hermouet/Turlan 4,40 € 5,50 €
Les p’tits secrets des océans Luc Turlan 4.16€ 5.50€
Les p’tits secrets des phares Luc Turlan 4.16€ 5.50€
Les naufragés de l’enfer. Témoignages
recueillis sur l’Aquarius SOS Méditerranée 9.60€ 15.00€
Les peintres officiels de la marine Denis-Michel Boëll 23.20€ 29.00€
Les rois de l’Islande Einar Mar Gudmundsson 8.28€ 10.95€
Les suppliciés du Goelo Fañch Rebours 6,40 € 8,00 € Les travailleurs de la mer Victor Hugo 6.73€ 8.90€
Les travailleurs de la mer version abrégée Victor Hugo 4.16€ 6.50€
Lettres du Pacifique Henri Bourdereau 17,60 € 22,00 €
L'Islande (livret d'exposition) Claude Marchalot 4,00 € 5,00 €
Loguivy de la Mer Un petit port, cent
histoires Amicale du Port de Loguivy 10,00 € 12,00 €
Lumières dans la nuit Musée de la Résistance en Argoat 12.00€ 12.00€
Lumière d’été, puis vient la nuit Jon Kalman Steffansson 6.20€ 8.20€
L'or de France vol.1 Pécau 11,56 € 14,45 €
L'or de France vol.2 Pécau 11,56 € 14,45 €
Manuel de survie sur une ile déserte Tribaudeau, Maincent 10,36 € 12,95 €
Marin du Guil Tanneau 4,00 € 5,00 €
Matelot Pierre Loti 6.73€ 8.90€
Mathurin Méheut, itinéraires Denis-Michel Boell 9.75€ 12.90€
Mediterranée Baudoin 11.27€ 14.90€
Méditerranée amère frontière SOS Mediterranée 9.60€ 15.00€
Mémoires de la mer collectif 5.91€ 7.80€
Mémoire des mots, mémoire des lieux JP Le Buhan 12,80€ 16,00€
Mes nœuds marins Caroline Britz 6.37€ 9.95€
Milles méduses David/Wauters 12,80 € 16 €
Mon bateau Roberto Innocenti 13.61€ 18.00€
Mon frère le fou Séra 11.04€ 17.25€
Mon frère Yves Loti 6.73€ 8.90€
Mon île Alain Lebrun 9.00€ 13.00€
Mur Mediterranée Louis-Philippe Dalembert 4.80€ 7.50€
Navigateur en solitaire Joshua Slocum 6.58€ 8.70€
Nœuds marins Lebrun 3,16 € 3,95 €
Normandie, paquebot de légende Saint-Dizier 11,12 € 13,90 €
Nous les noyés Carsten Jensen 9.00€ 11.90€
Océan Hélène Druvert , Emmanuelle Grundmann 18.40€ 23.00€
Océano Rigaud 11.46€ 17.90€
Odyssée d'un marin de la France libre Ménage 15,20 € 19,00 €
Paimpol sous le regard de Faudacq ASIA Editeur 10.50€ 15.00€
Paimpol et son terroir Monseigneur Kerlévéo
35,00€, au
profit de
l’association PG
Paimpol, la morue d’Islande et les
chantiers navals Laboureur Anne-Marie Laboureur 11.20€ 14.00€
Paimpol, la République et la mer Chappé 14,40 € 18,00 €
Papy Pechou, le bigorneau magique Rublon 9,52 € 11,90 €
Passer par le nord, la nouvelle route
maritime Isabelle Autissier, Erik Orsenna 6.35€ 8.40€
Paquerette, une histoire de pirates Gaston Boyer 7.49€ 9.90€
Pâques d'Islande Le Braz 13,60 € 16,62 €
Pawana JMG Le Clezio 5.37€ 7.10€ Pêche à pied Michel Le Quement 3.78€ 5.00€
Pêcheur d’Islande édition illustrée Pierre Loti 18.90€ 25.00€
Pêcheur d’Islande poche Pierre Loti 3.94€ 5.20€
Pêcheur d’Islande classiques Pierre Loti 6.73€ 8.90€
Pêcheur d’Islande édition de l’Hermine Pierre Loti 14.08€ 22.00€
Pêcheurs à Islande Leribaux, Querré 20,00 € 25,00 €
Pêcheurs de l’ouest Editions Ouest-France 5.22€ 6.90€
Pêcheurs morutiers, le grand métier Fauvel 12.85 € 17,00 €
Penn Sardin, l’étonnante histoire de
Joséphine Pencalet Chérif Zananiri 11.35€ 15.00€
Pilotes de Seine Murel 22,40 € 28,00 €
Pionnières 1. Anita Conti Nathaniel Legendre 11.30€ 14.95€
Ploubazlanec revivre le passé Gordon Carter 9.00€ 22.00€
Point de passage Konstantinos Tzamiotis 14.22€ 18.80€
Pontée Jean-Paul Honoré 12.10€ 16.00€
Ports de Bretagne nord Lozarc'h 16,00 € 20,00 €
Pour ce qu’il me plaist, Jeanne de
Belleville première femme pirate Laure Buisson 5.98€ 7.90€ Promenades historiques dans le pays de
Paimpol SEHAG 18.40€ 23.00€
P'tits secrets des ports de pêche Turlan, Hermouet 4,16 € 5,50 €
Quai des sirènes Verdier, Duron 10,96 € 14,50 €
Quand Paimpol armait à la grande pêche Le Gonidec 12,00 € 15,00 €
Racleurs d’océans Anita Conti 6.37€ 9.95€
Rade amère Ronan Gouézec 4.80€ 7.50€
Remorqueurs de ports Lévêque 23,20 € 29,00 €
Remorqueurs français en image Déan 7,20 € 9,00 €
Rencontres australes et antarctiques Emmanuel Lepage et François Lepage 6.80€ 9.00€
Sally Jones la grande aventure Jakob Wegelius 12,40 € 15,50 €
Sein, 18 juin 1940, Ils étaient le quart de
la France Ollivier 15,60 € 19,50 €
Sentiments portuaires Edmond Guibert 23,96€ 29,95€
Sorbonne Plage Edouard Launet 13,60€ 18,00€
Sur l’eau Maupassant 4.01€ 5.30€
Terre-Neuvas Loïc Josse 55,60 € 69,50 €
Terre-Neuvas Chabouté 13.80€ 18.25€
Terre-Neuve Terre-Neuvas Collectif 16,80 € 21,00 €
The box Levinson 19,92 € 24,90 €
Toute la mer va vers la ville Hervé Hamon 12.39€ 19.30€
Tramp, vol. 1 à 12 Jusseaume, Kraehn 11,20 € 13,99 €
Transatlantiques et longcourriers Remy 36,00 € 45,00 €
Transport(s) Fañch Rebours 12,80 € 16,00 €
Typhon Joseph Conrad 4.46€ 5.90€
Ultramarins Mariette Navarro 9.60€ 15.00€
Un feu s'allume sur la mer Queffélec 15,96 € 19,95 € Un homme d'Ouessant Queffélec 13,00 € 16,25 €
Un marin au cœur de l'exode indochinois Yvon 15,92 € 19,90 €
Un monde de glace Association l’Âme bleue 7.56€ 10.00€
Un novice au long cours Tanneau 15,98 € 20,10 €
Un poisson à la conquête du monde ou La
fabuleuse histoire de la morue Marc Kurlansky 16,00 € 20,00 €
Un recteur de l'île de Sein Queffélec 4.16€ 6,50€
Un retour sur le passé : Récits d'un ancien
pêcheur d'Islande Parcou 12,00 € 15,00 €
Un royaume sous la mer Henri Quéffelec 5.37€ 7.10€
Un suicide sans honneur, Toulon 1942 Moenard 10,40 € 13,00 €
Un violon sur la mer Gilbert Bordes 15,92 € 19,90 €
Un voyage en mer Gérard Lo Monaco 18,82€ 24,90€
Vagabond des mers du sud Bernard Moitessier 6.35€ 8.40€
Vieilles histoires du pays breton Anatole Le Braz 12.85€ 17.00€
Vingt mille lieues sous les mers, édition
abrégée Jules Verne 4.16€ 5.50€
Vive l'océan ! Orsenna 16,72 € 20,90 €
Voyage d’une femme au Spitzberg Léonie d’Aunet 6.96€ 9.20€
Voyager en cargo, 25 portraits de
bourlingueurs
Françoise de Tailly , Mathilde
Giard 11.35€ 15.00€
Vues sur mer Mathurin Méheut, Jean-Francis Auburtin 12.80€ 20.00€
Zoé et le goéland Calvez, Autissier 9,52 € 11,90 €
Zoé et les sardines Calvez, Autissier 9,52 € 11,90 €
DVD
DVD "Où sont nos navires ?" Jean-François Pahun 13,30 € 19,9 TTC
DVD "La mer est mon royaume" Marc Picavez 12,00 € 18,00 €
AFFICHES, CARTES POSTALES
Affiche Milmarin Milmarin 2.00€
Affiche gravures Rudaux Milmarin 7.00€
Affiche Faudacq ASIA Editeur 7.00€
Affiche visuels anciens marine
marchande Milmarin 7.00€
Affiche Henri Rivière ASIA Editeur 7.50€ 15.00€
Portfolio Henri Rivière ASIA Editeur 21.00€ 30.00€
Cartes postales Rudaux Milmarin 1.10€
Cartes postales anciennes du territoire Milmarin 1.10€
Cartes postales Appel du Large Milmarin 1.10€
Carte postale association Pierre Loti –
aucun bénéfice ne sera fait par Milmarin
sur cet article
Association Pierre Loti de Paimpol 1.00€ 1.00€
Cartes postales Faudacq Asia Editeur 1,60 € 2,00 €
Cartes postales Islande Claude Marchalot 0,80 € 1,00 €
Cartes postales Henri Rivière format 1 ASIA Editeur 1.00€ 2.00€
Cartes postales Henri Rivière format 2 ASIA Editeur 0.50€ 1.00€ Enveloppes cartes postales 0.30€
Carte postale Chapelle de Perros Hamon Association Plaeraneg Gwechall 0.50€ 0.50€
Cartes postales du territoire Quyen 1.00€ 1.30€
Sérigraphie « Le départ » Victor Girod 24.00€ 30.00€
Sérigraphie « Le port » Victor Girod 24.00€ 30.00€
Sérigraphie « Fjord » Victor Girod 24.00€ 30.00€
Sérigraphie « Tempête » Victor Girod 16.00€ 20.00€
Affiche « Mémoire d’Islande » Milmarin 5.00€
Affiche Route des falaises Guingamp Paimpol agglomération 3.00€
JEUX, JOUETS
Les coloriages d’Oscar et Margaux
Bretagne Nord Editions Calligram 2.95€ 3.90€
Matelotage kit Marc Vidal 4.42€ 6.90€
Maquette Container ship Colombo
express Rexell 33.33€ 45.00€
Porte-conteneurs en bois Vilac 25.54€ 39.90€
Origami de la mer – Maman les pt’its
bateaux Editions Vagnon 7.52€ 9.95€
Bateau (en carton à monter soi-même) Massimo 11,12 € 13,90 €
Puzzle en Bois Coque Jeux d'Eveil pour 1-
5 ans (Bateau a voile) Ouneed 1,66 € 5,00 €
31045 Creator - l'explorateur des océans Lego 12,90 € 19,00 €
60119 City - Le ferry Lego 24,99 € 27,00 €
Jeu de 7 familles "Les trésors de la
Bretagne" La petite boîte éditions 5.22€ 6.90€
Maquette en papier du Grand Léjon Association Le Grand Léjon 10.00€ 10.00€
A bon port (jeu de société) Vagnon 7.52€ 9.95€
Le coffret des bracelets marins Vagnon 10.55€ 13.95€
Mes petits voiliers à colorier Pirouette Cacahuète 5.60€ 13.90€
Mon globe terrestre 3D Pirouette Cacahuète 8.70€ 20.90€
L’océan, poster géant à colorier Pirouette Cacahuète 4.60€ 10.90€
DIVERS
Gobelets réutilisables Milmarin 1.50€
Sachet de caramel 130g (24 caramels) 3,30 € 4,90 €
Photocopie noir et blanc 0,10 €
Photocopie couleur 0,20 €
Dans le but de faire connaître Milmarin sur l’Agglomération, il est proposé de vendre le catalogue des expositions, les cartes postales et affiches dans les bureaux de l’Office Intercommunal du Tourisme. C’est également Milmarin qui prend en charge la vente de la collection des jeux de piste de l’Agglomération (projet transversal à la Direction tourisme, culture et sport) dans les bureaux de l’OIT (voir délibération complémentaire au conseil du 17 mai 2022).
Ces deux prestations sont réalisées selon le principe de l’encaissement pour compte de tiers : Produit Prix de vente Commission
prélevée par
l’OIT
Recettes
rétrocédées à
l’Agglo par
l’OIT
Part
Agglomération
sur la
rétrocession
Part
Association
Plaeraneg
Gwechall
Collection des
jeux de piste 3.00€ / 3.00€ 100% non concerné Catalogue des
expositions 12.00€ 10% 10.80€ 60% 40% Cartes
postales
Milmarin
1.10€ 10% 0.99€ 100% 0%
Affiche
Milmarin 2.00€ 10% 1.80€ 100% 0%
Une convention de vente pour tiers est signée entre l’Agglomération et l’OIT pour convenir des modalités de vente : fréquence de la rétrocession par l’OIT, gestion des stocks et réapprovisionnement, …
Pour le produit concerné (catalogue des expositions), la rétrocession de 40% des recettes est faite à l’association Plaeraneg Gwechall selon les modalités prévues dans la convention de vente pour tiers avec l’association.
b) Nouveaux tarifs proposés
Les nouveaux tarifs concernent soit de nouvelles entrées boutique, soit une modification du prix par l’éditeur (cf commentaires).
Titre Auteur(s) P. Achat (HT) P. Vente Commentaires
LIVRES
Pêcheur d’Islande BD Alexandre Noyer 15.05€ 19.90€ Nouvelle entrée boutique
Les Désenchantées Pierre Loti 6.73€ 8.90€ Nouvelle entrée boutique
Les trois dames de la Kasbah Pierre Loti 1.51€ 2.00€ Nouvelle entrée boutique
Le roman d’un enfant Pierre Loti 7.11€ 9.40€ Nouvelle entrée boutique
Le roman d’un Spahi Pierre Loti 7.11€ 9.40€ Nouvelle entrée boutique
Aziyadé Pierre Loti 7.49€ 9.90€ Nouvelle entrée boutique
Aziyadé BD Franck Bourgeron 12.39€ 19.30€ Nouvelle entrée boutique
Ramuntcho Pierre Loti 6.73€ 8.90€ Nouvelle entrée boutique
Soldats bleus - Journal intime 1914-
1918 Pierre Loti 7.72€ 10.20€ Nouvelle entrée boutique
Vies de deux chattes Pierre Loti 4.62€ 6.00€ Nouvelle entrée boutique
Gustave à la mer Alain Quella-Villéger 18.15€ 24.00€ Nouvelle entrée boutique
Suprêmes visions d’Orient Pierre Loti 11.20€ 14.00€ Nouvelle entrée boutique
Loti en Oléron Alain Quella-Villéger, Bruno Vercier 12.10€ 16.00€ Nouvelle entrée boutique
Loti en Amérique Alain Quella-Villéger, Bruno Vercier 12.85€ 17.00€ Nouvelle entrée boutique
Avec l’Exilée à Sinaia, Bucarest, Venise Pierre Loti et Carmen Sylva 13.99€ 18.50€ Nouvelle entrée boutique
Les derniers jours de Pékin Pierre Loti 5.82€ 7.70€ Nouvelle entrée boutique
Le désert Pierre Loti 5.79€ 7.65€ Nouvelle entrée boutique
Jérusalem Pierre Loti 5.82€ 7.70€ Nouvelle entrée boutique
La Galilée Pierre Loti 5.79€ 7.65€ Nouvelle entrée boutique Le livre de la pitié et de la mort Pierre Loti 6.17€ 8.15€ Nouvelle entrée boutique
Pierre Loti photographe Alain Quella-Villéger, Bruno Vercier 28.73€ 38.00€ Nouvelle entrée boutique
Pierre Loti dessinateur Alain Quella-Villéger, Bruno Vercier 26.09€ 34.50€ Nouvelle entrée boutique
Pierre Loti, d’enfance et d’ailleurs Bruno Vercier 9.60€ 15.00€ Nouvelle entrée boutique
L’île Vierge Emmanuel Lepage et Goulc’han Kervella 12.85€ 17.00€ Nouvelle entrée boutique
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De valider les nouveaux tarifs de Milmarin pour la boutique
--------------------------------------------------------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Vu,
Le Président, Le Secrétaire de séance, Vincent LE MEAUX Gilbert LE BLEVENNEC