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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 05 17 Proces Verbal Conseil Agglomeration tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 05 17 Proces Verbal Conseil Agglomeration tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Département des Côtes d’Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 17 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 17 mai, à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 par renvoi de l’article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est assemblé, dûment convoqué, salle des Forges à Bourbriac le Conseil d’Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX
Etaient présents les conseillers d’agglomération suivants
AUBRY Gwénaëlle (suppléante) ; BEGUIN Jean-Claude ; BERNARD Joseph ; BILLAUX Béatrice ; CADUDAL Véronique ; CARADEC-BOCHER Stéphanie ; CHARLES Olivier ; CHEVALIER Hervé ; CLEC’H Vincent ; CONNAN Guy ; CONNAN Josette ; DUMAIL Michel ; ECHEVEST Yannick ; GAREL Pierre-Marie ; GOUAULT Jacky ; GUILLOU Claudine ; GUILLOU Rémy ; HERVE Gildas ; INDERBITZIN Laure-Line ; JOBIC Cyril ; KERAMBRUN-LE TALEC Agathe ; KERHERVE Guy ; LARVOR Yannick ; LE BARS Yannick ; LE BIANIC Yvon ; LE CALVEZ Michel ; LE COTTON Anne ; LE CREFF Jacques ; LE FLOC’H Patrick ; LE FOLL Marie- Françoise ; LE GAOUYAT Samuel ; LE GOFF Annie (suppléante) ; LE GOFF Yannick ; LE JANNE Claudie ; LE LAY Alexandra ; LE MARREC François ; LE MEAUX Vincent ; LE MEUR Daniel (suppléant) ; LE MEUR Frédéric ; LE SAOUT Aurélie ; LOZAC’H Claude ; MANGOLD Jacques ; MOURET Patricia ; MOZER Florence ; NAUDIN Christian ; PARISCOAT Dominique ; PARROT Marie-Christine ; PONTIS Florence ; PRIGENT Jean-Yvon ; PRIGENT Marie-Yannick ; PUILLANDRE Elisabeth ; QUENET Michel ; RANNOU Hervé ; ROLLAND Paul ; SALLIOU Pierre ; SALOMON Claude ; SAMSON-RAOUL Caroline ; SCOLAN Marie-Thérèse ; SIMON Yvon ; TALOC Bruno ; VIBERT Richard.
Conseillers d’agglomération - pouvoirs
GAUTIER Guy à PRIGENT Jean-Yvon ; GIUNTINI Jean-Pierre à SCOLAN Marie-Thérèse ; GOUDALLIER Benoît à LE GOFF Philippe ; LE GALL Annie à PRIGENT Marie-Yannick ; LE HOUEROU Annie à LE MEAUX Vincent ; PIRIOU Claude à LE BIANIC Yvon ; RASLE-ROCHE Morgan à GOUAULT Jacky ; ZIEGLER Evelyne à KERHERVE Guy.
Conseillers d’agglomération absents et excusés
BOETE Cécile ; BOUCHER Gaëlle ; BOUILLENNEC Rachel ; BREZELLEC Marcel ; BUHE Thierry ; BURLOT Gilbert ; CALLONNEC Claude ; CHAPPE Fanny ; DOYEN Virginie ; HAGARD Elisabeth ; HORELLOU Pascal ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE FLOC’H Éric ; LE GOFF Philippe ; LE MOIGNE Yvon ; LEYOUR Pascal ; LINTANF Joseph ; PRIGENT Christian ; VAROQUIER Lydie.
DELIBERATIONS Présents Procurations Votants Absents
N°2022-05-070 à 072 61 08 69 19
N°2022-05-073 63 08 71 17 Arrivées de Fanny CHAPPE et Philippe LE GOFF
N°2022-05-74 à 096 66 08 74 14 Arrivées de Yvon LE
MOIGNE, Joseph LINTANF
et Christian PRIGENT
Date d’envoi de la convocation
Mercredi 11 mai 2022 2
Le Président procède à l’appel nominal des conseillers d’agglomération. Les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes sont depuis le 15 novembre 2021 de nouveau en vigueurs et cela jusqu’au 31 juillet 2022. Il rappelle donc que chaque membre peut être de nouveau porteur de deux (02) pouvoirs. Le Quorum étant atteint, le tiers de ses membres en exercice étant présent, l’assemblée peut délibérer.
L’ordre du jour est le suivant :
❖ Désignation du secrétaire de séance
❖ Installation d’un nouveau conseiller d’agglomération suppléant - Yvias
❖ Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau
❖ Approbation des procès-verbaux du 11 janvier et 08 mars 2022
COMMISSION AMENAGEMENT ET REVITALISATION DES TERRITOIRES
Service Urbanisme et droit des sols
- PADD du PLUi
Service Energies, mobilités et habitat
- Foyer des Jeunes Travailleurs Guingamp : résiliation bail emphytéotique - Commission Intercommunale d’Accessibilité - désignation des représentants - Fonctionnement de la mission de Conseil en Energie Partage
- Subventions habitat 2022
COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT
Service Eau et assainissement
- Aides financières de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les raccordements d’assainissement collectif
- Accord-cadre de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la période 2022-2024 COMMISSION ECONOMIE, OUVERTURE ET GRANDS PROJETS
Service Economie, emploi et agriculture
- Subventions 2022
COMMISSION FINANCES ET EVALUATION
Service Finances
- Fonds de concours : dispositif exceptionnel 2022
- Fonds de concours : Ploubazlanec et Loc-Envel
- Budget principal - fongibilité des crédits : délégation au Président
COMMISSION NOUVELLES DYNAMIQUES TERRITORIALES
Service Tourisme, culture et sport
- Collection des jeux de piste : tarif de vente
- Tarifs vente de billets auprès des comités d’entreprises
- Billetterie commune entre le centre culturel La Sirène et l’Association de Gestion et de Restauration de l’Abbaye de Beauport (AGRAB) - convention de partenariat - MILMARIN : tarifs
- Culture - Subventions 2022
Service Enfance et jeunesse
- Projets européens Rockschool et Chantier international de jeunes
- Subventions 2022 - Maison des Jeunes et de la Culture Bégard
COMMISSION SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE
Service Territoires, citoyenneté et coopérations
- Adhésion : Capital Filles 3
COMMISSION STRATEGIES POUR LA BIODIVERSITE
Service Biodiversité et environnement
- Subventions 2022
- Site Natura 2000 Trégor Goëlo - convention 2022-2024 avec l’Office Français de la Biodiversité pour l’animation du site en mer
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL
Service Dialogue et relations sociales
- Création du Comité Social Technique
- Composition du Comité Social Technique
DEL2022-05-070 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d’agglomération qu’il convient de désigner un.e secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
Il invite le Conseil d’agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Yannick LE GOFF est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DEL2022-05-071 INSTALLATION D’UN CONSEILLER D’AGGLOMERATION SUPPLEANT
Le Président porte à connaissance du Conseil d’Agglomération, par mail reçu le 29 avril 2022, la désignation d’un élu suppléant pour la commune de Yvias suite à la démission de M. Jean CARRIER (délibération du 27 avril 2022).
Monsieur Daniel LE MEUR est désigné conseiller suppléant représentant la commune de Yvias.
DEL2022-05-072 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU BUREAU
Le Président porte à la connaissance du Conseil d’Agglomération des décisions exercées par délégation de l’organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021.
• Décisions attribution marchés publics/accords-cadres
Période d’avril à début mai 2022
MP2022-04-008
Du 11/04/2022
Accords-cadres à bons de commande : entretien et maintenance des
ascenseurs, SSI, portes et portails des bâtiments
Lot 1 : Alarmes
incendies CHUBB FRANCE
Montant maxi :
12 000.00 € HT
Démarrage au 1er
juin 2022
Reconduction 1 fois
1an .
Lot 2 : Ascenseurs
élévateurs SCS OTIS
Montant mini :
5000 € HT
Montant maxi :
20 000.00 € HT
Démarrage au 1er
janvier 2023
Reconduction 3 fois
1 an 4
Lot 3 : Portes et
portails KONE SA
1ère période (18 mois) :
Montant mini : 6 000 € HT
Montant maxi : 33 000 € HT
périodes suivantes (1 an) :
Montant mini : 6 000 € HT
Montant maxi : 22 000 € HT
Démarrage au 1er
juin 2022 jusqu’au
31 décembre 2023
Reconduction 3 fois
1 an.
MP2022-04-009
Du 11/04/2022
Marchés de travaux pour l’ancien couvent des ursulines de Guingamp :
restructuration extérieure, aménagement d’une salle de conférence dans l’ancienne chapelle et création d’un espace d’accueil pour le siège de
l’agglomération – lots 3, 4, 5 et 6
Lot 3 : Echafaudage
extérieur – installation
de chantier –
Echafaudage intérieur
ABARNOU MONTAGES 68 494.00 € HT
6 semaines de
période de
préparation
23 mois de travaux
(congés compris)
Lot 4 : Maçonnerie
pierre de taille –
maçonnerie pierre
MAISON GREVET 337 509.92 € HT
Lot 5 : Charpente bois ATELIER DLB 382 156.20 € HT
Lot 6 : Couverture –
couverture ardoise LES TOITS DE BRETAGNE 48 237.46 € HT
MP2022-04-010
Du 11/04/2022
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande : travaux en tranchées sur les réseaux eau potable et assainissement - années 2022/2023
Titulaire n°1
Groupement SADE-
CGHT
(mandataire)/SRC/SARC
Montant minimum :
1 000 000 € HT
Montant maximum :
5 000 000 € HT
Clause de répartition des
bons de commande
- Titulaire n°1 entre 45% et
55%
- Titulaire n°2 entre 27% et
33%
- Titulaire n°3 entre 18% et
22%
De la notification au
31 décembre 2023
Titulaire n°2
Groupement LE DU
Travaux Publics
(mandataire/SOGEA
Ouest TP
Titulaire n°3 LOPIN Réseaux
• Attribution marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et services < 40 000 € HT ou travaux < à 100 000 € HT)
2022-014
01/04/2022
Mission d’assistance pour le renouvellement puis le suivi des contrats
d’assurance de Guingamp-Paimpol Agglomération et de ses
établissements publics rattachés
Lot unique ARIMA 75008 PARIS 7 050.00 € HT
Débute à la notification
et s’achève à l’issue des
marchés d’assurances
conclus au terme de la
procédure. 5
2022-017
04/05/2022
Etude de faisabilité pour le développement d'un réseau de recycleries sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Lot unique
Groupement
TRIDENT SERVICE /
A.E.F.E.L. (Agir
Ensemble pour une
Faible Empreinte
écoLogique)
78290 CROISSY SUR
SEINE
15 030.00 € HT 6 mois
Décisions et arrêtés du Président
A2022-0022 Décision attribution subvention 2 500 € à Steven LE COZ, Lohuec Elevage laitier - Aide à l'installation Jeune Agriculteur "Minimis" 25.03.2022
A2022-0023
Décision attribution subvention 4 482,00 € à la SARL APOTHECA
CONCEPT (boutique de vente d'articles de décoration et de mobilier)
Paimpol. Travaux d'électricité et de plomberie, installation d'un
système d'alarme et d'une enseigne - PASS Commerce Artisanat Socle
25.03.2022
A2022-0024
Décision attribution subvention 2 095,00 € à la SARL APOTHECA
CONCEPT (boutique de vente d'articles de décoration et de mobilier)
Paimpol. Achat pack caisse enregistreuse numérique + un ordinateur et
une imprimante - PASS Commerce Artisanat Numérique
25.03.2022
A2022-0025
Décision attribution subvention 1 267,50 € à EI Laura GUILLOU -
Enseigne YELLOW (Friperie) Guingamp. Signalétique, enseigne, charte
graphique - PASS Commerce Artisanat Socle
25.03.2022
A2022-0026
Décision attribution subvention 1 601,59 € à la EIRL BOET Nadia,
L'Atelier du Sublime (soins de beauté en salon) Paimpol. Chauffe-eau,
pose d'un lave main et d'une douche, travaux électricité, mise en place
d'une enseigne et achat d'équipements divers - PASS Commerce
Artisanat Socle
25.03.2022
A2022-0027
Déversement des eaux usées autres que domestiques du SMITRED
OUEST ARMOR (VALORYS) dans le réseau public du système
d’assainissement de CALLAC/La Ville Neuve
31.03.2022
A2022-0028 Règlementation de la circulation sur l’Impasse de Toullan Bian - ZI de Bellevue 22970PLOUMAGOAR 31.03.2022
A2022-0029 Règlementation de la circulation sur l’Impasse des Ajoncs ZI de Bellevue à St-Agathon 31.03.2021
A2022-0030 Autorisation d’occupation du domaine public sur l’Impasse de Toullan Bian ZI de Bellevue à Ploumagoar (travaux de réseau) 31.03.2021
A2022-0031 Autorisation d’occupation du domaine public sur l’Impasse des Ajoncs ZI de Bellevue à St-Agathon (travaux de réseau) 31.03.2022
A2022-0033 Autorisation d’occupation du domaine public sur la rue Louis Alphonse Guerin - ZA de Coat Yen 22140 BEGARD (travaux de réseau) 06.04.2022
A2022-0034 Règlementation de la circulation sur la rue Louis Alphonse Gerin - ZA de Coat Yen 22140 BEAGARD 06.04.2022
A2022-0035 Décision attribution subvention 2 500 € à Lilia DELLAL, Plouisy. Centre équestre - Aide à l'installation Jeune Agriculteur "Minimis" 11.04.2022
A2022-0036
Décision attribution subvention 7 500,00 € , SAS HUET, enseigne Le
Petit Monsieur (Cave/Bar à vin/Petite restauration) Guingamp. Travaux
immobiliers : électricité, menuiseries extérieures et achat d'une
estrade pour le bar - PASS Commerce Artisanat
11.04.2022 6
A2022-0037
Décision attribution subvention 7 500,00 €, SARL Petite Terre - Hôtel
Les Agapanthes, Ploubazlanec. Achat d'une machine à laver et d'un
sèche-linge professionnels - Travaux immobiliers pour la rénovation de
deux chambres et de leurs sanitaires - PASS Commerce Artisanat
Tourisme
12.04.2022
A2022-0038
Décision attribution subvention 2 977,00 €, SARL Chez Coco et Flo - Au
Jardin des Saveurs (restaurant), Bégard . Achat d'une enseigne ainsi que
d'une hotte pour la cuisine - PASS Commerce Artisanat
12.04.2022
A2022-0039 Décision attribution subvention 20 000,00 € à Sophie QUEINNEC, Guingamp. Création d'un gîte de groupes - Aides touristiques 22.04.2022
A2022-0040 Arrêté portant délégation de signature à Madame Gaëlle BACHET 25.04.2022 A2022-0041 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Régis DUBEE 25.04.2022 A2022-0042 Arrêté portant délégation de signature à Madame Johanne DE PLACE 25.04.2022 A2022-0043 Mise en compatibilité PLU Tréglamus 27.04.2022 A2022-0044 Mise en compatibilité n°1 PLU Saint-Agathon 28.04.2022 2022-03-027 Bail précaire FINNOUEST entrepôt MAZEAS Guingamp 28.03.2022 2022-03-028 Bail précaire TRANSDEV entrepôt MAZEAS Guingamp 28.03.2022 2022-03-029 Bail précaire ARMOR 3D entrepôt MAZEAS Guingamp 28.03.2022
2022-03-030
Périmètre de protection autour captage eau potable « Castel-Mond »
Belle-Isle-en-Terre : indemnité principale de 824 € et indemnité de
remploi de 165 € à Jeanne QUILEN
29.03.2022
2022-03-031
Périmètre de protection autour captage eau potable « Castel-Mond »
Belle-Isle-en-Terre : indemnité principale de 0 € et indemnité de
remploi de 0 € à Pierre AUFFRET et Eugène AUFFRET
29.03.2022
2022-03-032
Périmètre de protection autour captage eau potable « Castel-Mond »
Belle-Isle-en-Terre : indemnité principale de 46 € et indemnité de
remploi de 9 € à Marie-Josette KERVOAS
29.03.2022
2022-03-033
Périmètre de protection autour captage eau potable « Castel-Mond »
Belle-Isle-en-Terre : indemnité principale de 3 276 € et indemnité de
remploi de 655 € à Jean-Aimée LE BACQUER et Michèle LE BACQUER
29.03.2022
2022-03-034
Périmètre de protection autour captage eau potable « Castel-Mond »
Belle-Isle-en-Terre : indemnité principale de 1 225 € et indemnité de
remploi de 245 € à Robert QUILGARS
29.03.2022
2022-03-035
Périmètre de protection autour captage eau potable « Castel-Mond »
Belle-Isle-en-Terre : indemnité principale de 4 959 € et indemnité de
remploi de 992 € à Jacques ROSSI et Andrée ROSSI
29.03.2022
2022-03-036
Périmètre de protection autour captage eau potable « Castel-Mond »
Belle-Isle-en-Terre : indemnité principale de 2 713 € et indemnité de
remploi de 542 € à Gérard QUILIN
29.03.2022
2022-03-037 Domiciliation entreprise FORM ET VOUS à Emergence Guingamp à compter du 01 05 2022. Location mensuelle de 35 € 29.03.2022
Bureau d’agglomération
Le Président porte à la connaissance du conseil d’agglomération des décisions prises par le bureau d’agglomération conformément aux délégations du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020.
Bureau d’agglomération du 12 avril 2022
DELBU2022-04-040
Petite enfance - Extension du dispositif partenarial avec la
Mission Locale pour l’accueil en crèche des familles en
demarche d’insertion
Unanimité 7
DELBU2022-04-041 Petite enfance - Prêt écharpes de portage - convention Unanimité
DELBU2022-04-042 Economie et grands projets - Cession de terrain ; ZA de Kérizac - Plouisy (20 € HT le m²) à Judicaël LE CHAMPION Unanimité
DELBU2022-04-043 Eau et assainissement - Déversement des matières de vidange à la station d’épuration de CALLAC : convention Unanimité
DELBU2022-04-044
Territoires, citoyennetés et coopérations - Appel à
candidature DLAL FEAMPA 2021-2027 : validation de la
stratégie
Unanimité
DELBU2022-04-045 Finances - Cession aux enchères d’un chariot télescopique pour un montant de 18 911 € Unanimité
DELBU2022-04-046 Mobilités et formations professionnelles - Modification du tableau des effectifs pour les avancements de grade Unanimité
DELBU2022-04-047
Mobilités et formations professionnelles - Modification du
tableau des effectifs : technicien bocage et forêt mise à
jour du grade suite à obtention concours et création d’un
poste supplémentaire
Unanimité
DELBU2022-04-048
Mobilités et formations professionnelles - Modification du
tableau des effectifs : chargé-e mission PVD mise à jour du
grade suite à obtention concours Unanimité
DELBU2022-04-049
Mobilités et formations professionnelles - Modification du
tableau des effectifs : techniciens eau et assainissement Unanimité
Bureau d’agglomération du 03 mai 2022
DELBU2022-05-050
Economie et grands projets - Cession de terrain ; ZI de Grâces
(10 € le m²) à LAFARGE Unanimité
DELBU2022-05-051
Eau et assainissement - Arrêté modificatif et avenant à la
convention d'autorisation de déversement des EU non
domestiques de la société Saint-Michel Guingamp
Majorité
Lecture entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- Prend acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l’organe
délibérant au Président et au Bureau d’agglomération.
DEL2022-05-073 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 11-01-2022 ET 08-03-2022
Le Président met à l’approbation du Conseil d’agglomération les procès-verbaux de la séance du 11 Janvier 2022 et du 08 mars 2022.
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents du Conseil d’Agglomération 8
DEL2022-05-074 DEBAT N°2 DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PLAN LOCAL D’URBANISME-INTERCOMMUNAL (PLUi)
Par délibération en date du 26 septembre 2017, le Conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble de son territoire, précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation.
En application de l’Article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, « un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux sur les orientations générales du Projets d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) mentionné à l’article L.151-5 du Code de d’Urbanisme, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme ».
L'article L.151-5 du Code de l'Urbanisme indique que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit :
1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricole et forestier, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologique;
2° les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numérique, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagère, architectural, patrimonial et environnemental, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Suite aux premiers débats qui ont eu lieu fin 2019 au sein et avec les communes et au sein du Conseil d’agglomération, le PADD a été complété et enrichi pour tenir compte des évolutions réglementaires, de la concertation avec le public, et des réflexions du comité de pilotage du PLU-i qui s’est réuni à plusieurs reprises pour établir le diagnostic intercommunal, réfléchir aux enjeux de développement du territoire et élaborer le règlement. Au regard de ces apports, il apparait nécessaire d’organiser un second débat PADD, sans vote, au sein du Conseil d’agglomération.
Présentation du PADD
Le PADD s'articule autour de 3 axes, déclinés à travers 9 objectifs :
Axe 1 - Viser l’excellence environnementale, un atout majeur de valorisation et d’amélioration du cadre de vie
Objectif 1. Garantir le maintien des richesses environnementales
Objectif 2. Valoriser le paysage et le patrimoine, éléments uniques du territoire Objectif 3. Guider l’aménagement vers un urbanisme durable et résilient
Axe 2 - Rendre l’Agglomération accueillante et innovante pour bien y vivre Objectif 4. Affirmer le positionnement de l’Agglomération dans le paysage breton Objectif 5. Promouvoir le développement des spécificités du territoire
Objectif 6. Orienter l’Agglomération vers un territoire de proximité
Axe 3 - Planifier un aménagement cohérent, solidaire et audacieux
Objectif 7. Provoquer la redynamisation des centres-bourgs et centres-villes Objectif 8. Renforcer l’attractivité des territoires composant l’Agglomération Objectif 9. Garantir un mode d’habiter pérenne et vertueux 9
Présentation du PADD par Richard Vibert, Vice-Président Urbanisme et Planification - Maire de Ploubazlanec. Après cet exposé, le Président, Vincent Le Meaux, déclare le débat ouvert et invite les membres du Conseil d’agglomération à s’exprimer sur les orientations générales et les modifications du PADD venant d’être présentées :
Jacques MANGOLD, Membre du Conseil d’agglomération, Maire de Plouezec - évoque les points suivants :
Le PADD est très intéressant, un effort de synthèse a été effectué. Les contradictions qui pouvaient exister auparavant sur terres agricoles, terres naturelles et artificialisation des sols, terres bâties ne sont plus présentes.
On ne peut que louer les orientations retenues. En revanche, les préconisations doivent et peuvent être discutées et il y a surtout des obligations détaillées, à un tel point, que les autres pièces du PLUi vont être cadenassées. C’est en cela que je ne suis pas en accord avec cette rédaction et pour ma part je m’abstiendrai, même si les orientations politiques sont très bonnes. Il y a une transition à avoir. Il est nécessaire de fixer des objectifs, mais pas forcément les définir aussi précisément.
Est-on tous prêt à abandonner le modèle de la maison individuelle, si on applique ce qui est préconisé ?
Par ailleurs, le PADD évoque souvent les enjeux de préservation de la ressource en eau. Or, il ne traite pas la question de la récupération des eaux de pluie.
• Réponse apportée :
Quand on regarde la stratégie démographique à 10, 15, 20 ans l’agglomération est dotée d’un parc de maisons individuelles intéressant. Au-delà de cet aspect se pose la question de l’adaptation du parc de logements aux besoins induits par le vieillissement de la population. Cette question est certainement plus urgente et essentielle au-delà de la question de la typologie des logements.
Le règlement fixe des dispositions en termes de récupération des eaux de pluie et favorise l’infiltration des eaux de pluie résiduelles à la parcelle ou à l’échelle du projet.
Joseph LINTANF, Conseiller Délégué Patrimoine et Ingénierie Communautaire, Conseiller Municipal de Callac - évoque les points suivants :
A quel moment sera opposable le PLUi ?
• Réponse apportée :
En cas de projet qui rendrait plus onéreux la mise en application du PADD, un projet pourrait
faire l’objet d’un Sursis à Statuer (SAS). Le SAS était déjà activé depuis le 1er débat. Il est
renforcé à l’issue de ce second débat et est également alimenté avec chaque document publié
en lien avec le PLUi.
Dominique PARISCOAT, Vice-Président Enfance, Jeunesse et Sports et Loisirs, Maire de Tréglamus et Cyril JOBIC, Conseiller Délégué, Europe –Formation et Enseignement Supérieur, Maire de Calanhel évoquent les points suivants :
Dominique Pariscoat demande pour quel motif le compte foncier dédié aux carrières est passé de 13 à 27 hectares ? Deux communes de l’agglomération sont directement concernées. Suite aux différentes réunions que nous avons eues, ces chiffres nous inquiètent.
Cyril Jobic fait également part de son interrogation sur les chiffres. Une carrière c’est à la fois de l’économie, de l’emploi, mais également des nuisances. La commune de Calanhel souhaite se saisir du PLUi pour réguler l’activité d’extraction de granulats et malheureusement ça ne sera pas le cas. 10
• Réponse apportée :
Le SCoT offre la possibilité de programmer les besoins de développement des carrières sur 20
ans. Quatre communes sont concernées dans le débat depuis le lancement de l’élaboration du
PLUi, Calanhel, Plouec-du-Trieux, Saint-Adrien et Tréglamus. Il s’agit d’un sujet très sensible
pour les Maires, devant répondre aux questions des citoyens et des entreprises.
19ha sont affectés à l’extension de la carrière de Calanhel et 8ha seront à répartir sur les 3
autres communes. L’entreprise Colas est en cours de réflexion concernant le maintien ou la
fermeture de certains sites.
Les communes devront donner leur accord pour programmer ces surfaces dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Le PADD ne constitue pas une autorisation à programmer ces extensions. Les 27ha répondent aux besoins de production de granulats à l’horizon des 20 prochaines années. Les techniques de réemploi des déchets, pouvant être recyclés, et permettant de réduire la part des granulats nouvellement produits ne sont pas encore bien maitrisées. Le Schéma Régional des Carrières fixe des règles très drastiques. On doit prendre en compte une enveloppe maximale de production. Se pose la question du seuil à partir duquel on ne peut plus tolérer un niveau de production supérieur au regard des impacts sonores, du cadre de vie, des contraintes de transport. Le PADD fixe des principes fondamentaux pour rendre le cadre de vie agréable. Les conseils municipaux de Calanhel et Tréglamus devront peut-être être amenés à se positionner eu égard à la pression citoyenne, comme a pu le faire celui de la commune de Plouec-du-Trieux. La vie d’une carrière se prolonge au-delà de la cessation d’activité, un site qui ferme l’activité d’extraction reste en activité. Il peut être réemployé pour le stockage de produits inertes ou de réemploi. Sur la commune de Plouec-du-Trieux, le conseil municipal s’interroge également beaucoup.
Si la commune fait un choix en Conseil Municipal, l’agglomération le prendra en compte. Il faudra en informer les exploitants des carrières concernées, hormis à Saint-Adrien, où la situation est un peu différente.
Si l’agglomération indique que les carrières pourront s’étendre au-delà d’une certaine acceptabilité à court terme, les périmètres engageront les communes concernées pour les 30 prochaines années. En cas de programmation d’une superficie moindre, des solutions devront être recherchées pour répondre aux besoins de production. Les entreprises feront peut-être émerger des besoins de production supérieurs auxquels il faudra répondre. La mise en place d’une filière de réemploi des matériaux de déconstruction pourrait constituer une réponse. L’agglomération s’inscrirait alors dans une véritable transition écologique.
Prenons le temps d’élaboration du PLUi, jusqu’en septembre 2022, pour construire une position unanime et ne pas laisser les communes concernées seules face aux entreprises de travaux publics.
Au regard de ces réponses, Jacques Mangold a souhaité préciser que si l’agglomération fait le choix de contraindre le maintien d’une filière de production de minerais localement, il faudra résoudre la contradiction qui réside entre la consommation de granulats dans l’aménagement des espaces privés et publics et l’importation de minerais présentant un impact environnemental significatif.
Samuel LE GAOUYAT, Vice-Président Administration Générale, Territoires et Proximité, Maire de Pontrieux - évoque les points suivants :
Pour garantir une offre de logement adaptée pour tous, pourrait-on intégrer la problématique des logements saisonniers dans les orientations du PLUi ?
• Réponse apportée :
La question de la saisonnalité du logement est prise en compte dans le cadre du Programme
Local de l’Habitat (PLH). Il est proposé de ne pas retenir cette proposition. 11
Jacky GOUAULT, Membre du Conseil d’agglomération, Conseiller Municipal de Paimpol - évoque les points suivants :
Pour avoir participé à l’élaboration du PLUi, je trouve que les orientations prises collent au plus près possible des demandes et échanges avec les communes. La répartition des 180 ha est très pertinente. L’augmentation du compte foncier dédié au logement permet de respecter le mieux possible les échanges avec les communes.
• Réponse apportée :
L’agglomération a pris en compte les remarques des communes relatives aux enveloppes
urbaines. Le consensus obtenu avec les communes est honorable. Elles ont majoritairement
accepté les propositions de l’agglomération.
Elisabeth PUILLANDRE, Vice-Présidente Aménagement, Mobilités et Revitalisation des Territoires, Conseillère Municipale de Saint-Agathon - évoque les points suivants :
Je remercie les communes et les services. Le PLUi est un travail de collaboration et d’écoute qui agrège l’ensemble des demandes des communes.
Marie-Thérèse SCOLAN, Conseillère Déléguée Prévention et Valorisation des Déchets, Maire de Pont-Melvez - évoque les points suivants :
Je félicite toutes les équipes qui ont travaillé sur l’écriture du PADD car il est complet. Page 9, orientation 11, il est mentionné l’interdiction de créer toute nouvelle zone commerciale périphérique. Cette disposition bloque un potentiel de développement économique. Je propose que la notion de « limiter » soit retenue.
• Réponse apportée :
Le SCoT fixe cette interdiction.
Christian Prigent, Maire de Plougonver, précise que ce point a été très débattu dans le cadre
de l’élaboration du SCoT et n’a pas pu être infléchi. Le PLUi ne peut donc pas être plus
permissif.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'Urbanisme et notamment l'article L 151-5 et L.153-12 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme-intercommunal, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation préalable ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 définissant les modalités de collaboration entre les communes membres de l’EPCI et la Communauté d'agglomération ;
Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui se sont tenus en communes en fin 2019 et au sein du Conseil d’agglomération en date du 30 septembre 2019 ;
Considérant les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite ;
Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote du Conseil d’agglomération ; 12
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide avec 02 abstentions (Jacques MANGOLD et Yvon SIMON) 02 contre (Cyril JOBIC et Dominique PARISCOAT) et 70 pour : - De prendre acte de la tenue, ce jour, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération.
DEL2022-05-075 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE GUINGAMP - RESILIATION BAIL EMPHYTEOTIQUE
Guingamp-Paimpol Agglomération est à ce jour titulaire d’un bail emphytéotique signé le 19 février 2001 avec la Ville de Guingamp et portant sur l’ancien FJT sis 1 Avenue du Président Kennedy, à Guingamp.
D’une durée de 30 années, cette emphytéose prévoyait plus particulièrement la réalisation de travaux d’aménagement sur 230m² au sein de la structure utilisée par l’ancienne intercommunalité au titre de la compétence « jeunesse », afin qu’elle puisse y développer de nouvelles activités : - Au sous-sol, avec un local à usage de salle de musique ;
- Au rez-de-chaussée, avec une entrée, un bureau, une chambre froide, une réserve, un espace
cuisine, une salle ainsi qu’un 1er niveau intermédiaire et un espace mezzanine à l’étage.
Alors cadastré AE 245, l’ancien FJT appartenant à la Mairie de Guingamp a aujourd’hui laissé place à de nouveaux logements sociaux. En effet, la convention de programme de renouvellement urbain conclue avec l’ANRU en 2008 sur le quartier de Roudourou a conduit à la démolition de l’ancienne structure gérée par l’ex-intercommunalité de Guingamp Communauté, au profit de la nouvelle Résidence Escale Jeunesse située aujourd’hui aux abords du stade du même nom.
Alors que les locaux faisant l’objet de ce bail emphytéotique n’existent plus, aucun acte de résiliation de ce bail n’a été à ce jour transmis au service de la Publicité Foncière. Il convient ainsi de régulariser cette situation d’un commun accord entre la commune de Guingamp et l’Agglomération.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver le principe d’une résiliation amiable par anticipation du bail emphytéotique susmentionné au 31 décembre 2021, sans indemnité de part et d’autre, avec effet immédiat et le retour en pleine propriété du bien à cette dernière à compter de cette date ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer cet acte (projet ci-annexé) ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente.
DEL2022-05-076 COMMISSION INTERCOMMUNALE ACCESSIBILITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil d’agglomération du 23 juillet 2020 a créé la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA), pour la durée du mandat et l’a chargée de dresser le constat de l’accessibilité du bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Le nombre de ses membres titulaires a été fixé à 10, dont 5 représentants du conseil d’agglomération et 5 représentants pour les associations de représentant de personnes à mobilité réduite et autres. Le conseil a défini les critères auxquels les associations devront répondre pour être représentées au sein de la CIA handicaps (visuel, moteur, auditif, mental psychique et cognitif), personnes âgées, accessibilité, qualité d’usage pour tous. 13
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil d’agglomération et de l’élection du Président en date du 16 juillet 2020, il convient de procéder à la désignation des membres représentants appelés à siéger à la commission aux côtés de représentants d’institutions et/ou d’associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Le Conseil d’agglomération est informé que la Commission Intercommunale d’Accessibilité peut associer en tant que de besoin des acteurs spécifiques et autres partenaires (Architecte, Conseil Citoyen, Comité des partenaires de la mobilité…) aux réunions et travaux de la CIA.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21 et L2143-3 ; Vu la délibération 2020-07-249 du 23 juillet 2020 portant création de la Commission Intercommunale d’Accessibilité ;
Considérant la loi 2009-255 du 12 mai 2009 qui rend obligatoire la création d’une Commission Intercommunale d’Accessibilité pour les intercommunalités de plus de 5 000 habitants.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De désigner 05 (cinq) membres titulaires du collège des conseillers d’agglomération de la
Commission Intercommunale d’Accessibilité - Claudine Guillou, Samuel Le Gaouyat, Guy
Connan, Yannick Le Goff et Hervé Rannou ;
- De confier à chacun d’entre eux le soin de se faire représenter, en tant que de besoin, par
un conseiller d’agglomération suppléant - Elisabeth Puillandre, Jacky Gouault, Marie-
Thérèse Scolan, Yannick Echevest et Christian Naudin ;
- De charger le Président de désigner par arrêté les membres des collèges « représentants
d’institutions et/ou d’associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité
réduite » et « de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants
d’autres usagers de la ville ».
DEL2022-05-077 FONCTIONNEMENT DE LA MISSION CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE
Avec 34 projets communaux de rénovation thermique inscrits au Contrat pour la Relance par la Transition Energétique (CRTE) 2021/2025, l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine public bâti est clairement identifiée comme un enjeu prioritaire pour le territoire de l’Agglomération.
La création d’une mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) au 1er janvier 2022 permet d’accompagner les communes dans la maitrise de leurs consommations d’énergie et la mise en œuvre de la transition de leur patrimoine. La mission s’inscrit dans la fiche 1.6 Organiser la transition énergétique du patrimoine immobilier public du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 de l’Agglomération.
Le CEP apporte un conseil, de la méthodologie et aide à la sécurisation dans la conduite de projets. Il ne se substitue pas aux services techniques des communes, ne se positionne pas en assistance à maîtrise d’ouvrage et n’intervient pas dans le suivi de chantier en phase travaux. Il est désormais le guichet unique d’entrée des communes sur les enjeux de rénovation du bâti public et assure si nécessaire l’articulation vers les partenaires et financeurs. 14
Les priorités de la mission de CEP
Au regard des obligations règlementaires et des enjeux de mobilisation des subventions de l’Etat en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, il est proposé de prioriser les missions du CEP comme suit :
1. Aide au recensement des bâtiments soumis au Décret « « tertiaire »1 et à l’inscription dans la base OPERAT avant le 30 septembre 2022,
Le décret d’application de l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) dit « Décret Tertiaire » impose des objectifs de réduction de la consommation énergétique (année de référence post 2010) pour les bâtiments de plus de 1 000m² selon les modalités suivantes : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.
Ce patrimoine devra être inscrit à l’Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) avant le 30 septembre 2022. Les communes auront ensuite 4 ans pour proposer un plan d’actions par bâtiment pour atteindre les objectifs fixés. Le CEP accompagnera les communes dans l’identification des bâtiments concernés et l’intégration des données dans la base OPERAT.
2. Rédaction des fiches de diagnostics énergétiques obligatoires pour le dépôt de dossiers de demande de subvention des communes auprès de l’Etat
3. Instruction des dossiers de demande de fond de concours
4. Réalisation de diagnostics patrimoniaux des communes
5. Réinstallation/développement du suivi de consommation des fluides du patrimoine communautaire et communal
Le financement de la mission CEP
La mission de CEP est financée à hauteur de 45 % par l’ADEME et la Région Bretagne, avec une dégressivité sur les trois ans d’installation de la mission. Un cout journée lissé sur trois ans a été calculé sur la base du reste à charge afin d’assurer l’équité entre les communes, quelle que soit l’année de leur accompagnement.
Le tableau ci-dessous synthétise le reste à charge associé à chaque type d’intervention proposée en 2022 aux communes. Chaque intervention fera l’objet d’une convention entre la commune et l’Agglomération, qui fixera les conditions d’intervention du CEP, la répartition des tâches et le montant du reste à charge.
Mission Temps estimé (jours) RAC pour la commune
Aide à la définition des données et
leur intégration dans OPERAT
1 jour/bâtiment suivi (+de 1 000 m²)
2 jours/bâtiment excédant 2 000m²
141 € par bâtiment
282€
Mise en place du service de suivi
énergétique pour la commune
2 jours pour moins de 500 habitants
3 jours de 500 à 1000 habitants
+ 1 jour / tranche de 2 000 habitants
282 €
423 €
141 €
Suivi énergétique tous les 3 ans
1 jour pour moins de 500 habitants
1,5 jours de 500 à 1 000 habitants
2 jours au-delà de 2 000 habitants
141 €
212 €
282€
Fiches énergétiques pour
demandes de subvention 1,5 jours par dossier 212 €
Bilan énergétique détaillé du
patrimoine communal
3 jours pour moins de 2 000 habitants
+ 1 jour par tranche de 2 000
habitants
423 €
+ 141 € par tranche
1 Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dit Décret Tertiaire) relatif aux obligations d'actions de réduction de
la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, a été adopté en déclinaison de l'article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. 15
Pré-diagnostic de bâtiment et
bilan des préconisations 5,5 jours 775 € Thermographie de bâtiment et
rapport détaillé (en hiver
seulement)
2 jours 282 €
Préparer la pérennisation de la mission
Au regard des enjeux de rénovation du bâti public et de maitrise de la consommation d’énergie, la mission de CEP est à envisager sur le long terme. Sa pérennisation sous le format de la coopérative de services sera explorée dans le courant de l’année 2022.
Jacques MANGOLD la difficulté est qu’actuellement le conseiller est seul.
Christian PRIGENT il est difficile de recruter et nous allons travailler en collaboration avec les écoles afin de pouvoir capter des stagiaires ou des jeunes professionnels.
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment son article L. 111-10-3 qui prévoit l'obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010 ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment son livre III et ses articles L. 341-1 à L. 341-15-1 ; Vu le Code du Patrimoine, notamment son livre VI et son article L. 650-1 ;
Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi ELAN » ;
Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Vu la délibération DEL202104-072 du 20 avril 2021, portant arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver les priorités retenues pour le déploiement de la mission de Conseil en Energie Partagé ;
- De valider le coût journée et la grille tarifaire des actes proposés aux communes dans le cadre de la mission, ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions, les éventuels avenants et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
DEL2022-05-078 HABITAT - SUBVENTIONS 2022
Suite à la commission « Aménagement Durable du Territoire » réunie le 24 novembre 2021, il est porté à la connaissance du Conseil d’agglomération les propositions suivantes en réponse aux demandes de financement reçues au titre de l’année en cours :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
Identification du demandeur
et de ses missions
Montant octroyé
en 2021
Montant
demandé en
2022
Arbitrage
proposé pour
2022
AMISEP
Accueil, orientation et aides à l'installation/au maintien
dans le logement
6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 16
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Identification du demandeur
et de ses missions
Montant octroyé
en 2021
Montant
demandé en
2022
Arbitrage
proposé pour
2022
Cotisation CREHA Ouest
(Centre régional d'études pour l'habitat)
Prestataire dans le cadre de l’obligation de disposer
d'un FDLS : fichier de la demande locative sociale
4 254,50 €
4 300 €
(nouvelle convention
2021-2024)
4 300,00 €
Cotisation CBB
(Compagnons Bâtisseurs de Bretagne) Prestataire de
travaux solidaires en auto-réhabilitation accompagnée
10 000 € + part
unitaire au projet (sur
facture)
#
10 000€ + part
unitaire au projet
10 000,00 €
+ part unitaire au
projet
Cotisation ADIL22
(Association départementale d'information sur le
logement) Information, conseil et assistance juridique
sur l'habitat et le logement
10 500 € contre
11 515€ sollicités
(0,15€/hab)
11 020€
(0,15€/hab) 11 020,00 €
Contribution FSL
(Fonds de solidarité Logement), contrepartie au Contrat
de Territoire (Conseil départemental)
41 096 €
(0,50€/hab - base DGF
2020)
41 086,50 €
(0,50€/hab - base
DGF 2021)
41 086,50 €
Cotisation Club Décentralisation & Habitat
Intégration volontaire de l’Agglo _
2 000€ + 1260€
Observatoire 3 260,00 €
Cotisation Club DEPS ’Habitat
Intégration volontaire de l’Agglo _ 100 € 100,00 €
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De se prononcer favorablement sur l’attribution des subventions listées ci-dessus ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de
moyens correspondantes.
DEL2022-05-079 AIDES FINANCIERES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR LES RACCORDEMENTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dans le cadre de son programme de contrôles des branchements et d’amélioration des performances des systèmes d’assainissement, l’Agglomération souhaite accélérer la mise en conformité de branchements non-conformes en mobilisant les aides financières apportées aux propriétaires par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, dans le cadre de son 11ème programme, et révisées au 1er janvier 2022.
Cet accompagnement financier pourrait se faire selon la convention présentée en annexe. Cette dernière conditionne le versement de subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à la réalisation des travaux identifiés.
Les raccordements non-conformes au réseau d’assainissement recouvrent le raccordement des eaux pluviales au réseau de collecte des eaux usées et réciproquement.
Les propriétaires des immeubles concernés sont dans l’obligation de procéder aux travaux de mise en conformité de leur raccordement, y compris en partie privée.
Ainsi, pour faciliter le financement de ces travaux, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose de subventionner de 50 % des études et travaux dans la limite de 8 500 € TTC, soit une subvention maximale de 4 250 €, selon ses critères d’attribution, mais à noter que cette aide n’est soumise à aucune condition de ressources et concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. 17
Pour chaque branchement mis en conformité, l’Agglomération percevra au titre de son animation, une subvention de 50 % d’un montant plafond de 600 €, soit 300 €.
Chaque propriétaire devra donc par convention bipartite, donner mandat à Guingamp Paimpol Agglomération pour percevoir pour son compte l’aide financière de la part de l’Agence de l’eau pour ensuite la lui reverser.
A ce stade, il est envisagé de cibler 300 dossiers pour la période 2022-2024 pour des bâtiments raccordés aux systèmes d’assainissements présentant des dysfonctionnements liés à la collecte d’eaux claires parasites et de le scinder les demandes financières par système d’assainissement, afin d’assurer une meilleure lisibilité pour les usagers, de simplifier le suivi administratif et enfin d’être plus réactifs dans la gestion des reversements aux propriétaires volontaires du programme visé.
La liste des systèmes d’assainissement ciblés prioritairement est la suivante :
systèmes d'assainissement visés par des problèmes ECP
(liste non exhaustive) commune(s) desservie(s) nombre de
branchements
Plouisy / Pont Ezer (SAP) (1) Guingamp, Ploumagoar, Pabu, Saint Agathon, Plouisy, Grâces 9421
Bourbriac/Pors Gouriou Bourbriac 555
Bégard/Lanneven Bégard 1834
Pabu / Le Bourg Pabu 302
Belle Isle En Terre / le Bourg Belle Isle En Terre 513
Kérien / Le Bourg Kérien 35
Louargat / Kervenac'h Louargat 555
Lanloup/Prat Vilin Ar Benech (SAP)(1) Lanloup 170
Lanleff/Plassen jean Berroche Lanleff 20
Lohuec/Route de Callac Lohuec 50
Maël Pestivien / Le Bourg Maël Pestivien 100
Moustéru/Lein Beuz Moustéru 75
Pédernec / Le Bourg Pédernec 410
Plésidy / Le Bourg Plésidy 100
Plougonver / Le Bourg Plougonver 140
Senven Léhart / Le Bourg Senven Léhart 35
Squiffiec / Ty Coz Squiffiec 140
Saint Clet/Kerdoret Saint Clet 268
Tréglamus / La Boissière Tréglamus 130
Yvias/St Judoce Yvias 78
Kerpert/Le Bourg Kerpert 60
(1) SAP : système d’assainissement prioritaire Total : 14 961
Pour autant cette liste est non exhaustive. En fonction des besoins identifiés, d’autres systèmes d’assainissement pourront être ajoutés afin de répondre aux enjeux de réduction des Eaux Claires Parasites, de suppression des surverses au milieu hydraulique superficiel et d’accroissement des performances épuratoires (respect des seuils de rejet). 18
Vu l’avis favorable de la commission Eau et Assainissement du 5 mai 2022 ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’autoriser le Président à signer la convention de mandat de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne présentée en annexe et tous les documents y afférents ;
- D’approuver la possibilité d’une animation externalisée des opérations groupées de réhabilitation des branchements ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions (selon le modèle joint en annexe) définissant toutes les conditions techniques et financières pour ces travaux (reversement des aides, etc.) avec chaque propriétaire privé concerné.
DEL2022-05-080 ACCORD-CADRE DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR LA PERIODE 2022-2024
Le 11e programme d’intervention 2019-2024 de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a été adopté le 4 octobre 2018 par le conseil d’administration après avis conforme du comité de bassin. Déclinant les mesures issues de la première séquence des Assises de l’eau, il offre des solutions de financement aux collectivités pour faciliter l’engagement des actions permettant de mettre en œuvre les orientations et dispositions prévues dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne et d’assurer une solidarité avec les territoires ruraux classés en zone de revitalisation rurale.
En matière d’eau potable, la priorité est donnée à la distribution d’une eau de qualité conforme aux exigences réglementaires et avec des indicateurs de service à minima classés « bons ». La problématique des CVM sur des secteurs restreints du territoire de GPA devra être abordée par la mise en place d’une politique de gestion à moyen terme en visant par exemple le renouvellement des tronçons impactés. L’amélioration des traitements en eau potable et la lutte contre les fuites sera également une thématique abordée.
En matière d’assainissement collectif des eaux usées, les priorités de l’agence de l’eau portent sur le financement des études, des travaux ou des actions nécessaires pour :
- Améliorer les performances ou réduire, supprimer les déversements d’eaux usées par temps
de pluie des systèmes d’assainissement identifiés prioritaires (SAP) qui dégradent
significativement l’état des eaux ou les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à
pied),
- Maîtriser et réduire les émissions de micropolluants dans les effluents, en particulier pour les
stations de traitement de plus de 10 000 équivalent-habitants,
- Réduire l’impact des eaux pluviales prioritairement par la mise en place d’une gestion intégrée
à l’urbanisme, lorsqu’un impact polluant est identifié.
En matière d’assainissement non collectif des eaux usées, les priorités de l’agence de l’eau portent sur le financement des travaux de réhabilitation des installations non conformes jugées contributrices sur des secteurs à forts enjeux sanitaires telles que les zones de productions conchylicoles ou de pêche à pied professionnelle ou récréative, ainsi que les baignades.
Afin de faciliter l’engagement coordonné de ces actions, l’agence de l’eau propose aux établissements publics de coopération intercommunale, organisateurs et maîtres d’ouvrage du service public d’assainissement collectif et non collectif qui le souhaitent, de les accompagner financièrement dans la réalisation de programmes de travaux pluriannuels cohérents au travers d’un accord de programmation métropolitain mis en place par les Assises de l’eau. Cet outil qui permet de partager collectivement la nature et le type des opérations prioritaires à engager. 19
Partageant ces enjeux, Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite s’inscrire dans cette démarche pour la période 2022-2024.
Objectifs de l’Accord-Cadre :
Le présent accord de programmation a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et de financement pour la réalisation d’un programme d’actions coordonnées et cohérentes dont l'objectif détaillé est de :
- Supprimer les tronçons de distribution d’eau potable sur lesquels sont identifiés des CVM, - Lutter contre les fuites d’eau potable (renouvellement de réseau, sectorisation), - Viser à terme la conformité et le maintien de l’ensemble du parc des systèmes d’assainissement collectif,
- Réaliser de manière exhaustive la cartographie des raccordements non conformes au réseau de collecte, et inciter la réalisation des travaux en domaine privé, dans l’objectif de réduire la collecte des eaux claires parasites responsabilité pour partie des déversements d’eaux usées au milieu hydraulique superficiel (opérations groupées de réhabilitation des branchements défectueux sur les systèmes d’assainissement présentant des surverses au milieu hydraulique superficiel)
- Investir dans le renouvellement et la réhabilitation des tronçons de réseau de collecte des eaux usées afin d’améliorer la gestion des eaux claires parasites et réduire les exfiltrations le cas échéant, ainsi qu’initier la gestion patrimoniale des réseaux,
- Maintenir un parc épuratoire en bon état de fonctionnement et adapté aux enjeux de développement du territoire,
- Réaliser l’ensemble des études réglementaires et stratégiques nécessaires à la bonne connaissance du fonctionnement des systèmes d’épuration et à l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement adapté aux enjeux du territoire,
- Animer des opérations groupées de réhabilitation des assainissements non collectifs en vue de supprimer les sources de pollution diffuses en amont des zones à enjeux sanitaires (Profil de vulnérabilité conchylicole et profils de baignades).
Liste des opérations ciblées :
Elles correspondent à des actions jugées les plus efficaces pour répondre aux objectifs cités ci-dessus et sont détaillées en annexe 1 du présent accord-cadre.
Le coût total prévisionnel non engageant à ce stade, des actions à réaliser dans le cadre de cet accord sur le mandat est évalué, en première approche, à 40 M€ HT, soit un montant d’aides globales de l’AELB évalué à environ 17,5 M€ HT, soit globalement 43 %.
Vu l’avis favorable de la commission Eau et Assainissement du 5 mai 2022 ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne présenté en annexe et tous les autres documents qui y seront associés ; - D’autoriser le Président ou son représentant à participer aux différentes actions de communication qui pourront être organisée autour de cet accord-cadre. 20
DEL2022-05-081 ECONOMIE ET GRANDS PROJETS - SUBVENTIONS 2022
Partenaires du Service Public de l’Accompagnement des Entreprises (SPAE)
Organisme Objet Subvention attribuée en 2021 Proposition subventions 2022
Association des
Juges du Tribunal
de Commerce
Service Public de
l’Accompagnement des Entreprises
Veille Entreprises en Difficultés
1000 € 1000 €
Coopérative Avant-
Premières
Service Public de
l’Accompagnement des Entreprises 6 000 €
4 000 €
(convention 2022 )
Coopérative Bâti
Premières
Service Public de
l’Accompagnement des Entreprises 1 000 € maxi.
1 000 €
(convention 2022 )
Entreprendre au
Féminin
Service Public de
l’Accompagnement des Entreprises 3 000 €. 2 000 €
Solidarité Paysans Maintien des emplois en agriculture 5000 € 5 000 €
Agriculture
Paysanne Programme d’aide à l’installation 5 000 € 5 000 €
Autres subventions
Organisme Objet Subvention attribuée en 2021 Proposition subventions 2022
Les Vitrines de
L’Armor et de
L’Argoat
Association chèques cadeaux locaux
Poursuite de l’aide au lancement et
soutien à l’élargissement du dispositif
10 000 € 10 000 €
Société
Nationale des
Meilleurs
Ouvriers de
France
Soutien au concours Meilleur Apprenti
de France 500 €
Terre d’essais Station expérimentale légumière 10 000 € 10 000 €
Mission Mer et Littoral
Organisme Objet Subvention attribuée en 2021 Proposition Subventions 2022
SNSM Sauvetage en mer 9 552 € 9 552 €
Récifs Goëlo Mer et littoral 1 500 €
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De se prononcer favorablement sur l’attribution des subventions listées ci-dessus
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de
moyens correspondantes. 21
DEL2022-05-082 FONDS DE CONCOURS - DISPOSITIF EXCEPTIONNEL 2022
Par délibération du 30 septembre 2019, faisant suite à l’adoption du pacte financier et fiscal, Guingamp-Paimpol Agglomération a lancé un dispositif de fonds de concours, inscrit au plan pluriannuel d’investissement, et qui permet de cofinancer des projets majeurs des communes de l’agglomération via l’octroi de subventions d’investissement. Ce fonds de concours visait à soutenir plus spécifiquement les projets relatifs :
- le soutien au dernier commerce,
- le soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires,
- la transition énergétique,
- les nouvelles mobilités,
- le tourisme
- et la préservation de l’environnement.
Afin de renforcer le soutien financier de l’agglomération aux communes dans un contexte économique et financier contraint, il est proposé d’instaurer pour cette année 2022 un dispositif temporaire exceptionnel, visant à faciliter et simplifier l’attribution des subventions d’investissement et de participer ainsi activement aux projets d’investissement des communes.
1. De nouvelles modalités de sélection des projets visant à renforcer le portage politique du projet, pour un dispositif fonds de concours 2022 renouvelé, simplifié et allégé
Afin de faciliter l’attribution des crédits budgétaires fléchés vers les communes mais à ce stade non consommés, il est proposé de lancer, pour l’année 2022 uniquement, un dispositif de fonds de concours exceptionnel, au cahier des charges allégé conforme aux orientations politiques du projet de territoire, sans clauses limitatives ou d’exclusion.
Après une pré-instruction par les services de Guingamp-Paimpol Agglomération des dossiers déposés par les communes, le comité d’attribution sera exercé par le bureau de l’agglomération, qui sera souverain pour toute décision d’attribution ou de refus. Les décisions d’attributions prises en bureau seront ensuite définitivement validées après vote du conseil communautaire.
2. Un financement élargi et assoupli des projets d’investissement des communes venant en cohérence avec l’un des cinq axes du projet de territoire
L’appel à projet exceptionnel au titre de 2022 portant sur les fonds de concours propose de retenir l’ensemble des projets des communes venant en cohérence avec l’un des cinq axes du projet de territoire.
Axe 1 : Viser l’excellence environnementale
L’ensemble des projets visant l’excellence environnementale sont susceptibles d’être retenus. Au-delà des projets d’ores et déjà subventionnés au titre de la fiche thématique environnement, nouvelles mobilités ou bien transition énergétiques, pourront également être subventionnés, à ce titre, par exemple :
✓ L’acquisition de véhicules électriques ou bien l’installation de bornes électriques de recharges ✓ La pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics communaux ✓ La rénovation énergétique de logements (sociaux et/ou de fonction) propriétés des communes ✓ Les projets de végétalisation des espaces publics :
o Plantation de forêts urbaines
o Végétalisation des bourgs
o Création de promenades plantées / Aménagements d’espaces paysagers o Plantation de potagers pédagogiques en centre-bourg 22
Axe 2 : Rendre l’Agglomération accueillante et innovante - bien y vivre
L’ensemble des projets communaux ayant pour objectif de permettre aux administrés de bien vivre dans une agglomération accueillante innovante seront soutenus. Au-delà des dispositions existant d’ores et déjà au titre du dispositif Dernier Commerce, l’ensemble des projets participant de la revitalisation des centre-bourgs notamment seront soutenus par Guingamp-Paimpol Agglomération. Ainsi, à ce titre, pourront être financés, à titre d’exemple :
✓ L’aménagement de tiers lieux
✓ L’aménagement de promenades de santé
✓ L’aménagement de jardins sportifs de plein air (barres fixes, échelles de pompiers, murs d’escalade)
✓ L’aménagement d’aires de jeux pour enfants
Objectif 3 : Agir au service d’un développement économique audacieux, créatif et innovant Un soutien actif sera apporté à l’ensemble des projets communaux contribuant à agir au service d’un développement économique audacieux, créatif et innovant. Dans ce cadre, et au-delà des projets d’ores et déjà soutenus au titre des fiches thématiques Dernier Commerce et Tourisme, pourront ainsi être financés par exemple :
✓ Le soutien à des commerces en centre-bourg hors commerce de première nécessité ✓ Le soutien à l’aménagement de bars, cafés restaurants ou cafés associatifs ✓ L’aménagement d’espaces de coworking ou de pépinières d’entreprise
Objectif 4 : Offrir un service public équitable et de qualité à l’ensemble des habitants du territoire
Guingamp-Paimpol se mobilisera pour financer les projets améliorant l’accès aux services publics des habitants du territoire. Dans ce cadre, les projets communaux suivants pourraient par exemple être financés :
✓ Les aménagements d’équipements sportifs (salles de sport, gymnase)
✓ Les aménagements de maison des associations
✓ Les aménagements d’espaces sportifs de plein air : city Park et skate Park
Objectif 5 : Favoriser un développement harmonieux et solidaire de notre territoire Au-delà des projets d’ores et déjà soutenus au titre de la fiche thématique Nouvelles Mobilités, Guingamp-Paimpol Agglomération pourra également participer par exemple aux projets communaux suivants :
✓ Aménagement de liaisons douces, de cheminements piétonniers ou de liaisons cyclables ✓ Aménagement d’aires de covoiturage
✓ Acquisition d’équipements en vue de l’obtention du label Ecole Numérique
3. Un règlement financier des fonds de concours assoupli à titre exceptionnel en 2022
Afin de faciliter l’octroi des subventions à verser au titre du dispositif fonds de concours de 2019-2021 (1, 2 M€) et dans l’attente du prochain dispositif de fonds de concours 2023-2026, le fonds de concours 2022 propose également d’assouplir le règlement financier régissant le dispositif des fonds de concours, d’abord en autorisant le financement de projets d’investissement non encore débutés, mais dont le démarrage est prévu en 2023, et d’autoriser également, sur présentation d’une attestation de demande de dérogation pour démarrage anticipé des travaux, le financement de travaux ayant démarré depuis janvier 2022. Le budget prévu en 2022 pour ce dispositif est 480 000 €.
Enfin, afin de faciliter le financement de projets portés par les communes aux ressources financières les plus limitées, il sera exceptionnellement levé, pour l’année 2022, le plafonnement de l’intervention de l’agglomération à hauteur du montant versé par la commune. L’autofinancement du projet par la commune devra néanmoins être au minimum égal à 20 %. 23
Vincent CLEC’H sur la politique d’ordre général et permettre aux communes de déposer des dossiers et afin de clôturer ce dispositif, il a été souhaité d’alléger les règles de fond et de forme. Les communes pourront déposer un dossier cette année avec un démarrage des travaux en 2023 (avec rétroactivité au 01 01 2022). Le cahier des charges a également été très allégé. Le Bureau communautaire va désormais valider les thématiques, en lien avec le projet territoire, des demandes des communes puis le fond de concours sera validé en Conseil d’agglomération. Pour 2023-2026 il y aura à nouveau à délibérer pour savoir si cette opération est reconduite.
Jacques MANGOLD est-ce que la liste est fixée ou non-exhaustive ? Une évaluation des 480 000 € a-t- elle été faite pour 2022 compte tenu du nombre de projet ?
Vincent CLEC’H il s’agit bien là d’exemple afin que les communes puissent se positionner. Un peu plus de la moitié de l’enveloppe a été consommée.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’autoriser la modification du dispositif fonds de concours pour 2022 et la création d’un
dispositif temporaire exceptionnel valable jusqu’au 31 décembre 2022, selon les modalités
présentées par la présente délibération ;
- D’autoriser le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
et notamment les conventions de versement de fonds de concours à intervenir entre
Guingamp-Paimpol Agglomération et les communes au titre de la fiche thématique Fonds
de concours 2022 - Dispositif exceptionnel.
DEL2022-05-083 FONDS DE CONCOURS - PLOUBAZLANEC ET LOC-ENVEL
Vu la délibération du 30 septembre 2019 ;
Vu les délibérations d’approbation du pacte financier et fiscal et du règlement de fonds de concours des communes énumérées ci-après ;
Vu les demandes de fonds de concours adressées par ces communes ;
Considérant l’éligibilité des dossiers eu égard au règlement de fonds de concours communautaires et aux fiches thématiques qui y sont annexées ;
Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC et Richard VIBERT, élus de Ploubazlanec ne prenant pas part au vote ;
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’attribuer les fonds de concours listés ci-après aux communes de PLOUBAZLANEC, pour
42.571 €, et de LOC-ENVEL, pour 2.260 €
Commune Opération Type d'action
Montant
HT
dépenses
éligibles
Fonds de
concours
proposé en €
Autres
financeurs
en €
Autofin.
communal
en €
Part
du
fin.
Agglo
Autofin.
communal
en %
Solde
envelopp
e FDC
PLOUBAZLANEC
Aménagement
d’une voie douce
de Paimpol à
Ploubazlanec
ACTION
N°5_NOUVELLES
MOBILITES
764 560 € 42 571 € 496 964 € 225 025 € 6% 29% 0 €
LOC-ENVEL
Renouvellement
de la
signalétique
touristique –
Implantation
d’un TOTEM
ACTION
N°3_TOURISME 4 521 € 2 260 € 0 € 2 261 € 50% 50% 8 227 € 24
- De préciser que les modalités de versement des aides sont conditionnées au respect du
règlement de fonds de concours et des conditions du pacte financier et fiscal approuvés par
délibération du 30 septembre 2019 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
et notamment les conventions de versement de fonds de concours à intervenir entre
Guingamp-Paimpol Agglomération et les communes de Ploubazlanec et de Loc-Envel.
DEL2022-05-084 BUDGET PRINCIPAL - FONGIBILITE DES CREDITS - DELEGATION AU PRESIDENT
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable M57 ;
Vu la délibération du 8 mars 2022 portant vote du budget principal de Guingamp-Paimpol Agglomération
La nomenclature comptable M57, en vigueur à Guingamp-Paimpol Agglomération depuis 2021, facilite l’exécution budgétaire des comptables, notamment en autorisant la fongibilité des crédits, y compris de chapitre à chapitre.
Ainsi, la fongibilité des crédits, telle que prévue par les dispositions de l’article L 5217-10-6 du CGCT, consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite fixée par le code à 7,5% maximum des dépenses réelles de chaque section.
Cette possibilité permet d’assouplir et de faciliter la gestion comptable et budgétaire de l’agglomération, en limitant le recours aux décisions modificatives et en favorisant la meilleure allocation possible des crédits budgétaires tout au long de l’année.
Chaque décision de fongibilité de l’exécutif devra impérativement être transmise au représentant de l’Etat, ainsi qu’au comptable public, qui s’assureront ainsi du respect de la limite fixée par la loi et par l’assemblée délibérante.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De déléguer au Président, conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du CGCT,
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes, fixées par le code
à 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section :
• Section de fonctionnement : 3 100 000 € (soit 7.2 % des dépenses réelles) • Section d’investissement : 1 250 000 € (soit 7.4 % des dépenses réelles)
DEL2022-05-085 TOURISME, CULTURE ET SPORT : VENTE DE LA COLLECTION DES JEUX DE PISTES DE L’AGGLOMERATION
Depuis 2021, l'Agglomération travaille à la création d'une collection de jeux de piste sur le territoire, répondant à plusieurs objectifs de la politique communautaire en faveur du développement touristique, culturel et sportif : 25
- La valorisation du patrimoine de l’agglomération auprès des habitants et des touristes : bâti,
culturel, naturel, gastronomique…
- La proposition d’expériences originales sur le territoire : visiter les sites touristiques certes,
mais aussi les sites plus méconnus, les détours qui valent le coup en périphérie des « best-
sellers » touristiques
- Adopter un mode participatif avec les communes et les acteurs du territoire afin de les inclure
à la démarche
- Valoriser les circuits déjà existants mais parfois peu connus : boucles piétonnes, cyclo, VTT,
sections du GR…
- … pour une (re)découverte ludique du territoire, intergénérationnelle, à plusieurs échelles,
avec plusieurs modes de transport
Trois premiers jeux de piste sur les communes de Callac, Bégard, Bourbriac/Plésidy/Kerpert ont été édités à l’automne 2021. En juillet 2022, la collection sera au complet avec en tout 12 jeux répartis sur l'Agglomération, prioritairement sur des communes qui ne bénéficient pas de site touristique majeur, d'animations régulières ou d'équipement culturel ouvert à l'année.
Dans le but de faire découvrir les 12 volets de la collection à toutes les personnes intéressées, les jeux de piste ne seront vendus que par 12, la collection étant rassemblée dans un étui. Les jeux de piste ne seront pas vendus individuellement.
Dans une volonté d’accessibilité à tous, il est proposé de vendre cette collection au prix de 3,00 €. La collection sera disponible à la vente dans les bureaux de l’Office Intercommunal du Tourisme et dans les équipements de l’Agglomération disposant d’une régie, selon les modalités suivantes :
Lieu de vente Tarif de vente
Commission
prélevée par
le vendeur
Recettes
récupérées par
l’Agglomération
Commentaires
Bureaux de l’OIT 3,00 € 0 % 100 % Signature d’une convention
Equipements de
l’Agglomération* 3,00 € 0 % 100 %
Modification des arrêtés de régie des
équipements concernés, permettant la
vente de produits créés par l’Agglo ne
relevant pas de leur vente habituelle
(exemple : vente dans les piscines)
*La vente dans les équipements de l’Agglomération en contact fréquent avec les habitants du territoire permettra de communiquer sur l’action du service tourisme, renforcer les liens entre les différents équipements, toucher des usagers variés et complémentaires.
Les communes qui le souhaitent pourront acheter un stock de jeux de piste à l’Agglomération et le mettre à disposition de manière payante (3,00 €) ou gratuite à leurs habitants. Cette prestation fera l’objet d’une facture établie par l’Agglomération.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De valider le tarif et les modalités de la vente de la collection des jeux de piste à compter de
juillet 2022 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette vente. 26
DEL2022-05-086 TOURISME, CULTURE ET SPORT : TARIFS VENTE BILLETS AUPRES DES COMITES D’ENTREPRISES
Dans le cadre de l’harmonisation et de la mise en synergie des équipements de l’agglomération au sein de la Direction Tourisme, culture et sport, et suite à des demandes spontanées d’usagers, une offre transversale à destination des Comités d’Entreprises a été travaillée. Fonctionnant principalement par le biais d’avantages tarifaires, il est proposé de créer des tarifs préférentiels à destination de cette catégorie de public.
Les principaux équipements concernés sont :
▪ Milmarin
▪ La Sirène
▪ Le pôle nautique
▪ Les piscines
MILMARIN
Pour rappel, la délibération DEL2021-09-161 statuait sur les tarifs pour les Comités d’Entreprises pour les individuels et les groupes, établis sur la base de -10 % sur le tarif plein, soit : o Visite individuelle
▪ Milmarin : 5.20 €
▪ L’appel du large : 3.20 €
▪ Mémoire d’Islande : 2.25 €
o Visite de groupe (minimum 10 personnes)
▪ Milmarin : 4.40 €
▪ L’appel du large : 3.00 €
▪ Mémoire d’Islande : 1.90 €
o Animation Groupe (minimum 10 personnes)
▪ Visite de la chapelle : 1.80 €
▪ Balade patrimoine : 3.20 €
▪ Balade + chapelle : 3.60 €
▪ Matelotage (si une seule exposition visitée) : 1.80 €
▪ Matelotage (si les deux expositions sont visitées) : 0.00 €
Pour Milmarin, les Comités d’Entreprises sont libres d’acheter des billets à l’unité et/ou pour des groupes constitués. L’accompagnateur bénéficie d’une gratuité si le groupe est composé au minimum de 40 personnes.
LA SIRENE
Il est proposé d’appliquer cette même réduction de 10 % sur les tarifs des spectacles du centre - Tarif du billet adulte : 9.00 € (au lieu de 10.00 € cf. DEL-D20190107)
- Tarif du billet enfants, étudiants et demandeurs d’emploi : 7.20 € (au lieu de 8 €) - Pas de tarif de groupe proposé
Il sera rappelé sur les supports diffusant cette offre que la salle de spectacle peut être louée par les entreprises pour leurs événements.
LE POLE NAUTIQUE
Il est proposé d’appliquer aux Comités d’Entreprise le tarif groupes, validé dans la délibération DEL 2021-12-273 du 14 décembre 2021, pour la prestation suivante :
- Une demi-journée encadrée par un moniteur en kayak, voile, puddle (à partir de 10 personnes,
le groupe devra par conséquent être constitué) : 20 € par personne 27
LES PISCINES GUINGAMP & PAIMPOL
Il est proposé de supprimer les tarifs CE de la délibération DEL20191117 du 17 décembre 2019 à savoir :
- 20 entrées CE adulte : 78 €
- 20 entrées CE enfant : 44 €
(Les CE rappelaient régulièrement que 20 entrées ne correspondaient pas au besoin des salariés).
Et de les remplacer par :
- 10 entrées CE adulte : 37.30 € (hors location de matériel et espace détente)
- 10 entrées CE enfant : 21.10 € (hors location de matériel et espace détente)
En y ajoutant le tarif de l’acquisition de la carte RFID de 2.60 € par carte.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De valider la mise en place d’une action commune à destination des Comités d’Entreprises à l’échelle de la Direction Tourisme, culture, sport ;
- De valider les nouveaux tarifs présentés à cet effet ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DEL2022-05-087 TOURISME, CULTURE ET SPORT : BILLETERIE COMMUNE ENTRE LE CENTRE CULTUREL LA SIRENE ET L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE RESTAURATION DE L’ABBAYE DE BEAUPORT (AGRAB) - CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans le cadre de la co-organisation du festival « BAM ! 2022 », comme en 2020, l’Association de Gestion et de Restauration de l’Abbaye de Beauport (AGRAB) et le Centre Culturel la Sirène ont mis en place une billetterie commune sur la plateforme en ligne Billetweb.
La totalité des achats de billets sur cette plateforme sera versée par Billetweb sur le compte bancaire de l’AGRAB, qui s’engage à reverser les recettes de la billetterie de la Sirène à Guingamp Paimpol Agglomération selon la répartition suivante :
TARIF UNITAIRE
RECETTE UNITAIRE APRES
DEDUCTION FRAIS DE
LOCATION-A REVERSER A GPA
Concert Pinc-Le Normand
Vendredi 20 mai
à La Sirène
Plein 10 € Réduit 8 € Plein 9.61 € Réduit 7.63 €
Pass Festival 3 jours 28 € (tarif unique) 7.63 €
A l’issue du festival, le Centre Culturel La Sirène est chargé de transmettre à l’AGRAB, un avis des sommes à payer et une facture détaillée des ventes de billets réalisées au cours du Festival via la plateforme Billetweb.
L’AGRAB s’engage à régler le titre à réception d’un avis des sommes à payer et d’une facture détaillée à Guingamp-Paimpol Agglomération, par le biais de la Trésorerie de Guingamp. 28
Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC, Marie-Christine PARROT, Josette CONNAN, Jacky GOUAULT, Yvon SIMON, membres du Conseil d’Administration de l’AGRAB ne prenant pas part au vote
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De valider la mise en place d’une billetterie commune entre l’AGRAB et le Centre Culturel la Sirène par le biais d’une convention de partenariat dans le cadre du festival « Bam ! 2022 » ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et les documents afférents.
DEL2022-05-088 TOURISME, CULTURE ET SPORT : MILMARIN - TARIFS
Centre de découverte maritime situé à Ploubazlanec, Milmarin comprend deux espaces d’exposition (le Musée Mémoire d’Islande et l’exposition interactive L’Appel du Large), un fond documentaire consacré à la marine marchande et une boutique spécialisée sur la thématique maritime et patrimoniale. Le centre est aussi relais d’informations touristiques, ambassadeur de l’OIT. Tout au long de l’année, de nombreuses animations sont proposées aux visiteurs : ateliers, visites guidées, balades commentées. Les groupes sont également accueillis.
1. Tarifs d’entrée pour les visiteurs individuels
Il est rappelé les délibérations n°2016/197, D2017-12-18 B, D20180914, D20190517, DEL20190812, DEL20190913 et DEL202112-268 fixant les tarifs suivants, incluant la ventilation entre Guingamp- Paimpol Agglomération et l’association Plaeraneg Gwechall gestionnaire du musée Mémoire d’Islande :
Tarif dont part GPA dont part Asso PG
INDIVIDUELS
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Plein tarif 5.80€ 3.30€ 2.50€
Tarif réduit 3.20€ 3.20€
Abonné, partenariat
camping du Donant
4.00€ 2.30€ 1.70€
Séjour OIT, CE, Toutéla 5.20€ 3.00€ 2.20€
Famille 16.00€ 9.00€ 7.00€
0-5 ans 0.00€
Visite de L’Appel du large seul
Plein tarif 4.00€ 4.00€
Tarif réduit 3.20€ 3.20€
Abonné 2.80€ 2.80€
Séjour OIT, CE, Toutéla 3.60€ 3.60€
0-5 ans 0.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Plein tarif 2.50€ 2.50€
Abonné 1.20€ 1.20€
Séjour OIT, CE, Toutéla 2.25€ 2.25€
Gratuité 0-11 ans 0.00€
Tarif réduit : 6-11 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, enseignants, personnes en situation de handicap. 29
Depuis 2019, Milmarin participe à la Journée des loisirs en Bretagne. Organisée au printemps, celle-ci permet de mettre un coup de projecteur sur les sites de loisirs de la région, et de lancer la saison touristique estivale.
En 2022, il a été proposé de coordonner une action tarifaire à l’échelle régionale à l’occasion de cette journée : 1 entrée achetée = 1 entrée à -50%. Il revient aux structures participantes de définir les modalités précises.
Milmarin disposant d’un tarif réduit, d’un tarif abonné et d’un pass famille, il est proposé de faire bénéficier de cet événement ceux qui ne rentrent pas dans ces catégories : 1 entrée plein tarif acheté (5.80€) = 1 entrée à -50% (2.90€)
Ce nouveau tarif « événementiel » pourra être mobilisé dans le futur pour un autre événement spécifique ou d’envergure engageant l’équipement à cette réduction.
Ventilation entre Guingamp-Paimpol Agglomération et l’association Plaeraneg Gwechall gestionnaire du musée Mémoire d’Islande pour ce tarif exceptionnel :
Tarif dont part GPA dont part Asso PG
INDIVIDUELS Tarif à -50% 2.90€ 1.65€ 1.25€
Ce tarif est porté en avenant de la convention de vente pour tiers avec l’association.
2. Tarifs des animations pour les visiteurs individuels
Il est rappelé la délibération n° D20190517, DEL20190913 et DEL20191118 fixant les tarifs suivants : Tarif Dont
part GPA
Dont part
Asso PG
Visite guidée du
musée Mémoire
d’Islande (1h30)
Visite guidée du musée animée par un
bénévole de l’association Plaeraneg
Gwechall, anciens marins, descendants
de pêcheurs d’Islande, passionnés
Plein 2.50€ 2.50€
Guided tour of
Milmarin (2h)
Visite guidée des deux espaces en
anglais
Plein 5.80€ 3.30€ 2.50€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Visite Géants des
mers (1h30)
Visite guidée de l’exposition L’Appel du
Large à destination des familles
Plein 4.00€ 4.00€
Réduit 3.20€ 3.20€
Visite Destination
Islande (1h30)
Visite guidée du musée Mémoire
d’Islande à destination des familles Plein 2.50€ 2.50€ Escale contée : La
malle aux
Mil’Histoires
(1h)
Atelier contes maritimes à partir de 5
ans Plein 4.00€ 4.00€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Escale randonnée
(2h30)
Randonnée guidée à Ploubazlanec pour
relier les différents lieux de patrimoine
et de mémoire, guidée par un bénévole
de l’association Plaeraneg Gwechall
et/ou un membre de l’équipe
Plein 4.00€ 2.00€ 2.00€
0-5 ans 0.00€
Escale littéraire
(1h30)
Club lecture autour de la littérature
maritime Plein 0.00€
Visite de la
chapelle de
Perros-Hamon
Visite guidée par un membre de l’équipe
ou un bénévole de l’association
Plaeraneg Gwechall
Plein 2.50€ 1.25€ 1.25€
0-5 ans 0.00€ 30
(1h)
Récit de marin
(1h30)
Visite accompagnée de l’exposition
L’Appel du large avec un marin
Plein 4.00€ 4.00€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Matelot d’un jour
(1h30)
Atelier pour apprendre à faire des
nœuds marins animé par des bénévoles
de l’association Plaeraneg Gwechall
Plein 3.50€ 3.50€
Le trésor de
l’Oncle Ernest (1h-
1h30)
Visite ludique des deux espaces
d’exposition à destination des familles
et enfants à partir de 7 ans
(anciennement : Enquête au musée)
Plein 5.80€ 3.30€ 2.50€
Réduit 3.20€ 3.20€
0-5 ans 0.00€
Visite thématique
du musée
Mémoire
d’Islande (1h-
1h30)
Visite guidée du musée sur une
thématique précise, animée par un
bénévole de l’association Plaeraneg
Gwechall
Plein 2.50€ 2.50€
Conférence,
projection
Evénement ponctuel organisé en
dehors de Milmarin avec des
partenaires
Plein 2.00€ 2.00€
3. Tarifs d’entrée spécifiques pour les groupes
Il est rappelé les délibérations n° 2016/197, D2017-12-18 B, D20190517, DEL20190812,
DEL20190913 et DEL20191118 fixant les tarifs suivants :
Tarif par
personne
dont part
GPA
dont part
Asso PG
GROUPE
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Tarif unique 4.70€ 2.70€ 2.00€
Visite de L’Appel du large seul
Tarif unique 3.20€ 3.20€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Tarif unique 2.00€ 2.00€
Visite guidée de la chapelle de Perros-Hamon – 1h
Tarif unique 2.00€ 1.00€ 1.00€
Randonnée dans Ploubazlanec – 2h
Tarif unique 3.50€ 1.75€ 1.75€
Randonnée + visite de la chapelle – 2h30
Tarif unique 4.00€ 2.00€ 2.00€
Atelier matelotage – 1h
En plus de la visite des
deux expos 0.00€ 0.00€ 0.00€
En plus de la visite d’une
expo 2.00€ 1.00€ 1.00€
GROUPE SCOLAIRE
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Tarif unique 3.00€ 1.75€ 1.25€
Visite de L’Appel du large seul
Tarif unique 2.00€ 2.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Tarif unique 1.25€ 1.25€
Visite guidée de la chapelle de Perros-Hamon – 1h
Tarif unique 1.50€ 0.75€ 0.75€ 31
Randonnée dans Ploubazlanec – 2h
Tarif unique 2.00€ 1.00€ 1.00€
Randonnée + visite de la chapelle – 2h30
Tarif unique 2.50€ 1.25€ 1.25€
Atelier matelotage – 1h
En plus de la visite des
deux expos 0.00€ 0.00€ 0.00€
En plus de la visite d’une
expo 1.50€ 0.75€ 0.75€
La Malle aux Mil’Histoires – 1h
à Milmarin 2.00€ 2.00€
< 30 élèves, à l’école 3.00€ 3.00€
> 30 élèves, à l’école 2.00€ 2.00€
Le tour du monde du jean – 1h + prêt de l’installation à
l‘école pour une semaine
à l’école (forfait) 90.00€ 90.00€
GROUPE ENVOYE
PAR L’OIT ET
COMITE
D’ENTREPRISE
Visite de Milmarin en entier « Pass »
Tarif unique 4.40€ 2.50€ 1.90€
Visite de L’Appel du large seul
Tarif unique 3.00€ 3.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
Tarif unique 1.90€ 1.90€
Visite guidée de la chapelle de Perros-Hamon – 1h
Tarif unique 1.80€ 0.90€ 0.90€
Randonnée dans Ploubazlanec – 2h
Tarif unique 3.20€ 1.60€ 1.60€
Randonnée + visite de la chapelle – 2h30
Tarif unique 3.60€ 1.80€ 1.80€
Atelier matelotage – 1h
En plus de la visite des
deux expos 0.00€ 0.00€ 0.00€
En plus de la visite d’une
expo 1.80€ 0.90€ 0.90€
Groupes : à partir de 10 personnes. Un accompagnateur gratuit à partir de 40 personnes sauf pour les scolaires et maisons de retraite : tous les accompagnateurs gratuits.
4. Tarifs pour les visites à distance
Suite aux périodes de fermeture de l’équipement en 2020-2021 du fait de la pandémie de Covid-19, et dans l’attente de pouvoir accueillir des groupes importants de nouveau, il est proposé de concevoir des visites à distance. Pour les Ehpad et maisons de retraite qui ne peuvent se déplacer en ce moment, pour des groupes scolaires ailleurs en France qui n'ont pas le budget pour un voyage scolaire en Bretagne, pour des universités du temps libre ou autres groupes d'adultes qui cherchent des activités sans avoir à se déplacer.
La visite à distance pourra servir de produit d'appel pour une visite sur place, et permettra de diversifier les recettes.
Le tarif est fixé à 30€ pour 2h de visite, quel que soit le nombre de participants dans le groupe. L'animateur est connecté en direct avec le groupe et peut répondre aux questions, lancer des vidéos, des photos, des diaporamas préparés en avance.
Le travail de préparation et animation est réalisé par le personnel de l’équipement, agents de 32
l'Agglomération ; l’association Plaeraneg Gwechall, gestionnaire du musée Mémoire d’Islande, participera aussi sous forme de vidéos ou contenus multimédia.
Il est proposé la répartition des recettes suivantes :
Tarif dont part GPA dont part Asso PG
VISITE A DISTANCE
(2h), quel que soit le
nombre de
participants
Visite de Milmarin en entier
30.00€ 22.50€ 7.50€
Visite de L’Appel du large seul
30.00€ 30.00€
Visite de Mémoire d’Islande seul
30.00€ 15.00€ 15.00€
Visite du circuit des Islandais
30.00€ 15.00€ 15.00€
5. Tarifs pratiqués à la boutique
Milmarin dispose d’une boutique pour approfondir la découverte du patrimoine maritime du territoire : ouvrages, DVD, cartes postales, jeux… sont à la disposition de petits et grands pour poursuivre la visite, se documenter et s’amuser sur les thèmes traités à Milmarin. Il est convenu de traiter majoritairement avec des entreprises, librairies, auteurs et artistes du territoire afin de proposer les articles au prix public et de valoriser l’économie et la création locale. Suite à l’augmentation régulière des prix des livres par les éditeurs, il est précisé que les livres sont vendus à Milmarin au prix figurant sur le produit, jusqu’à écoulement du stock à l’ancien tarif et achat de livres au nouveau tarif augmenté.
a) Rappel des tarifs existants
Il est rappelé les délibérations n°D2017-12-18 B, 2018-02-33, D20180915, D20190113, D20190517, DEL20190812, DEL20190913 DEL20191118, DEL2021-07-132 et DEL202112-268 fixant les tarifs suivants :
Titre Auteur(s) P. Achat P. Vente
LIVRES
2000 ans de commerce maritime Fremond, Mirambet 6,73 € 8,90 €
300 ans de cartes marines autour du
monde Sous la direction d’O. Chapuis 38.40€ 60.00€ I. 300 ans d’Hydrographie
française Gilles Bessero et Hélène Richard 6.80€ 9.00€
400 ans d'innovation navale Griset 23,20 € 29,00 €
A bord de l’aquarius Lelio Bonaccorso, Marco Rizzo 12.20€ 19.00€
A Islande ! Ian Manook 15,88€ 21,00€
A l'ancre de chine Tanneau 8,00 € 10,00 €
Anita Conti, portrait d’archives Clotilde Leton 12.20€ 19.00€
A virer ! La grande pêche aujourd'hui Ferrier 24,00 € 30,00 €
Abord Fagoo / Gueuret 18,40 € 23,00 €
Ar Men Jean-Pierre Abraham 5.12€ 8.00€
Ar men, l'enfer des enfers Lepage 16,80 € 21,00 €
Ar mor, marins, ports et bateaux de
Bretagne Queffélec 15,96 € 19,95 €
Au-delà de la mer Paul Lynch 15.05€ 19.90€
Avec vue sous la mer Kader 14,32 € 17,90 € 33
Au temps héroïque de la marine à voile Jeff Falmor 16.00€ 25.00€
Baleine rouge Michelle Montmoulineix 12,42€ 13,90€
BD "Bleu Pétrole" Gwenola Morizur 12,53 € 17,90 €
BD Ar-Men Lepage 16,80 € 21,00 €
BD Perdu en mer Cerisier 8.13€ 12.70€
BD Voyage aux îles de la Désolation Lepage 19,71 € 26,00 €
Besoin de mer Hervé Hamon 5.22€ 6.90€
Bleu piscine Pauline Guillerm 9.07€ 12.00€
Bluff David Fauquemberg 12.80€ 20.00€
Brest à quai Roudeau, Le Roy 21,92 € 29,00 €
Breton : guide de conversation Editions Bonhomme de chemin 6.73€ 8.90€
Brèves de mer Bernard Lunet 10.00€ 12.00€
Bugaled Breizh, 37 secondes Pascal Bresson, Erwan Le Saëc 12.80€ 20.00€
Cap Horn, une vie, un mythe Brigitte et Yvonnick Le Coat 29.84€ 39.50€
Capitaines courageux Rudyard Kipling 5.29€ 7.00€
Car-ferries et court-courriers Rémy 36,00 € 45,00 €
Cargo Jérôme Peyrat et Adèle Tariel 9.83€ 13.00€
Cargo Marianne Rötig 9.92€ 12.50€
Carnet de bord illustré : la fabuleuse
histoire de Guirec et Monique Guirec Soudée 16.56€ 21.90€
Carnet du Goëlo SEHAG 6.15€ 8.00€
Catalogue d’exposition BZH Photo 10,00€ 12,00€
Cimetière de bateaux Roparz 20,00 € 25,00 €
Cod: A Biography of the Fish That
Changed the World Mark Kurlansky 11.52€ 14.40€
Collection des jeux de piste Guingamp-Paimpol Agglo 3.00€
Conteneurs Kelig-Yann Cotto 20,00 € 25,00 €
Contes au fil de l’eau Maupassant 1.51€ 2.00€
Contes populaires de la mer et des
marins Lomenec'h 12,17 € 15,21 €
Copain des mers Arbelot 12.40 € 15.50 €
Cunard, les majestés de l'Atlantique et
leur concurrents Hilion 35,20 € 44,00 €
Dans la nuit de l’Iroise JF Masson 15,92€ 19,90€
Dans les tempêtes du Cap Horn Alfred Beaujeu 14.08€ 22.00€
Décode l’alphabet de la mer ! Britz et Lagadec 9.79€ 12.95€
Delmas-Vieljeux, l'histoire d'une
compagnie maritime rochelaise collectif 24,00 € 30,00 €
Des mers du nord aux mers du sud Tanneau 6,40 € 8,00 €
Deux années sur le gaillard d’avant Richard henry dana 8,70€ 11,50€
Deux crevettes Anouck Boisrobert et Louis Rigaud 9,00€ 11,90€
D'île en île Jean-François Masson 15,60 € 19,50 €
El Dorado Laurent Gaudé 3.91€ 6.10€
Embarqué Christian Cailleux 15.36€ 24.00€
En dérive Roger Vercel 9.60€ 15.00€
En mer, pas de taxis Roberto Saviano 16.00€ 25.00€
Entre ciel et terre Jón Kalman Stefánsson 6.20€ 8.20€ 34
Entre terre et mer 1. Le jeune saisonnier Pierre Bresson 10.96€ 14.50€
Entre terre et mer 2. Le vieux Terre-
Neuvas Pierre Bresson 10.96€ 14.50€
Entre terre et mer 3. La belle lavandière Pierre Bresson 10.96€ 14.50€
Escape game, l’étrange maison du
capitaine Zéphiriel et Margot Briquet 8.29€ 12.95€
Faudacq : entre terre et mer André Soubigou 10.50€ 15.00€
Festival du méchant marin Fañch Rebours 6,40 € 8,00 €
Fortune de mer Clément Belin, Costès 12.80€ 20.00€
Géant des mers chaudes Anita Conti 6.96€ 9.20€
Goëlo Chartier Le Floc'h 21,60 € 27,00 €
Goëlo terre d'histoire SEHAG 14,37 € 19,00 €
Graine d'écume, la malédiction de St-
Budoc Connan 12,00 € 15,00 €
Grandeur des îles Odette de Puigaudeau 6,58€ 8,70€
Guide Balades en Pays de Paimpol Quyen, APLP 15,00 € 15,00 €
Guide de la pêche à pied en Bretagne Le Floch-Prigent 7,92 € 9,90 €
Guide des plus beaux musées maritimes
d’Europe Stéphane Mahieu 14.74€ 19.50€
Guide randonnées pédestres et cyclo GPA 3.00€
Histoire de la navigation en 100 objets Pickthall 23,20 € 29,00 €
Henri Rivière, le beau pays de Bretagne Olivier Levasseur et Yann Le Bohec 9.75€ 12.90€
Horn Alain Emery 7.04€ 11.00€
Ils étaient six marins de Groix Queffélec 17,20 € 21,50 €
Islande route n°1 Claude Marchalot 18,40 € 23,00 €
Issac le pirate vol.1 à 6 Blain 9,60 € 12,00 €
Je découvre les comptines bretonnes Collectif 9.00€ 11.90€
Joshua ou la mer des histoires Ratel 7,20 € 9,00 €
Jules Verne et la mer Samuel Sadaune 16.00€ 25.00€
Krouman Fanch Rebours 10.24€ 16.00€
L. Faudacq, carnet de croquis Porée 28,00 € 35,00 €
L’abeille d’Ouessant Hervé Hamon 4.99€ 7.80€
L’océan est mon frère Jack Kerouac 14.36€ 19.00€
L’océan, les bêtes et les hommes ou
l’ivresse du risque Anita Conti 8.09€ 10.70€
La Bretagne mystique Jean-Georges Cornelius 37.00€
La Bretagne vivante Charles Géniaux 14.08€ 22.00€
La cabane du douanier de Loguivy-de-la-
Mer Bernard Lunet 13,00€ 15,00€
La déco du marin Patrick Moreau 9.60€ 15.00€
La fabuleuse histoire de la morue Mark Kurlansky 15,10 € 20,00 €
La grande aventure des corsaires bretons La petite boîte éditions 3.41€ 4.51€
La grande histoire vue de la mer Buchet 24,00 € 30,00 €
La grande imagerie des bateaux Vandewièle 6,36 € 7,95 €
La loi de la mer Davide Enia 5.59€ 7.40€
La lumière enchainée Queffélec 15,16 € 18,95 €
La lune est blanche François et Emmanuel Lepage 19.20€ 30.00€ 35
La marine marchande française 1939-
1945 Jean-Yves Brouard 16.58€ 27.00€
La morue Loïc Josse 44.98€ 59.50€
La mouette et la croix Queffélec 18,00 € 22,50 €
La pêche en Islande Pfister-Langanay 3,08 € 5,00 €
La poule qui fit le tour du monde Guirec Soudée 9.75€ 12.90€
La promesse de l’océan Françoise Bourdin 4.45€ 6.95€
La sagesse de la mer Björn Larsson 5.44€ 7.20€
La Terre est bleue, Atlas de la mer au
XIXe siècle Coutensais 23,92 € 29,90 €
La vagabonde des mers Ella Maillart 5.86€ 9.15€
La voile tendue Queffélec 15,96 € 19,95 €
L'Abeille liberté Hurel 28,00 € 35,00 €
Larguons les amarres ! Emmanuel Cerisier 9,76 € 12,20 €
L'Astrolabe, le passeur de l'Antarctique Buiron, Dugast 28,00 € 35,00 €
L’aventure à Terre-Neuve Dominique Le Brun 7.04€ 11.00€
L’étoile au soleil de minuit – de Brest au
cercle polaire Anne Smith 12.80€ 20.00€ L'évasion de la goélette et autres
histoires de mer Jack London 1.93€ 2.55€ L’incroyable destin d’Anita Conti,
pionnière de l’océanographie Fleur Daugey 4.16€ 6.50€
Le bahut du Maure Fañch Rebours 6,40 € 8,00 €
Le bateau qui ne voulait pas flotter Farley Mowat 5.58€ 8.70€
Le bosco de Kerpalud Corlouer 15,20 € 19,00 €
Le canal de Panama, un siècle d'histoire de Banville 31,20 € 39,00 €
Le cœur en Islande (intégrale) Makyo 18.87€ 24.95€
Le dernier mousse Francisco Coloane 5.82€ 7.70€
Le dragon rouge, nouvelles du trégor
goëlo Collectif 9.60€ 15.00€ Le Grand départ, Charcot et le Pourquoi
Pas ? Queffélec 17,56 € 21,95 €
Le Grand Marin Poulain 5.97€ 7,90 €
Le grand métier Jean Recher 7.19€ 9.50€
Le magicien des mers Yves Hugues 1.93€ 2.55€
Le marin de Gibraltar Marguerite Duras 5.91€ 9.20€
Le mousse du Pescadou Tanneau 4,00 € 5,00 €
Le mystère de Lucy Lost Michael Morpurgo 6.77€ 8.95€
Le navire poursuit sa route Nordahl Grieg 7.56€ 10.00€
Le Paquebot Pierre Assouline 15.88€ 21.00€
Le Pasteur 1938-1980 Jean-Yves Brouard 17.81€ 29,00€
Le Phare Queffélec 15,16 € 18,95 €
Le phare aux oiseaux Michael Morpugo 12.47€ 16.50€
Le phare, voyage immobile Paolo Rumiz 5.22€ 6.90€
Le pirate le plus terrible du monde Petitsigne, Allag 8,80 € 11,00 €
Le procès de l'Amoco Cadiz Arzel 17,00 € 20,40 €
Le vieil homme et la mer Ernest Hemingway 4.16€ 6.50€ 36
Les Abeilles, des navires, des hommes Gazengel 24,00 € 30,00 €
Les animaux du bord de mer S. Heusser 3.78€ 5.00€
Les bateaux Mes ptits docs 5,98€ 7,90 €
Les bateaux ivres – l’odyssée des
migrants en Méditerranée Jean-Paul Mari 12.16€ 19.00€
Les chaos de Bréhat Daniel Cario 5.09€ 7.95€
Les combats et l'honneur des forces
navales françaises libres Schlumberger 19,48 € 24,35 €
Les cormorans Edouard Jousselin 15,12€ 20,00€
Les Côtes d’Armor à pied, topoguide Fédération Française de Randonnée 11.27€ 14.90€
Les coquillages de nos côtes M. Le Quement 3.78€ 5.00€
Les damnées de la mer – femmes et
frontières en Méditerranée Camille Schmoll 9.07€ 12.00€
Les fils du pêcheur Grégory Nicolas 12.80€ 20.00€
Les fondus de l'Arctique Seznec 9,60 € 12,00 €
Les Forces navales française libres Bertrand 12,00 € 15,00 €
Les gens de mer Blanken / Cadoret / Cotto 4,93 € 8,00 €
Les goélettes bretonnes, les belles heures
du cabotage Jack K Neale et Océanide 20,00€ 25,00€
Les hommes à terre Bernard Giraudeau 5,04 € 6,30 €
Les îles de la miséricorde Queffélec 17,56 € 21,95 €
Les invisibles Roy Jacobsen 5.59€ 7.40€
Le jour ne se lève pas pour nous Robert Merle 5.52€ 7.30€
Les marées Annette Lahaye-Collomb 3.78€ 5.00€
Les marins français dans la tourmente Antier 23,20 € 29,00 €
Les mémoires d’un des derniers Terre-
neuvas tome 1 Francis Vallée 14.08€ 22.00€
Les oiseaux de Bretagne Gilles Bentz 3.78€ 5.00€
Les oiseaux de mer Philippe Garguil 2.27€ 3.00€
Les Pêcheurs bréhatins à Terre-Neuve Marc Moigeon 9.07€ 12.00€
Les Pêcheurs français en Islande Palmadotir 15,92 € 19,90 €
Les peintres officiels de la Marine Denis-Michel Boëll 18.56€ 29.00€
Les plantes du bord de mer Jean David 2.27€ 3.00€
Les p'tits secrets des ports de pêche Hermouet/Turlan 4,40 € 5,50 €
Les p’tits secrets des océans Luc Turlan 4.16€ 5.50€
Les p’tits secrets des phares Luc Turlan 4.16€ 5.50€
Les naufragés de l’enfer. Témoignages
recueillis sur l’Aquarius SOS Méditerranée 9.60€ 15.00€
Les rois de l’Islande Einar Mar Gudmundsson 8.28€ 10.95€
Les suppliciés du Goelo Fañch Rebours 6,40 € 8,00 €
Les travailleurs de la mer Victor Hugo 4.80€ 7.50€
Les travailleurs de la mer version abrégée Victor Hugo 3.91€ 6.10€
Lettres du Pacifique Henri Bourdereau 17,60 € 22,00 €
L'Islande (livret d'exposition) Claude Marchalot 4,00 € 5,00 €
Loguivy de la Mer Un petit port, cent
histoires Amicale du Port de Loguivy 10,00 € 12,00 €
L'or de France vol.1 Pécau 11,56 € 14,45 € 37
L'or de France vol.2 Pécau 11,56 € 14,45 €
Manuel de survie sur une ile déserte Tribaudeau, Maincent 10,36 € 12,95 €
Marin du Guil Tanneau 4,00 € 5,00 €
Matelot Pierre Loti 5.58€ 8.70€
Mediterranée Baudoin 11.27€ 14.90€
Méditerranée amère frontière SOS Mediterranée 9.60€ 15.00€
Mémoires de la mer collectif 5.75€ 7.60€
Mémoire des mots, mémoire des lieux JP Le Buhan 12,80€ 16,00€
Mes nœuds marins Caroline Britz 6.37€ 9.95€
Milles méduses David/Wauters 12,80 € 16 €
Mon bateau Roberto Innocenti 13.61€ 18.00€
Mon frère le fou Séra 11.04€ 17.25€
Mon frère Yves Loti 5.58€ 8.70€
Mur Mediterranée Louis-Philippe Dalembert 4.80€ 7.50€
Navigateur en solitaire Joshua Slocum 6.58€ 8.70€
Nœuds marins Lebrun 3,16 € 3,95 €
Normandie, paquebot de légende Saint-Dizier 11,12 € 13,90 €
Nous les noyés Carsten Jensen 9.00€ 11.90€
Océano Rigaud 11.46€ 17.90€
Odyssée d'un marin de la France libre Ménage 15,20 € 19,00 €
Paimpol et son terroir Monseigneur Kerlévéo
35,00€, au
profit de
l’association PG
Paimpol, la morue d’Islande et les
chantiers navals Laboureur Anne-Marie Laboureur 11.20€ 14.00€
Paimpol, la République et la mer Chappé 14,40 € 18,00 €
Papy Pechou, le bigorneau magique Rublon 9,52 € 11,90 €
Passer par le nord, la nouvelle route
maritime Isabelle Autissier, Erik Orsenna 6.20€ 8.20€
Paquerette, une histoire de pirates Gaston Boyer 7.49€ 9.90€
Pâques d'Islande Le Braz 13,60 € 16,62 €
Pawana JMG Le Clezio 5.37€ 7.10€
Pêche à pied Michel Le Quement 3.78€ 5.00€
Pêcheur d’Islande édition illustrée Pierre Loti 18.90€ 25.00€
Pêcheur d’Islande poche Pierre Loti 3.94€ 5.20€
Pêcheur d’Islande classiques Pierre Loti 5.50€ 8.60€
Pêcheur d’Islande édition de l’Hermine Pierre Loti 14.08€ 22.00€
Pêcheurs à Islande Leribaux, Querré 20,00 € 25,00 €
Pêcheurs morutiers, le grand métier Fauvel 12.85 € 17,00 €
Pilotes de Seine Murel 22,40 € 28,00 €
Pionnières 1. Anita Conti Nathaniel Legendre 11.30€ 14.95€
Ploubazlanec revivre le passé Gordon Carter 9.00€ 22.00€
Point de passage Konstantinos Tzamiotis 14.22€ 18.80€
Pontée Jean-Paul Honoré 12.10€ 16.00€
Ports de Bretagne nord Lozarc'h 16,00 € 20,00 €
Pour ce qu’il me plaist, Jeanne de Laure Buisson 5.98€ 7.90€ 38
Belleville première femme pirate
Promenades historiques dans le pays de
Paimpol SEHAG 18.40€ 23.00€
P'tits secrets des ports de pêche Turlan, Hermouet 4,16 € 5,50 €
Quai des sirènes Verdier, Duron 10,96 € 14,50 €
Quand Paimpol armait à la grande pêche Le Gonidec 12,00 € 15,00 €
Racleurs d’océans Anita Conti 6.37€ 9.95€
Remorqueurs de ports Lévêque 23,20 € 29,00 €
Remorqueurs français en image Déan 7,20 € 9,00 €
Sally Jones la grande aventure Jakob Wegelius 12,40 € 15,50 €
Sein, 18 juin 1940, Ils étaient le quart de
la France Ollivier 15,60 € 19,50 €
Sentiments portuaires Edmond Guibert 23,96€ 29,95€
Sorbonne Plage Edouard Launet 13,60€ 18,00€
Sur l’eau Maupassant 3.86€ 5.10€
Terre-Neuvas Loïc Josse 55,60 € 69,50 €
Terre-Neuvas Chabouté 13.80€ 18.25€
Terre-Neuve Terre-Neuvas Collectif 16,80 € 21,00 €
The box Levinson 19,92 € 24,90 €
Toute la mer va vers la ville Hervé Hamon 12.39€ 19.30€
Tramp, vol. 1 à 12 Jusseaume, Kraehn 11,20 € 13,99 €
Transatlantiques et longcourriers Remy 36,00 € 45,00 €
Transport(s) Fañch Rebours 12,80 € 16,00 €
Typhon Joseph Conrad 4.31€ 5.70€
Ultramarins Mariette Navarro 9.60€ 15.00€
Un feu s'allume sur la mer Queffélec 15,96 € 19,95 €
Un homme d'Ouessant Queffélec 13,00 € 16,25 €
Un marin au cœur de l'exode indochinois Yvon 15,92 € 19,90 €
Un monde de glace Association l’Âme bleue 7.56€ 10.00€
Un novice au long cours Tanneau 15,98 € 20,10 €
Un poisson à la conquête du monde ou La
fabuleuse histoire de la morue Marc Kurlansky 16,00 € 20,00 €
Un recteur de l'île de Sein Queffélec 4.16€ 6,50€
Un retour sur le passé : Récits d'un ancien
pêcheur d'Islande Parcou 12,00 € 15,00 €
Un suicide sans honneur, Toulon 1942 Moenard 10,40 € 13,00 €
Un violon sur la mer Gilbert Bordes 15,92 € 19,90 €
Un voyage en mer Gérard Lo Monaco 18,82€ 24,90€
Vagabond des mers du sud Bernard Moitessier 6.35€ 8.40€
Vieilles histoires du pays breton Anatole Le Braz 12.85€ 17.00€
Vingt mille lieues sous les mers, édition
abrégée Jules Verne 3.86€ 5.10€
Vive l'océan ! Orsenna 16,72 € 20,90 €
Voyage d’une femme au Spitzberg Léonie d’Aunet 6.58€ 8.70€
Vues sur mer Mathurin Méheut, Jean-Francis Auburtin 12.80€ 20.00€
Zoé et le goéland Calvez, Autissier 9,52 € 11,90 € 39
Zoé et les sardines Calvez, Autissier 9,52 € 11,90 €
DVD
DVD "Où sont nos navires ?" Jean-François Pahun 13,30 € 19,9 TTC
DVD "La mer est mon royaume" Marc Picavez 12,00 € 18,00 €
AFFICHES, CARTES POSTALES
Affiche Milmarin Milmarin 2.00€
Affiche gravures Rudaux Milmarin 7.00€
Affiche Faudacq ASIA Editeur 7.00€
Affiche visuels anciens marine
marchande Milmarin 7.00€
Affiche Henri Rivière ASIA Editeur 7.50€ 15.00€
Portfolio Henri Rivière ASIA Editeur 21.00€ 30.00€
Cartes postales Rudaux Milmarin 1.10€
Cartes postales anciennes du territoire Milmarin 1.10€
Cartes postales Appel du Large Milmarin 1.10€
Carte postale association Pierre Loti –
aucun bénéfice ne sera fait par Milmarin
sur cet article
Association Pierre Loti de Paimpol 1.00€ 1.00€
Cartes postales Faudacq Asia Editeur 1,60 € 2,00 €
Cartes postales Islande Claude Marchalot 0,80 € 1,00 €
Cartes postales Henri Rivière format 1 ASIA Editeur 1.00€ 2.00€
Cartes postales Henri Rivière format 2 ASIA Editeur 0.50€ 1.00€
Enveloppes cartes postales 0.30€
Carte postale Chapelle de Perros Hamon Association Plaeraneg Gwechall 0.50€ 0.50€
Cartes postales du territoire Quyen 1.00€ 1.30€
Sérigraphie « Le départ » Victor Girod 24.00€ 30.00€
Sérigraphie « Le port » Victor Girod 24.00€ 30.00€
Sérigraphie « Fjord » Victor Girod 24.00€ 30.00€
Sérigraphie « Tempête » Victor Girod 16.00€ 20.00€
Affiche « Mémoire d’Islande » Milmarin 5.00€
Affiche Route des falaises Guingamp Paimpol agglomération 3.00€
JEUX, JOUETS
Les coloriages d’Oscar et Margaux
Bretagne Nord Editions Calligram 2.95€ 3.90€
Matelotage kit Marc Vidal 4.42€ 6.90€
Maquette Container ship Colombo
express Rexell 33.33€ 45.00€
Porte-conteneurs en bois Vilac 25.54€ 39.90€
Origami de la mer – Maman les pt’its
bateaux Editions Vagnon 7.52€ 9.95€
Bateau (en carton à monter soi-même) Massimo 11,12 € 13,90 €
Puzzle en Bois Coque Jeux d'Eveil pour 1-
5 ans (Bateau a voile) Ouneed 1,66 € 5,00 €
31045 Creator - l'explorateur des océans Lego 12,90 € 19,00 €
60119 City - Le ferry Lego 24,99 € 27,00 €
Jeu de 7 familles "Les trésors de la
Bretagne" La petite boîte éditions 5.22€ 6.90€
Maquette en papier du Grand Léjon Association Le Grand Léjon 10.00€ 10.00€ 40
A bon port (jeu de société) Vagnon 7.52€ 9.95€
Le coffret des bracelets marins Vagnon 10.55€ 13.95€
Mes petits voiliers à colorier Pirouette Cacahuète 5.60€ 13.90€
Mon globe terrestre 3D Pirouette Cacahuète 8.70€ 20.90€
L’océan, poster géant à colorier Pirouette Cacahuète 4.60€ 10.90€
DIVERS
Gobelets réutilisables Milmarin 1.50€
Sachet de caramel 130g (24 caramels) 3,30 € 4,90 €
Photocopie noir et blanc 0,10 €
Photocopie couleur 0,20 €
Dans le but de faire connaître Milmarin sur l’Agglomération, il est proposé de vendre le catalogue des expositions, les cartes postales et affiches dans les bureaux de l’Office Intercommunal du Tourisme. C’est également Milmarin qui prend en charge la vente de la collection des jeux de piste de l’Agglomération (projet transversal à la Direction tourisme, culture et sport) dans les bureaux de l’OIT (voir délibération complémentaire au conseil du 17 mai 2022).
Ces deux prestations sont réalisées selon le principe de l’encaissement pour compte de tiers :
Produit Prix de vente Commission
prélevée par
l’OIT
Recettes
rétrocédées à
l’Agglo par
l’OIT
Part
Agglomération
sur la
rétrocession
Part
Association
Plaeraneg
Gwechall
Collection des
jeux de piste 3.00€ / 3.00€ 100% non concerné Catalogue des
expositions 12.00€ 10% 10.80€ 60% 40% Cartes
postales
Milmarin
1.10€ 10% 0.99€ 100% 0%
Affiche
Milmarin 2.00€ 10% 1.80€ 100% 0%
Une convention de vente pour tiers est signée entre l’Agglomération et l’OIT pour convenir des modalités de vente : fréquence de la rétrocession par l’OIT, gestion des stocks et réapprovisionnement, …
Pour le produit concerné (catalogue des expositions), la rétrocession de 40% des recettes est faite à l’association Plaeraneg Gwechall selon les modalités prévues dans la convention de vente pour tiers avec l’association. 41
b) uveaux tarifs proposés
Les nouveaux tarifs concernent soit de nouvelles entrées boutique, soit une modification du prix par
l’éditeur (cf commentaires).
Titre Auteur(s) P. Achat (HT) P. Vente Commentaires
LIVRES
II. Mon île Alain Lebrun 9.00€ 13.00€ Nouvelle entrée boutique
III. Cap-hornière Fañch Rebours 13.61€ 18.00€ Nouvelle entrée boutique
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De valider la ventilation du tarif exceptionnel à -50 % entre l’Agglomération et l’association
Plaeraneg Gwechall et d’autoriser le président ou son représentant à signer un avenant à la
convention de vente pour tiers avec l’association ;
- De valider la vente de produits édités par Milmarin et l’Agglomération dans les bureaux de
l’Office du Tourisme selon le principe d’encaissement compte de tiers et d’autoriser le
président à signer une convention avec l’Office du Tourisme en ce sens ;
- De valider les nouveaux tarifs de Milmarin pour la boutique.
DEL2022-05-089 CULTURE : SUBVENTIONS 2022
En 2018, l’agglomération prend la compétence culturelle en précisant les 4 orientations suivantes : - Participation à la valorisation de l’identité et de la langue régionales
- Soutenir l’enseignement musical et les dispositifs d’éducation artistique et culturelle
- Accompagner les actions culturelles en faveur de l’enfance et de la jeunesse mais aussi en
direction des familles du territoire
- Soutenir les manifestations culturelles participant à l’identification et à la mise en
complémentarité du territoire
En 2019, la culture s’inscrit dans l’axe 4 du Projet de Territoire : offrir un service équitable et de qualité à l’ensemble des habitants du territoire - développer les cultures (faire rayonner la culture sur tout le territoire ; rendre la culture accessible à tous).
Le Conseil d’Agglomération précise le 3 mars 2020 (DEL20200208) les orientations principales en matière de politique culturelle :
1. Le développement de l’Education artistique et culturelle tout au long de la vie
2. La construction d’une communauté d’acteurs
3. Le soutien au patrimoine immatériel. 42
En 2022, la culture est identifiée comme l’une des trois forces du territoire par l’étude Nouvelles Dynamiques Territoriale.
Dans ce cadre, il est proposé de continuer à apporter un soutien financier au fonctionnement des acteurs associatifs agissant dans le domaine culturel, présentant un intérêt communautaire, avec une vigilance sur l’enjeux de diversité :
- Diversité géographique
- Diversité culturelle
- Diversité et mixité des publics
- Actions à l’année
Organisme Attribué en 2021 Demandé 2022 Proposition 2022
Ecole de musique des 3
Rivières 44 532,00 € 45 427,00 € 40 000,00 €
GWINZEGAL 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Orchestre d’Harmonie du
pays de Guingamp 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
HERBORESENCE 4 000,00 € 6 500,00 € 5 000,00 €
Abbaye de Koad Malouen 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
L'IMAGE QUI PARLE 6 000,00 € 7 000,00 € 5 000,00 €
AGRAB 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 €
LA FOURMI-E 3 000,00 € 5 000,00 € 4 000,00 €
BAL&ART 1 500,00 € 5 000,00 € 2 500,00 €
CULTURE ZATOUS 2 500,00 € 7 400,00 € 2 800,00 €
TI AR VRO 5 000,00 € 6 000,00 € 5 000,00 €
RKB 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
OPLB 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL 168 532,00 € 185 327,00 € 166 300,00 €
Vu la délibération DEL20200208 du Conseil d’Agglomération du 3 mars 2020 sur la politique culturelle de l’agglomération ;
La politique évènementielle de l’agglomération a été créée afin de soutenir les évènements culturels, sportifs et touristiques emblématiques du territoire en les valorisant par une communication ambitieuse et une identité visible.
En raison de la crise sanitaire, seuls huit évènements ont pu se dérouler en 2020, contre 21 en 2019. L’agglomération avait décidé de ne verser aucune aide aux associations qui avaient annulé leurs évènements en 2020.
Pour 2021, le soutien aux associations, avait été ajusté selon les pertes subies du fait de la crise sanitaire et les frais engendrés par leur adaptation à cette même crise (chambres d’hôtel supplémentaires, pertes dues aux modifications des programmations)
Il vous est demandé de vous prononcer sur ces propositions prenant en compte le rayonnement culturel ou sportif sur l’ensemble du territoire. 43
Associations Montant sollicité Propositions
Argo’art 700,00 € 600,00 €
Gabiers du Goëlo 3 000,00 € 1 500,00 €
Raid des 2 rivières 1 000,00 € 500,00 €
Société de courses hippiques 4 000,00 € 4 000,00 €
Festival St Loup - Guingamp 20 000,00 € 20 000,00 €
Festival du chant de marins 20 000,00€ 20 000,00 €
Kreizh-Breizh Elites 9 500,00€ 9 500,00 €
Fête des vieux gréements 18 000,00€ 7 000,00 €
Classic chanel regatta 5 000,00 € 5 000,00 €
Blues des deux rivières 5 000,00 € 5 000,00 €
La Pierre Le Bigault 10 000,00 € 5 000,00 €
Rock Envel 2 160,00 € 1 000,00 €
La rando muco 10 000,00 € 5 000,00 €
Les Déraillées du Trieux 5 000,00 € 1 000,00 €
Guy KERHERVE, Ti-ar-Vro ne prenant pas part au vote
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De se prononcer favorablement sur l’attribution des subventions listées ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à mettre au point et à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes. 44
DEL2022-05-090 ENFANCE ET JEUNESSE : ROCKSCHOOL ET CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES - SUBVENTIONS PROJETS EUROPEENS
ROCKSCHOOL
La Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor a organisé en 2018, 2019 et 2021 un échange européen sous la forme d’une Rockschool (l’édition 2020 a été annulée avec la pandémie). Guingamp-Paimpol Agglomération, dans le cadre de ses compétences jeunesse et culture, était partenaire de cet échange. Un nouveau projet aura lieu cette année du 23 juillet au 3 août 2022, à Guingamp, avec un hébergement au lycée de Kernilien à Plouisy.
Lors de cet échange seront accueillis 20 jeunes, filles et garçons, de France, de République Tchèque, d’Allemagne et de Géorgie. Ils se retrouveront autour d’une création musicale tout en débattant et se questionnant sur le thème de l’environnement. La musique sera à la fois un facteur de cohésion de groupe et un support pour s’exprimer sur la thématique.
Les jeunes se questionneront également sur des enjeux liés à l’interculturalité grâce à la mixité culturelle permise par l’échange lui-même. Des temps conviviaux seront programmés afin de mettre en lumière ces différentes cultures (soirées repas interculturels, échanges musicaux des différents pays, échanges linguistiques, etc.)
Le projet de Rockschool poursuit les objectifs suivants :
Pour les jeunes :
- Participer à une rencontre artistique et créative, à une aventure collective - Mobiliser les jeunes sur un projet européen à dimension culturelle et citoyenne - Rendre autonome des groupes de jeunes sur l’organisation d’une manifestation à envergure européenne
- S’impliquer dans la mise en place d’un échange culturel européen sur le territoire - Favoriser la solidarité, la prise de responsabilité, prendre confiance et s’assumer en tant que citoyen porteur d’un projet collectif
- Vivre la différence comme une source d’enrichissement de l’action collective - Favoriser la confrontation des points de vue, le débat d’idées autour d’une thématique commune choisie, par le biais du vecteur musical
Pour le territoire :
- Fédérer des partenaires autour d’un projet dynamisant et valorisant pour le territoire - Donner à travers ce projet une réalité concrète de la diversité en Europe et au-delà à la population locale
- Eveiller la curiosité des jeunes locaux, ouvrir les frontières
- Accompagner des dynamiques naissantes de groupes de jeunes et favoriser leur investissement sur le territoire
- Valoriser le territoire par le biais de l’accueil d’un projet d’envergure
Pour permettre à La Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor d’organiser au mieux le projet, il est proposé que Guingamp-Paimpol Agglomération soit une nouvelle fois partenaire en versant une subvention au projet à hauteur de 2500 € (budget global de 41 933 € présenté dans le dossier de demande de subvention) et, dans le cadre d’une convention, en prêtant des matériels et des locaux à titre gracieux :
> mise à disposition de la salle de répétition musicale du pôle jeunesse du 23 juillet au 3 août 2022, ainsi que de la salle du Service Information jeunesse pour certains créneaux de travail. > mise à disposition d’instruments de l’école de musique communautaire pour les temps de création musicale.
> organisation d’un concert de restitution au pôle jeunesse de Guingamp le vendredi 29 juillet. 45
CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES
L’association Études et Chantiers organise depuis plus de quarante ans des chantiers internationaux de bénévoles avec pour support l’aménagement des espaces de vie, la protection du patrimoine bâti, naturel et culturel.
Fort de son expérience (chantiers bénévoles, chantiers d’insertions, coopérations internationales), Études et Chantiers a mis en place sur le territoire depuis plus de 10 ans des équipes européennes de volontaires de 18 à 30 ans pour la valorisation du patrimoine naturel et bâti. De 2011 à 2018, 8 chantiers de rénovation de lavoirs, fontaines ou chapelles ont ainsi été accueillis sur notre territoire dans les communes de Bégard, Pédernec, Kermoroc’h, Landebaëron, Squiffiec, Trégonneau et Saint-Laurent. A l’été 2021, l’agglomération a proposé à l’association Etudes et Chantiers de développer un projet sur un nouveau territoire (partenariat historique avec la Communauté de Communes du Pays de Bégard), c’est ainsi qu’un chantier de rénovation d’un muret entre 2 lavoirs le long du Trieux à Pontrieux a été réalisé avec succès au mois d’août.
Les objectifs des chantiers pour les jeunes et le territoire :
● Participer à la protection du patrimoine bâti et à la sauvegarde des espaces naturels du Territoire
● Rendre la patrimoine vivant et accessible à la population locale
● Mettre en œuvre des actions interculturelles et intergénérationnelles en lien étroit avec les acteurs du territoire, en impliquant les associations locales et les habitants dans un esprit participatif
● Découvrir une autre culture
● Acquérir des compétences utiles au développement personnel, éducatif et professionnel ● Promouvoir les programmes de mobilité internationale auprès des jeunes du territoire
L’équipe est composée de 12 volontaires du corps européen de solidarité encadrés par un volontaire en service civique et un volontaire européen. Les volontaires, accompagnés par des professionnels, sont mobilisés 3 semaines sur cette mission à raison de 30h/semaine. La population locale est encouragée à venir participer ou découvrir le chantier de restauration du patrimoine. Le reste du temps est consacré pour le groupe de jeunes à la découverte du territoire et à la mise en place d’activités avec les habitants. Suite à une rencontre entre l’association, le service jeunesse de l’agglomération et la Mairie de Callac, un projet de chantier de rénovation de petit patrimoine va être mis en place du 18 juillet au 8 août 2022 à Callac.
Le Budget prévisionnel du chantier s’élève à 29 000 €. Dans le cadre d’une convention de prestation avec Etudes et Chantiers, il est proposé que l’agglomération contribue à hauteur de 9 000 € au chantier. Par ailleurs, l’agglomération déposera à la Région Bretagne une demande subvention de 5 000 € sur le programme « Soutenir les travaux dans le cadre de chantiers de jeunes bénévoles ou de personnes en insertion ». La commune de Callac prendra à sa charge l’hébergement de l’équipe au camping municipal, le coût des matériaux nécessaires, et l’organisation des pots d’accueil et de clôture.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De se prononcer favorablement sur l’organisation d’une rockschool sur le territoire, par le
versement d’une subvention de 2 500 € à la Ligue de l’Enseignement ainsi que la signature
d’une convention de partenariat ;
- De se prononcer favorablement sur la tenue d’un chantier international de jeunes sur le
territoire, pour une participation à hauteur de 9 000 € versée à Etudes et Chantiers, et le
dépôt d’un dossier de demande de subvention de 5 000 € à la Région Bretagne ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
(conventions, demande de subvention…) à la réalisation de ces deux projets. 46
DEL2022-05-091 ENFANCE ET JEUNESSE : M.J.C. DE BEGARD - SUBVENTION 2022
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, Guingamp-Paimpol Agglomération coordonne une politique comprenant la création, l’organisation et le développement des services, des équipements et des actions d’intérêt communautaire dans les domaines de la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse et la parentalité. A ce titre, elle accompagne également les acteurs associatifs concourant à la mise en œuvre de projets et d’initiatives communautaires dans ce domaine.
Le Président porte à connaissance du Conseil communautaire la proposition sur l’attribution de la subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture de Bégard, gestionnaire d’un accueil de loisirs 3- 12ans et 12-17 ans.
L’accueil de loisirs de la MJC est un espace de découverte et d’apprentissage pour tous les enfants de 3 à 12 ans du territoire. L’équipe d’animation met en pratique les principes de l’éducation populaire autour d’un programme d’activités variées et adaptées : construction de l’autonomie, adaptation à la vie sociale et épanouissement personnel pour chaque enfant. Elle y assure également la vie quotidienne, veillant au bien-être et à la sécurité des enfants accueillis. Le service est mis en place selon les périodes au sein des groupes scolaires de Bégard et Pédernec. Il est ouvert de 7h30 à 19h tous les mercredis et à chaque vacance. L’accueil de loisirs est fermé la deuxième semaine de Noël et de la mi-août jusqu’à la fin des vacances d’été.
La MJC de Bégard propose également un local ados et des activités (sorties, stages, séjours…) à chaque période de vacances pour les 12-17 ans. Par ailleurs, la MJC est également un espace ressource. A ce titre, elle accompagne les jeunes du territoire dans leurs projets individuels et collectifs. En termes de service rendu aux usagers, l’activité ALSH à Bégard est globalement comparable à celle développée sur les différents pôles enfance-jeunesse gérés par Guingamp Paimpol Agglomération.
Le budget global de la MJC de Bégard pour 2021-2022, adopté en Assemblée Générale, est de 452 700 €. Le coût de fonctionnement des services enfance jeunesse, directement financés par la subvention de l’agglomération, est de 322 328 €.
Il est proposé de verser une subvention de 145 900 € à la MJC de Bégard. Rappelons que l’agglomération finance également à hauteur de 16 000 € deux emplois associatifs au sein de la MJC.
SUBVENTION A LA MJC DE BEGARD
Organisme Objet Versé en 2021 Proposition 2022
MJC Bégard
Maison des Jeunes et de la culture - Gestion
d’un accueil de loisirs 3-17 ans sur le Pays de
Bégard
145 900 € 145 900 €
Yannick ECHEVEST ne remet pas en cause la gestion ni le travail des animateurs mais souhaite des informations car sur les communes il y a également des ALSH qui sont déficitaires et attribuer une subvention de 145 900 € plus 2 emplois (également subventionnés 16 000 €) c’est un peu signer un chèque en blanc.
Vincent LE MEAUX c’est le fruit de l’histoire et c’est le travail que nous devons réaliser pour harmoniser l’exercice de la compétence ALSH. Ce n’est pas le sujet le plus facile sinon il aurait été réglé dès 2017.
Dominique PARISCOAT un questionnaire a été envoyé aux communes ces derniers jours pour un travail de transfert éventuel des centres de loisirs. La fréquentation aujourd’hui des ALSH est de plus en plus importante et les locaux, même neufs, deviennent trop petits. 47
Rémy GUILLOU entend le poids de l’histoire et l’héritage mais ça serait une erreur de vouloir tout centraliser et tout mettre à la gestion de l’agglomération. Nous avons dans nos communes des structures et un savoir-faire qu’il faut conserver. C’est un service social que nous rendons à la population et pourquoi pas mutualiser les dépenses et recettes.
Vincent LE MEAUX la Chambre Régional des Comptes pointe actuellement le doigt sur les différences de composition de la tarification selon les centres de loisirs sur le territoire. Il y a un mode d’organisation qui a été fait judicieusement sur Bégard à l’époque puisque c’est une association qui a été délégataire d’un service public et c’est par ce biais là qu’il existe une convention entre l’agglomération et la MJC de Bégard.
Vincent CLEC’H effectivement c’est le poids de l’histoire mais je souhaite revenir sur les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Tout vouloir gérer de façon uniforme n’est peut-être pas la bonne solution. Sur d’autres territoires se sont les villes qui organisent les accueils et même parfois la petite enfance. Sur le Pays de Bégard, nous avions une gestion de l’enfance et de la jeunesse par le biais de la MJC subventionné par l’intercommunalité. Et le fait que ce soit une association les sommes ne sont pas du tout les mêmes. Le fonctionnement d’une association coute beaucoup moins chère. Avoir une volonté d’harmoniser, de tendre vers une politique tarifaire avec les spécificités des territoires qui sont louables.
Fanny CHAPPE sur le nord du territoire nous avons eu avec quelques maires cette discussion. Nous ne devons pas non plus transférer tous les services déficitaires à l’agglomération et vice-versa. Concernant l’harmonisation des communes, nous aurons le même débat sur d’autres sujets. Dans un soucis d’équité, et de qualité, quel modèle pouvons-nous avoir ? Est-ce que le principe de convention doit continuer d’être développé et quel sera le rôle de l’agglomération ? Les communes sont attachées à leurs ALSH. Est-ce qu’on ne peut pas aller plus loin dans les conventions comme nous l’avons fait pour les Maisons France Services.
Vincent LE MEAUX la question est toute simple, nos concitoyens traversent les frontières communales sont soucis. Il faut faire attention entre la demande familiale et nos rigidités administratives et ne pas tirer à boulet rouge sur nos associations. Il faut avancer sur le sujet et l’agglomération sera être juste dans sa répartition financière via la CLECT.
Gwénaëlle AUBRY ne prenant pas part au vote
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De se prononcer sur la subvention listée ci-dessus et autoriser le Président ou son représentant à rédiger et signer la convention d’objectifs et de financement correspondante.
DEL2022-05-092 EGALITE FEMME-HOMME : ADHESION CAPITAL FILLES
Capital Filles est une association créée en 2012 à l’initiative d’Orange, en partenariat avec les Ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Capital Filles a pour objectif d’accompagner des jeunes filles (plutôt des quartiers populaires et des zones rurales) afin de leur permettre de dépasser les stéréotypes de genre dans leur choix d’études.
Son action repose sur l’engagement conjoint de « Marraines », collaboratrices volontaires des entreprises et institutions partenaires, et des enseignant-es qui, ensemble, favorisent les choix d’orientation des jeunes filles et leur rencontre avec le monde de l’entreprise. 48
Dans l’académie de Rennes, Capital filles intervient dans des lycées de Rennes et alentours et dans les Côtes d’Armor dans les lycées Félix Le Dantec à Lannion et Pavie à Guingamp (les lycées sont fléchés par le Rectorat).
L’Agglomération a été sollicitée par Capital Filles, et plus spécifiquement par le Lycée Pavie qui est à la recherche de « marraines » professionnelles pour répondre à la demande des élèves de terminale qui sont intéressées par le dispositif proposé. (Cette année, les terminales du lycée Pavie étaient 34 à souhaiter être accompagnées par une marraine, mais l’association n’avait que 20 marraines disponibles).
Cette sollicitation s’inscrit dans la démarche engagée en 2021 par Guingamp-Paimpol Agglomération, qui a souhaité bénéficier d’un accompagnement (dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt de la Région Bretagne intitulé « Collectiv’Egalité femmes·hommes - L’accompagnement des intercommunalités ») afin d’ancrer une politique d’égalité femme-homme sur le territoire.
Guingamp-Paimpol Agglomération mène déjà en effet des actions en faveur de l’égalité femmes- hommes, tant à travers un soutien à des acteurs du territoire identifiés pour la qualité et l’importance de leurs actions en la matière, qu’au sein même de certains services de l’Agglomération, qui ont d’ores et déjà investi ce champ.
L’adhésion de Guingamp-Paimpol Agglomération à Capital Filles s’inscrit dans cette politique d’égalité Femmes-Hommes, réaffirmée lors de la présentation du rapport annuel au Conseil d’Agglomération du 11 janvier 2022, tant sur le volet territorial (favoriser l’accès des femmes à tous les métiers, soutenir leur ambition professionnelle) que sur le volet interne des ressources humaines (sensibiliser les agents aux enjeux de l’égalité Femmes-Hommes). Il y a par ailleurs une réelle attente du lycée Pavie de renforcer son partenariat avec les équipes de Guingamp-Paimpol Agglomération.
En adhérant à Capital Filles, l’Agglomération s’engage à payer l’adhésion d’un montant de 500 € pour l’année civile, de financer la formation prévue pour les agents intéressés par cette démarche, d’un montant de 100 € par agent, et permettre à ces agents de se libérer sur leur temps de travail pour remplir cette mission.
Il est proposé d’expérimenter une participation à ce dispositif de Guingamp-Paimpol Agglomération sur l’année scolaire 2022-2023.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’adhérer à l’association Capital Filles pour les années civiles 2022 et 2023 ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat et toute autre document permettant la mise en œuvre de ce partenariat avec Capital Filles.
DEL2022-05-093 BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT : SUBVENTIONS 2022
Suite au travail effectué dans le cadre du comité de vie associative, il est proposé au conseil d’agglomération la répartition suivante des subventions aux structures en lien avec la biodiversité pour l’année 2022 : 49
Nom de
l'association Objet
Montant
attribué en
2021
Montant
demandé en
2022
Proposition
2022
Centre Forêt
Bocage
Soutien au fonctionnement
(convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2025)
19 000 € 19 000 € 19 000 €
Eau et Rivières
de Bretagne
Soutien au fonctionnement
du Centre Régional
d’Initiation à la Rivière
(Convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2023)
4 500 €
65 500 €
(Gestion
complète du CRIR
depuis février
2022)
65 000 €
Les amis du
Palacret Soutien au fonctionnement 3 000 € 3 000 € 3 000 €
War-dro an
Natur
Soutien au fonctionnement
(convention pluriannuelle
2022-2024)
4 000 € 4 000 € 4 000 €
Le collectif du
Palacret Animation du site 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Les subventions des Amis du Palacret et du Collectif du Palacret feront l’objet d’une convention annuelle dans laquelle les objectifs du partenariat pour l’année 2022 seront inscrits, en s’appuyant sur les éléments fournis par les associations dans les dossiers de demande de subventions. Le versement des subventions aura lieu pour moitié en milieu d’année et la seconde moitié après transmission à l’Agglomération du bilan d’activité 2022, comprenant notamment un bilan des animations effectuées sur le site du Palacret.
A partir de 2022, il est proposé de signer une convention pluriannuelle de 3 ans pour le versement de la subvention à War dro an Natur (2 salariés).
Les autres subventions (Centre Forêt Bocage et Centre Régional d’Initiation à la Rivière) sont prévues dans le cadre de convention pluriannuelle de partenariat.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’attribuer les subventions pour l’année 2022 telles qu’exposées ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents afférents à ces attributions, dont les conventions de partenariat avec les associations.
DEL2022-05-094 BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT : SITE NATURA 2000 TREGOR-GOELO CONVENTION 2022-2024 AVEC L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE POUR L’ANIMATION DU SITE EN MER
Le site Natura 2000 Trégor-Goëlo (Zone Spéciale de Conservation FR 5300010 et Zone de Protection Spéciale FR 5310070) couvre plus de 91 000 hectares dont 97 % en mer.
Le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) - document de référence pour la gouvernance des sites Natura 2000 - du site Trégor-Goëlo relève de la responsabilité du Préfet des Côtes-d’Armor et du Préfet maritime de l’Atlantique. Ces derniers ont confié à Guingamp-Paimpol 50
Agglomération et à l'Office Français de la Biodiversité, en qualité de co-animateurs, le soin d’animer et de favoriser la mise en œuvre des orientations de gestion et des mesures définies dans le DOCOB.
La convention cadre entre l’Agglomération et l’Office Français de la Biodiversité (voir annexe) couvrira la période 2022/2024. Elle aura pour objet de définir les modalités d'animation du site Natura 2000 Trégor-Goëlo, ainsi que la participation de chacun dans les actions à mettre en œuvre.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - D’approuver le projet de convention ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention cadre 2022-2024 avec l'Office Français de la Biodiversité.
DEL2022-05-095 DIALOGUE ET RELATIONS SOCIALES : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des Comités Techniques et des Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Le dialogue social se réalisera au sein d’une nouvelle instance dénommée le Comité social Territorial (CST)
Cette loi prévoit en outre la création, au sein du CST, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui est obligatoire à partir d’un certain seuil d’effectifs.
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un « Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. »
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022 est de 405 agents, il est permis la création d’un Comité social territorial local.
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De créer un Comité Social Territorial compétent pour les agents de l’EPCI Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
- D’informer le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes
d’Armor de la création de ce Comité Social Territorial local ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. 51
DEL2022-05-096 DIALOGUE ET RELATIONS SOCIALES : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90 ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 31 mars 2022 ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :
- 405 agents, (221 femmes et 184 hommes)
- soit 54.56 % femmes
- soit 45.43 % hommes
Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération à l’unanimité décide : - De fixer à 6 (six), le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social
Territorial ;
- De maintenir le paritarisme numérique en fixant à 6 (six) le nombre des représentants titulaires
de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
- De décider le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de Guingamp-
Paimpol Agglomération ;
- D’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de
travail au sein du Comité Social Territorial ;
- De fixer à 6 (six), le nombre pour les représentants titulaires de Guingamp-Paimpol
Agglomération au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ;
- De décider le recueil, par la formation spécialisée, de l’avis des représentants des collectivités
et établissements en relevant ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Vu,
Le Président, Le Secrétaire de séance Vincent LE MEAUX Yannick LE GOFF