unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 03 08 Proces Verbal Conseil Agglomeration tampon

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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 03 08 Proces Verbal Conseil Agglomeration tampon Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 03 08 Proces Verbal Conseil Agglomeration tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement, Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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Département des Côtes d’Armor

GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

SEANCE DU MARDI 08 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 08 mars, à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 par renvoi de l’article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est assemblé, dûment convoqué, salle des Fêtes à Paimpol le Conseil d’Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX

Etaient présents les conseillers d’agglomération suivants

AUBRY Gwénaëlle (suppléante) ; BEGUIN Jean-Claude ; BERNARD Joseph ; BILLAUX Béatrice ; BOETE Cécile ; BOUCHER Gaëlle ; CADUDAL Véronique ; CALLONNEC Claude ; CARRIER Jean (suppléant) CHAPPE Fanny ; CHARLES Olivier ; CHEVALIER Hervé ; CLEC’H Vincent ; CONNAN Guy ; CONNAN Josette ; CORBEL Samuel (suppléant) ; DOYEN Virginie ; ECHEVEST Yannick ; GAREL Pierre- Marie ; GIUNTINI Jean-Pierre ; GOUAULT Jacky GOUDALLIER Benoît ; GUILLOU Claudine ; GUILLOU Rémy ; HAGARD Elisabeth ; HERVE Gildas ; HORELLOU Pascal ; JOBIC Cyril ; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe ; LE BARS Yannick ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE CHEVERT Véronique (suppléante) ; LE COTTON Anne ; LE CREFF Jacques ; LE DU Pascal (suppléant) ; LE FLOC’H Éric ; LE FLOC’H Patrick ; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GAOUYAT Samuel ; LE GOFF Philippe ; LE GOFF Yannick ; LE HOUEROU Annie ; LE JANNE Claudie ; LE LAY Alexandra ; LE MARREC François ; LE MEAUX Vincent ; LE MEUR Frédéric ; LE MOIGNE Yvon ; LE SAOUT Aurélie ; LE VAILLANT Gilbert ; LINTANF Joseph ; LOZAC’H Claude ; MANGOLD Jacques ; MOURET Patricia ; NAUDIN Christian ; PARISCOAT Dominique ; PARROT Marie-Christine ; PIRIOU Claude ; PONTIS Florence ; PRIGENT Christian ; PRIGENT Jean-Yvon ; PRIGENT Marie-Yannick ; PUILLANDRE Elisabeth ; QUENET Michel ; RANNOU Hervé ; ROLLAND Paul ; SALLIOU Pierre ; SCOLAN Marie-Thérèse ; SIMON Yvon ; TALOC Bruno ; THOMAS David (suppléant) ; VIBERT Richard.

Conseillers d’agglomération - pouvoirs

BREZELLEC Marcel à KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe

BURLOT Gilbert à GUILLOU Claudine

DUMAIL Michel à GOUAULT Jacky

GAUTIER Guy à PRIGENT Jean-Yvon

RASLE-ROCHE Morgan à PARROT Marie-Christine

VAROQUIER Lydie à LE HOUEROU Annie

Conseillers d’agglomération absents et excusés

BOUILLENNEC Rachel ; BUHE Thierry ; INDERBITZIN Laure-Line ; KERHERVE Guy ; LARVOR Yannick ; LE GALL Annie ; LEYOUR Pascal ; SALOMON Claude ; ZIEGLER Evelyne

Nombre de conseillers en exercice : 88 Titulaires - 43 suppléants

DELIBERATIONS Présents Procurations Votants Absents

N°2022-03-009 à 035 73 06 79 09

Date d’envoi de la convocation

Mercredi 02 mars 2022

25/05/2022Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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Le Président procède à l’appel nominal des conseillers d’agglomération. Le Quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

 Désignation du secrétaire de séance

 Installation d’un conseiller d’agglomération suppléant

 Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau

 Approbation des procès-verbaux du 23 novembre et 14 décembre 2021

COMMISSION FINANCES ET DE L’EVALUATION

Service Finances

- Budget primitif 2022

- Taux de fiscalité 2022

- Autorisations de programmes et crédits de paiement 2022 : révision, actualisation et créations - Attributions de compensations 2022 provisoires

- Reprises anticipées des résultats 2021

- Création d’un budget annexe : déchets

- Fonds de concours

- Etat récapitulatif des indemnités aux élus - année 2021

COMMISSION SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE

Service Affaires juridiques et foncières

- Bilan des acquisitions et cessions immobilières - année 2021

Service Territoires, citoyenneté et coopérations

- Convention de partenariat avec Lannion, Trégor communauté et Leff Armor communauté pour l’approfondissement des impacts socio-économiques de la pêche et de l’aquaculture sur le territoire du quartier maritime de Paimpol

COMMISSION AMENAGEMENT ET REVITALISATION DES TERRITOIRES

Service Habitat

- Aides à la production de logements sociaux - opération Armorique Habitat « Le Liors » à Paimpol

COMMISSION STRATEGIES POUR LA BIODIVERSITE

Service Biodiversité et environnement

- Eau et Rivières de Bretagne - convention pluriannuelle d’objectifsEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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DEL2022-03-009 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Le Président informe les membres du Conseil d’agglomération qu’il convient de désigner un.e secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

Il invite le Conseil d’agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité Frédéric LE MEUR est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DEL2022-03-010 INSTALLATION D’UN CONSEILLER D’AGGLOMERATION SUPPLEANT

Le Président porte à connaissance du Conseil d’Agglomération, par courrier reçu le 14 janvier 2022, la désignation d’un élu suppléant pour la commune de Brélidy suite à la démission de Madame Linda Watson (délibération du 10 février 2022).

Monsieur Denis BIAVA est désigné conseiller suppléant représentant la commune de Brélidy.

Vincent LE MEAUX souhaite faire un point concernant l’actualité qui se bouscule en Europe avec les tragédies que l’on constate jour après jour se dérouler sur l’est de notre continent. Nous avons vécu plusieurs mois voire années de crise sanitaire qui nous ont éloigné et qui ont fait en sorte malheureusement de délier toute cette cohésion sociale et républicaine qui est forte dans notre Pays. Nous sommes un Pays particulièrement soudé même si parfois les sujets viennent nous bousculer, et bousculer les consciences. Ces années ont été particulièrement difficiles pour nous, pour se rassembler, pour se retrouver, pour discuter, pour travailler, pour débattre et parfois même pour s’affronter politiquement et permettre à nos concitoyens tout simplement de travailler, de vivre des joies et des bonheurs et même pour se recueillir face à la douleur. Nous avons été énormément touchés par cette crise sanitaire et aujourd’hui, frappe en notre cœur de l’Europe centrale et Europe de l’est, une guerre décidée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine. Nous sommes dans les prémisses qui peuvent nous amener vers des sombres moments et c’est bien là la crainte de tout à chacun dans cet environnement très fragile. Un sentiment d’avant-guerre qui frappe notre union européenne et notre Pays. Nous avons aujourd’hui des millions de personnes qui se déplacent en Europe et nous devons en tant que citoyen, républicain, français et française totalement mobilisés dans nos valeurs fondamentales que sont l’accueil des populations et l’universalisme qui est attaché à notre république, celui de pouvoir accueillir et soutenir. Notre agglomération y est particulièrement attentive même si nos compétences communautaires ne sont pas étroitement liées à celle de l’action d’urgence mais nous pouvons agir par un certains nombres d’aides matérielles ou organisationnelles. Il est proposé que l’agglomération y travaille très vite en lien avec le Centre Intercommunal d’Aide Sociale qui est notre bras armé en matière de soutien au population les plus fragilisées quelles qu’elles soient. Mais également apporter aux communes notre savoir, notre compétence et notre capacité organisationnel à accueillir ces réfugiés. Il est donc proposé d’assurer la coordination des logements disponibles sur le territoire (bailleurs publics & privés). Egalement proposé de mettre les hébergements de l’agglomération, en lien avec les associations gestionnaires, pour regarder les disponibilités et leur viabilité dans le cadre d’un accueil d’urgence des réfugiés. Nous avons le site du Palacret à Saint-Laurent, le château de Lady Mond à Belle- Isle en Terre, le centre forêt bocage à La Chapelle Neuve et le gîte de Coat Ermit sur Plourivo. Et enfin, au regard de notre délégation de service public mobilités regarder comment nous pouvons accompagner ces publics dans la gestion de leur quotidien sur notre territoire. Il va vous être proposé de doter le CIAS d’un fond exceptionnel de 10 000 euros et ainsi pouvoir coordonner les premières actions.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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Rémy GUILLOU « Der Schoß ist fruchtbar noch, aus dem das kroch », « Le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde » en terminant sa pièce, la résistible ascension d’Arturo Ui, Bertolt Brecht mettait en garde. Et pourtant nous n’y pensions plus. L’Europe où nous vivons, l’Europe que nous construisons pas à pas nous préservait des affres du passé. Nous prenions la paix pour la norme, elle n’était qu’une exception. Car elle est bien là, la bête immonde. Les temps tragiques sont revenus : la guerre est de retour sur notre continent, avec ses cortèges de souffrances, de désolations, de destructions. Des écoles, des crèches, des hôpitaux, des bâtiments publics sont emportés par le souffle des bombes. Des enfants, des femmes, des personnes âgées sont jetés sur les routes, une petite valise à la main. Chez nous, au XXIème siècle !

Tous les efforts tentés par nos dirigeants, et notamment le Président Emmanuel Macron, au nom de l’Europe, ne sont pas parvenus à dissuader le leader du Kremlin de renoncer à ses funestes projets. L’invasion de l’Ukraine révèle une volonté hégémonique, une volonté d’attaquer un pays libre et indépendant. Le colonialisme, les annexions, des concepts des XIXème et XXème siècles resurgissent. Aujourd’hui c’est un pays souverain qui est envahi. Voilà qui nous rappelle les heures sombres de 1939 où la Pologne subissait un sort identique. Et au-delà de la Pologne autrefois, de l’Ukraine aujourd’hui c’est la démocratie qui est attaquée. Nous savons que cette agression ne vise pas seulement un pays souverain, elle vise aussi la liberté et cette démocratie que monsieur Poutine déteste. Car, depuis des mois, les Russes ont vu se réduire comme peau de chagrin l’espace laissé à l’information indépendante. Et puis le noir s’est fait au matin du 24 février, avec le début de la guerre. Des chaînes de télévision, des radios, des sites d’information ont été fermés. Tous ceux qui ont tenté de manifester leur désaccord avec la guerre ont été arrêtés et des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison ont été introduites dans le code pénal. La liberté d’expression n’existe pas, l’information est bâillonnée. Des sanctions économiques ont été prises pour limiter les marges de manœuvre de Poutine. Espérons qu’elles produiront les effets escomptés. Nous en paierons tous le prix que l’on constate déjà avec le renchérissement des denrées alimentaires et des carburants, mais c’est le prix de l’honneur, c’est le prix de la liberté. Unis les Européens parlent et agissent d’une seule voix. Nous pouvons nous en féliciter. Et nous devons tous, comme l’a fait le parlement européen, marquer notre soutien au courageux président Volodymyr Zelensky.

Marioupol, Kiev, Kharkiv ne doivent pas devenir des villes martyres. Le vaillant peuple ukrainien organise la résistance à l’envahisseur. Une résistance héroïque avec les moyens limités. Nous ne pouvons que demander, espérer, réclamer la fin de la guerre. C’est par la discussion, la négociation que l’on règle les différends et non par les armes.

Mais au-delà de l’aspect purement politique, c’est aux Ukrainiens contraints à l’exode que nous devons d’abord penser. L’exode ! Une valise à la main. Des enfants, des femmes, des personnes âgées dans le froid, sous la pluie. Nous devons nous mobiliser pour leur venir en aide, les accueillir au mieux dans nos villes et nos villages en attendant que les conditions soient réunies pour qu’ils puissent retourner dans leur pays, rentrer chez eux, tout simplement revenir à la maison.

Mais prenons garde et soyons lucide. Il se peut que cette guerre soit longue. Elle pourrait ne pas s’arrêter à l’Ukraine. Souvenons-nous de cette boutade de Poutine le 24 novembre 2016 « les frontières de la Russie ne se terminent nulle part ». Alors notre soutien et notre mobilisation devront aussi s’inscrire dans la durée. Quoi qu’il en coûte.

A notre niveau nous devons manifester notre solidarité. Elle s’organise. Il faut le faire méthodiquement pour être le plus efficace, dans nos communes en lien avec l’AMF et les services de l’Etat, avec les associations humanitaires, comme nous l’avons évoqué avec le Préfet qui nous a réunis vendredi matin à la Préfecture. Et pour commencer, Monsieur le Président, il est juste que notre agglomération soutienne financièrement l’aide aux réfugiés comme nous l’avons évoqué ce matin en Exécutif.

Jacques MANGOLD sur la difficulté qu’il y a aujourd’hui à répondre positivement à l’ensemble des demandes qui sont faites par les citoyens qui souhaitent apporter une aide mais également par les associations qui se proposent de coordonner. Peut-être raisonner en anciens cantons ; c’est un appel aux collègues pour se réunir rapidement et se mettre en ordre de marche.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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Fanny CHAPPE un temps d’échange a eu lieu avec le Président de Région Bretagne et il semblerait que soit privilégier les dons financiers pour ne pas fragiliser l’économie ukrainienne. Il semblerait qu’ils souhaiteraient privilégier les achats sur place. Nous bonnes intentions de dons de denrées et autres n’arrivent pas toujours forcement sur place.

Aujourd’hui c’est la journée internationale des droits des femmes et si les hommes se battent sur place beaucoup de femmes restent également sur place. Il nous faudra assurer un accompagnement et un suivi psychologique des femmes et des enfants qui arrivent sur notre territoire.

Véronique CADUDAL nous devons faire preuve d’une grande solidarité en cette période et indique que le Conseil départemental des Côtes d’Armor a voté un soutien financier par le biais d’une association franco-polonaise « Warmie et Mazurie » mais également un soutien aux journalistes par le versement d’une enveloppe auprès de « Reporters sans frontières ». Les Maisons Du Département sont également à disposition pour un soutien à toutes les actions qui pourront être faites. Concernant le soutien psychologique qui sera absolument nécessaire, l’Agence Régionale de Santé va mobiliser une équipe pour une prise en charge de réfugiés.

Philippe LE GOFF salue tous les propos énoncés ce soir et se réjouit la solidarité qui s’organise face à l’horreur et l’indignation. Concernant les opérateurs, un recensement se fait et une organisation se met en place. Nous allons une nouvelle fois faire preuve de cohésion et d’agilité et nous saurons réussir. L’accompagnement de Coallia dans l’accueil des réfugiés Syriens a permis de monter en puissance et en connaissance sur le fonctionnement et donc des dispositifs que l’on connait déjà. Les chefs d’entreprises sont également prêts sur cette échelle de la solidarité. La barbarie doit être combattue et oubliée un jour.

Vincent LE MEAUX le rôle de l’agglomération reste bien au niveau de ses compétences. L’accompagnement des réfugiés est encore complexe avec la facilitation d’obtention de titres de séjours notamment. Nous partons donc sur un accompagnement en trois niveaux : le logement, les mobilités et l’aide au CIAS. N’ayant pas d’opposition ni d’abstention pour l’inscription de cette question supplémentaire, en fin de séance, nous délibérerons sur ce sujet.

Vincent LE MEAUX propose le retrait du rapport de la Commission Stratégies pour le biodiversité « vote de la taxe GEMAPI » et de le reporter au 05 avril 2022. Dans l’intervalle, il propose de mieux travailler cette compétence qui est un peu complexe avec des enjeux incommensurables et qu’il convient de faire un point avec les élus de l’agglomération ainsi que les Maires.

DEL2022-03-011 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU BUREAU

Le Président porte à la connaissance du Conseil d’Agglomération des décisions exercées par délégation de l’organe délibérant, en vertu de la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021.

 Décisions attribution marchés publics/accords-cadres

Période de décembre 2021 à février 2022

MP2021-12-052

Du 27/12/2021

Marché de travaux pour l’aménagement d’un outil collectif pour les

professionnels de la mer – Loguivy

Lot n°3 : Charpente

métallique - bois

SARL ATRIA CM

22190 PLERIN 23 300.00 € HT

Préparation : 1 mois.

Travaux : délai global de

12 mois pour

l’ensemble des lotsEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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MP2021-12-053

Du 27/12/2021

Accord-cadre de collecte, lavage, entretien, réparation, suivi et livraison des vêtements haute visibilité et de travail des agents de Guingamp-Paimpol Agglomération

Lot unique

BLANCHISSERIE

D’ARMOR

22380 SAINT CAST LE

GUILDO

Montant mini annuel :

20 000.00 € HT

Montant maxi annuel :

70 000.00 € HT

Démarrage à la

notification jusqu’au

31/12/2022 -

reconductible 2 fois 1

an

MP2022-01-001

Du 18/01/2022

Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage « Bellevue » Ploumagoar

Lot unique CETIA INGENIERIE 22000 SAINT-BRIEUC Montant : 36 000.00 € HT

Démarrage à la

notification jusqu’à

l’issue de la période de

parfait achèvement

MP2022-01-002

Du 18/01/2022

Marché de mobilisation individuelle citoyenne massifiée pour l’adoption de comportements en faveur de la transition

Lot unique

ASSOCIATION

COHERENCE POUR UN

DEVELOPPEMENT

DURABLE

56100 LORIENT

Montant : 48 195.00 € TTC

(non assujettie à la TVA)

12 mois à compter de

l’ordre de service de

démarrage

MP2022-01-003

Du 18/01/2022

Marché étude de requalification urbaine de la façade portuaire de la ville de Paimpol

Lot unique

Groupement AIA

TERRITOIRES/SEMBREIZ

H/WINCH/VIA AQUA

75015 PARIS

Montant : 89 350.00 € HT

Démarrage à la

notification pour une

durée de 12 mois

MP2022-01-004

Du 18/01/2022

Marché étude pré-opérationnelle d’OPAH RU sur les communes de Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol

Lot unique URBANIS 29000 QUIMPER

- Partie 1 : montant mini

10 000 € HT et montant

maxi 35 000 € HT

- Partie 2 : montant de

44 805.00 € HT

Démarre à la

notification pour une

durée de 9 mois

 Attribution marchés publics/accords-cadres « simplifiés » (fournitures et services < 40 000 € HT ou travaux < à 100 000 € HT)

2021-066

11/01/2022 Travaux tourelle et cuisine - château Lady Mond à Belle Isle en Terre

Lot 2 : Menuiseries,

doublages, faux plafonds

BIDAULT Menuiserie

22800 SAINT DONAN 6 455.00 € HT

Travaux sur ordre de

service pour une durée

de 2 semaines

2021-066

06/01/2022 Travaux tourelle et cuisine - château Lady Mond à Belle Isle en Terre

Lot 4 : VMC

FMO - Fluide et

Maintenance de

l’Ouest

4 029.58 € HT

Travaux sur ordre de

service pour une durée

de 2 semainesEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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2021-077

03/01/2022

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la dépollution du

site de Cadolan – AMO en phase travaux

Lot unique INVOVADIA 29000 QUIMPER 12 475.00 € HT Débute à la notification

pour une durée de 14

mois

2021-078

05/01/2022 Travaux du siège de l’Agglomération : Achat de 3 modulaires

Lot 1 : Acquisition de 2

modulaires pour le

stockage

BOXCONSEILS

29660 CARANTEC 14 872.20 € HT

La livraison est

attendue pour février

2022

Lot 2 : Acquisition d’un

modulaire neuf pour

accueillir un des serveurs

informatiques de

l’Agglomération

BOXCONSEILS

29660 CARANTEC 8 627.80 € HT

La livraison est

attendue pour février

2022

2022-004

03/02/2022

Transcription en règles opposables et zonages des orientations

d’aménagement issues de l’étude de planification concertée pour le

développement de la filière éolienne

Lot unique

Groupement Energies

et Territoires

Développement/

Agence Couasnon

29800 LANDERNEAU

5 700.00 € HT

Débute sur Ordre de

service pour une durée

de 1 mois

2022-005

28/01/2022

Terrassement et pose de réseaux parcelle AI0093 à Guingamp (terrain

propriété Fournis)

Lot unique RAULT TP 22170 PLELO 17 500.00 € HT préparation du

chantier : 1 semaine

travaux : 3 semaines

Décisions et arrêtés du Président

A2022-0001 Arrêté voirie - Arrêté individuel d'alignement - commune de Bégard - SCI C-RV 05 01 2022

A2022-0002 Arrêté voirie - Arrêté individuel d'alignement - commune de Bégard - Mme LASBLEIZ 05 01 2022

A2022-0003 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Vincent Clec'h - du 14 au 18 février 2022 27 01 2022

A2022-0004 Arrêté voirie - Règlementation de la circulation sur la route interne de la ZA de St Paul 22540 LOUARGAT 28 01 2022

A2022-0005 Arrêté voirie - Règlementation de la circulation sur la route de Kerbost ZI de Grâces 22200 Grâces 28 01 2022

A2022-0006

Arrêté d’attribution subvention de 1 978,72 € - EI Alain LE JEUNE

(fabrication de girouettes) Commune de Pontrieux - Achat de matériel

de production - PASS Commerce Artisanat Tourisme

31 01 2022

2022-01-001 Travaux de raccordement basse tension du barrage de Mahalez Paimpol par le SDE 22 06 01 2022

2022-01-002

Cession des parcelles propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération à

Leff Armor Communauté sur la commune de Tréméven. Dans le cadre

des obligations de remise en état ICPE

06 01 2022Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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2022-01-003 Programme Bassin Versant de la Vallée du Léguer - Exercice 2022 - Demande de subventions 06 01 2022

2022-01-004 Programme Bassin Versant du Grand-Trieux 2020-2025 - Exercice 2022 - Demande de subventions 06 01 2022

2022-01-005 Programme Bassin Versant du Jaudy-Guindy-Bizien 2020-2025 - Exercice 2022 - Demande de subventions 06 01 2022

2022-01-006 Convention de servitude Eaux Usées - Camping du Donant 22140 Bégard 11 01 2022

2022-01-007

Appel à contributions « Innovation dans les contrats territoriaux »

Programme Bassin Versant du Grand-Trieux 2020-2025 - Projet de

dépollution du site de Cadolan

17 01 2022

2022-01-008 Convention de servitude Eaux Usées - Impasse des Ajoncs Saint- Agathon - AP n°111 17 01 2022

2022-01-009 Convention de mise à disposition au SDIS 22 de locaux situés rue de Tournemine à Bourbriac 17 01 2022

2022-01-010 Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux - Callac ZA Kerguiniou - Atelier relais n°1 - RL Couvreurs 28 01 2022

2022-01-011 Location du droit de chasse sur les propriétés de l’Agglomération à Saint-Nicodème 25 01 2022

2022-02-012 Demande de subvention DETR/DSIL projet de réhabilitation et extension locaux de vie de la déchèterie Paimpol 10 02 2022

2022-02-013 Demande de subvention DETR/DSIL projet de rénovation complète de la toiture du site ADM de Bourbriac 10 02 2022

2022-02-014 Convention d’occupation temporaire du CRIR 10 02 2022

Bureau d’agglomération

Le Président porte à la connaissance du conseil d’agglomération des décisions prises par le bureau d’agglomération conformément aux délégations du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020.

Bureau d’agglomération du 1er février 2022

DELBU2022-02-001 REVITALISATION - PVD CALLAC-BEGARD : CONVENTION FINANCEMENT CHEFFE DE PROJET Unanimité

DELBU2022-02-002 MOBILITES - FONDS DE CONCOURS « NOUVELLES MOBILITES » FICHE THEMATIQUE - NOUVEAUX CRITERES Unanimité

DELBU2022-02-003 HABITAT - VENTE LOGEMENT SOCIAL : 6 RUE DE COZ STANG SAINT-CLET A GUINGAMP-HABITAT

Unanimité des

suffrages

exprimés

DELBU2022-02-004 HABITAT - VENTE 7 LOGEMENTS SOCIAUX : 32 RUE DE L’ARGOAT SAINT-ACLET A GUINGAMP-HABITAT

Unanimité des

suffrages

exprimés

DELBU2022-02-005 HABITAT - VENTE LOGEMENT SOCIAL : 10 RUE BARTHELEMY PONTRIEUX A GUINGAMP-HABITAT

Unanimité des

suffrages

exprimés

DELBU2022-02-006 ECONOMIE - ACQUISITION TERRAIN : STATION GAZ NATUREL VEHICULES UnanimitéEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

DELBU2022-02-007 ECONOMIE - CESSION TERRAIN ET AIDE A L’IMMOBILIER : ZA DE COAT YEN BEAGRD - SAS SETAP Unanimité

DELBU2022-02-008 ECONOMIE - CESSION TERRAIN : ESPACE COMMERCIAL SAINT- LOUP PABU - DEMENAGEMENT HERY Unanimité

DELBU2022-02-009 ECONOMIE - CESSION TERRAIN : ZONE D’ACTIVITES DE KERANFEUILLEN TREGLAMUS - TPES Unanimité

DELBU2022-02-010 ECONOMIE - CESSION TERRAIN : ZONE D’ACTIVITES DE KERANFEUILLEN TREGLAMUS - VINCENT L’ANTON Unanimité

DELBU2022-02-011

ECONOMIE - CESSION TERRAIN : ZONE D’ACTIVITES DE KERNILIEN

PLOUISY - SARL RAISON PERE ET FILS - Annule et remplace

DELBU2021-06-073 du 29 juin 2021

Unanimité

DELBU2022-02-012

EAU ET ASSAINISSEMENT- REHABILITATION DE LA STATION

D’EPURATION DE PONTRIEUX : ACQUISITION FONCIERE - ZI

QUEMPER-GUEZENNEC

Unanimité

DELBU2022-02-013

PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS -

SMITRED : COLLECTE ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS

D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) AVENANT 1

Unanimité

DELBU2022-02-014

PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS -

RECRUTEMENT D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE -

TRAVAUX DE SECURISATION DU SITE DE PLOURIVO : CONVENTION

AVEC LE SMITRED

Unanimité

DELBU2022-02-015 FINANCES - CESSION D’UN TRACTOPELLE (30 830 €) Unanimité

DELBU2022-02-016 FINANCES - CESSION D’UN TRACTEUR ET D’UNE EPAREUSE (40 730 €) Unanimité

DELBU2022-02-017 CARRIERE ET PAIE - CONVENTION D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L’AGGLOMERATION SUR PAIMPOL : RENOUVELLEMENT Unanimité

DELBU2022-02-018 CARRIERE ET PAIE - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : PLOUEC- DU-TRIEUX / GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION Unanimité

DELBU2022-02-019 CARRIERE ET PAIE - LANCEMENT OFFRE DE STAGE ECONOMIE MARITIME : DLAL FEAMPA 2021-2027 Unanimité

DELBU2022-02-020

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Pôle Ressources -

Service Prévention, santé et retraite : Gestionnaire

prévention, santé, retraite - Mobilité interne/renfort -

Création de poste

Unanimité

DELBU2022-02-021

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Pôle Transition

écologique - Service urbanisme : Chargé de mission

planification et urbanisme opérationnel PVD - Création d’un

contrat de projet

Unanimité

Lecture entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- Prend acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l’organe

délibérant au Président et au Bureau d’agglomération.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

A Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

DEL2022-03-012 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 23 NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE 2021

Le Président met à l’approbation du Conseil d’agglomération le procès-verbal de la réunion du :  Mardi 23 novembre 2021 ;

 Mardi 14 décembre 2021.

Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents du Conseil d’agglomération.

Vincent LE MEAUX comme indiqué tout à l’heure, l’actualité devrait plus mobilisée sur l’égalité et notamment sur cette journée internationale pour le droit des femmes en ce 08 mars comme l’avait évoqué et présenté Samuel LE GAOUYAT au moment du Débat d’orientation Budgétaire. De vous informer que nous sommes retenus par la Région Bretagne dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour mettre en place une action spécifique sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre intercommunalité. Malgré le contexte de la COVID qui a mis beaucoup plus les femmes en difficulté que les hommes. La sénatrice, Madame LE HOUEROU a communiqué sur ce sujet et divers rapports ont été rendus public. C’est un sujet qui doit être débattu aujourd’hui dans notre budget. De même sur le sujet qui est parallèle à celui de l’égalité entre les femmes et les hommes et qui est présenté lors du DOB il y a celui sur le développement durable et notre agglomération s’inscrit toujours plus dans cette prise en compte des trois conditions pour assurer le développement durable. La question économique est notre sujet principal, le sujet écologique mais également social et humain. Ce budget s’inscrit dans ces fonctions politiques majeures. Nous pensions sortir de la crise de la COVID-19 mais nous entrons dans l’incertitude économique du fait du conflit mené par la Russie contre l’Ukraine et d’une certaine manière d’une partie du monde et pourtant nous pouvions constater que nos équilibres financiers étaient atteints avec la possibilité d’entrevoir une stabilisation de notre agglomération et une perspective d’un déroulement d’un projet de territoire qui devait et qui en tout état de cause va devoir se traduire dans des investissements futurs. Nous ne toucherons à aucune taxe et nous ne créerons aucune taxe. Au final de cette année 2021, notre économie a une capacité de résilience remarquable eu égard à ce qui s’est produit dans d’autres territoires. Cela est dû à notre structure économique portée par l’agriculture, l’agro-alimentaire et le tourisme. Trois fonctions économiques qui ont permis à notre agglomération en 2021 de connaitre une augmentation de l’activité sur notre territoire. Une augmentation de la production avec des recettes de fiscalité économique plus importantes qu’espérées. Nos recettes au titre de la TVA, dues à la consommation ont également évolué puisque désormais la TVA fait partie d’une des recettes transférées au titre de la réforme. Notre territoire a pu se maintenir face aux dégâts occasionnés par la COVID-19 et nous avons continué de fonctionner grâce à un tourisme organisé et nous avons pu constater une taxe de séjour en augmentation mais également l’agro-alimentaire sur Guingamp a pu continuer de fournir nos concitoyens en alimentation et voire même plus que nos concitoyens et pouvoir continuer l’exportation sur notre territoire. Nous pouvons assumer tranquillement le chiffre de l’investissement de 12 millions. Nous sommes dans l’accomplissement d’un certain nombre de sujet dans ce budget qui sont débattu depuis plusieurs années au titre de l’excellence environnemental, au titre de l’accueil des populations sur notre territoire et nous avons bien entendu des sujets qui sont relatif à l’économie avec le dossier phare de ce conseil avec la mise en œuvre effectif de l’espace collaboratif et professionnel des viviers de Loguivy de la Mer : notre investissement en faveur de la mer et du littoral. Nous serons aussi capables au travers de ce budget d’offrir un service équitable sur le territoire et nous aurons grâce à ce budget les capacités de nous occuper de notre jeunesse, de l’enfance avec le pôle de Louargat qui se termine mais également avec futur pôle de Bourbriac qui commence et par ailleurs des équipements sportifs (centre aqua-ludique à Guingamp). L’agglomération se mobilise en cette période de crises.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

A Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

Nous nous appuyons aussi sur une administration remarquable et de qualité, nous sommes aujourd’hui une agglomération regardée et lorsqu’on constate les familles qui nous sollicitent pour la jeunesse, nous croulons sous les demandes. Nous allons renforcer notre présence auprès des équipes jeunesse avec des moyens dédiés, avec des stagiaires et des services civiques, des apprentis que nous allons accueillir plus et mieux car cela fait partie de la force de notre Pays de compter sur la jeunesse formée. Et enfin, parce que nous sommes convaincus que les transitions écologiques se feront avec ou sans nous, nous mettons les moyens avec des métiers qui se créent dans nos intercommunalités. Nous sommes dans les économies d’énergies, les nouvelles mobilités, l’habitat, dans l’accompagnement au projet à l’ingénierie et donc donner plus de moyens par la création d’emplois.

Nous sommes aussi très attentifs sur les compétences fondamentales, ce sont les budgets annexes. Nous avons des budgets annexes importants et nous allons créer un budget annexe « déchets » pour pouvoir affirmer ostensiblement notre présence dans la gestion des déchets qui ne se caractérise pas seulement par une destruction du déchet mais par une valorisation du déchet. Dans les années à venir, nous allons créer deux recycleries : une sur le secteur de Paimpol et une sur le secteur de Guingamp et une antenne sur le secteur de Callac. La création de ce budget aussi pour assurer une transparence pour assurer cette démonstration forte de l’agglomération en matière de valorisation des déchets et des ressources. Mais également bien justifier notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’évolution de celle-ci.

Autre sujet qui continue de s’affirmer dans nos politiques ; la gestion de l’eau. Les moyens sont mis et les objectifs commencent à être atteints. Nous avons 5 années pour régler les soucis d’eau et d’assainissement sur notre territoire.

Concernant les compétences fortes pour notre territoire, le CIAS et l’Office de Tourisme qui est face à des enjeux de mutations moins physiques mais digitales où il nous faut désormais mettre notre développement touristique à l’heure des nouvelles technologies et de la communication sans oublier l’humain et le contact.

Autre information, nous avons reçu le prix européen « Eau la la » pour les travaux réalisés dans la baie de Paimpol en 2020 en partenariat avec le SAGE et différentes collectivités. En 2021, le prix des villes et agglomération moyenne pour la politique de transport de l’agglomération. En 2022, au titre de la gastronomie, au regard de la mise en relation de tous les acteurs économiques sur notre territoire, du circuit court, au bio, au durable jusqu’au process industriel. Cette qualité économique sur le territoire est reconnue avec des grandes entreprises sur notre territoire mais également grâces à un savoir-faire local et des producteurs très heureux de participer au 1er salon de la gastronomie. Label qui nous a été attribué par l’ancien chef cuisinier de l’Elysée, Guillaume Gomez qui est désormais l’ambassadeur gastronomie de l’Elysée. Le dernier prix reçu, au titre de l’innovation, « label or » de territoire innovant pour le projet smart territoire et smart littoral. Une solution digitale qui va nous faciliter la vie et faciliter la vie des services de l’agglomération et de tous les acteurs qui s’intéressent à notre agglomération dès lors qu’ils ont besoin d’information pour s’installer, comprendre les problématiques de notre territoire sous forme de calcul d’indicateur. Ce logiciel permet d’analyse l’ensemble des projets territoriaux socio- économiques et écologiques sur notre territoire.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

__ Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

nn LE BUDGET 2022 DE L'AGGLOMÉRATION

se DE L'ARMOR À L'ARAGOAT © ta

DUMAS AIT EMILE

BUDGET PRINCIPAL 47 375ké 17 841ké 65 216k€ SS682k€ ZONESD'ACTIVITÉS 2320k€ 672€ 3062 15606€

ATELIERS RELAIS ET HOTELS D'ENTREPRISES 2ESk£ 340k£ 1225k€ 1 120k€

SPANC E07xé 240k€ 847k€ é33r€

EAU REGIE 3Q0kÉ 670k€ 1 060k€ s25v€

EAU DSP 7 347k€ 3 624€ 17 02€ 10699+€

ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE 1 200k€ 1 702k€ 2 902€ 2352r€

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP 347%€ 8 952k€ 12 375k€ 3 808r€

CAMPING DU DONANT BEGARD 450€ 318k€ 718€ 688r€

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 31k£ 30€ 61k£ acte 2 941k€ 366k€ 3 307k€ 311266

-.

ue ten

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

Vincent CLEC’H présente le budget primitif 2022.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le M

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

RECETTES GLOBALES

BR : BUDGET 2022 DE L'AGGLOMÉRATION

autres 5,9 M€

8,9 M€ Subventions

Impôts et taxes 33,2 M€

11,1M€ Dotationset

sérticipations

7,2ME€ Emprunt

Vente de services 15,5 M€ 9,3 M€ Autofinancement

-

ue msn

D BUDGET PRIMITIF 2022

Synthèse des DEPENSES réelles par NATURE — UNE PRIORITE : L'INVESTISSEMENT

= Dépenses d'équipement

# Charges de personnel

= Charges générales

= Participations, subventions,

indemnités

« Remboursement de la dette

# Opérations pour compte de tiers

Dépenses

d'équipement

+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © 7

30,3 M€

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

D BUDGET PRIMITIF 2022

Fonctionnement | Investissement

47,4 M€ 17,8 M€ 65,3 M€

2 12 ME de dépenses d'équipement inscrites au PPI

= Des charges de gestion limitées à + 1,9% au total, pour

10,8 M€

2 Prise en compte de la hausse du coût de l'énergie : + 300 K€

-

ue msn

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

17202 "E3 _,

Me lee BP 2021! BP 2022

70 PRODUITS CE SAUCES OU DOMARE É VENTES DIVERSES 4 Dit + 172€ Rene DSC ES

73 IMPOTS ET TAXES J1540R © 31751 ss 7 OOTANOMNS ET PARNOPATIONS 7 732k€ 5422k€ d'accuel des suagen (ci penerrz

75 AUTRES PROOUITS DE GESTION COURANTE 16264 1602 D cuureix pa ArUtUrE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS one one eréarce/ unes 013 ATIENUATIONS DE CHARGES 6t0e 55 0X Total srexists de gente 45 24 40 AXE Aug rain chan prod Léa fonc max (+ 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRAMSFERT ENTRE SECTIONS e7sue E7sue FS0 E€ par PRO paT aurésiSe 2021) Recette ictaies a0400€ ar STE 5205 segmentation de 1208

228 KA de mérrerticns

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créstiorcdepones

-

ce nt en

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

BUDGET PRIMITIF 2022

STABILITE FISCALE ET HAUSSE DES RECETTES DE LA FISCALITE

7 vo” CENT . 4) CE: d LI Es 7, LI 722 à : -

Leu | we mess -sosees ms soc -

dut fox Luge Lu : “?

+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e 7

a PRIMITIF 2022

Une dotation globale de fonctionnement (DGF) en repli, à — 1,1 %, soit- 50 K€ Une DGF en repli : de 4,95 M£ en 2021 à 4,90 M€ en 2022

Une DGF en repli dans un contexte de maintien national de maintien de ls DGF en raison de ls poursuite d'une

trajectoire de population négative

11227 4 2 «797 0 744 ue u17c

: 2120 M 2230466 + 420417 1 2 M2 + Cu ds 1 223 er = à 1 L AE «ue À 4 as ATIT > (F2 "27 ne mr sors an

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OCTO 00e ZOO ZOO ZOIDETS ZMAITS 241198

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Parhpol e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © LI

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

D BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Vote des taux de fiscalité et produits

fiscale pour la torri

© Variation des bases pour la fiscalité ménages (THRS, TF], en rabson :

+ de l'augmentation de l'indice de revalorisation des valeurs kxcatives (43,4% en 2022 contre + 0,2% en 2021 selon LFI 2022) * de l'augmentation du nombre de résidencas secondaires

+ de lévohtion physique des bases (constnxtions nouvelles)

© Variation des bases de la fiscalité éconcemique importante en raison de Ls regeise économique {+ 7 %]

© TAXE DE SEJOUR : vote d'une hausse de Ls taxe de séjour, avec effet su 01/01/2023, vote au cours de l'année 2022

Contriertion foeciese des entreprises

Taxe habitation résidences secondaires

Tase foncière bäti

Taceo foencion escen Exit

Taxe sur les surfaces commerciales

Patpol + D€ L'ARMOR À L'ARGOAT © |

D BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total DF: 47,4 ME / + 1,9% de charges de gestion (43,2 M€)

“rever | 0 Lans OL les LME bucigétés RICA TT LE initial 2022 re es ne 4 CARAC 20 EEE os de ML vou en u NE ET PE ASSMLES RE : 200€ pere eee pe pr et. noterrreré, cdenpris de 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SS02ke 5175k€ l'énergie |+ ONE}

5 CHARGES FINANOERES 320€ 235k€ ChantreQL2 les LA 2 ME bucipétes

57 CHARGES EXCEPTIONNELLES te ue COTON Dune NC ER ONE 018 ATTENJATIONS CE PRODUITS 270€ BTE Soie ÉDOTEOEINES ET 3 UN Total anges do gedtion 419964 43 18286 c'éncions de pomes DÉcObeLen 023 VAREMENT À LA SECTION D'INVESTÉSEMENT ga ak fonction depriorténdu projet de 022 OEPENSES MPFEVLES Qté Cé

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 31704€ 52006 ee

DEPENSES FOTALES 46 SOC 47 357% a ou

PS COTANSIES ÉTBNCENS

Parmpol + DE L'ARMOR À L'ARGOAT © 1

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €EM Procès-verbal

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - LES CHARGES DE PERSONNEL DU BP 2022 (18,2 M)

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

chardes qe pers UT a?) 18 m4 LUC Feed Cr 121 de renforcer le niveau de s ae ra EE ele de:

Charges de personnel = 40 % des dépenses réelles de fonctionnement = moyenne nationale

Q Un effort sur ls transition écologique : : + S ETP {créations de postes)

Q L'accueil desjeunes et des enfants une prionté: + 4 ETP

Q Un effort pour ls jeunesse: une enveloppe de 94 K€ dédiée aux stagiaires, apprentis et services civiques

Q Des créations de poste partiellement cofinancées par nos partenaires [228 K€ de subventions fléchées)

Charges de personnel BP 2021 17 200 k€

indemnité flotion et réforme de revalorisation des bas soloires +117 K€

Effet GT +115 K€

Enveloppe stogioves apprentis et services CNQUES +50K€

CA +20K€

Fecrotements aw postes vacants et créction de nOUVEGUx postes + 664€

Effet 2022 postes portiehement vacants en 2021 (possope sor 22 mois +53 K€

BP X72 = 18 200 K€

JadétruUT a") A " ME, permettant de remorcer Le mveaou de ser

+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © 7

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - LES CHARGES DE PERSONNEL DU BP 2022 (18,2 M€) VU dr) tata Etre ir ldé:

Des charges de personnel nettes contenues, une fois déduites les atténuations de charges et les rernboursements des

budgets annexes et des agents mise à disposition.

Var” su EP 11 10% 8x 7% 5x 5% Var” sur réafisé 11 13% 6% 4% 7% sx

LATINE TES CETTE CRUE CRC ET PE "3 CRC EURE mfachvahons aux Dudosfs amenés of autonomes 1 5636 K€ 1750W€ (JAM 144€ 1342k€ 139k€ embhosanents agents ms à Aspoanon 92 ke une 50 k€ 52 K€ 18" 4 130 K€ Æmbosanatfs aura sfalufaro 474 K€ #51 K€ 490 k€ 614 K€ 620 k€ 626 k€

sobverhons à l'nge 124 k£ 128 hé 173 k£ 213 ké 253 ké LRU PAUL LRA CE LUE BALLON LELTE EL RE /7A 1

Var” réalisé n-1 1 5% Es Es Es

+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © |

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - LES CHARGES DE PERSONNEL DU BP 2022 (18,2 M€) ? service offert QUX USQQErs

a Un niveau de charges de personnels relatifàà » 1 compétence DECHETS significatif: 36 ME (20%) Q Lapeuneseet la petite enfance, une prorité du territoure: 1,14 M€ + 2,41 ME soit 3,55 M€ (20%)

e Q L'environnement : 1,9 € de dépenses de personnel

Parhpol à L'aménagement duterritoire: 1,3 ME de dépenses de personnel © CE L'ARMOR À L'ARGOAT © Tu

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - LES CREDITS D'ACTIVITE DU BP 2022 (CHAP 011, 10,8 ME)

MR] 44020) ARR LA ETAT RC] CIE UN LS

Q Créstion d'un budget annexe DÉCHETS en 2022, 3 compter d'avril, afin de mieux isoler les dépenses et recettes afférentes à cette compétence

Q Surles 108€ de crédits de fonctionnement (chap 011], 5,77 M€ correspondent à l'exercice de La compétence DECHETS

"Chop0il CECHETS « Chap 011: HORS CECHETS -

a

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

D BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — LES CREDITS D’ACTIVITE DU BP 2022 (10,8 M€ - CHAP 011)

Des crédits d'activité évoluant à + 300 K€, venant financer les priorités politiques

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Q Des credits d'actuite en hausse de + 300 K€, correspondant à ls hausse anticipée des prix de l'énerge,

i imputés en fonction analytique Services Généraux

+ D€ L'ARMOR À L'ARGOAT + J

CELL E2LS

D BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le maintien du soutien de l'agglomération envers les associations pour 1,4 M€ ) 1e 1 rm LS

= Econome

Oise

#* Enfance, punesse

= Emploës associstfs

“Sport

s Environnement

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es Cocpération

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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

AUTOFINANCEMENT - SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Un autofinancement (CAF brute} stabilisé à 3,32 Mé 2022 ntre 3,18 ME au BP 2021

DRM 21,112, 1h 7 12147 2218)

BUOCIT PRINCIPAL - ENNE 2017 2048 2029 2020

PROCUITS CE GESTION MIE AIME 4Aléés Æ21)2 4312] 4571 46 D

- CHARGES DE GESTION 6 Si SAM 38 22178 42016 42 887 + SOLDE ERCEPTIONEL [hors cansiora| -0 40 241 2E1 4% 0 [a]

= EPARGME CE GESTION 2941 46% 8918 4577 8830 ELEL 3613 + SALLE FELANCER -=0 -2:: -225 24 -322 -320 -296 CNT ,

-REMECLASEMENT CAPITAL DETTE 1162 1367 1321 1436 1544 1650 1825

- — — —

Par hpol «+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT € 7 CL PEL

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Financement des investissements principalement par autofinancement

- CAF note 2837 1543 1729 1503 - Cesmons 165 120 410 345

a CE - Rorke anticipée du résultat met comptable 2507 . - Sbrent Une epargre brise stabilise à un NES GIE, DEONMÉTNE Le DE pioneer Of un pin pur ann Let - EMPRUNT® (emprunt pour programme d'équipement D'irweesenent Den DIEU uniquement) 10% 2 000 5600 2258 Pas de prameement ait lafcrchde = MOBILISATION DU FONDS DE ROULEMENT 143 2 892 0 0 roulererk posstis en 2021 L'aftecranon den remstats lex

Rats de gestion C5 5076 21 94 Dee TION NON Capacite de desendettement 38 5,9 66 6,7 budpètées permerters dettes le Chawges de personnel / dapenses reelleszs de recours b'empru fonctionmemant 38% 23% 35% 42% G ou 31/12 161126€ 18327k€ 22277k€ 2229%6k€ + DE L'ASMOR À L'ARGOAT e 7] ue met en

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €EN Procès-verbal

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL

D DÉPENSES D'INVESTISSEMENT — UN PROGRAMME ANNUEL D'INVESTISSEMENT DE 12 M€ 12 ME de dépenses d'investissement inscrites au programme 2022

Sur un plan pluriannuel d'investissement de 65 M€ pour le budget principal, 12 M€ de dépenses d'investissement sont

inscrits au BP 2022

MRC CD : 7:

DAV ALO PEAR MT REDON) LE CEE : 2

PATRON COAST AE CES 1?

OC CR : ::

UNE ES :.

AAC GR QU CT O4) FERRNIQURE - VPRAMEME CE MAD CE cu

suecenunt NS = 0

CCS CR 2.:1

au OMS AR COMMLNIS CR ze

LOUP AMEN PONS ME C4

DNIAMCL ALORS IR 2 un

PUORMATEON ET COMMUIMIANEN C1

ACHOMSOCLAUL E 009

“Paimpol |

Q Numérique: 2,51 M6 de CP œur un

total de 19,6 MK d'AP (projet très

haut DR]

Q Dévelogperent économique

regroupe:

+ le programe OUTRS

COLLECTÉSOE LA RAËR — LES

VAMERSOE LOGUIVY

le propt GUINGAMPGRARE

les subventions mx

antrocr tas

Q Culture intègrale projet CHAPELLE

DES VESULINES

Q Chiffres entae

+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © 7

D BUDGET PRINCIPAL 2022 — INVESTISSEMENTS DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

LE Tan eu OT et MNT EE ou due tt IN LL)

12 ME de dépenses d'équipementen 2022 inscrites au Plan Pluriannuel d'investissement

Libellé cha

20 INMOBLSATIONS INOORPORELLES

Cé SLEVENTONS O'ECLAPEMENT VERSEES

1 INMMOBLSATIONS CORPORELLES

3 INTACELBSATIONS EN COURS

sous ts dépenses d'émécenent

DOC1 ALPAEE OU RESULTAT REPONTE À INVESTISSEMENT

15 EMPAUNTS ET CETTES ASSIAMLES

27 AUTRES MAMOBUSATNONS PMANOERES

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

our trtsl chperue reclen

040 OPERATIONS D'ORDRE CE TRAMSFERT ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONMIALES

Dépenses trales

BP 2021 BP 2022

638% SEaic

203€ 4312kc

4 2% 4 220k€

ss15€ 2se2kc

11 70tkt 12 00E

asia

1650 1319kc

100k€ ckc

2 27706€ 2 2704€

19 721€ 15 CækE

875€ RE LL 4

100k€ 20ckc

16 Gt 17 AE

Cornet monatlen et effetn che

LE LES

12 MC de d'épermes d'équipernet an

20022 pour tes DD MECTRES Bu

DIN OS ET D NET EEE

17,8 ME de dépenses totales d'investissement (équipement + OP compte de tiers + ordre)

“Paipol + DE L'ARMOR À L'ARGOAT © |

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €EM Procès-verbal

0

0

LES BUDGETS ANNEXES

EAU ET ASSAINISSEMENT

Ne ane LI LE

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

UE TIRS CEE Lu

SPANC 0,13 M€

Eau Régie 0,32M€

Eau DSP 3,2M€

Assainissement Régie 0,7 M€

Assainissement DSP 3,2 M€

Total 7,1ME€

24,8 ME de dépenses totales

17,1 M€ de dépenses d'équipements financés par

° 5,9ME de subventions de l'Etat et de l'Agence de l'Eau

" 5,7 ME d'emprunts nouveaux

" 5,5 M€ d'autofinancement

“Paimpol

LES BUDGETS ANNEXES

EAU ET ASSAINISSEMENT

0,4 M€

0,6M€

7,5ME

1,4 M€

7,7ME

17,1ME€

0,53 M€

0,99M€

10,7 M€

2,4M€

12,1ME€

24,8M€

SECTION DE FONCTIONNEMENT AC DSP

DEPENSES 3128 k€

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL TSOUE

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 380kC

022 DEPENSES IMPREVUES OC

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1700k€

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE OnE

65 CHARGES FINANCIÈRES 240k£

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10k€

RECETTES 3128k€

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 390k€

70 PAODUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES ONVERSES 2 738k€

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

“Paimpol

AC REGIE EAU DSP

700 k€ 3 163k€

339k€ 562€

okc oke

oke

1393k€

300k€ 1000k€

oke oke

a5k€ 210k€

ëkc

700k€ 3 163k€

268k€ 230k€

432k€ 2 933k€

LAU REGII

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

SPANC

376k€ 429k€

184€ 111k€

CE 300k€

63kC 276kC

110€ 124€

okE

1€ Ok

aL

376k€ 429k€

Z1ké dké

355k£ 420k€

L'ASMOR À L'ARGOAT © 7

L'ASMOR À L'ARGOAT © 7Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

“ Proces-verbal Men ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

D LES BUDGETS ANNEXES

TRANSPORT

Exploitation investissement

Transport 2,9 M€ 0,37 M€ 3,27 M€

2 Déploiement d'AXEO, l'offre de services de la DSP avec le partenaire TRANSDEV

2 Développement des mobilités douces: bus urbain, flotte de 30 vélos électriques,

abris vélos dans les différentes haltes ferroviaires

2 Etude sur les mobilités actives

2 366 k€ de dépenses totales d'investissements en 2022 dont 205 k€ de dépenses d'équipement

= Un taux de Versement Mobilité maintenu à 0,5 % en 2022

atpol + DE L'ARMOR À L'ARGOAT € 2

LES BUDGETS ANNEXES

TRANSPORT

Fonctionnement= 2,9 M€

DEFIQIT REPORTE QE FONCTIONNEMENT

TOTAL EF + UMA

DÉPENSES

CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 2205ké CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSMALES 101k€ OPERATIONS D'ORDRE CE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12886 CHARGES RNANCIERES 3€

TOTAL EF + CA

AUræ |

MPOTS ET TAXES 120€

Cherneres morales - Mecezme

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2020k€ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1534k€ PACOLITS EXCEPTIONNELS Eté

Parmpol «0€ caamoR à anGoaT + WIR

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €= Procès-verbal

D LES BUDGETS ANNEXES

Versement mobilité

Dépenses totales (après raprise réadtats 2021}

- Dotations Région etcomemumes

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

Charges restant à couvrir en 2022 FALL

Éase VM estimée (2021)

Produit VMOSTS 1 semestre

Produit VM nècossairo 2% 5mectre

ut)

1.60

D LES BUDGETS ANNEXES

TRANSPORT

0.42% 055%

+ DE L'ARMOR À L ARGOAT e |

|

128€ Deneée 52106 ou 2" janvier 2022

OC 3 coeurs, tous moyen BAM, durée rédituete 6

155k€ os

313€ prnpruet d'émééhee de 128

Investissement = 366 k€

Cne Ru LA Let: 2er. rite

16 ENPRUNTS ET DETTES ASSMALES 128k€

20 RMMIBUSATIONS INCORPORELLES 234€

21 BMMJEUSATONS CORPORELLES 153k€

344

00 RESULTAT REPCATE D'INVESTÉSEMENT tone

en OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12866

13 SUBVENTIONS OINVESTISSEMENT RECUES LETLA

16 EMPAUNTS ET DETTES ASSMILES 2st€

344kt

“Paipol

hé

165k€

100k€

45€

313€

+ DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €= Procès-verbal

LES BUDGETS ANNEXES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

Fonctionnement

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

AE Ant

Camping 459 k€

Ateliers relais 240 k€

Zones d'activité 983 k€

“Paipol

LES BUDGETS ANNEXES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

335 k€

940 k€

672 k€

794 k€

1 180 k€

1 655 k€

«+ D€ L'ARMOR À L'ARGOAT © LL]

Camping : Exploitation = 460k£€ / Investissement= 335 k€

TG RECETTES DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS D'ORDRE CE TRANSFERT ENTRE DEFICITREPORTE DE FONCTIONNEMENT o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 124€ 042 SECTIONS 35ké

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMALES oké PRODUITSOE SERVICES, OU DOMAINE à VENTES 023 VFEMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT oke 70 DIVERSES ok£ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 425 042 SECTIONS 55k€ TOTAL 460€ 66 CHARGES FINANCIERES 28k€

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES iné

TOTAL 4604

DE PENGES D INVESTISSEMENT RE CE TES D 'INWETESEMENT

RESULTAT REPORTE D'INVESTSSEMENT VREMENT QE Là SECTION DE FONCTIONNEMENT hé C0 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 52% OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS SEE 16 EMPALUNTS ET DETTES ASS MRES SE % ENPEUNTS ET DETTES ASSMALES 220k€ 20 IMMOSILEATIONS INCORPORELLES Oé TOTAL 335kf 21 IMMOSILSATIONS CORPORELLES Lx TOTAL SSSRE

“Paitipol e DE L'ASMOR à L'ARGOAT + 7

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

__ Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

LES BUDGETS ANNEXES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

Ateliers relais / Fonctionnement = 240 k€

Mir LU Er pirra La rad

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT ELLA 15k€

012 CHARGES À CARACTERE GENERAL 125k€ 105€ 042 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES ENT Qté =

033 MREMENT À LA SECTION D'INVESTÉSEMENT té Ch

02 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7Shé 7Sht

és AUTRES CHARGES CE GESTION COURANTE 1shé ETL BE ECS

66 CHARGES FINANCIERES Zu Zu

7 CHARGES EXCEPTIONNELLES où Buogétiamonce LSX perrertere De couers Le TOTAL 280€ 220€ risqued'admamuorsennones leu (1 dcmsier Pa since) (a m Libesde UM Rr Lrirra tr

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ENT 3046 Aunte ment dangerous ur 1e réa AUZL

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES ONERSES £0tE été

7 AUTRES PACOLITS CE GESTION COURANTE 1s0tt 150€ 77 PRODUITS EXCEPTIONNMELS ti TOTAL 280t& 24066

——

.

Painpol e D€ L'ARMOR À L'ARGOAT e 7

LES BUDGETS ANNEXES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

NTI REA un El oO eee 00e No Eee

CRI mr

040 CÉERATIONS D'ORDRE CE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3046 Sté

10 DOTATIONS FONDS DYVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTESE MENT , Errerunt d'équière de BUS NC are q mu atacie

16 ENPRUNTS ET DETTES ASSMMLES 120k€ 110k€ du8r 2021

2 BIMIOBUSATIONS INCORPORELLES 244€ [n 14 Encours dette au 1" janvier 2221 deElake

a RIMMIJEUSATONS CORPORELLES 130k€ œie =

2 MAIMOBIISATIONS EN COURS 210€ 704ke TOTAL soee gecke

_ 001 RESULTAT REPORTE O'INVESTISSEMMENT 131k€ 62ke

021 VREMENT OE LA SECTION CE FONCTIONNEMENT hé Oki 024 PROOLITS CES CESSONS D'AMMOBLISATIONS x Oki 040 OPERATIONS D'ORDRE CE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75ké 7ShÈ 13 SUBVENTIONS D'INVESTÉSEMENT RECUES 26kt Cti 16 EMPAUNTS ET DETTES ASSMMLES 277%4 ot TOTAL EOëk€ sectes

.

Parmpol e D€ L'ARMOR À L'ARGOAT © 7

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

__ Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

LES BUDGETS ANNEXES

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

AE Eu CR RU RE) ellelte- tel RTL Et Tu Lals ERA AL LU SAT LT LR LOU IS UE LILI. 2" AT. 127

ca2 RESULTAT AEPORTE CE FONCTIONNEMENT
o1t CHÉAGES À CARACTERE GENERAL 1035 Cé2 OPERATIONS D'OROGE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Tete ces 20€ 65

2

TRÉGLAMUS — ZA Kermalenèlen : 2 cessions (97.2 KE)

BEGÉAD- 24 COAT NE BEGAAD 1 1 vessie C1Sà KE)

PLOURSY - ZA Kemibes | 1 0esies 190 K€)

PABN — 24 Sabe-Leep 1 1 cession 1525 KE)

Proba bte: cession PLOUMÉGORR + On smaon PLOLMEN

À confirmer KegréOuex à PLOUMAGORA 1600 EL]

OPÉRATION D'ORCAE À L'INTERIEUR DE LA SECTION PORC

CHSAGES CE GESTION COURMATE

CHARGES POMANCDIERES

*E

RS

T TON CEPENSES DE FONCTIONNEMENT = r OPERATIONS C'ORDRE CE TRAMSFERT ENTRE SECTIONS 042 CIE as

045 CPEÉRATION D'CADFE À L'INTEREUR CE LA SECTION FONC 20€ 18èkc À confins ZA kerienc à PLOLISN [360 EL) 70 PROCANTS DE SERVICES, Où OOMANE & VENTES OuvERSES 153%% 136246 À confirmer ZA Poul vrenb PLOUISYI126 €) 74 DOTATIQNS ET PARTICIPATIONS 130k€ mac 75 PAOOUITS DE GESTION COURANTE sue og À Confimmer:ZACorjou BBOURBRAC (66 KE) TOTAL AECETTES CE FONCTIONNEMENT 22874€ 2300k€ Aconfinmes ZA tersrfeutlen S TREGLAMMUS CLL2NE)

RESULTAT AEPORTE D'INVESTISSEMENT LDNTU ITLATIT- AT. 2

c4o OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSPERT ENTRE SECTIONS ec 420€ MEAFOT-24SAVAZOU esrensonronesuo|35 Et 16 EMPAUNTS ET DETTES ASSMMLES 11646 1178 Aron aq foncé es) TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1482kc STE YERFOT-2ASAVAZOU estensontone sud 15 6€

2040 OPERATIONS Q'ORDRE CE TRAMSFERT ENTRE SECTIONS 762 6588 18 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 714bc Lék€ e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © 7

TOTAL RECETTES D'IWVESTISSEMENT L482k€ 672€

LES BUDGETS ANNEXES

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Panneaux pôle de Callac = 31 k€ en exploitation, 30 k€ en investissement

ALMEMARERS)

DP + OM 221

oi: CHARGES À CARACTERE GENERAL Est ke css VRENENT À LA SECTION D'EVVESTESEMAENT 13kc z2kc

042 OPERATIONS D'ORORE DE TRAMGSFERT ENTRE SECTIONS ac ge

ee CHARGES MNANCERES Lee ske

TOTA. 29€ sue BEC ur F mA "7 Dépersesiièess ts marrerence

75 AUTRES PACOUITS DE GESTION COURANTE 29kc 20tc Bur ben parniemue d'u pô cie Ca ler 002 RESULTAT RÉPORTE CE FONCTIONNEMENT 03 itké Pecerres ar Derced'éectricné 7OTAL 22 3kc satc — MDpowiiWe

INVESTIS NE NT

Chase L cdi CIM "p.473 127.477:

oc1 FESLLTAT ALPORTE D'INVESTISSEMENT 15€ ctc 15 EMPRUNTS ET DETTES ASSMALES 17€ 178€

021 VREMENT CE LA SECTION CE FONCTIONNEMENT 15% ER D40 OPERATIONS D'OFCAE DE TRAMSPENT ENTRE SECTIONS € me

10 OOTATIONS. FOMOS QNVERS ET RESERVES 11€ x

rumpus we 2 2 + D€ L'ARMOR À L'ARGOAT © |

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

nn | EAU ET ASSAINISSEMENT

17,1 M€ D'INVESTISSEMENTS

DÉCHETS 5,8 M€ DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS MS ET 0,5 M€ D'INVESTISSEMENTS EN 2022

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le M

Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

| DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

2,2 ME D'INVESTISSEMENTS PORTES AU PPI DU BUDGET PRINCIPAL

À D pen CTITE Cr NAT) Les tri de Loguivy, à Ploubazlanec, visant à doter les

professionnels de l'économie maritime d'un espace collaboratif avec viviers et espaces de découpe.

ÉVALUE CR TP ER ER A en ele NL plurpl

Construction d'un atelier relais agroalimentaire à Malabry à CET TEL ere 1p7 = Aides aux entreprises : une enveloppe budgétaire de 320 K€ de subventions fléchées allouée.

un | UN BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE 3 M€ (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT]

LUE TANT SETSL LeS

:280k€ de subvention du budget

Elle T er ll

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

HABITAT ET URBANISME

nn | EQUIPEMENTS SPORTIFS SALLE DE SPORT DE PEDERNEC, ESPACE SPORTIF DE PONTRIEUX, ESPACE AQUALUDIQUE DE

GUINGAMP -> DES EQUIPEMENTS PUBLICS AU SERVICE DES USAGERS

salte de sport de FEUERNEX > . = : da

2 er” = ci!

A: à

ter le RE LT Eee Le

er la TC pt

espace Sporut scolmre de Pontrieux

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le À.

Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

A ENFANCE JEUNESSE

R POUR AMELI C ES D'ACCUEIL (ALSH ET SERVICES JEUNESSE)

PPS RES SSP 3 Lu nur (18 Rl: 2 Le le 11 =

| JUA AT {45 OC re ts de p: 111214 1022 Crd-rêrr "£ he L'eré, 7 mt. sr mn NL St rit Ju 5 —

M BIODIVERSITÉ ENVIRONNEMENT

EE

DE L'ARMOR À L'ARGOAT €EUX Procès-verbal

VOIRIE

2,3 M€ POUR LE PROGRAMME ENROBÉS DES COMMUNES

2” EL

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

NUMÉRIQUE

2,9 ME D'INVESTISSEMENTS INSCRITS EN 2022 POUR LE TRÈS HAUT DÉBIT

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

“ Proces-verbal Men ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

LE BUDGET 2022 DE L'AGGLOMÉRATION INVESTIR PLUS POUR ACCOMPAGNER NOTRE TERRITOIRE DANS LES TRANSITIONS ECOLOGIQUES ET ECONOMIQUES

© 17,1ME€ pour l'eau et l'assainéssement dont 3,2 ME destinés à ls construction d'une wine d'eau potable à YVIAS [grojat total à plus de & MC)

© L2ME destinés su monde économique, dont 13 ME pour le prolet des Viviers de LOGUIVY — Outil collectif de La Mer, 320 K€ d'imorvontions directes an faveur das

entreprises, et 528 k€ pour le proket du pôle multimodel de Guingsmoe Gare

© LIME pour le déploiement du Très Maut Débit (13,4ME€ entre 2021-2026)

= Lancement du projet d'espace squaludique à Guingamp (frais d'études pour 50 KC

en 2072 projet envisagé sous format de CSP}

© Q6ME pour ks préservation de ls biodiversité et des espaces naturels

= AMC d'études urbaines at d'aides à l'habitat, 137 k€ pour le PLUI 91,2M€ 31 M€

DE DLPENSES CONSACRES AUX

REELLES INVESTISSEMENTS

[hors dépenses

dora)

= Livraison du pôle enfance jeunesse de Lousrgat (1,74 dont 45 k€ &n 2022)

© Livraison de la salle de sport de fPédernec (16ME dont 170 k£ en 2022)

LE BUDGET 2022 DE L'AGGLOMÉRATION MISER SUR LA JEUNESSE

= Un budget offensif en faveur de la jeunesse

© Augmenter la capacité d'accueil des ALSH et du service jeunesse {+ 4 ETP]

© Soutien aux organismes de formation et sux écoles du territoire

© Erreloppe dédiée pour l'accueil de jeunes stagiaires, apprentis et services

civiques

© Construction des pôles enfance et jeunesse de LOUARGAT et de BOURBRIA

31 me CONSACRES AUX

INVESTISSEMENTS

(hors déperses

d'ordre)

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Reçu en préfecture le 24/05/2022

A Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

Jacques MANGOLD remercie le Vice-président pour la qualité de la présentation car les documents reçus en amont de la réunion ne permettaient pas d’appréhender la volonté de l’agglomération dans certain domaine. A l’avenir il serait bien de recevoir la présentation en même temps que la convocation. Ceci étant, la capacité d’autofinancement n’est pas extraordinaire. Concernant le personnel, il y a des domaines privilégiés avec une part du personnel « enfance-jeunesse » qui est très élevé et cela est inquiétant car ça ne touche qu’une partie du territoire. Hors le budget doit servir à l’ensemble du territoire. Concernant les cessions, toujours en attente d’un débat avant que l’enquête publique ne soit lancée car cela permettrait aux élus de bien comprendre le sujet et de ne pas attendre que tout le monde s’exprime avant d’appréhender la validation de la mention qui pourra être faite à l’enquête publique.

Concernant le PLUi avec des sommes constantes et considérables. 140 000 € supplémentaires cela commence à faire cher. Non pas que le travail ne soit pas fait mais cela coute relativement cher. Souhaite également un débat sur ce PLUi avant qu’il ne parte dans le public dans la mesure où les orientations qui ont été prises à un moment ont été remises en cause par la crise mais également par les autorités de l’Etat. Souhaite donc réinterrogerer nos nouvelles orientations car les STRADDET, les SCoT vont bouger et le PLH va également être en révision.

Concernant les tarifs de l’eau, la question est de nouveau posée, la convergence des prix sur la DSP : doublement du prix de l’eau sur le territoire de Paimpol durant l’été d’autant que la situation sociale est de plus en plus tendue.

Philippe LE GOFF il y aura bien une information auprès des élus concernant le projet Smart-Salmon sur Plouisy en temps et en heure.

Un propos plus général, nous avons une bonne capacité d’investissement 12 millions sur le budget général et 80 millions tout confondu. La question de l’inflation, 3.4 % d’augmentation des bases : c’est une réalité. Au travers du PPI ou des AP-CP on voit au quotidien une augmentation significative notamment des coûts de l’énergie et par ricochet sur l’ensemble de l’activité économique. L’énergie aujourd’hui mais certainement l’engrais demain et la question de la productivité soutenable. Des questions auxquelles nous allons être confrontés très rapidement dans nos appels d’offres. Concernant l’activité économique, nous sortons de la crise COVID-19 et l’agro-alimentaire s’en est bien sortie. Un vrai sujet dans les mois à venir et le plan résilience porté par l’Etat pourra certainement conforter un certain nombre de chose. En revanche, aujourd’hui l’agglomération vend des parcelles liées à un contexte éco favorable mais va se poser rapidement la question, et après, quand il n’y aura plus de terrain disponible ? Il faut faire en sorte de pouvoir répondre au parcours résidentiel des entreprises.

Souhaite également saluer l’ensemble des partenaires de l’économie qui sont des organismes qui se substituent à l’agglomération dans leurs fonctionnements et qui accompagnent parfaitement les entrepreneurs. Saluer également la Mission Locale Ouest Côtes d’Armor, la question de la jeunesse est importante, la démographie est une question essentielle pour demain et fixer les jeunes sur le territoire c’est se préserver une pyramide des âges harmonieuse et homogène et qui fasse que demain on soit dans un territoire qui continue de se construire. C’est un vrai défi pour demain à travers la mission jeunesse.

Samuel LE GAOUYAT, une attention plus particulière sur l‘investissement (2021 au-delà des 80 % des réalisations) car ça contribue à la dynamique de notre agglomération et à la lisibilité que l’on donne à l’extérieur. L’enjeux pour 2022, conserver cette dynamique et la capacité à réaliser ce qui est inscrit ; tenir la feuille de route du PPI. Parallèlement, une vigilance, une prudence, par rapport à l’inflation qui pourrait avoir des conséquences sur le PPI et les AP-CP. Concernant le projet de territoire, la dimension performance environnementale qui est inscrite dans la majeure partie des marchés y compris les marchés d’investissements. Et puis, bien évidemment, en lien avec l’ensemble de nos actions jeunesse- familles, contribuer à l’attractivité du territoire pour montrer quel territoire de demain nous pouvons être, bien vivre sur notre agglomération avec l’ensemble des services.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

Jacky GOUAULT concernant le budget mobilités, compétence qui monte en puissance et c’est une vraie satisfaction. Le versement transport versé par les entreprises aura du mal à évoluer malgré tout l’équilibre de ce budget est faisable. Jusque-làfin de cette DSP, il reste des services à développer en particulier sur certaines options présentent dans le contrat qui pourrait être mise en œuvre avant la fin du contrat. En matière d’investissement, il va falloir se préoccuper du bâtiment « outil de travail des mobilités » et pas le choix que d’investir dans un bâtiment pour les mobilités.

Rémy GUILLOU se réjouit d’un budget d’investissements à nouveau important en eau et en assainissement, 17 millions c’est une somme considérable. Le maintien de l’investissement c’est ce qui permet de donner du travail sur notre territoire mais aussi améliorer la qualité de vie indirectement et de permettre le développement de certaines entreprises et notamment les entreprises conchylicoles qui souffriraient si l’agglomération ne faisait pas ces investissements.

Les services de l’Etat nous ont écouté et accepté de mettre de la DSIL sur des travaux d’assainissement. L’objectif de ce budget d’investissement important est la modernisation des installations pour répondre aux besoins de développement du territoire en tenant compte des contraintes. En 2026, nous aurons un système conforme sur tout le territoire.

La convergence des prix de l’eau sur le secteur de Paimpol ; une convergence totale sur l’ensemble du territoire cela n’est pas possible car nous avons des syndicats. D’ici quelques mois, nous aurons des débats sur l’orientation de la gestion de l’eau et l’assainissement, nous avons l’échéance du 1er janvier 2024, la totalité ou presque des DSP se terminent et nous verrons ensemble dans quelle direction nous allons poursuivre. Concernant la double facturation sur Paimpol, votée du temps de la Communauté de Communes de Paimpol, cette méthode était-elle la bonne ? Nous aurons cette réflexion globale pour le 1er janvier 2024.

Dominique PARISCOAT nous pouvons nous réjouir que l’agglomération investisse dans le domaine de la jeunesse tant par l’investissement que par le personnel. Accueillir des nouvelles familles sur le territoire c’est aussi leur offrir les services nécessaires et cela semble difficile d’investir là où nous n’avons pas la compétence.

Yvon LE MOIGNE, chaque vice-président est toujours soucieux du sort réservé au portefeuille dont il a la responsabilité. Le chapitre 012 est emblématique et est satisfait du sort qui lui est réservé dans ce budget : 18,2 millions. Derrière les chiffres, il y a un message, une volonté politique. Le 012, est la colonne vertébrale du budget puisque tout simplement il a cette vertu indéniable de mettre au service de la collectivité les moyens humains qui lui permette de concrétiser ses ambitions politiques et la mise en œuvre du projet de territoire. Nous avons vu nos champs de compétences se développer, par la loi, par nos initiatives politiques et par notre volonté collective. Et aujourd’hui, les missions sont nombreuses et nous nous efforçons de les traduire par le personnel.

Derrière nos choix, il y a des orientations. La première orientation de notre budget est la préoccupation sociale, le pouvoir d’achat, l’inflation viennent contrarier ce que nous vivons : la valorisation des bas salaires, la mise en œuvre du CIA a un moment où nous savons que l’attractivité salariale de la fonction publique n’est sans doute pas au rendez-vous. La seconde orientation, quand nous sommes en capacité de faire la courte échelle aux jeunes qui sollicitent leur intégration professionnelle. Aujourd’hui accueillir des stagiaires, des services civiques, des apprentis est une œuvre tout à notre honneur. Il n’est de devenir sur un territoire comme le nôtre qu’à partir du moment où nous avons entre autre, un certain souci sur la jeunesse. C’est-à-dire sur notre démographie future, sur notre devenir. Ne pas également oublier la formation des agents, nous sommes aujourd’hui soucieux de l’expertise, de l’expérience et du savoir-faire. L’expertise et le savoir-faire sont sans doute aussi fondé sur le fait d’offrir à nos agents les possibilités d’une formation continue.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

Richard VIBERT souhaite répondre à Jacques Mangold sur le PLUi. La route pour arrivée à la conclusion de ce PLUi est longue, difficile, laborieuse et semée d’embuche. Les semaines passées ont a continué les rencontres avec les communes et entendu les inquiétudes concernant les droits à construire. Aujourd’hui, les permis de construire continuent d’arriver au service instructeur cependant nous sommes sur une lancée qu’il faudra à un moment donné terminer. Le PLH, 6 ans, le PLUi 10 ans, le SCoT 20 ans c’est sur nous ne tiendrons pas sur la durée qui nous est attribuée aujourd’hui. Cette clause de revoyure il vaudra la revoir bien avant les dates qui sont prévues et elle sera nécessaire. Nous devons aller jusqu’au bout du PLUi, de le terminer fin juin-début juillet et ensuite il y aura la phase administrative pour un vote l’an prochain.

Vincent LE MEAUX nous sommes dans une phase cruciale ou l’on sent les risques de toutes parts et c’est le moment de se donner des certitudes. Nous allons retravailler sur une consultation des communes globalement sous forme de conférence des Maires ou réunion de travail particulière pour ainsi faire le point commune par commune. Nous avons des règles qui sont applicables à la loi ELAN et non ALUR comme c’est le cas sur Lannion-Trégor Communauté. La base juridique n’est pas la même et il ne faut donc pas comparer ce qui se passe sur LTC avec ce qui se passe chez nous. Nous n’avons pas les mêmes règles.

Nous avons constaté une forte adhésion des populations aux centres de loisirs du territoire. L’objectif est bien entendu de répondre à cette sollicitation. Il nous faudra clarifier nos compétences et ne pas créer d’inégalité de traitement et ne pas aller sur un mode inéquitable (compétence exercée par la commune ou par l’intercommunalité). Sur la question des crèches, nous avançons concrètement et sérieusement et notamment la mise en œuvre du contrat CAF signé la semaine dernière. Nous allons devoir travailler cette sur la politique de l’eau : nous sommes en attente du compte-rendu de la Chambre Régionale des Comptes.

L’accueil des projets industriels, notamment le projet sur Plousiy, je me suis engagé à faire ce débat préalablement au sein du Conseil d’agglomération, dans les commissions et faire en sorte que la concertation soit la plus optimale et transparente avec les élus du Conseil d’agglomération, ensuite les acteurs publics essentiels (Chambre de commerce, Chambre d’agriculture, conchyliculteur, associations environnementales, associations de citoyens) et les citoyens. A partir du moment ou nous connaitrons précisément le projet.

Les préoccupations sur le PPI qu’il va falloir lancer pour écrire la feuille de route jusque 2027. Le document présenté ce soir sera à l’avenir un document plus pédagogique, plus didactique et sera adressé bien en amont afin que chacun et chacune puisse retracer les enjeux financiers, comptables mais aussi politique.

DEL2022-03-013 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET PRINCIPAL - 05000

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu l’instruction codificatrice M57 ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide par 77 voix pour, 2 abstentions (Jacques MANGOLD et Gildas HERVE) décide :

- D’approuver le budget primitif 2022 du budget principal tel qu’il est détaillé ci-dessous, par sections et chapitres budgétaires ;= Procès-verbal

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 875 000,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 815 613,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 588 000,00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 311 050,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 240 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 860 950,00 €

D001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 880 605,96 €

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 270 000,00 €

Total Dépenses 17 941 218,96 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 993 769,41 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 416 797,82 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 200 000,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 €

1068 EXEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 506 445,73 €

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 570 000,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 765 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 815 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 204 206,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 000,00 €

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 270 000,00 €

Total Recettes 17 941 218,96 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 806 000,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 200 000,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 705 662,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 993 769,41 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 200 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 175 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 295 000,00 €

Total Dépenses 47 375 431,41 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 550 000,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 875 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 175 500,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 31 751 737,41 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 421 584,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 601 600,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 €

Total Recettes 47 375 431,41 €

˗ De voter les ajustements et révisions d’autorisations de programmes et les crédits de paiements

suivants pour l’année 2022Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

˗ D’autoriser la réduction de l’enveloppe pluriannuelle de 0,08 € pour le programme AP 15 Gros Entretien Piscine de GUINGAMP et la réduction de 48 € pour le programme AP 10 Ateliers Techniques de BOURBRIAC

˗ D’autoriser l’augmentation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP02 Espace Sportif Scolaire de PONTRIEUX : + 7.000 €

˗ D’autoriser l’augmentation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP03 Pôle Enfance Jeunesse de LOUARGAT : + 45.000 €

˗ D’autoriser l’augmentation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP16 Salle de sport de PEDERNEC : + 430,61 €

˗ D’autoriser l’augmentation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP19 Ateliers techniques de CALLAC : + 42.000 €

˗ D’autoriser l’augmentation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP56 GUIGNAMP Gare : + 380.000 €

˗ D’autoriser l’augmentation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP64 Aménagement de terrains et réseaux : + 824.000 €

˗ D’autoriser l’augmentation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP66 Acquisitions foncières : + 300.000 €

˗ D’autoriser la prolongation de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP68 Aire d’accueil des gens du voyage : 1 an supplémentaire

AP

Montant DM

2021

CP 2021 CP - Hyp. BP 2022

AP Post DM 2022

AP01 TRES HAUT DEBIT INTERNET 19 640 000 € 1 112 922 € 2 910 000 €

AP02 ESPACE SPORTIF SCOLAIRE DE PONTRIEUX 1 250 436 € 99 000 € 15 000 €

AP03 POLE ENFANCE JEUNESSE DE LOUARGAT 1 825 002 € 853 155 € 45 000 €

AP04 HABITAT- INVEST LOGEMENT SOCIAL 2 212 000 € 125 453 € 158 000 €

AP05 HABITAT-INVEST PARC PRIVE 1 488 196 € 90 000 € 72 000 €

AP06 HABITAT-AIDES A L'ACCESSION 444 082 € 0 € 5 000 €

AP07 HABITAT-INVEST REVITALISATION 1 153 556 € 41 500 € 182 000 €

AP08 HABITAT-PLH ET PRE-OPERATIONNEL 329 723 € 0 € 0 €

AP09 ETUDES PLUI ET REVISIONS PLU 758 000 € 127 000 € 137 000 €

AP10 ATELIER TECHNIQUE BOURBRIAC 895 001 € 569 269 € 10 000 €

AP11 GROS ENTRETIEN PISCINE GUINGAMP 630 173 € 630 000 € 0 €

AP12 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 1 600 000 € 320 000 € 480 000 €

AP13 SIEGE DE L'AGGLOMERATION 2 290 000 € 102 000 € 700 000 €

AP14 AIDES AUX ENTREPRISES 3 322 000 € 750 000 € 320 000 €

AP15 GROS ENTRETIEN PISCINE PAIMPOL 1 020 000 € 1 007 347 € 0 €

AP16 SALLE DE SPORT PEDERNEC 1 600 000 € 1 400 000 € 170 000 €

AP17 AIDES AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 794 000 € 30 000 € 150 000 €

AP18 BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE GGP 30 425 € 13 000 € 0 €

AP19 ATELIERS TECHNIQUES CALLAC 1 420 000 € 207 927 € 90 000 €

AP20 MATERIEL COLLECTE DECHETS 3 844 000 € 683 000 € 529 000 €

AP55 MILIEUX AQUATIQUES 2 420 000 € 354 653 € 368 000 €

AP56 GUINGAMP GARE 1 869 000 € 605 000 € 580 000 €

AP57 OUTIL COLLECTIF PROFESSIONNELS DE LA MER 1 646 000 € 100 000 € 1 300 000 €

AP58 SITES ET MAISONS NATURE 300 000 € 97 000 € 80 000 €

AP59 ETUDES PREALABLES 755 000 € 222 500 € 323 000 €

AP60 SYSTEME D'INFORMATION ET OUTILS DE COMMUNICATION 1 736 300 € 364 800 € 134 000 €

AP61 MOBILIER ET MATERIELS DES EQUIPEMENTS 2 236 780 € 452 300 € 521 000 €

AP62 FLOTTE AUTOMOBILE ET ENGINS 1 291 000 € 342 000 € 358 000 €

AP63 MILIEUX NATURELS 590 000 € 112 000 € 83 000 €

AP64 AMENAGEMENTS DE TERRAINS ET RESEAUX 2 518 000 € 1 040 000 € 1 001 000 €

AP65 AMENAGEMENTS DES BATIMENTS 1 786 700 € 280 100 € 389 000 €

AP66 ACQUISITIONS FONCIERES 780 000 € 0 € 680 000 €

AP67 POLE ENFANCE JEUNESSE DE BOURBRIAC 1 250 000 € 20 000 € 130 000 €

AP68 AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 290 000 € 141 000 € 30 000 €

AP69 ESPACE AQUALUDIQUE GUINGAMP 300 000 € 50 000 €

Type de Programme INVESTISSEMENT EN AP 66 015 374 € 12 292 926 € 12 000 000 €

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT - 2020-2026

Budget Primitif 2022 / FOCUS AP CP - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSESEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

˗ D’autoriser la création de l’enveloppe pluriannuelle du programme AP69 Espace Aqualudique de GUINGAMP pour un montant de 300.000 € et une durée de 5 ans.

DEL2022-03-014 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITES - 05009

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide par 78 voix pour, 1 abstention (Jacques MANGOLD) décide :

- D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe des Zones d’Activités, tel qu’il est

détaillé ci-dessous, par section et chapitres budgétaires

INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 425 945,75 €

001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 129 162,39 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 117 000,00 €

Total Dépenses 672 108,14 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 658 473,10 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 635,04 €

Total Recettes 672 108,14 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 708 100,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 658 473,10 €

043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 18 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 18 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 €

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 982 862,65€

Total Dépenses 2 390 435,75 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 425 945,75 €

043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 18 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 862 700,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 83 790,00 €

Total Recettes 2 390 435,75 €

DEL2022-03-015 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS/HOTELS D’ENTREPRISES - 05008

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Vu l’instruction codificatrice M57 ;Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

@e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe Ateliers Relais / Hôtels d’entreprises

tel qu’il est détaillé ci-dessous, par section et chapitres budgétaires

INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 000.00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 110 000.00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 96 000.00 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 704 000.00 € Total Dépenses 940 000.00€

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75 000.00 € R001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 61 880.94 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 803 119.06 € Total Recettes 940 000.00 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 105 789,10 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 000.00 € 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 19 210,90 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 25 000,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 € Total Dépenses 285 200,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 000,00 € 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 67 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 188 200.00 € Total Recettes 285 200,00 €

DEL2022-03-016 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE SPANC - 05005

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe SPANC tel qu’il est détaillé ci-dessous,

par section et chapitres budgétaires

INVESTISSEMENT

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 85 000,00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 500,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 105 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 608,49 €

Total Dépenses 240 108,49 €

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 85 000,00 €

R001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 145 108,49 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000.00 €

Total Recettes 240 108,49 €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

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FONCTIONNEMENT

R01 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 152 289,05 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 111 100,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 328 300,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 3 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 €

Total Dépenses 607 189,05 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 500,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 598 689,05 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 000,00 €

Total Recettes 607 189,05 €

DEL2022-03-017 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE EAU REGIE - 05001

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe Eau REGIE tel qu’il est détaillé ci-

dessous, par section et chapitres budgétaires

INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 57 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 579 000,00 €

Total Dépenses 670 000,00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000,00 €

R001 RESULTAT REPORTE SECTION D’INVESTISSEMENT 103 292,26 €

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 115 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 341 707,74 €

Total Recettes 670 000,00 €

FONCTIONNEMENT

D001 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (DEFICIT) 79 180,25 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 350,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 10 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 500,00 €

Total Dépenses 392 030,25 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 371 030,25 €

Total Recettes 392 030,25 €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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DEL2022-03-018 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE EAU DSP - 05002

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération par 78 voix pour, 1 opposition (Jacques MANGOLD) décide :

- D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe Eau DSP tel qu’il est détaillé ci-

dessous, par section et chapitres budgétaires

INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 230 000,00 €

D001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT (DEFICIT) 1 339 245,28 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 615 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 110 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 364 775,00 €

Total Dépenses 9 682 020,28 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 100 104,85 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000 000,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 851 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 730 915,43 €

Total Recettes 9 682 020,28 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 562 350,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 360 000,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 100 104,85 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 000 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 210 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000,00 €

Total Dépenses 7 347 454,85 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 230 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 932 876,04 €

R002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (EXCEDENT) 4 184 578,81 €

Total Recettes 7 347 454,85 €

DEL2022-03-019 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE - 05003

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement Collectif Régie tel

qu’il est détaillé ci-dessous, par section et chapitres budgétairesEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

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INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 250 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 115 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 172 500,00 €

Total Dépenses 1 702 500,00 €

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT (EXCEDENT) 173 190,07 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 300 000,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 255 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 974 309,93 €

Total Recettes 1 702 500,00 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 363 142,73 €

002 DEPENSES IMPREVUES 30 000,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 300 000,00 €

D002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (DEFICIT) 456 118,67 €

66 CHARGES FINANCIERES 45 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00 €

Total Dépenses 1 200 261,40 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 250 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 432 000,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 518 261,40 €

Total Recettes 1 200 261,40 €

DEL2022-03-020 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP - 05004

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation ;

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement Collectif DSP tel qu’il

est détaillé ci-dessous, par section et chapitres budgétaires

-

INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 440 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 851 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 615 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 959 600,00 €

Total Dépenses 8 952 600,00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 800 000,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 326 549,17 €

R001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT (EXCEDENT) 1 316 509,34 €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

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13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 867 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 642 541,49 €

Total Recettes 8 952 600,00 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 523 915,31 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 472 600,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 50 000.00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 326 549,17 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 800 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 240 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €

Total Dépenses 3 423 064,48 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 440 000,00 €

R002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (EXCEDENT) 245 006,29 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 738 058,19 €

Total Recettes 3 423 064,48 €

DEL2022-03-021 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE CAMPING DONANT BEGARD - 05010

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation :

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Le budget annexe du Camping du DONANT à BEGARD était précédemment porté par l’ancienne communauté de communes de BEGARD, en tant que service public industriel et commercial.

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé des démarches aux fins de cession du Camping du Donant à des partenaires privés. Après mise en concurrence et publicité, une offre d’achat a été retenue. Toutefois, au 1er mars 2022, la cession envisagée n’est pas encore finalisée, même si une date de signature de la vente chez le notaire a été planifiée pour le premier semestre 022.

Ainsi, dans l’attente de la finalisation de la cession qui permettra de clôturer ce budget annexe, il convient de prendre le dernier budget primitif de 2022 permettant d’enregistrer les derniers mouvements comptables avant clôture.

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération par 78 voix pour, 1 abstention (Gildas HERVE) décide :

- D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe du Camping du Donant de Bégard tel

qu’il est détaillé ci-dessous, par section et chapitres budgétaires

INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 52 000,00 €

D001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 230 670,80 €

Total Dépenses 317 670,80 €

16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 262 670,80 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 55 000,00 €

Total Recettes 317 670,80 €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

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FONCTIONNEMENT

D002 RESULTAT REPORTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 363 679,85 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 930,15 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 55 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 28 0000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 €

Total Dépenses 459 610,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 000,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 424 610,00 €

Total Recettes 459 610,00 €

DEL2022-03-022 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 05012

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation :

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe Panneaux photovoltaïques tel qu’il

est détaillé ci-dessous, par section et chapitres budgétaires

INVESTISSEMENT

D001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT (DEFICIT) 8 361,84 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 594,56 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 18 000,00 €

Total Dépenses 29 956,40 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 256,40 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8 700,00 €

Total Recettes 29 956,40 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 650,05 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 256,40 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8 700,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 500,00 €

Total Dépenses 31 106,45 €

R002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 11 106,45 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000,00 €

Total Recettes 31 106,45 €

DEL2022-03-023 BUDGETS PRIMITIS 2022 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - 05017

Vu le débat d’orientations budgétaires et son rapport de présentation :

Vu le rapport de présentation budgétaire ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe Transport tel qu’il est détaillé ci-

dessous, par chapitres budgétairesEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

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INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 128 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 207 981,98 €

Total Dépenses 365 981,98 €

R001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 52 981,98 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 165 000,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 100 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 48 000,00 €

Total Recettes 365 981,98 €

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 428 371,06 €

D002 DEFICIT REPORTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 241 128,94 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 105 000,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 165 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 1 500,00 €

Total Dépenses 2 941 000,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 1 510 000,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 011 000,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 136 00,00 €

77 PRODUIT EXCEPTIONNEL 254 000, 00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 000 ,00 € Total Recettes 2 941 000,00 €

DEL2022-03-024 TAUX DE FISCALITE 2022

Vu la délibération D20170403 du 03 avril 2017, fixant les taux de fiscalité de l’agglomération au regard des taux moyens pondérés et décidant d’appliquer un lissage de 12 années pour converger vers ces taux sur l’ensemble des communes de l’agglomération ;

Vu la délibération DEL2019-09-331 instituant la TEOM sur l’ensemble du territoire de l’agglomération à compter du 1er janvier 2020 et optant pour le lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636B sexies sur une période de 10 années maximum.

Considérant la volonté de Guingamp-Paimpol Agglomération de maintenir les taux de fiscalité directe locale en 2022 au même niveau qu’en 2021, et ce afin de ne pas augmenter la pression fiscale des entreprises et des ménages du territoire et de garantir une stabilité fiscale ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - De fixer les taux de fiscalité suivants pour l’année 2022 :

• Contribution foncières des entreprises : 26.44 %

• Taxe sur le foncier bâti : 2.07 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 7.58 %

- De fixer les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères suivants pour 2022 :Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

A Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

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Secteur 1 comprenant les communes de l’ex CC « Pays de Bégard » : 13,16 % Bégard, Kermoroc'h, Landebaëron, Pédernec, Saint-Laurent, Squiffiec et Trégonneau Secteur 2 comprenant les communes de l’ex CC « Pays de Belle-Isle-en-Terre » : 11,41 % Belle-Isle-en-Terre, Gurunhuel, La Chapelle-Neuve, Loc-Envel, Louargat, Plougonver et Tréglamus Secteur 3 comprenant les de communes de l’ex CC « Pays de Bourbriac » : 11,74 % Bourbriac, Coadout, Kerien, Kerpert, Magoar, Moustéru, Plésidy, Pont-Melvez, Saint-Adrien et Senven- Léhart

Secteur 4 comprenant les communes de l’ex CC « Callac Argoat » : 11,53 % : Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, Duault, Lohuec, Maël-Pestivien, Plourac'h, Plusquellec, Saint-Nicodème et Saint-Servais

Secteur 5 comprenant les communes de l’ex CC « Guingamp Communauté » : 3,01 % Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Saint-Agathon

Secteur 6 comprenant les communes de l’ex CC « Paimpol-Goëlo » : 11,06 % Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo et Yvias Secteur 7 comprenant les communes de l’ex CC « Pontrieux Communauté » : 11,83 % Brélidy, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan et Saint-Clet

DEL2022-03-025 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2022 REVISION, ACTUALISATION ET CREATIONS

Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Révision, actualisation et créations Budgets de l’eau et de l’assainissement et Transport nomenclatures M49 et M53 Budget Ateliers Relais

Par délibération n°D2018-02-15 du 03 avril 2018, le Conseil communautaire a adopté la procédure d'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP), telle que prévue par le décret 97-175 du 20 février 1997.

Pour rappel, le recours au dispositif des AP-CP permet en effet :

 De renforcer le pilotage et l’anticipation des dépenses en les plaçant dans une perspective pluriannuelle ;

 D’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant la stratégie locale par une programmation des dépenses ;

 De mieux visualiser le coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices ;  De limiter les ouvertures de crédits annuels aux seuls besoins de mandatement de chaque exercice, l'engagement étant possible sur le montant total de l'autorisation de programme ;  D’améliorer la lisibilité financière des comptes et les taux de réalisation, en faisant mieux coïncider les budgets votés et les budgets réalisés ;

 D’avoir une meilleure lisibilité pour la préparation et la passation des marchés Les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président et sont votées par le Conseil communautaire, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

 Une délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.

 Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil communautaire au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

 Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

A Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT €

 Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à

chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le règlement budgétaire et financier de l’agglomération ;

Vu les instructions codificatrices M49 et M53 ;

Vu les budgets primitifs 2022 ;

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil d’agglomération :Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

À. Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

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˗ De voter les ajustements et révisions d’autorisations de

programmes et les crédits de paiements suivants pour l’année 2022

˗ De voter la prolongation d’1 an des autorisations de programmes suivantes :

o AP24 – AC DSP EQUIPEMENT ADMI

o AP25 – AC DSP ETUDE

o AP27 – AC DSP PONT EZER

SITU A TION G LOBA LE A P - BP 2022 A P a ctua l i s ée CP 22

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP - 05004 24 212 k€ 7 662 k€

AP24-AC DSP EQUIPEMENT ADMI 60 k€ 22 k€

AP25-AC DSP ETUDE 900 k€ 381 k€

AP26-AC DSP EXTENSION 2 500 k€ 553 k€

AP27-AC DSP PONT EZER 1 500 k€ 553 k€

AP28-AC DSP PR 3 300 k€ 1 394 k€

AP29-AC DSP REHAB PONTRIEUX 3 000 k€ 183 k€

AP30-AC DSP REHABILITATION 6 000 k€ 2 332 k€

AP31-AC DSP RENOUVELLEMENT 3 952 k€ 2 420 k€

AP32-AC DSP UDEP 3 000 k€ 377 k€

ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE - 05003 1 815 k€ 1 338 k€

AP33-AC REGIE EQUIPEMENT ADMI 30 k€ 27 k€

AP34-AC REGIE ETUDE 210 k€ 170 k€

AP35-AC REGIE EXTENSION 925 k€ 60 k€

AP36-AC REGIE PR 50 k€ 128 k€

AP37-AC REGIE REHABILITATION 150 k€ 170 k€

AP38-AC REGIE RENOUVELLEMENT 150 k€ 400 k€

AP39-AC REGIE UDEP 300 k€ 383 k€

EAU DSP - 05002 17 765 k€ 7 498 k€

AP21-MODERNISATION USINE EAU MOULIN BESCOND 8 300 k€ 3 173 k€

AP40-AEP DSP EQUIPEMENT 30 k€ 30 k€

AP41-AEP DSP ETUDE 400 k€ 126 k€

AP42-AEP DSP EXTENSION 1 200 k€ 176 k€

AP43-AEP DSP USINE POMPAGE 320 k€ 320 k€

AP44-AEP DSP RENOUVELLEMENT RESEAU 6 000 k€ 3 506 k€

AP45-AEP DSP RESERVOIR 700 k€ 81 k€

AP46-AEP DSP RESSOURCE 815 k€ 86 k€

EAU REGIE - 05001 1 423 k€ 592 k€

AP47-AEP REGIE USINE POMPAGE 280 k€ 217 k€

AP48-AEP REGIE EQUIPEMENT 6 k€ 3 k€

AP50-AEP REGIE EXTENSION 68 k€ 30 k€

AP51-AEP REGIE RENOUVELLEMENT 859 k€ 320 k€

AP53-AEP REGIE RESSOURCE 60 k€ 22 k€

TRANSPORTS - 05017 2 073 k€ 208 k€

AP54-EQUIPEMENTS DSP MOBILITES 2 073 k€ 208 k€Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

A Affiché le

| Proces-verbal ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

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o AP28 – AC DSP PR

o AP29 – AC DSP REHAB PONTRIEUX

o AP30 – AC DSP REHABILITATION

o AP31 – AC DSP RENOUVELLEMENT

o AP32 – AC DSP UDEP

o AP33 – AC REGIE EQUIPEMENT ADMI

o AP34 – AC REGIE ETUDE

o AP35 – AC REGIE EXTENSION

o AP41 – AEP DSP ETUDE

o AP42 – AEP DSP EXTENSION

o AP45 – AEP DSP RESERVOIR

o AP46 – AEP DSP RESSOURCE

o AP70 – ATELIER AGROALIMENTAIRE DE PAIMPOL

˗ De réviser à la hausse les autorisations pluriannuelles pour les programmes suivants :

o AP36 – AC REGIE PR – Total AP : + 96.517,40 €

o AP37 – AC REGIE REHABILITATION – Total AP : + 37.717,35 €

o AP38 – AC REGIE RENOUVELLEMENT – Total AP : + 318.045,58 €

o AP39 – AC REGIE UDEP – Total AP : + 96.774,21 €

o AP40 – AEP DSP EQUIPEMENT – Total AP : + 17.336,86 €

o AP43 – AEP DSP USINE POMPAGE – Total AP : + 32.253,03 €

o AP44 – AEP DSP RENOUVELLEMENT RESEAU – Total AP : + 3.505.900,00 €

˗ D’ajuster les crédits de paiements 2022 comme suit pour le budget ATELIER RELAIS :

o AP70 – Atelier Agroalimentaire de PAIMPOL – Total CP 2022 : 800.000,00 €

DEL2022-03-026 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2022 PROVISOIRES

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral N°034_AP en date du 17 novembre 2016 2016 portant création de la Communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle en-Terre, de Callac-Argoat et de Paimpol Goëlo […] au 1er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2018 modifiant les statuts de l’agglomération ; Vu la délibération du conseil communautaire D2018-09-04 du 25 septembre 2018 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération et le nouveau projet de statuts à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu les rapports d’évaluation des charges transférées adoptés par la CLECT ; et notamment le rapport de la CLECT du 8 juillet 2021,

Considérant l’évaluation des coûts des services communs au regard de l’exercice 2021 ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération par 77 voix pour, 2 oppositions (Jacques MANGOLD et Yvon SIMON) décide :Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

M Aïfiché le

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- De fixer les attributions de compensation provisoires

suivantes (arrondies à l’entier supérieur) pour 2022, dans l’attente de la tenue de la réunion

de la CLECT de 2022

Commune

AC 2022 avant

facturation services

communs

Services communs

ADS+Finances+Marchés

publics+Voirie+RH

AC 2022 y compris

facturation des

services communs

Bégard 322 184 € -21 638 € 300 546 €

Belle-Isle-en-Terre 98 045 € -4 777 € 93 268 €

Bourbriac 332 741 € -99 059 € 233 683 €

Brélidy 10 817 € 0 € 10 817 €

Bulat-Pestivien 1 006 € 0 € 1 006 €

Calanhel 45 050 € 0 € 45 050 €

Callac 178 252 € -9 258 € 168 994 €

Carnoët 125 485 € 0 € 125 485 €

Chapelle-Neuve 1 277 € -1 875 € -598 €

Coadout 42 691 € -15 938 € 26 753 €

Duault 2 590 € 0 € 2 590 €

Grâces 328 867 € -11 031 € 317 836 €

Guingamp 1 245 133 € 0 € 1 245 133 €

Gurunhuel 7 983 € -2 198 € 5 785 €

Kerfot 29 512 € -4 374 € 25 138 €

Kerien 31 597 € -14 639 € 16 958 €

Kermoroc'h -6 111 € -2 384 € -8 495 €

Kerpert 40 112 € -18 254 € 21 859 €

Landebaëron 19 744 € 0 € 19 744 €

Lanleff -6 839 € 0 € -6 839 €

Lanloup -9 510 € -2 089 € -11 599 €

Loc-Envel -61 € 0 € -61 €

Lohuec 5 552 € 0 € 5 552 €

Louargat -34 918 € -9 838 € -44 756 €

Maël-Pestivien 11 082 € 0 € 11 082 €

Magoar 29 469 € -7 441 € 22 028 €

Moustéru 83 166 € -28 482 € 54 685 €

Pabu 68 324 € -11 924 € 56 400 €

Paimpol * 549 583 € -301 322 € 248 261 €

Pédernec 183 856 € -7 874 € 175 982 €

Pléhédel -40 866 € -6 569 € -47 435 €

Plésidy 53 170 € -25 254 € 27 916 €

Ploëzal -10 159 € -5 535 € -15 694 €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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Ploubazlanec -133 742 € -21 449 € -155 191 €

Plouëc-du-Trieux 73 860 € -5 414 € 68 446 €

Plouézec -174 458 € -24 188 € -198 646 €

Plougonver -3 894 € 0 € -3 894 €

Plouisy 177 771 € -10 384 € 167 387 €

Ploumagoar 281 580 € -25 038 € 256 542 €

Plourac'h 510 € 0 € 510 €

Plourivo -116 095 € -11 694 € -127 789 €

Plusquellec 8 135 € 0 € 8 135 €

Pont-Melvez 139 588 € -33 566 € 106 022 €

Pontrieux 114 115 € -5 576 € 108 539 €

Quemper-Guézennec 108 093 € -5 940 € 102 153 €

Runan 15 382 € -1 465 € 13 917 €

Saint-Adrien 33 288 € -13 913 € 19 375 €

Saint-Agathon 88 252 € -10 502 € 77 750 €

Saint-Clet -1 835 € -3 946 € -5 781 €

Saint-Laurent 1 708 € -2 144 € -436 €

Saint-Nicodème 4 912 € 0 € 4 912 €

Saint-Servais -794 € 0 € -794 €

Senven-Léhart 26 654 € -17 185 € 9 469 €

Squiffiec -10 271 € -3 296 € -13 567 €

Tréglamus 25 510 € -4 785 € 20 725 €

Trégonneau -3 357 € -2 491 € -5 848 €

Yvias -5 026 € -5 566 € -10 592 €

TOTAL 4 388 710 € -820 295 € 3 568 418 €

TOTAL AC POSITIVES 4 946 646 € 4 226 433 €

TOTAL AC NEGATIVES -557 936 € -658 015 €

A noter que s’agissant de Paimpol, le transfert de compétences pour la MSAP de Paimpol est acté, par

la CLECT de juillet 2021, comme effectif à compter du 1er janvier 2022 et est intégré dans le calcul de

l’attribution de compensation qui sera reversée à la commune.

En raison des délais incompressibles qui ont conduit à décaler ce transfert du 1er janvier 2022 au

1er mars 2022, les charges financières supportées par Guingamp-Paimpol Agglomération en lieu et

place de la Ville de Paimpol feront l’objet d’une refacturation a posteriori.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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DEL2022-03-027 REPRISES ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil peut alors, au titre de l’exercice clos et avant d’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la communauté d’agglomération. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au conseil d’agglomération de reprendre par anticipation les résultats 2021, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimée de 2021 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2022.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2022.

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0,00 574 799,03 574 799,03

Résultat antérieur reporté 0,00 1 931 646,70 1 931 646,70

Résultat à affecter 2 506 445,73

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0,00 3 883 894,28 3 883 894,28

Résultat antérieur reporté 4 764 500,24 0,00 -4 764 500,24

Résultat à affecter -880 605,96

Reprise anticipée

Affectation à l'investissement 1068 2 506 445,73

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 ; Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable de la M57 ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus, - D’affecter la somme de 2 506 445.73 € à la section d’investissement (compte 1068).Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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BUDGETS ANNEXES

BUDGET ASSAINISSEMENT DSP

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 222 006,29 222 006,29

Résultat antérieur reporté 23 000,00 23 000,00

Résultat à affecter (R002) 245 006,29

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 2 987 699,47 2 987 699,47

Résultat antérieur reporté 1 345 157,98 1 345 157,98

Résultat à affecter (R001) 1 642 541,49

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.

BUDGET EAU DSP

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 1 308 068,62 1 308 068,62

Résultat antérieur à reporter 2 876 510,19 2 876 510,19

Résultat à affecter (R002) 4 184 578,81

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 1 412 194,16 -1 412 194,16

Résultat antérieur à reporter 72 948,88 72 948,88

Résultat à affecter (D001) -1 339 245,28

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.

BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 332 759,45 -332 759,45

Résultat antérieur reporté 123 359,22 -123 359,22

Résultat à affecter (D002) -456 118,67

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 340 690,93 340 690,93

Résultat antérieur reporté -167 500,86 -167 500,86

Résultat à affecter (R001) 173 190,07

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

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BUDGET EAU REGIE

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 117 053,99 0,00 -117 053,99

Résultat antérieur reporté 0,00 37 873,74 37 873,74

Résultat à affecter (D002) -79 180,25

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0,00 26 427,07 26 427,07

Résultat antérieur reporté 76 865,19 76 865,19

Résultat à affecter (R001) 103 292,26

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.

BUDGET SPANC

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0,00 82 499,94 82 499,94

Résultat antérieur reporté 234 788,99 0,00 -234 788,99

Résultat à affecter (D002) -152 289,05

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 103 663,69 0,00 -103 663,69

Résultat antérieur reporté 0,00 248 772,18 248 772,18

Résultat à affecter (R001) 145 108,49

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.

BUDGET TRANSPORT

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0,00 22 165,92 22 165,92

Résultat antérieur reporté 263 294,86 0,00 -263 294,86

Résultat à affecter (D002) -241 128,94

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 48 963,00 0,00 -48 963,00

Résultat antérieur reporté 0,00 101 944,98 101 944,98

Résultat à affecter (R001) 52 981,98

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

u Affiché le

— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

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BUDGET CAMPING

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 71 750,96 0,00 -71 750,96

Résultat antérieur reporté 291 928,89 0,00 -291 928,89

Résultat à affecter (D002) -363 679,85

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 30 507,17 -30 507,17

Résultat antérieur reporté 200 163,63 -200 163,63

Résultat à affecter (D001) -230 670,80

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.

BUDGET ATELIERS RELAIS

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 9 961,67 -9 961,67

Résultat antérieur reporté 9 249,23 0,00 -9 249,23

Résultat à affecter (D002) -19 210,90

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 69 176,95 0,00 -69 176,95

Résultat antérieur reporté 0,00 131 057,89 131 057,89

Résultat à affecter (R001) 61 880,94

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0,00 10 818,05 10 818,05

Résultat antérieur reporté 0,00 288,40 288,40

Résultat à affecter (R002) 11 106,45

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0,00 2 187,43 2 187,43

Résultat antérieur reporté 10 549,27 0,00 -10 549,27

Résultat à affecter (D001) -8 361,84

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.= Procès-verbal

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

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BUDGET ZONES D’ACTIVITES

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 502 735,08 -502 735,08

Résultat antérieur reporté 480 127,57 0,00 -480 127,57

Résultat à affecter (D002) -982 862,65

Section d'Investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 542 814,62 542 814,62

Résultat antérieur reporté 671 977,01 -671 977,01

Résultat à affecter (D001) -129 162,39

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président à signer tout document afférent.

DEL2022-03-028 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE : DECHETS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1412-2, dont les dispositions renvoient aux articles L. 2221-2 et suivants, l’article L. 2313-1 et l’article L. 5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol, et notamment son article 6-7 ; Vu le séminaire des finances du 25 janvier 2022 ;

Considérant que la Communauté d’agglomération a institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la collectivité a l’obligation de retracer dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d’une part le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, et d’autre part, les dépenses directes et indirectes afférentes à l’exercice de la compétence d’enlèvement des ordures ménagères ;

Considérant que la collectivité a la possibilité d’individualiser le service public administratif assurant la gestion des déchets ;

Considérant que la Communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol souhaite retracer les comptes du service gestion des déchets dans une comptabilité distincte et individualisée afin d’établir le coût réel du service financé par la TEOM ;

Considérant que le budget annexe est soumis à l’instruction budgétaire et comptable de la collectivité de rattachement, soit la comptabilité M57 ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - De créer le budget annexe déchets qui sera soumis à la nomenclature M57 ; - D’autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.= Procès-verbal

Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

Affiché le

ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05 073-DE

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DEL2022-03-029 FOND DE CONCOURS

Vu les délibérations d’approbation du pacte financier et fiscal et du règlement de fonds de concours des communes énumérées ci-après ;

Vu les demandes de fonds de concours adressées par ces communes ;

Considérant l’éligibilité des dossiers eu égard au règlement de fonds de concours communautaires et aux fiches thématiques qui y sont annexées ;

Considérant le projet de la ville de TREGONNEAU visant à aménager et sécuriser son bourg en étendant la zone 30 et en procédant aux aménagement qui en découlent, visant également à mettre en place une signalétique adaptée et à créer un cheminement piéton sécurisé entre la chapelle SAINT-YVES et le bourg ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’attribuer les fonds de concours listés ci-après :

- De préciser que les modalités de versement des aides sont conditionnées au respect du

règlement de fonds de concours et des conditions du pacte financier et fiscal approuvés par

délibération du 30 septembre 2019

DEL2022-03-030 ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES AUX ELUS - ANNEE 2021

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « engagement et proximité », les conseillers municipaux (CGCT, art. L. 2123-24-1-1) et d’agglomération (CGCT, art. L. 5211-12-1) sont en droit de connaître le montant des indemnités que leurs pairs perçoivent au titre de leurs différents mandats ou fonctions.

Cette nouvelle mesure adoptée dans un souci de transparence nécessite la présentation, chaque année, d’un état des indemnités perçues par chaque élu, devant l’organe délibérant.

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération : - Prend acte de l’état des indemnités annexé au présent rapport.

DEL2022-03-031 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2021

L’article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l’établissement concerné.

Commune Opération Type d'action

Montant

HT

dépenses

éligibles

Fonds de

concours

proposé

en €

Autres

financeurs

en €

Autofin.

communal

en €

Part du

fin. Agglo

Autofin.

communal

en %

Solde enveloppe

FDC

TREGONNEAU

Aménagement

et sécurisation

du bourg de

TREGONNEAU

PHASE 2

ACTION

N°5_NOUVELLES

MOBILITES

66 921 € 12 655 € 27 687 € 26 579 € 19% 40% 0 €Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

A Affiché le

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Dès lors, le conseil d’agglomération est appelé à délibérer tous les ans sur le bilan de ses opérations immobilières.

Ainsi, au cours de l’année 2021, Guingamp-Paimpol Agglomération a procédé à la régularisation d’actes portant acquisitions, ventes, résiliation du baux emphytéotiques et transferts de biens, à savoir :

- Quatre acquisitions de biens permettant de :

 Préserver et mettre en valeur des espaces naturels tels que le site de la Vallée des papeteries à Plounévez-Moëdec, en partenariat avec Lannion-Trégor Communauté,  Constituer des réserves foncières, dans le cadre de projets de zones d’activités économiques (Plouisy et Saint-Agathon),

 Accompagner le développement économique en facilitant l’implantation d’entreprises par l’acquisition d’un terrain dans la zone d’activités de Malabry à Paimpol (construction d’un atelier relais agroalimentaire).

- Onze cessions de biens majoritairement situés dans des zones d’activités économiques et permettant l’implantation ou le développement d’entreprises (Grâces, Louargat, Pabu, Ploumagoar, Callac, Squiffiec, Plouisy, Yvias et Quemper-Guezennec), ainsi que la cession d’un château d’eau à Ploubazlanec dans le cadre d’un projet de réhabilitation.

- Dix résiliations de baux emphytéotiques correspondant à la reprise en gestion de 26 logements par les Communes de Squiffiec, Kermoroc’h, Landebaëron, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Bégard, Saint-Clet, Runan et Saint-Laurent.

- Enfin, des actes portant sur le transfert de biens des anciens EPCI à la communauté d’agglomération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-37 en vertu duquel les établissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières ;

Vu le bilan des acquisitions et cessions opérées par Guingamp-Paimpol-Agglomération ci-annexé ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération : - Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées en 2021.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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DEL2022-03-032 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LANNION-TREGOR COMMUNAUTE ET LEFF ARMOR COMMUNAUTE POUR L’APPROFONDISSEMENT DES IMPACTS SOCIO- ECONOMIQUES DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE SUR LE TERRITOIRE DU QUARTIER MARITIME DE PAIMPOL

Dans le cadre de l’élaboration de la candidature au prochain programme européen DLAL FEAMPA 2021-2027, porté à l’échelle du Quartier maritime de Paimpol (Lannion-Trégor Communauté, Leff Armor Communauté et Guingamp-Paimpol Agglomération), il est convenu de renforcer l’équipe projet qui travaille sur le dossier par le recrutement d’un.e stagiaire afin d’approfondir les impacts socio- économiques de la pêche et de l’aquaculture sur le territoire. Une convention de partenariat est proposée pour fixer les modalités administratives, techniques et financières de ce stage entre les trois EPCI :

Modalités administratives : le stage sera porté administrativement par Guingamp-Paimpol Agglomération, mais rayonnera sur l’ensemble du territoire du Quartier Maritime de Paimpol. Le.la stagiaire sera donc rattaché.e administrativement à Guingamp-Paimpol Agglomération, et plus particulièrement à la Chargée de mission économie maritime, innovation et transitions de Guingamp- Paimpol Agglomération, basée à Plourivo.

Pilotage de la mission du stage : la mission sera co-pilotée par les trois EPCI, et chacun des EPCI s’engage à contribuer à la mise en œuvre de la mission (transmission de données, accompagnement technique du.de la stagiaire, temps d’échanges, relecture de documents…) pour faciliter le travail du.de la stagiaire. L’ensemble du travail qui sera réalisé sera la propriété des trois EPCI, chacun pouvant ensuite utiliser librement les données et autres documents réalisés, en ne manquant pas de citer les sources.

La mission du stage est détaillée dans le projet de convention annexée à la présente délibération. Financement de la mission du stage : le financement des indemnités liées aux stage est réparti entre les trois EPCI selon la clé de répartition de la population (donnée INSEE 2019) soit :  49 % pour Lannion-Trégor Communauté

 36 % pour Guingamp-Paimpol Agglomération

 15 % pour Leff Armor Communauté

Le versement de la quote part de chacun des EPCI se fera sur appel de fonds réalisé par Guingamp- Paimpol Agglomération, une fois le stage réalisé, charge aux EPCI de procéder au paiement au prorata des dépenses réalisées.

Vu la délibération de Guingamp-Paimpol Agglomération n°2022-02-019 du Bureau exécutif du 1er février 2022 validant le recrutement d’un stagiaire pour mener les missions décrites ci-dessus ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - De valider la convention de partenariat entre Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion- Trégor Communauté et Leff Armor Communauté, pour l’approfondissement des impacts socio-économiques de la pêche et de l’aquaculture sur le territoire du Quartier Maritime de Paimpol ;

- De valider la clé de répartition du financement du stagiaire ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à négocier et à signer la convention ainsi que toute pièce relative à l’application de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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— P roces-uvuer b al ID : 022-200067981-20220517-DEL2022 05_073-DE

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DEL2022-03-033 HABITAT - AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATION ARMORIQUE HABITAT « LE LIORS » PAIMPOL

Armorique Habitat a déposé une demande de subvention le 17 novembre 2021 pour l’opération suivante :

Opération Le Liors

Commune Paimpol

Nombre total de logements sociaux créés 26

Localisation Route de Kergrist, parcelle AT3 dont PLUS (sociaux) 18

dont PLAI (très sociaux) 8

dont Autres

dont neufs 26

dont acquisition-amélioration 0

dont démolition-reconstruction 0

dont création par division 0

Coût de l’opération en €TTC 3 823 106 €

Fonds propres 572 000 €

Emprunts 3 144 456€

Subvention Etat 50 650 €

Subvention Agglomération sollicitée 56 000 €

Autres

En application de la délibération n° D2020-12-350 du 15 décembre 2020 portant création d’un nouveau régime d’aide au logement social, le bailleur social peut prétendre à une aide de :  2 000 € par logement neuf à usage social (PLUS)

 2 500 € par logement neuf à usage très social (PLAI)

Cette même délibération prévoit par ailleurs que le montant des subventions communautaires ne peut excéder, en neuf, 7 % du montant cumulé des fonds propres et de l’emprunt indiqués dans le plan prévisionnel de financement des opérations neuves. Avec un ratio inférieur à 2 %, la demande formulée par Armorique Habitat respecte pleinement ces dispositions.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Revitalisation durable du Territoire réunie le 22 février 2022 ;

Vu la délibération D2020-12-350 du 15 décembre 2020 portant adoption du régime d’aide au logement actuellement en vigueur ;

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’accorder 56 000 € à Armorique Habitat pour la réalisation de l’opération précitée.Envoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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DEL2022-03-034 BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT - EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

Dans le cadre de la politique en faveur des sites et maisons nature portée par l’Agglomération et de la compétence « Education à l’environnement et à l’écocitoyenneté », un appel à candidature pour la mise à disposition du Centre Régional d’Initiation à la Rivière (CRIR) de Belle-Isle-en-Terre a été lancé en décembre 2021.

Une seule structure a déposé un dossier de candidature : il s’agit de l’association Eau et Rivières de Bretagne. L’association s’engage à inscrire ses actions menées au CRIR en cohérence avec les objectifs du projet de territoire de l’Agglomération.

De plus, la proposition l’association Eau et Rivières de Bretagne répond au programme de l’Agglomération en matière d’éducation à l’environnement.

Une convention pluriannuelle d’objectifs doit être établie avec l’association Eau et Rivières de Bretagne pour la période du 21 février 2022 au 31 décembre 2023. Elle prévoit de : - Développer et promouvoir le Centre Régional d’Initiation à la Rivière,

- Œuvrer à l'éducation et à la sensibilisation à la nature et à l'environnement, - Sensibiliser tous les publics et notamment les scolaires à la nature, à l’environnement et plus largement à la valorisation du patrimoine naturel et culturel,

- Participer au développement local (social et économique) notamment par le soutien et la valorisation d’emplois locaux.

En parallèle, une Convention d’Occupation Temporaire (COT) est donc mise en œuvre entre l’Agglomération et l’association pour la mise à disposition du CRIR (durée de 5 ans 10 mois et 8 jours). Le montant de la redevance annuelle est de 21 678 €.

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Eau et Rivières de Bretagne.

DEL2022-03-035 AIDES AUX REFUGIES UKRAINIENS

L’actualité se bousculant avec des tragédies succédant aux drames, la crise sanitaire n’est pas circonscrite que la guerre en Ukraine éclate. L’ONU annonce que le cap de plus de 2 millions de réfugiés sera atteint aujourd’hui ou demain.

L’agglomération n’a pas la compétence « opérations d’urgence humanitaires », ce qui implique qu’elle ne peut pas verser directement une aide financière.

De ce fait, le CIAS de l’agglomération, au travers de ses compétences, va répondre aux problématiques des communes qui vont être sollicitées pour l’accueil de réfugiés.

- Coordonner les logements de bailleurs publics - privés

- Recenser les logements vacants sur les biens appartenant à l’agglomération (les maisons nature notamment)

- Répondre aux problématiques de mobilitéEnvoyé en préfecture le 24/05/2022

Reçu en préfecture le 24/05/2022

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Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération décide à l’unanimité : - De verser une subvention de 10 000 € au CIAS afin de mener à bien cette mission ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant

à ce dossier.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Vu,

Le Président, Le Secrétaire de séance Vincent LE MEAUX Frédéric LE MEUR