Arrêté - D2026 019 les 3 vallees

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Arrêté - D2026 019 les 3 vallees Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2026 019 les 3 vallees)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260115-D2026-01 9-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/01/2026

Publication : 15/01/2026

DÉCISION

CONCLUSION D’UNE CONVENTION POUR L'ACCUEIL À TITRE GRATUIT D'UN GROUPE DE 3 ENFANTS DU JARDIN D'ENFANT SPÉCIALISÉ (1.E.S.) "LES TROIS VALLÉES" DE DREUX À LA MÉDIATHÈQUE DE L'ODYSSÉE CHAQUE MARDI, DE 10H15 À 11H30,

SUR LA PÉRIODE DU 13 JANVIER AU 30 JUIN 2026

1.4 - Autres contrats

GS/DM/1G/CB/FP

N°2026-019

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le 3° de la délibération n°2021-075B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation

d'attribution au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution

de toute convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté d'agglomération

ou ayant pour objet la perception d’une recette non fiscale ou dont les engagements financiers sont

inférieurs à 23 000 € HT sur un exercice civil,

Vu le projet de convention visant à accueillir chaque mardi, à la Médiathèque de l'Odyssée, un groupe de 3

enfants âgés de 4 à 6 ans, inscrits au Jardin d’Enfant Spécialisé (J.E.S.) "Les Trois Vallées" de Dreux, pour la

période allant du 13 janvier 2026 au 30 juin 2026,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite organiser l'accueil

hebdomadaire, chaque mardi de 10h15 à 11h30, d’un groupe de 3 enfants inscrits au Jardin d’Enfant

Spécialisé (J.E.S.) "Les Trois Vallées" de Dreux, durant la période comprise entre le 13 janvier et le 30 juin

2026,

Considérant que l'objectif de cet accueil est de favoriser l'inclusion en permettant aux enfants inscrits

d'avoir accès à la culture, de développer leur gout de la lecture et de la découverte, de renforcer leur

autonomie et leur permettre de sortir de leur cadre habituel,

Considérant que la mise à disposition des lieux et du matériel est consentie à titre gratuit et que les

publics accueillis sont sous la responsabilité du Jardin d’Enfant Spécialisé (J.E.S) "Les Trois Vallées" qui a

souscrit une police d'assurance à cet effet,

Considérant qu’il convient de régler, par convention, les modalités de réalisation de ces accueils.

4 rue de Châteaudun = BP 20159 » 28103 DREUX cedex

Tél. 02 37 64 82 00

MAI DREUX-AGGLOMERATION.FR f y © inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260115-D2026-01 9-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/01/2026

Publication : 15/01/2026

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention d'accueil, à titre gratuit, d’un groupe de 3 enfants inscrits au

J.E.S. "Les Trois Vallées" de Dreux, à la médiathèque de l'Odyssée, sur la période du 13 janvier au 30 juin

2026, à raison d’un mardi par semaine, de 10h15 à 11h30, selon les modalités détaillées par la

convention.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire

de la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée au Directeur du Jardin d’Enfant Spécialisé (J.E.S) "Les Trois Vallées".

ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement

des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours

contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 15 JAN, 2026

Le Président

77 Gérarä SOURISSEAU /

LL

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 15 JAN. 2026

4 rue de Chéteaudun = BP 20159 » 28103 DREUX

Tél. 0237 64 82 00

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