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Procès Verbal - 7ecklwiitw02nf
Procès Verbal - 39xuy7keybp62h7
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Rosières-aux-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 39xuy7keybp62h7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE LUNEVILLE 2
COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 janvier 2020
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle d'honneur
de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe JONQUET, Maire.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux :
M. Philippe JONQUET, Mme Nathalie LEMOINE, Mme Yvette JACQUOT, M. Max STEUNOU, M. David
GHISLERI, M. Arnaud FLEURANTIN, M. Jacques BAUMONT, Mme Nelly CORDONE, Mme Karine DU PONT
DE ROMÉMONT, M. Stéphane LEPAGE, M. Mario PATIÈS, Mme Huguette PINSKI, M. Jean-Marc VUILLAUME,
Mme Dominique PETITE, Mme Catherine BROYEZ.
étaient absents : M. Philippe BUND, Mme Isabelle HUMBERT, Mme Catherine KURSCHAT, M. Éric MOUGEL,
Mme Marie-Paule DEMANGE, M. Alexis BAJOLET, Mme Isabelle COSSON.
PROCURATIONS : M. Philippe BUND à Mme Yvette JACQUOT, Mme Isabelle COSSON à M. Arnaud
FLEURANTIN, Mme Marie-Paule DEMANGE à Mme Karine DU PONT DE ROMÉMONT et M. Éric MOUGEL à
M. Mario PATIÈS.
Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris dans le
sein du Conseil : Monsieur Mario PATIÈS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées. Il sera assisté de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice générale des
services.
Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 23 janvier 2020 et que le nombre
des membres en exercice est de 22. 2
1er Objet : Vote du compte de gestion 2019 - EAU
Les comptes 2019 du service de l’eau de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier
principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 73 276.41€
- Recettes : 164 257€
Excédent de fonctionnement : 90 980.59€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 106 709.31€
- Recettes : 205 514.75€
Excédent d’investissement : 98 805.44€
Soit un excédent global de clôture de 189 786.03€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte de gestion 2019 du service de l’eau dressé par le Trésorier principal de Saint-
Nicolas-de-Port aux chiffres ci-dessus.
2e Objet : Vote du compte administratif 2019 - EAU
Les comptes 2019 du service de l’eau sont arrêtés aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 73 276.41€
- Recettes : 164 257€
Excédent de fonctionnement : 90 980.59€
Section d’Investissement :
- Dépenses : 106 7098.31€
- Recettes : 205 514.75€
Excédent d’investissement : 98 805.44€
Soit un excédent global de clôture de 189 786.03€
Après que le Maire se soit retiré et confié la présidence à Madame Nathalie LEMOINE, le Conseil Municipal,
appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2019 du service de l’eau aux chiffres ci-dessus.
3e Objet : Vote du compte de gestion 2019 - ASSAINISSEMENT
Les comptes 2019 du service de l’assainissement de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le
Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 109 696.30€ 3
- Recettes : 181 944.50€
Excédent de fonctionnement : 72 248.20€
Section Investissement :
- Dépenses : 158 266.08€
- Recettes : 210 825.92€
Excédent d’investissement : 52 559.84€
Soit un excédent global de clôture de 124 808.04€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte de gestion 2019 du service de l’assainissement dressé par le Trésorier principal de
Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres ci-dessus.
4e Objet : Vote du compte administratif 2019 - ASSAINISSEMENT
Les comptes 2019 du service assainissement sont arrêtés aux chiffres suivants :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 109 696.30€
- Recettes : 181 944.50€
Excédent de fonctionnement : 72 248.20€
Section Investissement :
- Dépenses : 158 266.08€
- Recettes : 210 825.92€
Excédent d’investissement : 52 559.84€
Soit un excédent global de clôture de 124 808.04€
Après que le Maire se soit retiré et confié la présidence à Madame Nathalie LEMOINE, le Conseil Municipal,
appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2019 du service de l’assainissement aux chiffres ci-dessus.
5e Objet : PV de transfert des résultats à la CCPSV – Service de l’eau
Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier la délibération transmise le 28 janvier 2020 de la
manière suivante :
Suite à la prise de la compétence eau par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois à
compter du 1er janvier 2020, conformément à la Loi Notré,
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2019 du service de l’eau,
Il convient de constater les restes à réaliser en section d’investissement qui devront être pris en charge
par le budget Principal de la Commune selon le détail et les montants suivants : 4
Considérant que l’excédent global de clôture 2019 du service de l’eau s’élève à 189 786.03€, Qu’il convient de
déduire les restes à réaliser pour un montant de 48 579.71,
De Dire que ce montant de restes à réaliser figurera dans les restes à réaliser du budget principal de la manière
suivante :
Budget principal :
OP n°90 EAU : + 48 579.71€
Que par conséquent, il convient de transférer à la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois les
montants suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Excédent Déficit Excédent Déficit
90 980.59€ 50 225.73€
Soit un total de 141 206.32€
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les restes à réaliser du service de l’eau d’un total de
48 579.71€ sur les restes à réaliser du budget principal selon les modalités indiquées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-verbal de transfert des résultats du compte
administratif 2019 du service de l’eau pour un montant arrêté à 141 206.32€, selon le détail ci-dessus.
Opérations
budgétaires Objet
Montant
initial
Montant
solde
OP n°30
Marché n°2016T002 - MO RUES AGRICULTURE PARISOT
CHARLEMAGNE / Lot n°1 - MO RUES AGRICULTURE
PARISOT CHARLEMAGNE
16 800,00 1 490,40
OP n°30
Marché n°2017T004 - TRAVAUX AMENAGEMENT VOIES
PUBLIQUES / Lot n°4 - TRANCHE OPTION 4 RUELLE
CHARLEMAGNE
42 210,11 42 210,11
OP n°30 RACCORDEMENTS BRANCHEMENTS RESEAUX EAUX RUELLE CHARLEMAGNE 3 996,05 3 996,05
OP n°13 SONDAGE SUR LA CONDUITE DE SORTIE DU MUR DE L’USINE DE TRAITEMENT 883,15 883,15
TTC 48 579,71 5
6e Objet : PV de transfert des résultats à la CCPSV – Service de l’assainissement
Suite à une erreur matérielle dans la délibération transmise le 28 février 2020, il convient de la modifier
comme suit :
Suite à la prise de la compétence eau par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois à compter
du 1er janvier 2020, conformément à la Loi Notré,
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2019 du service de l’assainissement,
Il convient de constater les restes à réaliser en section d’investissement qui devront être pris en charge par
le budget Principal de la Commune selon le détail et les montants suivants :
Considérant que l’excédent global de clôture 2019 du service de l’assainissement s’élève à 124 808.04€,
Qu’il convient de déduire les restes à réaliser pour un montant de 78 562.54€,
De dire que ce montant de reste à réaliser figurera dans les restes à réaliser du budget principal de la manière
suivante :
OP 91 ASSAINISSEMENT : + 78 562.54€
Que par conséquent, l’excédent global de clôture à transférer à la Communauté de Communes des Pays du Sel et du
Vermois les montants suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Excédent Déficit Excédent Déficit
72 248.20€ 26 002.70€
Soit un total de 46 245.50€.
Opérations
budgétaires Objet Montant initial Montant solde
OP n°29
Marché n°2016T002 - MO RUES AGRICULTURE
PARISOT CHARLEMAGNE / Lot n°1 - MO RUES
AGRICULTURE PARISOT CHARLEMAGNE
18 000,00 2 700,00
OP n°29
Marché n°2017T004 - TRAVAUX AMENAGEMENT
VOIES PUBLIQUES / Lot n°4 - TRANCHE OPTION 4
RUELLE CHARLEMAGNE
60 446,34 56 438,14
OP n°32
ETUDE DECONNEXION DU RESEAU UNITAIRE
PASSANT EN DOMAINE PRIVE SOUS HABITATION
ENTRE RUE JOLIOT CURIE ET PLACE REPUBLIQUE
7 652,40 7 652,40
OP n°19
MISE AUX NORME PAR POSE CAPTEURS
SURVEILLANCES POINT A2 - HOTEL DE VILLE +
RAVEL + Y. MALPIECE
11 772,00 11 772,00
TTC 78 562,54 6
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les restes à réaliser du service de l’assainissement d’un total de
78 562.54€ sur les restes à réaliser du budget principal selon les modalités indiquées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-verbal de transfert des résultats du compte
administratif 2019 du service de l’assainissement pour un montant arrêté à 46 245.50€, selon le détail
ci-dessus.
Délibération rendue exécutoire à la date du 27 janvier 2020,
Date de transmission en Préfecture de Meurthe-et-Moselle 28 janvier 2020.
Le Maire, Le Conseil Municipal,