Procès Verbal - v1v3licepsxgb8a

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Procès Verbal - v1v3licepsxgb8a Document publié le Mercredi 1 juin 2011 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - v1v3licepsxgb8a)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT-NICOLAS-DE-PORT

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2011

COMPTE RENDU de SEANCE

Le premier juin deux mille onze à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire,

dans la salle d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur

Thibault BAZIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames : Anne-Marie DRIESSLEIN - Catherine BROYEZ -

adjointes – Jean-Paul GRANDJEAN - adjoints - Madame Nathalie LEVY-LEQUART - Madame

Marie-Agnès JANIN - Anne HERLEM conseillères déléguées – Raymond NESPOLA - Philippe

JONQUET - Pascal BRENOT - conseillers délégués – Mesdames Dominique PETITE – Marie-

Noëlle LEJEUNE - Loetitia VAUTE – Josiane THOMAS - conseillères municipales - Messieurs-

Michel LOISEAU – Arnaud FLEURANTIN – conseillers municipaux.

ETAIT ABSENT EXCUSE : – Frédéric MUNIER

PROCURATIONS : Jean-Marie VUILLAUME à Thibault BAZIN – Maël SZABELSKI à

Raymond NESPOLA – Xavier BONENBERGER à Jean-Paul GRANDJEAN et Charlotte

DEMONTE à Philippe JONQUET.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un

secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Josiane THOMAS ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Elle sera assistée de

Madame Marie-Hélène BOUVIER, directeur général des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la

Mairie le 8 juin 2011.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 20 mai 2011 et

que le nombre des membres en exercice est de 22.

L’assemblée, à l’unanimité des membres, approuve le compte rendu du dernier conseil

municipal.

1er Objet : Ratios d’avancement de grade 2011

Suite à l’avis favorable de la commission ressources humaines, il convient de fixer pour l’année 2011, les ratios

d’avancement de grade.

Considérant l’avis favorable du Comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion de Meurthe-et-

Moselle en date du 23 mai 2011 sur les propositions de ratios promus-promouvables 2011.2

Il est proposé aux membres du Conseil les ratios d’avancement suivants :

Filière administrative : cadre d’emplois des Adjoints administratifs

GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION

Adjoint administratif de 1ère

classe

100%

Adjoint administratif principal de

2ème classe

100%

Adjoint administratif principal de

1ère classe

100%

Filière administrative : cadre d’emplois des Attachés territoriaux

GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION

Attaché territorial principal 100%

Filière technique : cadre d’emplois des Adjoints techniques

GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION

Adjoint technique de 1ère classe 100%

Adjoint technique principal de

2ème classe

100%

Adjoint technique principal de

1ère classe

100%

Filière technique : cadre d’emplois des Agents de maîtrise

GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION

Agent de maîtrise principal 100%3

Filière sanitaire et sociale : cadre d’emplois des ATSEM

GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION

ATSEM principal de 2ème classe 100%

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- ADOPTE pour l’année 2011 les propositions de ratios ainsi fixés.

2ème Objet : Transformation de grades suite à décision d’avancement de grade 2011

Afin de procéder à un avancement de grade au titre de l’année 2011 d’un agent des services administratifs de

la Mairie de Rosières-aux-Salines,

Vu les ratios d’avancement de grade,

Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 1er février 2011

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- PROCEDE à la modification suivante :

- Filière administrative :

Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe et fermeture d’un poste d’Adjoint

Administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2011.

3ème Objet : Sorties d’actifs (Objet reporté à un prochain Conseil Municipal)

4ème Objet : Appellation de l’école maternelle

Sur proposition de l’école maternelle, et suite à l’avis favorable des commissions concernées, il est proposé

aux membres du Conseil d’appeler l’école maternelle de Rosières-aux-salines :

« L’école du Vieux Moulin ».

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

APPELLE l’école maternelle « L’école du Vieux Moulin ».

5ème Objet : Rapport d’activités 2010 sur la qualité de l’eau

Monsieur le Maire précise que le rapport d’activités sur le service de l’assainissement n’est pas parvenu

pour l’évoquer à cette séance.

Monsieur Maire, donne alors lecture à l’assemblée du rapport d’activités 2010 sur la qualité de l’eau

transmis par le délégataire, VEOLIA.4

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

APPROUVE le rapport d’activités 2010 sur le service de la qualité de l’eau transmis par le délégataire,

VEOLIA.

6ème Objet : Rapport d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-

Port

Suite à la transmission par le Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port de son rapport

d’activités 2010,

Suite à la lecture du rapport par le Maire, Mme JANIN demande si le départ de la Commune de Ferrière du

syndicat va changer quelque chose.

Monsieur le Maire répond que la Commune avait une part d’actif et de passif qui sera réinjectée dans la

structure intercommunale et que cela n’aura pas d’impact direct pour la Commune de Rosières-aux-salines.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- APPROUVE le rapport d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port.

7ème Objet : Participation 2011 au Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port

Le Syndicat Intercommunal scolaire de Saint-Nicolas-de-Port a procédé à la répartition entre les communes

adhérentes de la somme nécessaire au remboursement des annuités d’emprunts et des frais de fonctionnement

pour l’année 2011.

Ainsi, la participation de la Commune de Rosières-aux-salines s’élève à 3 383.00 € pour les annuités

d’emprunts et à 15 636.00 € pour les frais de fonctionnement du Syndicat, soit un total en 2011 de 19 019 €

Considérant que le syndicat Intercommunal Scolaire est en mesure de lever directement les impôts locaux

pour couvrir les frais de participation de la Commune de Rosières-aux-salines.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- AUTORISE le Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port à lever directement des impôts

locaux pour faire face à la dépense due en 2011 par la Commune de Rosières-aux-salines, à savoir 3 383.00€ pour

les annuités d’emprunts et 15 636.00€ pour les frais de fonctionnement.

8ème Objet : Demandes d’adhésion au SDAA (Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de

Meurthe-et-Moselle

Le Comité Syndical du SDAA 54 s’est prononcé le 18 mars 2011 en faveur des demandes d’entrée des

collectivités suivantes :

- GUGNEY, OLLEY, OZERAILLES, PAGNY-SUR-MOSELLE et SAINT-MARCEL ainsi que le SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE MILLERY-AUTREVILLE- SUR - MOSELLE.

Considérant que cette délibération a été notifiée à la Commune de Rosières-aux-salines le 4 avril 2011.

Considérant qu’à compter de cette date la Commune dispose d’un délai de 3 mois pour délibérer sur ces

demandes d’entrées.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :5

- ACCEPTE les demandes d’entrée des collectivités citées ci-dessus au sein du Syndicat Départemental

d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle.

9ème Objet : Défibrillateurs automatiques – Convention d’achat groupé avec le Centre de Gestion 54

Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, suite à un recensement des besoins en février 2011 auprès des

communes affiliées et à la réponse favorable de la Commune de Rosières-aux-Salines sur avis de la Commission

Hygiène et Sécurité pour acquérir 2 défibrillateurs automatiques sur une période de 3 ans,

L’élargissement de cette possibilité d’achat groupé à d’autres établissements recevant du public sur le

territoire de Rosières-aux-salines sera également étudié auprès du Centre de gestion et si cela est réalisable, la

Commune se chargera de recenser les besoins auprès de ces établissements dans le but de garantir une efficacité

maximum du dispositif.

Considérant que le Centre de Gestion, à la suite de ce recensement, propose un groupement de commandes

englobant l’acquisition de défibrillateurs et en option, la maintenance et la formation à son utilisation ainsi que la

formation PSC 1 et SST.

Il est précisé que le Centre de Gestion sera le coordonnateur du groupement et aura pour mission de

procéder à l’ensemble des opérations de choix des prestataires de service, et ce dans le respect du code des

marchés publics et les adhérents donnent mandat au cdg54 pour signer, notifier et exécuter les marchés susvisés

au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement.

Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement

ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés équitablement par chaque membre du

groupement. Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée.

Le marché est prévu pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- APPROUVE les termes de la convention tels qu’indiqués ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

10ème Objet : Décision modificative budgétaire

Suite à l’adoption du budget primitif 2011 le 30 mars 2011, la préfecture et la trésorerie principale

nous ont fait part de quelques régularisations à effectuer, notamment sur le budget assainissement et

commune.

1) Budget assainissement : Section fonctionnement

- Affectation du résultat 2010 :

Suite à une divergence apparue entre le compte administratif de l’assainissement, les délibérations

relatives à son approbation et à celle du compte de gestion, justifié par une régularisation d’ICNE effectuée

après le 31/12/2010, il est proposé de modifier l’affectation des résultats de la manière suivante :

Le résultat d’exploitation au 31/12/2010 : excédent de 219 691.09€ (au lieu de 216 552.11)

Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 17 330.83€ (au lieu de 14 191.85)

Soit un delta de 3 138.98

Par conséquent,6

- Modification du BP 2011 – Section fonctionnement – dépenses

• 022 : - 500

• 618 : + 3 638.98

2) Budget Commune :

Section d’investissement

- Dépenses

• 2313 : opération 041 : Ravalement de la façade de l’église : - 8 388.00

• 2315 : opération 052 : Passerelle : + 5 926.14

• 21568 : opération 056 : Sécurisation Incendie : + 2 461.86

• 1641 : -143.02

- Recettes

• 021 : -143.02

Section de fonctionnement - Dépenses

• 023 : -143.02

• 66111 : 143.02

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- APPROUVE les modifications budgétaires 2011, exposées ci-dessus.

11ème Objet : Demande de subventions au CG 54 au titre de la solidarité 2009-2010-2011

La Commune de Rosières-aux-salines peut bénéficier de la part du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une

dotation de solidarité pour des petits achats ou travaux d’investissement.

Le montant de la dotation s’élèverait pour Rosières-aux-salines à 10 500 euros sur trois ans (2009 – 2010 -

2011).

Considérant que la Commune, par délibération en date du 15 octobre 2008, a opté pour un versement annuel

de la subvention.

Considérant qu’à ce jour, la Commune n’a pas utilisé en 2009-2010 les crédits de cette subvention.

Considérant qu’en 2011, la Commune envisage d’investir, au regard des risques signalés dans certaines zones

par le Service départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle, dans le domaine de la protection

incendie par l’achat de 5 poteaux d’incendie d’un montant estimé à 18 899.50 HT ou 22 603.80€ TTC.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- OPTE pour le versement intégral de la subvention de solidarité en 2011

- RETIENT l’investissement dans la pose de 5 poteaux d’incendie sur le territoire de la Commune selon les

recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle

- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une Dotation de solidarité d’un

montant de 70% du montant HT retenu.7

12ème Objet : Création d’une servitude de passage pour le propriétaire de la parcelle BB 145 Les

époux HUBERT

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy en date du 5 octobre 2009, la commune de Rosières-

aux-Salines a été condamnée à prendre en charge l’ensemble des frais liés à la création d’une servitude de passage

sur son terrain, limitrophe de la parcelle cadastrée BB numéro 145, c'est-à-dire la parcelle BB numéro 146 au profit

des époux HUBERT permettant ainsi à ces derniers d’accéder à leur propriété.

Les époux Hubert ont alors interjeté appel de ce jugement.

Considérant le compte rendu d’arrêt du 9 mai 2011 diffusé sous réserve de relecture de l’arrêt dont les

expéditions ne sont pas délivrées à ce jour, il apparaît que la Cour d’appel,

- réforme le jugement déféré en ce qu’il a homologué l’accord du 30 avril 2009

- réforme le jugement sur le montant des dommages-intérêts alloués aux époux Hubert

- constate qu’aucun accord ne pouvait donner lieu à homologation

- condamne la Commune à payer aux époux Hubert la somme de 2 400 € de dommages-intérêts.

- confirme le jugement en ses autres dispositions.

- dit que la création de la servitude devra être réalisée dans un délai de deux mois suivant la signification du

présent arrêt à peine, passé ce délai, d’une astreinte de 20 € par jour de retard.

Considérant qu’il convient donc de créer une servitude de 1,50 m de large en bordure du chemin de la Basse

Taye, sur les terrains communaux limitrophes BB 146 et 147 afin de permettre l’accessibilité des Epoux HUBERT à

leur propriété BB 145.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- AUTORISE le Maire à signer la convention portant création d’une servitude de passage entre la commune

de Rosières-aux-Salines et les époux Hubert.

- Il est précisé que tous les frais se rapportant à cette convention seront à la charge de la commune.

Objet supplémentaire : Convention de mise à disposition avec Famille rurale – Centre aéré

Chaque année, la Commune de Rosières-aux-salines met à disposition gracieusement les salles du bâtiment

situé au 44, rue de Lunéville en juillet – août pour y accueillir le centre aéré dirigé par l’association Famille Rurale.

En 2011, La Commune souhaite continuer à soutenir l’accueil des enfants pendant les vacances d’été afin qu’ils

puissent profiter des animation proposées par Famille Rurale en mettant en place une convention de mise à

disposition à titre gratuit des locaux nécessaires à l’association pour la période pendant laquelle se déroulera le

centre aéré soit en principe du 4 juillet au 26 août 2011.

Cette convention s’entend à titre gratuit et fera l’objet d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du centre

aéré des locaux situé au 44, rue de Lunéville.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- AUTORISE le Maire à signer cette convention de mise à disposition à titre gratuit des

locaux situés au 44, rue de Lunéville avec Famille Rurale pendant la période du centre aéré.8

Objet supplémentaire : Création et transfert – Arrêts de bus

Après avoir sollicité les services du Conseil Général suite à une demande des usagers, notamment du Centre

des Restaurants du Cœur, la commission circulation propose la création d’un arrêt de bus provisoire du TED qui sera

situé rue du Pré chapon sur le parking situé devant le site des HARAS où stationnement les poids lourds.

Cet arrêt serait appelé : « arrêt Haras »

A la fin des travaux qui seront réalisés sur le Grand Pont, cet arrêt sera ensuite transféré Rue Léon

Bocheron.

Il est également proposé de transférer l’arrêt situé Place de l’Hospice, Rue de L’agriculture à côté de

l’ancienne fontaine dés que le nouvel abri bus sera installé.

Monsieur le Maire souligne la réactivité remarquable des services du Conseil Général qui ont permis de

répondre rapidement à ce besoin exprimé par la Commune.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- AUTORISE ces changements au niveau des arrêts de bus situés sur la Commune.

Objet supplémentaire : Subventions Agence de l’Eau – Travaux de protection des captages d’eau –

Velle-sur-Moselle

Après avoir achevé la phase technique et à l’aube de terminer la phase administrative (acquisition du terrain

après accord amiable avec le propriétaire de la parcelle A296p, lancement de l’enquête parcellaire puis de la DUP),

restera à réaliser les travaux nécessaires à la protection des captages d’eau situés à Velle-sur-Moselle.

Le montant total de ces travaux est estimé à environ 32 862.65€ HT.

Aussi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner ces travaux à hauteur de 50% du montant total des

travaux.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 50% du montant total des

travaux relatifs à la protection des captages d’eau potable situés à Velle-sur-Moselle.

Objet supplémentaire : Subvention Agence de l’Eau – Etude préparatoire à la conclusion du contrat

pluriannuel d’assainissement

Après avoir achevé Le précédent contrat pluriannuel d’assainissement comprenant la réalisation des travaux

au niveau du Canal du Moulin, il est envisagé de conclure un nouveau contrat pluriannuel avec l’agence de l’eau

concernant les travaux majeurs en assainissement à réaliser notamment le Centre ville et la Rue Pasteur.

Pour cela, il est nécessaire de faire appel au bureau d’étude BEPG, qui a réalisé l’ensemble des études

assainissement sur la Commune de Rosières-aux-salines, afin qu’il synthétise ses travaux et propose une

hiérarchisation des travaux prioritaires.

Ce document est un préalable indispensable à la signature d’un nouveau contrat pluriannuel d’aide en matière

d’assainissement avec l’agence de l’eau.9

Considérant que l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner cette étude à hauteur de 70%.

Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :

- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 70% du montant total de

l’étude préalable à la conclusion d’un futur contrat pluriannuel en matière d’assainissement.

Informations diverses :

- MAPA Maîtrise d’oeuvre Centre-ville

Après avis d’appel public à la concurrence, la mission de maîtrise d’œuvre concernantles travaux

d’aménagement du centre-ville a été confiée à :

- VERDIER/TAPIA, architectes-urbanistes et à ERA pour la partie réseaux et assainissement.

Le montant de la prestation a été négocié à 71 162.00€ TTC pour un budget estimatif de 1 million d’euros.

Avant-projet sera présenté aux Rosiérois lors d’une réunion publique spécifique qui aura lieu le 29 juin à

18h30.

- MAPA maîtrise d’œuvre pour la construction d’un silo à boues.

Suite à la nécessité de construire un silo à boues supplémentaire et à mettre aux normes les autres silos de la

station, un avis d’appel public à la concurrence a été lancée.

Une offre a été réceptionnée en cours d’analyse.

Carte intercommunale : conseil municipal du 17 juin à 19h00

Suite à la proposition du Préfet, il sera demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur celui-

ci :

- Avenant N°1 – Lot n°1 – marché de travaux concernant la construction d’une Passerelle :

Suite à la réalisation des dés béton pour soutenir la Passerelle conformément aux recommandations de VNF, il

a été demandé aux responsables des commissions travaux et veille environnementale de se rendre sur place pour

avis par rapport à la hauteur des dés et ses impacts paysager, en terme d’accessibilité…

Par courrier adressé au Maire, les commissions estiment que de laisser en l’état les dés béton aurait « un

effet esthétique désastreux séparant en 2 parties le square de jeux et perturbant la perspective historique

remarquable de ce site », « que cette construction serait certainement une entrave à l’expansion et à la bonne

circulation des eaux de crues ».

Par conséquent, pour corriger cet effet, des travaux supplémentaires ont été commandés pour un montant

estimé à 6 360.00€ HT.

- Calendrier élaboration du règlement Intérieur10

Après avoir consulté la commission RH sur le projet de règlement intérieur, puis, suite à une concertation

avec le syndicat représentant le personnel au cours de 3 réunions,

Le projet de règlement intérieur sera proposé à l’avis du comité technique paritaire le 12 décembre 2011, puis

sera voté au Conseil Municipal fin 2011 – début 2012.

- Subvention Conseil Régional

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Conseil Régional a accordé une subvention d’un montant de

1 344€ à la Commune pour le financement du diagnostic énergétique.

Monsieur le Maire précise que la Service Départemental d’Incendie et de secours a modifié ses modalités

d’intervention concernant la destruction des nids d’hyménoptères. L’intervention d’une entreprise privée sera

privilégiée, les sapeurs-pompiers n’intervenant gratuitement que lorsque le nid se situe sur la voie publique et

présente un danger.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel 2010 d’exploitation des mines de sel en

résumant les travaux réalisés en 2010, qu’il n’y a pas de zone soumise à des risques d’affaissement, enfin que la

Vallée du sel a toujours de l’avenir.

Délibération rendue exécutoire à la date du 6 juin,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le Maire, Le Conseil Municipal,