Procès Verbal - gn4m4sqik4e6109

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Procès Verbal - gn4m4sqik4e6109 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - gn4m4sqik4e6109)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE LUNEVILLE 2

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017

COMPTE RENDU de SEANCE

L’an deux mille dix-sept, le trente juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle d'honneur de la

Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thibault BAZIN, Maire.

Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux :

M. Thibault BAZIN, M. Philippe BUND, M. Arnaud FLEURANTIN, Mme Huguette PINSKI, Mme Karine DU PONT DE

ROMÉMONT, M. Max STEUNOU, M. Jean-Marc VUILLAUME, M. Philippe JONQUET, M. David GHISLERI, Mme

Nathalie LEMOINE, Mme Nelly CORDONE, M. Alexis BAJOLET, Mme Marie-Paule DEMANGE, Mme Yvette

JACQUOT, M. Éric MOUGEL, Mme Catherine BROYEZ, M. Mario PATIES.

Étaient absents : Mme Isabelle COSSON, Mme Isabelle HUMBERT, Mme Catherine KURSCHAT, M. Jacques

BAUMONT, M. Stéphane LEPAGE, Mme Dominique PETITE.

PROCURATIONS : Isabelle HUMBERT à Jean-Marc VUILLAUME, Isabelle COSSON à Nelly CORDONE, Stéphane

LEPAGE à Philippe BUND, Catherine KURSCHAT à Thibault BAZIN, Jacques BAUMONT à Arnaud FLEURANTIN,

Dominique PETITE à Max STEUNOU.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur David GHISLERI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions

qu'il a acceptées. Il sera assisté de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice générale des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 21 juin 2017 et que le nombre des

membres en exercice est de 23.2

1er Objet : Rapport d’activités 2016 - EAU

Après lecture des rapports d’activités 2016 sur le service public de la qualité de l’eau transmis par le délégataire,

VEOLIA.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le rapport d’activités 2016 sur le service public de la qualité de l’eau transmis par le délégataire,

VEOLIA.

2ème Objet : Rapport d’activités 2016 - ASSAINISSEMENT

Après lecture des rapports d’activités 2016 sur le service public de la qualité de l’assainissement transmis par le

délégataire, VEOLIA.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le rapport d’activités 2016 sur le service public de la qualité de l’assainissement transmis par le

délégataire, VEOLIA.

3ème Objet : Décisions modificatives budgétaires

Suite à des notifications de subventions et à des régularisations demandées par le trésorier principal, il y a lieu

d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

BUDGET DE LA COMMUNE :

INVESTISSEMENT

Recettes

1311 : DRAC église : + 18 000€

1312 : Régions église : + 49 000€

1311 : FSIL Etat (rénovation P’tits Roseaux) : + 36 030€

1311 : FSIL – remplacement de la chaudière à l’école maternelle du Vieux Moulin : 17 613€

1311 : DETR – mise en place d’un point numérique de proximité : 230€

Dépenses

2315 – OP 74 – Parking Malhorty : 6 000€

1641 - Emprunt d’équilibre : - 114 873€ (passe de 340 446 à 225 573€)

FONCTIONNEMENT - Amortissements

Dépenses

6811 : + 10 070,19€3

Recettes

28031 : 10 168,12€13

28051 : 108€

28128 : 325,71€

28151 : 3388,68€

28152 : 130,24€

281571 : -203,59€

281578 : -1099,02€

28158 : 0,08€

28181 : -915,40€

28182 : 1 694,33€

28184 : - 470,24€

28188 : - 3056,72€

BP ASSAINISSEMENT

Dépenses d’investissement

2315 – op 25 – Rue de l’agriculture : + 25 000€

2315 – op 19 – Divers : + 8 000€

2315 – op 30 – Connexion Bocheron : - 33 000€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE les modifications budgétaires sur le budget de la commune exposées ci-dessus.

4ème Objet : Retrait de la délibération du 22 mars 2017 sur la cession de l’ancien local des

services techniques

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L.240-1 et suivants,

Vu la demande de la SCI BAPCLE en date du 20 juin 2017 demandant le retrait de la délibération du 22 mars 2017 qui

lui accordait la cession du bâtiment sis 2b, rue du Colonel Thiébaut,

Considérant que rien ne s’oppose à ce retrait,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- RETIRE la délibération du 22 mars 2017 sur la cession de l’ancien local des services technique à la SCP BAPCLE.4

5ème Objet : Abrogation de la délibération du 18 octobre 2016 portant appel à projet pour la

cession de l’ancien local des services techniques

Considérant que la délibération en date du 18 octobre 2016 avait lancer un appel à projet pour l’acquisition, sous

condition, de l’ancien local des services techniques de la commune sis 2b, rue du Colonel Thiébaut, relevant du

domaine public,

Considérant que la délibération du 18 octobre 2016 a été adoptée avant la délibération du 9 mai 2017 déclassant

l’immeuble sis 2b, rue du Colonel Thiébaut, dans le domaine privé de la Commune,

Considérant que l’estimation du service de France Domaines visée par la délibération du 18 octobre 2016 date de

2015, qu’elle ne peut donc servir à fonder une cession du bâtiment en 2017,

Considérant que cette délibération ne donne pas de droits acquis à qui que ce soit,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ABROGE la délibération du 18 octobre 2016 lançant un appel à projet pour la cession, sous condition, du

bâtiment comprenant l’ancien local technique.

6ème Objet : Règlement de voirie

VU l'article L 2321-2- du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les dépenses d'entretien des

voies communales sont obligatoires,

VU l'article L. 115-1 du Code de la Voirie Routière relatif à la coordination des travaux réalisés sur les voies

publiques situées à l'intérieur des agglomérations,

VU l'article L 141-11 du Code de la Voirie Routière qui précise que le conseil municipal détermine, après

concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine public, les modalités d'exécution des

travaux de réfection des voies communales dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes,

VU l'article R 141-14 du Code de la voirie routière disposant : « un règlement de voirie fixe les modalités

d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux

normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que

certains travaux de réfection seront exécutés par la commune. Ce règlement est établi par le conseil municipal

après avis d'une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires,

permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales ».

VU l'avis favorable de la commission consultative qui s'est réunie le mercredi 9 février 2017,

VU l’avis favorable du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosiérois du 23 mai 2017,

CONSIDERANT qu'il convient d'établir un règlement de voirie dans le but d'améliorer la gestion du patrimoine de

la voirie,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE le règlement de voirie ci-annexé (CONSULTABLE EN MAIRIE).

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que toutes pièces y afférentes.

7ème Objet : Tarification – Location des salles communales

Considérant que la salle polyvalente, la salle du 44 ont fait l’objet ces 3 dernières années d’importants travaux comme

la mise en accessibilité des toilettes, la rénovation du parquet…,

Considérant d’autre part l’ouverture à la rentrée de septembre 2017 de la nouvelle salle socio-culturelle,5

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUGMENTE de 50€ le tarif de location les week-ends de la salle polyvalente et de la salle du 44, à compter du 1er

juillet 2017, soit :

* Pour la salle polyvalente (200 personnes) : 250€ pour les rosiérois et 550€ pour les extérieurs.

* Pour la salle du 44 (50 personnes) : 170€ pour les rosiérois et 210€ pour les extérieurs.

- FIXE pour la nouvelle salle socio-culturelle (50 personnes) les tarifs suivants : 150€ pour les rosiérois et 300€ pour

les extérieurs.

8ème Objet : Dénomination d’une voie communale

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la dénomination d’une voie publique à savoir :

À partir de la rue du Château Brun, entre les parcelles BK 283 et 134 et se terminant en impasse.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• CLASSE cette voie dans le domaine public communal

• DÉCIDE de dénommer cette voie : impasse Aimé Uriot.

9ème Objet : Convention fourrière

L’article 88 de la Loi L325.13 du 18 mars 2003 dispose que le Maire a la faculté d’instituer un service public de

fourrières pour automobile.

Il lui appartient donc d’assurer la rémunération des professionnels du secteur privé auxquels il fait appel dans le cadre

de la procédure de mise en fourrière.

Suite à l’expiration de la convention fourrière conclue en 2012 avec ASSISTANCE AUTO DÉPANNAGE situé à

Lunéville et considérant que le garage rosiérois FERRY est désormais habilité pour s’occuper de ce service public, il est

proposé :

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer une convention d’exploitation d’une fourrière de véhicule à moteur avec le Garage

FERRY pour permettre une action rapide en cas d’enlèvement de véhicules gênant.

- DIT que les tarifs appliqués seront ceux fixés au maxima par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2015 qui sera joint à la

convention

- Que cette convention sera conclue pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Délibération rendue exécutoire à la date du 3 juillet 2017,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le Maire,