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Procès Verbal - jmur8j4jns01in
Document publié le Mercredi 16 février 2011 par la commune de Rosières-aux-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - jmur8j4jns01in)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-NICOLAS-DE-PORT
COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 FEVRIER 2011
COMPTE RENDU de SEANCE
Le seize février deux mille onze à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire,
dans la salle d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Thibault BAZIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Anne-Marie DRIESSLEIN - Catherine BROYEZ - adjointes – Jean-Paul
GRANDJEAN – Jean-Marie VUILLAUME - adjoints - Nathalie LEVY-LEQUART - Marie-Agnés
JANIN- Anne HERLEM, conseillères déléguées – Raymond NESPOLA - Philippe JONQUET -
Pascal BRENOT - conseillers délégués – Dominique PETITE – Josiane THOMAS – Marie-Noëlle
LEJEUNE – Loëtitia VAUTE, conseillères municipales - Michel LOISEAU – Arnaud FLEURANTIN
– Xavier BONENBERGER – conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Charlotte DEMONTE - Frédéric MUNIER – Maël
SZABELSLKI.
PROCURATIONS : Maël SZABELSKI à Raymond NESPOLA.
Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Philippe JONQUET ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il sera assisté de
Madame Marie-hélène BOUVIER, directeur général des services municipaux.
Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la
Mairie le 4 mars 2011.
Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 7 février 2011
et que le nombre des membres en exercice est de 22.
L’assemblée, à l’unanimité des membres, approuve le compte rendu du dernier conseil municipal. 2
1er Objet : Renumérotation du cimetière
La Commune de Rosières-aux-Salines s’est dotée d’un logiciel de gestion du cimetière afin d’améliorer sa
gestion administrative.
Suite à cette acquisition, un état des lieux des propriétaires de concessions actuellement en vigueur et
échues a été effectué avec une reclassification des divers documents administratifs.
Suite à ce travail, il apparaît nécessaire de renuméroter les concessions sur le plan du cimetière afin de
donner une meilleure visibilité et cohérence indispensable pour une gestion efficace et rigoureuse.
Cette renumérotation sera effectuée sur la totalité des concessions présentes sur la parcelle n°AC 332.
Il s’agit par cette renumérotation de distinguer 5 secteurs géographiques :
- le périmètre du cimetière situé à l’extérieur : n° 1 à 177
- 4 espaces dénommés A, B, C et D :
• Espace A : n° 1 à 128 comprenant un espace réservé aux militaires
• Espace B : n° 1 à 142
• Espace C : n° 1 à 137
• Espace D : n° 1 à 169.
Il est précisé que les propriétaires actuels de concession seront avertis du changement de numéro de leur
concession.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- DECIDE d’autoriser le Maire à procéder à la renumérotation des concessions du cimetière actuel selon les
modalités citées ci-dessus.
2ème Objet : Encaissement des vacations funéraires
Des vacations funéraires, sommes versées aux communes pour l’intervention de fonctionnaires chargés de la
surveillance de certaines opérations funéraires, sont actuellement sur un compte d’attente auprès de la Trésorerie
de Saint-Nicolas-de-Port pour un montant total de 110,00 €.
Considérant que ces vacations ont été perçues en 2009 donc avant le recrutement de l’agent de police et
début 2010, alors que l’actuel agent de police était en formation.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
AUTORISE le Maire à encaisser la somme de 110,00 € correspondant aux vacations funéraires actuellement
sur un compte d’attente à la Trésorerie sur le budget du CCAS.
3ème Objet : Convention pour l’élaboration d’un agenda Communal 2012
La municipalité réalise chaque année un agenda communal qui obtient toujours beaucoup de succès auprès des
administrés, des entreprises et même à l’extérieur de Rosières-aux-salines.
La société Média Diffusion Conseil propose de renouveler la publication de l’agenda pour 2012 dans les mêmes
conditions que celui de 2011, c'est-à-dire que la société prend à sa charge tous les frais occasionnés par cette
édition (maquette, photocomposition, impression, livraison), sans aucune participation financière de la commune.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante pour commander la réalisation de l’agenda 2012. 3
4ème Objet : Convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion de Meurthe et
Moselle
Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle dispose d’un service de remplacement auquel la Commune peut
faire appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation fixée chaque année
par le Conseil d’Administration de cet établissement.
Considérant que la Commune de Rosières-aux-salines a déjà utilisé ce service pour remplacer des agents en
congés maladie, congés parental de n’importe quel grade.
Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance en avril 2010, la durée de validité de cette
convention étant de 3 ans.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- AUTORISE le Maire à faire appel à ce service en cas de besoin et à signer la convention correspondante le
moment venu.
- PRECISE que toute dépense afférente à un remplacement éventuel d’un agent absent sera inscrit au budget
communal.
5ème Objet : Transformation grade adjoint technique de 2ème classe en ATSEM de 1ère classe
Suite d’une part, au départ à la retraite d’un Adjoint technique de 2ème classe affecté au service
écoles/entretien le 1er avril 2011 et d’autre part, à la réorganisation des services actuellement en cours ; après
analyse des postes de travail et des besoins de la Commune de Rosières-aux-Salines, il est proposé de supprimer ce
poste et de créer simultanément un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe.
En effet, l’article R 412-27 du Code des Communes dispose que : « Toute classe maternelle doit bénéficier
des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes
enfantines ».
Afin de répondre à cette obligation, il paraît donc nécessaire de doter l’école maternelle de Rosières-aux-
salines d’une ATSEM en remplacement de l’Adjoint technique de 2ème classe.
Considérant l’avis favorable du CTP placé auprès du CDG54.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- AUTORISE le Maire à supprimer le poste d’Adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er avril 2011 et
de créer simultanément un poste d’ATSEM de 1ère classe.
6ème Objet : Modification de la taxe locale d’électricité
Par délibération en date du 16 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer la taxe locale
d’électricité redevable par tous les consommateurs d’électricité de Rosières-aux-salines.
Cette taxe fait suite à la Directive Européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 visant à contrôler la
consommation des énergies et qui rend obligatoire pour les collectivités locales la mise en place de la taxe locale
d’électricité.
Suite à la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la
taxe locale d’électricité est remplacée à compter du 1er janvier 2011 par la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale
d’Electricité) assise sur les volumes consommés et non plus sur les montants.
Il s’agit alors pour le Conseil Municipal de fixer avant le 1er octobre de chaque année le coefficient
multiplicateur applicable compris entre 0 et 8 pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- FIXE le coefficient multiplicateur applicable à la TCFE à 4 à compter du 1er janvier 2012. 4
7ème Objet : Participation pour voirie et réseaux (PVR) pour le chemin de hallage
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 octobre 2008, le conseil municipal a instauré le régime de la
participation pour le financement des voies et réseaux, définie aux articles L.332-11-1 et L 332-11-2 du Code de
l’urbanisme.
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur du Chemin de Halage implique la
réalisation et la création d’aménagement sur la voie.
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est évalué à :
- 20 000€ élargissement et sécurisation de la voirie
- 10 000 € pour l’eau potable
- 5000 € assainissement
Soit un total estimé à 35 000€.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- FIXE pour les propriétaires fonciers des futures constructions du Chemin de Halage, une participation
voirie et réseaux à hauteur de 1 euro le m² calculé à partir d’une bande de terrain de 60m maximum de profondeur
de part et d’autre de la voie. 5
8ème Objet : Participation pour voirie et réseaux (PVR) pour le chemin de Rimbaudin
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 octobre 2008, le conseil municipal a instauré le régime de la
participation pour le financement des voies et réseaux, définie aux articles L.332-11-1 et L 332-11-2 du Code de
l’urbanisme.
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur du Chemin de Rimbaudin implique la
réalisation et la création d’aménagement sur la voie.
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est évalué à 149 221.27€ pour la réalisation des travaux de
voirie et enfouissement des réseaux du Chemin de Rimbaudin :
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- FIXE pour les propriétaires fonciers des futures constructions du Chemin de Rimbaudin, une participation voirie
et réseaux à hauteur de 1 euro le m² calculé à partir d’une bande de terrain de 60m maximum de profondeur de
part et d’autre de la voie. 6
9ème Objet : Promesse d’échange de terrains avec les Sablières de la Meurthe
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une promesse d’échange de terrains sans soulte entre la
Commune et les Sablières de la Meurthe, lorsque l’exploitation de ces terrains sera arrivée à son terme en 2022.
Parcelles appartenant à la commune :
BE 155 Derrière la Belle Croix 3601 m²
BE 181 Les Noires Terres 20558 m²
BE 57lot n°2 Derrière la Belle Croix 6010 m²
AH 94 La Belle Croix 23860 m²
Total : 54029 m² évalués à 0 ,30 € le m² soit 16 208,70 €
Parcelles appartenant aux Sablières de la Meurthe qui seront rétrocédées à la commune au terme des
12 ans :
AH 39 Derrière la Belle Croix 3845 m²
AH 45 Derrière la Belle Croix 4515 m²
AH 44 Derrière la Belle Croix 5990 m²
AH 43 Derrière la Belle Croix 1040 m²
AH 41 Derrière la Belle Croix 6550 m²
AH 46 Derrière la Belle Croix 8310 m²
AH 40 Derrière la Belle Croix 3115 m²
AH 38 Derrière la Belle Croix 3690 m²
AH 42 Derrière la Belle Croix 18310 m²
BP 30 A La Croix Goguille 2646 m²
BP 66 A La Croix Goguille 368 m²
BP 60 A La Croix Goguille 5241 m²
BP 62 A La Croix Goguille 3144 m²
BP 64 A La Croix Goguille 8133 m²
BP 68 A La Croix Goguille 12680 m²
BP 31 A La Croix Goguille 2209 m²
BP 58 Launois 19608 m²
Total : 109394 m² évalués à 0 ,15 € le m² soit 16 208,70 €
Précise que tous les frais s’y rapportant seront à la charge des Sablières de la Meurthe.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée
AUTORISE le Maire à signer la promesse d’échange de terrains sans soulte entre la Commune et les
Sablières de la Meurthe, lorsque l’exploitation de ces terrains sera arrivée à son terme, soit dans 12 ans.
RETIENT que tous les frais s’y rapportant seront à la charge des Sablières de la Meurthe.
10ème Objet : Réaménagement réalisé d’une zone par les Sablières de la Meurthe
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral numéro 1997-605 du 19 janvier 1998, autorisait
l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers par la Société des Sablières de la
Meurthe sur le territoire de la commune de Rosières-aux-Salines.
Il est aussi rappelé que la surface concernée par le projet d’extension de 1997 s’étendait sur 47hectares
87ares 18centiares que sa durée d’exploitation était prévue pour 15 ans. 7
Qu’actuellement suivant le listing avancé des Sablières de la Meurthe, en date du 02 août 2010, 42 parcelles
soit 26ha 79a 39ca font l’objet d’un projet d’abandon.
Que leur réaménagement en prairie ou forêt ont été réalisées conformément à l’arrêté cité ci-dessus, et celui
numéro 2008 -644 du 11 mai 2010 notamment son article 7 : remise en état des parcelles,
Suite à une visite du site, la Commune considère qu’il n’y a pas de remarque particulière à formuler.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
AUTORISE le Maire à délivrer un procès-verbal constatant l’accomplissement des formalités prévues dans
l’arrêté pré cité.
11ème Objet : Réaménagement réalisé de deux parcelles communales par les Sablières de la
Meurthe
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral numéro 1997-605 du 19 janvier 1998, autorisait
l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers par la Société des Sablières de la
Meurthe sur le territoire de la commune de Rosières-aux-Salines.
- Que les parcelles communales suivantes :
BE numéro 57 lot numéro 2 lieu dit « Derrière la Belle Croix » pour une superficie de 60a10ca,
BE numéro 181 lieu dit « Les Noires Terrres » d’une superficie de 2 ha 05a 58ca,
Ont fait l’objet d’extraction et de réaménagement en prairie conformément à l’arrêté cité ci-dessus, et celui
numéro 2008-644 du 11 mai 2010 notamment son article : remise en état des parcelles,
Après vérification et visite sur le site,
Demande à l’Assemblée de bien vouloir réserver un avis favorable aux Sablières de la Meurthe, en ce sens que
la Commune n’a pas de remarque particulière à formuler, l’arrêté préfectoral numéro 1997-605 étant
scrupuleusement respecté.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- AUTORISE le Maire à délivrer un procès-verbal constatant l’accomplissement des formalités prévues dans
l’arrêté pré cité.
12ème Objet : Demande de subventions à l’agence de l’eau pour la maîtrise d’œuvre de la
construction d’un silo à boues et de la mise aux normes du silo existant.
Suite aux travaux d’assainissement réalisés sur le Canal du moulin, la station d’épuration collecte plus d’eaux
usées et stocke ainsi d’avantage de boues.
Aussi, la création et la mise aux normes de la station d’épuration doit être effectuées en 2011 pour améliorer
le stockage et le traitement des boues en toute conformité avec la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Pour cela, le recours à une maîtrise d’œuvre est nécessaire.
Le montant de ces travaux est estimé à 150 700€ HT.
Aussi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner la maîtrise d’œuvre nécessaire à la réalisation de ces
travaux à hauteur de 70% pour la partie réalisation de l’avant-projet définitif.
De même, l’agence de l’eau participerait à hauteur de 30% sur les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour la
partie exécution des travaux.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 70% du montant total de la
maîtrise d’œuvre concernant les travaux de construction d’un silo à boues et de la mise aux normes du silo existant. 8
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 30% du montant total de la
maîtrise d’œuvre concernant la partie exécution des travaux de construction d’un silo à boues et de la mise aux
normes du silo existant.
13ème Objet : Demande de subventions à l’agence de l’eau pour les travaux de construction d’un silo
à boues et de mise aux normes du silo existant
Suite aux travaux d’assainissement réalisés sur le canal du moulin, la station d’épuration fonctionne mieux et
stocke d’avantage de boues.
Aussi, la création et la mise aux normes de la station d’épuration doit être effectuées en 2011 pour améliorer
le stockage et le traitement des boues en toute conformité avec la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Le montant de ces travaux est estimé à 150 700€ HT.
Aussi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner ces travaux à hauteur de 30% du montant total des
travaux.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 30% du montant total des
travaux relatif à la construction d’un silo à boues et de la mise aux normes du silo existant pour un montant estimé à
150 700€ HT.
14ème Objet : Demande de subventions à l’agence de l’eau pour la maîtrise d’œuvre des travaux
d’assainissement de mise en séparatif du centre ville.
Suite aux études d’assainissement menées sur la Commune de Rosières-aux-salines, il est envisagé
d’effectuer des travaux d’assainissement de mise en séparatif du centre ville, afin de permettre l’élimination des
eaux claires parasites.
Le montant de ces travaux est estimé à 291 700€ HT.
Aussi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner la maîtrise d’œuvre nécessaire à la réalisation de ces
travaux à hauteur de 70% pour la partie réalisation de l’avant-projet définitif du montant total des honoraires
demandés.
De même, l’agence de l’eau participerait à hauteur de 30% sur les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour la
partie exécution des travaux.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 70% du montant total de la
maîtrise d’œuvre concernant la partie réalisation de l’avant-projet définitif de mise en séparatif du centre ville.
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 30% du montant total de la
maîtrise d’œuvre concernant la partie exécution des travaux d’assainissement de mise en séparatif du centre ville.
15ème Objet : Demande de subventions à l’agence de l’eau pour les travaux d’assainissement de mise
en séparatif du centre ville
Suite aux études d’assainissement menées sur la Commune de Rosières-aux-salines, il est envisagé
d’effectuer des travaux d’assainissement de mise en séparatif du centre ville, afin de permettre l’élimination des
eaux claires parasites.
Le montant de ces travaux est estimé à 291 700€ HT.
Aussi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner ces travaux à hauteur de 30% du montant total des
travaux. 9
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 30% du montant total des
travaux de mise en séparatif du centre ville estimé à 291 700€ HT.
16ème Objet : Demande de subventions à l’agence de l’eau pour la maîtrise d’œuvre de l’opération
d’assainissement de la rue Pasteur
Suite aux études d’assainissement menées sur la Commune de Rosières-aux-salines, il est envisagé
d’effectuer des travaux d’assainissement Rue Pasteur, afin de permettre l’élimination des eaux claires parasites.
Le montant de ces travaux est estimé à 330 000€ HT.
Aussi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner la maîtrise d’œuvre nécessaire à la réalisation de ces
travaux à hauteur de 70% pour la partie réalisation de l’avant-projet définitif du montant total des honoraires
demandés.
De même, l’agence de l’eau participerait à hauteur de 30% sur les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour la
partie exécution des travaux.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 70% du montant total de la
maîtrise d’œuvre concernant la partie réalisation de l’avant-projet définitif des travaux d’assainissement de la rue
Pasteur.
- SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 30% du montant total de la
maîtrise d’œuvre concernant la partie exécution des travaux d’assainissement de la rue Pasteur.
17ème Objet : Demande de subventions à l’agence de l’eau pour les travaux de l’opération
d’assainissement de la rue Pasteur
Suite aux études d’assainissement menées par la Commune de Rosières-aux-salines, il est envisagé
d’effectuer des travaux d’assainissement Rue Pasteur, afin de permettre l’élimination des eaux claires parasites.
Le montant de ces travaux est estimé à 330 000.00€ HT.
Aussi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner ces travaux à hauteur de 30% du montant total des
travaux.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse une subvention à hauteur de 30% du montant total des
travaux de la Rue Pasteur estimé à 330 000€ HT.
18ème Objet : Demande de subventions au Conseil Général de Meurthe et Moselle au titre de la
solidarité 2011
La Commune de Rosières-aux-salines peut bénéficier de la part du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une
dotation de solidarité pour des petits achats ou travaux d’investissement.
Le montant de la dotation s’élèverait pour Rosières-aux-salines à 10 500 euros sur trois ans (2009 – 2011).
Considérant que la Commune a effectué ou aura effectué en 2011 des achats de petits matériels, notamment
informatiques, de l’outillage à destination des services techniques etc….. pour un montant total de 5000 euros HT.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- RETIENT le montant total des investissements réalisés en 2011 à 5000 euros HT.
- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une Dotation de solidarité d’un
montant de 3500 euros, soit 70% du montant HT retenu. 10
19ème Objet : Demande de subventions au Conseil Général de Meurthe et Moselle au titre de la
dotation communale d’investissement pour l’aménagement du Centre Ville
En 2012, la Commune envisage d’effectuer les travaux relatifs à l’aménagement du centre ville, partie voirie
et assainissement.
Le montant des travaux est estimé à :
- 700 000€ HT pour la partie voirie
- 300 000 € HT pour la partie assainissement.
Ce projet est éligible à la Dotation Communal d’investissement du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
enveloppe 2012-2014.
Aussi, considérant l’importance et les enjeux considérables liés à la réalisation de ces travaux, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal de demander à bénéficier de la totalité de l’enveloppe allouée par le Conseil
Général de Meurthe-et-Moselle sur ce projet.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle la dotation communale d’investissement 2012-
2014 et de la mobiliser sur la totalité du projet aménagement du centre ville pour un montant estimatif de
1 000 000 € HT.
20ème Objet : Demande de subvention au SDE 54 pour la rue du Sergent Muller
En 2012, la Commune envisage d’effectuer des travaux d’aménagement et de réfection de la voirie Rue du
Sergent Muller.
Aussi, il sera procédé, lors de ces travaux à l’enfouissement des réseaux secs, électricité, EDF, Eclairage
Public, téléphone,………..
Pour cette partie des travaux, une subvention peut être sollicitée au Syndicat Départemental d’Electricité de
Meurthe-et-Moselle.
Le montant des travaux à réaliser est estimé à :
- 50 000 € HT pour la Rue du Sergent Muller.
Appelée à donner son avis, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée :
- SOLLICITE une subvention au Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle pour la
réalisation de ces travaux.
21ème Objet : Dénomination d’une voirie
Suite au travail effectué par la commission culture et patrimoine, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de
procéder à la dénomination d’une voie publique à savoir :
A partir de la place d’Alsace voie conduisant à la rue du Chalet.
Appelée à donner son avis, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 4 voix contre de Xavier
BONENBERGER, Dominique PETITE, Josiane THOMAS et Anne-Marie DRIESSLEIN et une abstention, Loetitia
VAUTE, l’assemblée :
- DECIDE de dénommer cette voie : rue du Presbytère
INFORMATIONS DIVERSES
1) Agenda 11
- Pédibus le 19 février 2011 à 14h00
- Réunion fouilles archéalogiques le 26 février 2011 à 14h30
- Carnaval le 12 mars 2011 à 13h30
2) Contentieux :
- Accident Nacelle :
Par jugement en date du 25 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Nancy a décidé de relaxer Messieurs
LEMOINE, OHREL et NOTARNICOLA le conducteur du camion frigo des fins de la poursuite sans peine, ni dépens.
Le procureur a fait appel du jugement.
Sur l’action en responsabilité civile en vue de l’indemnisation des victimes, l’affaire est renvoyée devant le
juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nancy.
La responsabilité de la Commune risque d’être engagée.
- Affaire HUBERT :
Suite à la requête des époux HUBERT contre le jugement du Tribunal de grande Instance de nancy du 5
octobre 2009, la cour d’Appel de Nancy se réunira le 28 mars 2011.
La Commune, représentée par le Cabinet MILLOT LOGIER FONTAINE, défendra la proposition d’accord
amiable pour résoudre ce litige tel que voté par le Conseil Municipal le 18 mai 2009.
3) Mise en concurrence
L’appel d’offres pour le recrutement d’un maître d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du centre
ville a été lancé selon le calendrier suivant :
Publication de l’appel d’offre semaine 5 (février 2011)
Remise des Offres semaine 9 (février 2011)
Ouverture des plis semaine 10 (mars 2011)
Audition des candidats semaine 13 (mars 2011)
Négociation semaine 13 (mars 2011)
Information aux candidats semaine 14 (avril 2011)
Notification du marché semaine 15 (avril 2011)
Délibération rendue exécutoire à la date du 10 mars 2011,
Date de transmission en Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Le Maire, Le Conseil Municipal,