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Document publié le Lundi 20 février 2012 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20120220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
Le conseil municipal de Stutzheim-Offenheim s’est réuni le 20 février 2012
COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
RENOVATION DE L’EGLISE DE STUTZHEIM
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de 2 350,- € HT de la Sté Apave de Mundolsheim pour la coordination sécurité protection de la santé (SPS) des travaux de rénovation de l’église de Stutzheim.
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RECHERCHE DE LEGIONELLES
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis du Centre d’analyses et de recherche d’Illkirch pour un montant de 327,20 € HT concernant la surveillance des légionelles dans les installations de distribution d’eau chaude sanitaire, des salles de Loisirs et de la Souffel. _________________________________________________________________
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE HANDICAPES
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le maire à signer le devis de EGEE d’un montant de 2 512 €, pour l’établissement du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) ainsi que de dresser un diagnostic des bâtiments communaux recevant du public (ERP).
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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI – CAE
Monsieur le maire propose au conseil municipal, le renouvellement du contrat CUI – CAE, actuellement en cours et qui concerne un contractuel, chargé de participer aux travaux de maintenance dans les locaux communaux et à l’entretien des espaces verts, à raison de 20/35èmes du 3 avril jusqu’au 2 octobre 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le maire à signer le contrat à intervenir.
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CONVENTIONS DE STAGES
Monsieur le maire demande au conseil municipal, l’autorisation de signatures de conventions de stages d’étudiants, avec des lycées, grandes écoles ou université, de l’académie de Strasbourg.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir.
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AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
En application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2011.