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Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20130422)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le conseil municipal s’est réuni le 22 avril 2013
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
FONDATION DU PATRIMOINE
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer un avenant à la convention de financement entre la Commune et la Fondation du Patrimoine dans le but de rénover l’église de Stutzheim, dont le montant de la restauration s’élève à 209 911,48 € HT, la subvention accordée est de 10 000 € pour 2013.
PARTICIPATION TCOS 2013
Le conseil municipal, à 13 voix moins 2 abstentions, accepte la participation de 5700 € pour l’année 2013 qui lui est proposée par le Tennis club de Stutzheim-Offenheim pour la maintenance et les travaux d’entretien des courts de tennis, de ses abords ainsi que l’élagage des arbres environnant les cours.
BAIL COMMERCIAL
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte et autorise Monsieur le maire à signer un bail commercial à compter du 1er août 2013 pour une durée de neuf années entre Madame STENGER Geneviève, Les secrets de la Laiterie, 10 route du Kochersberg et la commune de Stutzheim-Offenheim d’un montant de 364 € mensuel révisable en lieu et place du bail précédent, échu.
TRAVAUX A L’ECOLE ELEMENTAIRE : ATTRIBUTION DE LOTS
Monsieur le maire soumet au conseil municipal, une série de devis, après avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 16 avril 2013 et qui a examiné le contenu des offres des travaux à l’école élémentaire, création d’une rampe et de toilettes pour personnes handicapées, la mise en conformité électrique, des travaux de revêtement de sol, de peinture et de menuiserie pour un montant HT de 192 250 € .
Le conseil municipal,
- à 12 voix pour et 1 voix contre accepte la proposition de la commission et autorise Monsieur le maire à signer les devis des entreprises ci-après, pour un montant total de 250 701,88 € TTC, honoraires du maître d’œuvre inclus.
Entreprises retenues :
Plastica, Partena, Vonthron, Gallodana, CL revêtements, Vollmer, Schierer Jung, Glassolutions Wehr, 2H, Prodip.
- autorise Monsieur le maire, à l’unanimité, à demander une subvention au titre de la réserve parlementaire. AUTORISATION DE SIGNATURE : DECLARATION DE TRAVAUX
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tous les documents concernant la déclaration de travaux pour la mise en place d’une rampe pour personnes handicapées à l’école élémentaire.
OBJET : REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES APRES LE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2014
Monsieur le maire expose la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui a instauré de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du Conseil Communautaire.
Elle fixe ainsi un nombre des délégués des conseils communautaires applicable après le renouvellement général des conseillers municipaux à compter de 2014, ainsi que la répartition des délégués des communes membres à la représentation proportionnelle. Cette modification législative a conduit à introduire deux nouveaux articles dans le Code Général des Collectivités Territoriales : l’article L. 5211-6-1 et l’article L. 5211-6-2.
La loi Richard du 31 décembre 2012 a complété ce dispositif et permet quant à elle, dans le cadre d’un accord local entre les communes membres, de répartir 25% de sièges supplémentaires par rapport aux sièges du tableau fixé par l’article L. 5211-6- 1 du CGCT et des sièges de droit.
Monsieur le maire indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland s’est prononcée dernièrement par délibération sur la répartition des sièges.
Il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur ce projet de répartition des sièges. Le maire précise que la répartition envisagée va au-delà du tableau fixé par l’article L. 5211-6-1 du CGCT et des sièges attribués de droit en octroyant quelques sièges supplémentaires afin que les communes associées soient mieux représentées au sein du futur conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014.
Communes membres Population municipale Répartition proposée avec accord local
STUTZHEIM-OFFENHEIM 1 453 2 LIMITATION DE VITESSE
Le conseil municipal, à la suite des observations du PAVE, décide, à l’unanimité, de
limiter toutes les voiries communales sauf les RD à 30 km/h.
CONVENTION DE DEPOT D’UNE ŒUVRE D’ART « LA CARAVANE PASSE »
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer la convention de dépôt de l’œuvre d’art « la caravane passe » installée au lieu-dit « la Klamm » par le Centre Européen d’Actions Artistiques Contemporaines (C.E.A.A.C.), siège 7 rue de l’Abreuvoir à Strasbourg.