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Déliberation - DEL2022 46 Modif Tarifs Salles 2023
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 46 Modif Tarifs Salles 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-46
L’an deux mil vingt-deux
Le premier décembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Christèle
MAYOUSSIER, 1°"° adjointe, en l’absence du Maire, Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT,
LAURENT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,
REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : M. GUERIN, Mme BLANC
Secrétaire de séance : Mme PIERRÉ
Date de Convocation : 24 novembre 2022
OBJET: MODIFICATION DES TARIFS 2023 DES SALLES COMMUNALES
Madame Christèle MA YOUSSIER, Adjointe au Maire en charge des finances, rappelle au Conseil Municipal la délibération DEL2022-43 en date du 3 novembre 2022 définissant les
tarifs communaux 2023.
Elle indique la nécessité de modifier les dispositions relatives aux salles communales, notamment concernant les arrhes de 30 % demandées aux habitants de Servas et aux «extérieurs », lors de la location de la salle des fêtes, compte tenu de la gestion comptable que ces dernières engendrent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ DECIDE la suppression des arrhes de 30 % fixées dans le cadre des locations de la
salle des fêtes aux habitants de Servas et aux « extérieurs » : ci-après :
POLYVALENTE sans cuisine
1 jour (semaine)
2 jours (week-end)
Jour supplémentaire
SALLE POLYVALENTE avec cuisine
À jour (semaine)
2 jours (week-end)
Jour supplémentaire
Chauffage du 1-Nov au 31-Mars >> pour un jour
Vaisselle *
Sono
Vidéoprojecteur
30€
50€
GRATUIT
80€
100 €
GRATUIT
40€
GRATUIT
GRATUIT
135 €
270€
100 €
40€
0,70 €/personne
30 €
30 €
175€
350 €
150 €
40€
0,70 €/personne
30€
30 €
MODIFIE les tarifs 2023 des salles communales commune indiqués dans le tableau
180 €
360 €
120€
350 €
700 €
200 €
40€
1,00 €/personne
110€
50 €
SALLE H. BAILLET avec cuisine et vaisselle
1 jour (semaine - uniquement vacances scolaires ou jour férié) GRATUIT 70€ | 100 € Pas de location
2 jours (week-end) GRATUIT 100 € 200 € Pas de location
SALLE H. BAILLET sans cuisine ni vaisselle
1 jour (semaine) GRATUIT Pas de location 50 € Pas de location
Vidéoprojecteur GRATUIT 30€ 30 € Pas de location
Caution materiel pour toutes les salles 300 € 300 € | 300 € 300€
Défaut de ménage 50 € par heure de ménage effectuée pour remettre la salle en état.
Une assurance est obligatoire pour chaque location de salle.
Pour chaque salle, la casse sera facturée.
Les tarifs non prévus ci-dessus seront fixés par le conseil municipal.
Les associations bénéficieront d'une gratuité de la salle polyvalente par an.
Le personnel communal bénéficiera d'une gratuité de la salle H. Baillet
couvert complet : 2 verres ballon, 1 coupe à champagne, 1 grande assiette, 1assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 coupe à fruits, 1 tasses, 2 couteaux 2 fourchettes, 2 peïtes cuillères
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Pour le Maire,
La première Adjointe,
Christèle MAYOUSSIER