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Arrêté - Arrete non opposition pose panneaux photovoltaiques 13 rue des Ecoles REMIGNY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete non opposition pose panneaux photovoltaiques 13 rue des Ecoles REMIGNY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
ARRÊTÉ
DE
NON
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
Dossier
déposé
complet
le
03
Avril
2025
Dossier
n°
DP
71369
25
E0007
Par
: SARL
GROUPE
SOLUTION
VERTE
représentée
par
Yossef
OUAZANAN
Demeurant
à
: 40
Rue
du
Gal
Malleret
Joinville
- 94400
VITRY-SUR-SEINE
Pour
: Pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
Sur
un
terrain
sis
à
: 13
Rue
des
Écoles
- 71150
REMIGNY
Cadastré
: B857
Surface
de
plancher
autorisée
: //
Nb
de
bâtiments
créés
: //
Nb
de
logements
créés
: /!
Destination
: habitation
Le
Maire,
e
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU
révisé
le 25/10/2022,
modifié
le
12/03/2025,
ARRETE
Article
unique
: Il n'est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable
susvisée. Fait
à Remigny,
le
2
Gi
À
00925
Le
Maire,
Date
d'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
DOSSIER
N°
DP
71369
25
E0007
PAGE
17/2