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Arrêté - Arrete de Declaration Prealable pour linstallation de panneaux photovoltaiques 12 Rue des Goulottes
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Declaration Prealable pour linstallation de panneaux photovoltaiques 12 Rue des Goulottes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
2g 4 F
%
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de TORCY DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 24/03/2023 N° DP 071 540 23 M0007
Par : | GROUPE VERLAINE représenté(e) par
Monsieur NACCACHE David
Mandaté par Monsieur DE CASTRO Eduardo
Demeurant à : | 1 RUE MARC SEGUIN
26300 ALIXAN
Sur un terrain sis à : | 12 RUE DES GOULOTTES
71210 TORCY
540 AP 341
1342 n°
Nature des Travaux : | Installation de panneaux photovoltaïques sur
toiture
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUI.H) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.
Date d’affichage en Mairie TORCY,le 39) MARS 2073 de l'avis de dépôt : Le Maire, Cr 27 MAS 102 ° POUR LE HARE
Certifié exécutoire pour avoir ne UT e no Na dige ae été reçu à la sous-Préfecture |
le - 7 AVR. 2023 pu, _— anousvo no enr nn en nono ne sennssnnnesena es
et publié, affiché ou
notifié le ….1.3 AVR..2073
LE MAIRE,