Déliberation - Deliberation 3 Affectation des resultats 2022

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Déliberation - Deliberation 3 Affectation des resultats 2022 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Don. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Affectation des resultats 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023 \rrérecrure où HoRD

3 1 MARS 2073

PLI RECOMMANDÉ

N

Délibération 3 : Affectation des résultats 2022

L'an deux mille vingt trois, le 29 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la

convocation envoyée par mail, le 21 mars 2023, et dont un exemplaire a été affiché à l'extérieur de la

Mairie.

Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Pascal SERGENT, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Béatrice

ABERGIL, Karine COISNE, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Stéphane WALLET,

Fabrice CARY

Absents Excusés :

Maxence WILLEMS qui donne procuration à M. André-Luc DUBOIS

Absents :

Cathy DUFOUR

Audeline HOGUET

Elodie CAZIER

Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants

11 1 12

Madame Lidwine PHILIPPE est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, après avoir

approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* Un excédent de fonctionnement de : 59 083.62 €

: Un excédent reporté de : 181 195.52 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 240 279.14 €

- un excédent d'investissement de : 29 055.44 €

- Un déficit reporté de : 26 769.36 €

Soit un fond de roulement de : 2 286.08 €

DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE - CANTON D'ANNOEULEIN Mairie de DON - 1, rue de la Deüle - 59272 DON

(032058 4093 403 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.frCONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent : 240 279.14 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 54 993.75 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent : 185 285.39 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent : 2 286,08 €

Résultat du vote :

Pour 11

Contre

Abstention | 1

M. Frédéric SAUVAGE s'abstient de voter

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Ont signé au registre, les membres présents,

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.