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Déliberation - D2015 05 006 010 et 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2015 05 006 010 et 015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT
du
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
21
mai
2015.
PRÉSENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-
BEROD
Priscilla,
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENT
excusé
: DESRUES
Jean-Claude.
Procuration
: DESRUES
Jean-Claude
à
JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
: LEGOUX
Philippe.
N°
06
- OBJET
: Travaux
forestiers
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2015.
La
nature
des travaux
est la suivante
:
Intervention
en
futaie
irrégulière
combinant
relevé
de
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et
intervention
sur
les
perches.
Dépressage
et
nettoiement
manuel
en
plein
de
jeune
peuplement
résineux
3
à 6 m.
Parcelle
forestière
n°
9 et 6.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
6.860,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
:
Dépenses
subventionnables
pour
un
montant
de
Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
Montant
total
des
subventions
: …
Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés.
6.860,00 € 2.058,00 € 2.058,00 € 4.802,00 € HT
| Mairie
de
PRAZ:
Décision
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
|
1
2
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
;
|
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
;
ARRIVÉE
e e
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Régional
pour la
réalisation
des
travaux
subventionnables 52"
e
DEMANDE
au
Conseil
Régional
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d’octroi
de la subvention.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
=
Procuration
.…
01
Votants
.
15
Contre Abstention
…
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le 26
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
mai
2015.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENT
excusé
: DESRUES
Jean-Claude.
Procuration
: DESRUES
Jean-Claude
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
: LEGOUX
Philippe.
N°
10
- OBJET
: Revalorisation
indemnités
pour
passage
de
loisirs
de
neige
non
motorisés,
remontées
mécaniques
et
neige
de
culture
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
chaque
année
les
indemnités
relatives
à
l’exploitation
et
l’entretien
du
domaine
skiable
et
notamment
pour
les
pistes
de
ski,
remontées
mécaniques
et
neige
de
culture
sont
réévaluées
par
le
Conseil
Municipal.
Celui-ci
propose
donc
d’augmenter
la
valeur
des
indemnités
sur
la
base
de
l’augmentation
quelfaxe du
forfait
de
ski du
domaine
skiable
de
Val
d’Arly
pour
la saison
2014/2015,
soit
2,0%.
£
PRAZSUR-ARL\ Y|
|
Sur
cette
base,
la commune
a recalculé
les
indemnités
allouées
aux
propriétaires.
|
13)
UIN
2
Jo
La
base
d’indemnisation
à l’hectare
est
la suivante
:
___
ARRIVÉE
PISTES Terres
en
dessous
de
l’arrivée
à Combe
Noire
du
téléski
des
Varins
et d’une
ligne
horizontale
à partir
de
ce
niveau
(1260 |
l'hectare
328,73
m
d’altitude
compris)
Terres
en
dessus
de
l’arrivée
à Combe
Noire
du
téléski
des
Varins
et d’une
ligne
horizontale
à partir
de
1260
m
à
1500 |
l'hectare
m
d’altitude
218,97
Alpages
au
dessus
de
1500m
l'hectare
108,78
Forêts
en dessous
de
1500
m
l'hectare
1441,46
Forêts
au
dessus
de
1500
m
l'hectare
823,56
REMONTEES
MECANIQUES
Pylônes
en
zone
terre
ou
forêt
en
dessous
de
1260m
l'unité
(compris)
102,05
Pylônes
en
zone
terre
ou
forêt
au
dessus
de
1260m
l'unité
50,81
NEIGE
DE
PRODUCTION
Surface
blanchie
pour
les terres
situées
en
dessous
de
1260
rhectes
m
d’altitude
82,93
Surface
blanchie
pour
les
terres
situées
au
dessus
de
1260
m
rhéëtaré
d’altitude
27,20
Regard
l'unité
58,31
Cette
indemnité
de
servitude
qui
sera
réglée
par
virement
du
Trésor
Public,
sera
reconduite
tous
les
ans.
_
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Délibération
du
26
mai
2015:
Revalorisation
indemnités
pour
passage
de
loisirs
de
neige
non
motorisés,
remontées
mécaniques
et neige
de
culture
(suite)
Il
est
précisé
ici
que
les
gares
(station
motrice)
seront
indemnisées
comme
valeur
de
5
pylônes
et
les
gares
non
motrices
comme
valeur
de
3
pylônes.
Il est rappelé
enfin
que
le versement
des
indemnités
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
convention
signée
en
la
Commune
et
le
propriétaire
sera
refusé
par
le
Trésor
Public
et
qu’en
cas
d’indivision
le
représentant
de
l’indivision
doit
être
désigné
(document
signé
à l’appui)
par
les
propriétaires
indivis.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
1/ Approuve
la régularisation
de
la base
d’indemnisation
2014/2015
pour
le passage
de
loisirs
de
neige
non
motorisés,
remontées
mécaniques
et neige
de
culture
sur
le domaine
skiable
de
Praz
sur Arly.
Amendements
:
Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
14
:
Procuration.
_
Votants Pour... Contre
_
—
Abstention.…..........................
Maïrie
de
PRAZ
SUR
AR1y|
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa)
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY -— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
SAT
D CONS
ENT ERREUR
AA
DU
CONSBIL
MUNICIPAE
= 4
JUIN
2015
COURRIER
ARRIVÉ
1
ARRIVÉE
L'an
deux
mille
quinze,
le 26
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
21
mai
2015.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean.
ABSENT
excusé
: DESRUES
Jean-Claude.
Procuration
: DESRUES
Jean-Claude
à JOND
Claude.
Secrétaire
de
séance
: LEGOUX
Philippe.
N°
15
- OBJET
: Revalorisation
base
indemnitaire
2014/2015
—
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
Rapporteur: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé : Le
montant
de
l’indemnité
allouée
pour
les
propriétaires
fonciers
sur
le
site
de
ski
nordique
a été
fixé
pour
la saison
2013/2014
à
1,44
euros
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
de
l'itinéraire
de
fond
et
de
0.43
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à sa
revalorisation
au
même
titre
que
l'indemnité
allouée
sur
le
domaine
de
ski
alpin
soit +2,0%.
La
base
de
l'indemnité
pour
la saison
2014/2015
est
donc
la suivante:
- 1,47
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
de
l’itinéraire
de
fond,
- 0,44
euros
par
mêtre
linéaire
pour
le passage
des
piétons.
Il
est
rappelé
que
le
versement
des
indemnités
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
convention
signée
entre
les
parties
sera
refusé
par
le Trésor
Public.
Décision
:
Entendu
lexposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
1-
D’approuver
la
revalorisation
d’indemnisation
des
propriétaires
du
foncier
situé
sur
l’itinéraire
de
ski
de
fond
et piéton
à
+2,0%;
2-
D’approuver
le
montant
de
l’indemnité
allouée
dans
ce
cadre
soit
1,47
euros
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
de
l’itinéraire
de
fond
et de
0,44
euros
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
des
piétons
;
3-
De
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
tous
les
actes
nécessaires
audit
dossier.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procuration
…
Votants. Abstention
….
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02